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cours contrat d entreprise


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    Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

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    40%

    Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

    La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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    Date: 2016-12-26 10:33:56
    Site : http://mascre-heguy.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

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    40%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    CNED - Vie Active - Découvrez les programmes de cet organisme

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    40%

    Assistant (e) de Gestion PME-PMI

    Personne ayant bénéficiée d'un enseignement Supérieur (Bac + 2 bac/Bac + 3) dans les matières de base du management d'une PME ou d'une petite entreprise: Comptabilité, gestion financière, relations avec la banque, suivi des règlements clientèle...etc. En l'absence du responsable de l'entreprise, Il ou elle sera l'interlocuteur de l'expert comptable et ou...

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    Site : http://www.leguidedesformations.fr

    Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise

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    Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...

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    40%

    - traitement particulier des sols en bois ;

    - dépoussiérage des faux plafonds ;

    - dépoussiérage des faux planchers ;

    - shampoing des sièges en tissu et des canapés ;

    - nettoyage des stores extérieurs.

    Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.

    Fournitures :...

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    Site : facilities.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

    Pertinence
    40%

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

    En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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    Date: 2017-03-29 12:49:27
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

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    39%

    Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018

    Le tarif d'une femme de ménage en 2018

    Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...

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    Site : https://letarif.com

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    3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

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    39%

    Les règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance

    peachdu51 (non vérifié)

    changement d'horaire

    bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...

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    Date: 2017-03-29 09:02:45
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Médiation de l’information et du document dans les ...

    Pertinence
    40%

    Médiation de l'information et du document dans les environnements numériques

    EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE

    LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...

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    Date: 2017-03-29 08:11:22
    Site : http://iutrs.unistra.fr

    Thèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise

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    Master organisations et management ... - Master Sciences Po

    Pertinence
    40%

    Le master Organisations et management des ressources humaines intègre l'École du management et de l'innovation de Sciences Po créée en octobre 2016.

    Les étudiants en cours de scolarité poursuivent la formation au sein de leur master d'origine.

    Leur programme pourra faire l'objet de quelques évolutions liées à la mise en oeuvre de l'École pour la rentrée 2017/2018.

    Formation en...

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    Date: 2017-03-29 13:48:43
    Site : http://master.sciences-po.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise

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    Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...

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    40%

    Les fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?

    Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

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    40%

    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

    Fiche pratique J 219

    Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

    Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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    Date: 2017-03-29 13:34:19
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

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    Travailler en France - CabinetsAvocats.com

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    40%

    Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

    Travailler en France

    Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

    L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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    Site : https://www.cabinetsavocats.com

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

    Pertinence
    40%

    En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

    La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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    Date: 2017-03-29 10:26:24
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    LES MISSIONS DE L’HÔTESSE D’ACCUEIL - monhotesse.fr

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    40%

    LES MISSIONS DE L'HÔTESSE D'ACCUEIL

    L'hôtesse d'accueil est polyvalente. Ses tâches sont nombreuses, et toutes, sans exception, nécessitent une tenue impeccable, une attitude souriante et chaleureuse, ainsi qu'une grande capacité d'écoute et de compréhension des demandes. Position centrale et stratégique de l'entreprise, le poste d'hôtesse d'accueil est primordial, tant dans...

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    Site : http://www.monhotesse.fr

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    COMMUNICATION D’ENTREPRISE - ppt télécharger

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    La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

    COMMUNICATION D'ENTREPRISE

    Publié par Vivien Pinto Modifié depuis plus de 3 années

    VBSPORTCOM 07

    2 DIFFERENTS AXES D'INTERVENTION

    Introduction : positionner la communication dans l'entreprise - système de communication Secteur de la communication Définir une stratégie de communication Les moyens media -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

    Pertinence
    40%

     Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

    Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

    Présentation

    Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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    Date: 2018-04-13 05:15:03
    Site : http://www.iut-tarbes.fr

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...

    Pertinence
    40%

    b) LE PRESIDENT

    Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

    Pertinence
    40%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

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    40%

    Le crédit impôt innovation

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

    Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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    Date: 2017-03-29 07:24:49
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

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    40%

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

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    Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)

    Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?

    25 février 2014

    La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...

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    Date: 2017-03-29 07:31:18
    Site : http://www.burkinapmepmi.net

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise burkina faso / direction administrative d'une entreprise / societe d entreprise

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    Changement du lieu de travail en droit français du travail ...

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    40%

    Le changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue ,  etc.

    3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur

    L'absence d'indication du lieu de...

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    Date: 2018-06-07 23:41:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bienvenue sur le site Techno-HADF

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    40%

    Ce site personnel est celui de  Ignace Rak  Inspecteur Pédagogique Régional en Sciences et Techniques Industrielles Honoraire de l'Académie de Paris,  Docteur en sciences de l'éducation de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan (France), Didactique des Sciences et de la Technologie, Membre militant de l'AEET , Membre militant de PAGESTEC et ancien membre invité du laboratoire de recherche...

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    Date: 2017-02-22 17:12:02
    Site : http://techno-hadf.pagesperso-orange.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de finance d'entreprise gratuit / economie d'entreprise cours gratuit / cours d'economie d'entreprise gratuit

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    La bonne gouvernance et la performance de l'entreprise ...

