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entreprise reprise par les salaries
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Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
PertinenceEn France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-24 01:23:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
PertinenceLe congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Vous êtes salarié mais l'aventure entrepreneuriale vous démange ? Que vous ayez l'idée du siècle ou juste une bonne idée, une envie folle de lancer votre propre business, ou un désir latent mais bien réel d'être votre propre patron, créer votre entreprise vous permettra de...
Date: 2017-03-29 13:29:02
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : dossier d'entreprise exemple / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise de service / idee d'entreprise a creer / projet d'entreprise exemple
Afpa, Formation, Reprise d'entreprise | Cession Entreprise
PertinenceL'AFPA forme à la reprise
L'AFPA de Paris propose à partir du mois de septembre une formation à la reprise d'entreprise. D'une durée de 553 heures, soit quatre mois, cette session est gratuite et même rémunérée pour les demandeurs d'emplois. Elle est ouverte aux cadres moyens ou supérieurs, en activité ou non, qui ont exercé une fonction à responsabilité durant cinq ans. [...]...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
PertinenceLa transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour l'entrepreneur comme pour ses collaborateurs.
La recherche d'un repreneur extérieur, parfois longue et difficile, et synonyme de période d'incertitude, est évitée.
Les salariés connaissent l'entreprise, ses partenaires et ses clients. Ils maîtrisent les savoir-faire nécessaires à la poursuite de...
Site : https://professionnels.lcl.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / aide reprise d'entreprise
reprise par les salariés - GENERAL - cession-entreprise.com
PertinenceLors de la reprise d'entreprise par les salariés, qui et comment est dirigée l'entreprise ? En effet, j'ai effectué beaucoup de recherches sur internet, et je n'ai rien trouvé à ce sujet... Merci beaucoup ! Cordialement, Christel
Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :
de l'expert
Que la société soit reprise par un tiers ou par les salariés les modalités de gestion...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / entreprise reprise par les salaries / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Reprise d'entreprise, transmission d'entreprise, articles ...
PertinenceCréer sa boîte / 7 octobre 2011
Créer sa boîte publie la dernière étude Fusacq : "Le profil des repreneurs d'entreprise".
L'Entreprise / 7 octobre 2011
L'Entreprise nous livre une synthèse de la récente étude publiée par Fusacq "Le profil des repreneurs d'entreprise".
Passer le relais / 23 juin 2011
Présentation de la 6ème édition du Trophée Fusacq Pro-Am, "Journée rencontre...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : reprise d une entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...
Date: 2017-03-29 13:15:53
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Reprendre son entreprise en Scop : statut et atouts | Scop ...
PertinenceLes atouts du statut Scop pour la reprise de votre entreprise
Une mobilisation très forte des salariés dans la reprise
A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de leur...
Site : https://www.les-scop-idf.coop
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / implication des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / salaries dans l entreprise
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
PertinenceRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
Quatre conditions pour réussir une reprise d’entreprise en ...
PertinenceLes SCOP constituent ainsi une piste particulièrement intéressante pour éviter les cessations d'activités et les pertes d'emplois.
Séduisante sur le papier, la reprise en SCOP reste néanmoins vécue comme un véritable big-bang. Il faut en effet bien souvent faire table rase du passé et notamment du modèle social et organisationnel. De l'aveu même des acteurs concernés, la reprise d'une...
Site : theconversation.com
Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...
PertinenceAménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)
11 décembre 2015 - Vu : 2709
La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.
Site : http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
PertinenceLe financement d'une reprise d'entreprise
Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement. Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise...
Date: 2017-03-29 07:11:13
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
PertinenceDernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site : https://www.cartebtp.fr
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
PertinenceLa reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés
en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession
en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...
Date: 2018-04-13 02:40:23
Site : http://portail-des-pme.frQu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
PertinenceQu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frVente de l’entreprise et information des salaries : guide ...
PertinenceVente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique
16 mars 2016
/ Par Aurélie Ragot
Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
Site : http://www.sogecgroupe.com
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...
PertinencePour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:
01. La transmission des PME.
Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.
Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou transmettre la société familiale à ses proches. Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...
Site : http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise etude de cas / taille d'une entreprise artisanale / taille d'une moyenne entreprise / groupe d'entreprise francais
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site : unedic.org
Le droit d’information préalable des salariés en cas de ...
PertinenceAccueil > Paroles d'expert > Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Le 23 mai 2016 -
Par Astrid Feuillet
Conseillère en Droit Social - La Cité des entreprises
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi MACRON », et ses décrets d'application des 28 décembre 2015 et 6...
Site : https://www.entreprises-et-cites.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre demande d information entreprise / note d'information reunion entreprise / lettre d'information entreprise
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
La loi Economie sociale et solidaire | Le portail des ...
PertinenceLa Chambre française de l'économie sociale et solidaire
La loi ESS du 31 juillet 2014 instaure la création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire, dont les chantiers sont nombreux. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, elle définit une politique nationale ambitieuse pour l'ESS. (Remerciements aux membres de la Chambre française de l'ESS)
3. Redonner du pouvoir d'agir aux salariés
Les mesures de la loi vont permettre :
> la création d'un nouveau...
Date: 2017-03-29 10:04:47
Site : economie.gouv.frThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / salaries d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Reprendre en Scop - Les Scop de Poitou Charentes
PertinenceReprise d'entreprise en Scop
De nombreux salariés dont l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire font appel à l'Union régionale des Scop et des Scic pour mener à terme un projet de reprise de leur entreprise au Tribunal de Commerce. Nous accompagnons les salariés dans la détermination du projet économique, dans la recherche des financements, ainsi que...
Date: 2018-04-13 00:17:44
Site : http://www.scop-poitoucharentes.coopAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Site : economie.gouv.fr
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise
PertinenceVous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
PertinenceLe réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Reprise d'entreprise — Wikipédia
Pertinence�?valuation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante...
Date: 2017-03-26 21:43:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / reprise d une entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceEtude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site : marvellavocats.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
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L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
