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droit des salaries en entreprise
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La GRH | SURFECO21 - Droit – Management des entreprises
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. �? la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise | Exemples de CV
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise comprend toutes les actions de formation proposées par l'entreprise à ses salariés, et peut poursuivre différents objectifs. Il repose uniquement sur la bonne volonté de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation de l'entreprise ?
Tous les salariés peuvent être...
Site : http://www.exemples-cv.net
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
Formation professionnelle - CCM Benchmark Group
Pertinence75009 Paris
Tél : 01.47.79.51.08
Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.
Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dés réception
de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site internet.
Confirmation d'inscription - documents administratifs
Dés réception de votre commande, les documents...
Site : http://www.ccmbenchmark.com
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgCession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2017-03-29 00:04:19
Site : http://www.cnss.maThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Myriam El Khomri présente le guide du fait religieux aux ...
PertinenceLundi 7 novembre, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l'entreprise. Ce document, qui se veut un guide pratique à destination des salariés et des employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète...
Date: 2017-03-29 07:28:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
PertinenceCourriel Imprimer
La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / droit commercial d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceL'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.
Le Local du CE
Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...
Date: 2018-06-22 02:19:53
Site : juritravail.comReprésentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...
Pertinence1 001-2 000
Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.
Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...
Date: 2017-03-29 10:55:21
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise
Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement ...
PertinencePourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur et communiquer sur l'accord ?
L'essentiel des dispositions de l'accord doivent être intégrées dans le règlement intérieur de l'entreprise qui doit prévoir que :
le ou la salarié-e n'a pas à être destinataire d'une sollicitation professionnelle en...
Site : https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Contrat de professionnalisation / Entreprises - 11 ...
PertinenceQuelle prise en charge par l'ANFA ?
Conditions et modalités de prise en charge
Pour bénéficier d'une prise en charge de l'ANFA, vous devez être à jour de versements de contributions vis-à-vis de l'ANFA.
Prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes :
La prise en charge accordée par l'ANFA est destinée au financement du coût pédagogique de la formation et des frais annexes...
Date: 2017-03-29 09:20:49
Site : http://www.anfa-auto.frThèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / aide pole emploi entreprise / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / aide d entreprise / aide entreprise emploi travailleur handicape
La cession d'entreprise - Harmonia Juris
PertinenceLa cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site : https://www.harmoniajuris.com
TPE/PME : travailler dans une entreprise à taille humaine ...
PertinenceDécouvrir le monde professionnel
TPE/PME : travailler dans une entreprise à taille humaine
publication : 25 avril 2016
Quand on pense univers professionnel, ce sont des images de grands buildings et de bureaux anonymes qui viennent en tête... Pourtant, cette réalité ne concerne que 0,2% des entreprises en France. Vous avez donc de grandes chances de faire votre carrière dans une...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : ressources humaines d'une petite entreprise / taille d'une entreprise pme / temps de travail petites entreprises / emploi tres petite entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...
L'assistant a, d'une manière générale,...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Comment se déroulent les élections des membres du comité d ...
PertinenceIl y a autant de représentants des salariés au CE suppléants que de titulaires.
Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.
Les représentants au CE sont répartis dans divers collèges électoraux.
Tout replier
Quand se déroulent les élections ?
L'élection des représentants du personnel au CE doit avoir lieu :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
PertinenceL'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
18 mai 2016 A. ANDRE Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Cet article a été lu 2586 fois
A défaut d'une réelle révolution qui aurait pu consister en l'abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait...
Site : http://www.entreprise.news
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / travail d entreprise / temps de travail petites entreprises
FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...
PertinenceL'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :
en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...
Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Période d’essai | CFTC Métallurgie
PertinencePériode d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Avocat droit du travail Avignon, rédaction contrat, avocat ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail - Avignon
Votre avocat Maître Florence ROZENBLIT , dont les cabinets se situent à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Sorgues et Arles, vous assiste que vous soyez salarié ou chef d'entreprise dans tout contentieux lié au droit du travail.
Le droit du travail est un domaine de plus en plus complexe qui nécessite une expertise...
Site : https://www.avocats-rozenblit.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit des salaries en entreprise
Document’hom - Entreprise Adaptée
PertinenceVous pouvez nous solliciter en écrivant à : dthweb@documenthom.net
Nous sommes joignables au 09 70 75 43 94
Pour mémoire, une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire du travail qui emploie une forte proportion de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Ces travailleurs ont un statut de salarié et bénéficient, sans discrimination des mêmes droits et devoirs, que tout autre salarié.
L'Entreprise Adaptée (EA) existe et se développe sur un marché concurrentiel. Elle est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et...
Site : http://www.documenthom.net
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / emploi directeur entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
PertinenceL'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site : http://ooct.org
Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
PertinenceL'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.
Un contrat de travail temporaire...
Date: 2018-06-21 23:39:22
Site : http://amldenain.lebonforum.comRéforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.
La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
les actions d'adaptation au poste de travail ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Union Départementale CGT Paris
PertinenceRassemblement de soutien à Mamadou lundi 6 mars à 15h30
La répression syndicale ne connaît pas de trêve ! C'est maintenant un militant de l'UL du 20 ème arrondissement (notre camarade Mamadou) qui est menacé de licenciement ! Son seul crime : avoir été élu délégué du personnel CGT et défendre avec courage depuis les droits des salariés. L'entreprise...
Date: 2017-03-29 10:01:02
Site : http://cgtparis.frThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise
Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+
PertinenceCompte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteactivite.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...
Site : http://www.opca3plus.fr
Lois Auroux — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...
Date: 2017-03-26 21:52:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
PertinenceDispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
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Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...
Site : http://www.legitimconseil.fr
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-03-29 06:57:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com
PertinenceINTRANET ET LE DROIT SYNDICAL
Publié le : 25 juin 2005
Auteur : Candice GEFFROY
Forum de discussion
L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés et ponts dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises
PertinenceQuels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?
Par Xavier de Labarrière Le 22/01/2015 - Mise à jour le 19/03/2018
(33 notes)55
Parmi les 8 crédits d'impôts pour les petites entreprises, quels sont ceux auxquels vous avez droit ? Voici notre classement des crédits d'impôts les plus...
Les abus en stage - Direct Emploi
PertinenceLe stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail
Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
PertinenceCabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...
Site : avibitton.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise publique droit du travail / entreprise en droit du travail