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    La bonne gouvernance et la performance de l'entreprise

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    1361 téléchargements

    Extrait du document

    La performance a longtemps été réduite à sa dimension financière. Cette performance consistait à réaliser la rentabilité souhaitée par les actionnaires avec le chiffre d'affaires et la part de marché qui préservaient la pérennité de l'entreprise. Mais depuis quelques...

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    Site : marketing-etudiant.fr

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    Cours de droit du travail - Cours de droit

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    40%

    == Par l'employeur :

    - force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

    - la faute grave :

    C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...

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    Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

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    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

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    40%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT

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    Garantie Financière Travail Temporaire Caution Intérim ETT

    Quel est le fonctionnement de la Caution travail Temporaire en 2016 ?

    Au sujet de la Garantie Financière Entreprise Travail Temporaire ETT et Agence d'intérim 2017 2018 2019 d'une entreprise de travail temporaire ou d'un agence d'intérim, le Décret n° 2015-1884 en date du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L....

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

    Pertinence
    40%

    Licence en Droit : les débouchés

    Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...

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    Site : http://www.lavoixletudiant.com

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    Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...

    Pertinence
    40%

    Présentation générale :

    La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement

    l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.

    En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...

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    Site : http://www.dzentreprise.net

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise

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    Devoir de conseil - L'Argus de l'assurance

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    40%

    05/01/2017 | Assurance vie | contrat multisupports | obligation d'information

    Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 14-29.729 Les faits En janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d'assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d'un établissement bancaire souscripteur du contrat groupe (versement initial de 3 800 euros...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / vie d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

    Pertinence
    40%

    Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

    Par Dominique STUCKI - Avistem

    Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi

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    Autres congés | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    40%

    2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

    1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

    Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail

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    40%

    Répartition et aménagement du temps de travail

    Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)

    Par Service juridique - CFDT

    L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

    Jours de travail

    La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...

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    Date: 2017-03-26 22:27:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management

    Pertinence
    40%

    Contact :  moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28

    Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.

    Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...

    Lire la suite

    Site : http://institut-montpellier-management.fr

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    Accueil | Lavery Go Inc.

    Pertinence
    40%

    Quelques liens susceptibles de vous intéresser à titre d'entrepreneur.

    Démarrage d'entreprise

    Chez Lavery, nous comprenons que le démarrage d'une entreprise comporte de nombreux défis, notamment de nature juridique. Nous avons donc mis sur pied le Programme Lavery GO inc., conçu expressément pour favoriser la réussite des jeunes entreprises!

    Ce programme unique, personnalisé et abordable...

    Lire la suite

    Site : http://www.laverygoinc.ca

    Thèmes liés : service achat d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise

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    Trade4you

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    39%

    Conditions Générales

    Article 1 : Généralités

    Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :

    Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique

    Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...

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    Site : http://www.trade4you.be

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    le préavis prévu en cas de licenciement - Nkaira

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    le préavis prévu en cas de licenciement

    Nkaira  /  Blog  / le préavis prévu en cas de licenciement

    07 Juil 2014

    le délai de préavis :

    les parties d'un contrat de travail sont tenu de ne pas résilier le contrat unilatéralement, sauf dans le cas d'une faute grave, sans prévenir l'autre partie du contrat dans un délai raisonnable pour permettre à l'autre partie de ce préparer pour...

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    Site : http://nkairalawfirm.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Conditions générales de réservation et de location ...

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    Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

    Mentions légales

    Informations générales

    Le site "www.location.leclerc" est édité par :

    Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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    Site : https://secure.location.leclerc

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    Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie

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    Synthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)

    La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...

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    Date: 2017-03-29 11:54:47
    Site : http://www.fmrh.org

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / ressources humaines d'une entreprise commerciale / politique de ressources humaines d'une entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / analyse des ressources humaines d'une entreprise

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    T35 | ONEM

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    Quel est l'objet de cette feuille info ?

    Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

    La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

    Vous n'êtes plus...

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    Date: 2018-06-22 02:17:09
    Site : http://www.onem.be

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    Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...

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    Dans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.

    Les cas particuliers :

    en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...

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    Site : http://www.ssiap.com

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    La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...

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    un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.

    Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.

    Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.

    Nomination et mission du liquidateur judiciaire

    Qui est le liquidateur judiciaire ?

    Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

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    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

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    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

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    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

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    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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    Date: 2018-04-12 23:31:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Fondation d’Entreprise | Le Conservateur

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    Fondation d'Entreprise

    La Fondation d'entreprise Le Conservateur est solidaire de vos projets

    En créant en 2009 la Fondation d'Entreprise Le Conservateur, le Groupe s'engageait à prolonger ses valeurs mutualistes en s'inscrivant dans une démarche de soutien de toutes les formes de solidarité entre les hommes.

    La Fondation d'Entreprise Le Conservateur privilégie les actions de proximité sur...

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    Date: 2017-03-28 16:51:23
    Site : http://www.conservateur.fr

    Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / projet de creation d'une entreprise

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