Articles pour le thème  »

cours contrat d entreprise


1752 articles

Voir également 5 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Pertinence
    41%

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    **********2.4 étoiles sur 5 basé sur 5 votes.

    Votez ce document: **********

    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

    Lire la suite

    Site : cours-gratuit.com

  • 1

    PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres, exercices et vidéos

    Pertinence
    41%

    PPSPS modèle vièrge à télécharger

    PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

    Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:52:15
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 1

    Exemple de gestion de planning chantier excel | Cours ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 1

    Cas Store - Management stratégique

    Pertinence
    41%

    Cas communication du magasin Ornement

    Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

    Lire la suite

    Site : http://www.cas-store.com

    Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

  • 1

    Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    41%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

    Pendant les congés :

    l'employeur verse au salarié une indemnité de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:21:32
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    Partie prenante — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-09 09:42:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    41%

    Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    41%

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Contribution à la formation professionnelle continue 

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contribution à la formation professionnelle continue  » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / formation professionnelle finance d'entreprise / contrat de travail d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

    Pertinence
    41%

    Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

    Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

    Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

    Lire la suite

    Site : http://www.agentsolo.com

  • 0

    Comment dessiner une fondation en bâtiment | Cours génie ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Dessin technique les coupes exercices corrigés | Cours ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Abaque charge IPN - EUROCODE | Cours génie civil - Outils ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Dessin technique industriel exercices corrigées | Cours ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Feuille excel de calcul de descente de charge pour R+2 ...

    Pertinence
    41%

    Feuille excel de calcul de descente de charge pour R+2

    Exemple d'excel pour le calcul de descente de charge d'un R+2:

    Calcul de descente de charge pour les parties suivantes : Terrasse, Toiture, Toiture encorbellement, PH du 2ème, PH du 1er, PH du R d C, Dalle basse et Mur façade.

    descente de charge batiment xls

    descente de charge béton armé

    descente de charge batiment r+2

    descente...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

    Pertinence
    41%

    Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

    Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.

    Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:52:15
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...

    Pertinence
    41%

    16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Bordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...

    Pertinence
    41%

    Annuaire Cours

    comment s'inscrire facilement ?

    Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

    Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

    descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 16:46:47
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

    Pertinence
    41%

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les titres de participation au sens strict,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...

    Pertinence
    41%

    Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment

    Rapport de stage bâtiment :

    Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.

    avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 22:52:15
    Site : http://www.4geniecivil.com

  • 0

    Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

    Pertinence
    41%

    Opérateur de mesures forestières

    L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...

    Publiée le : 29/03/2017

    Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

    UNISYLVA est la deuxième...

    Lire la suite

    Site : http://cefa26.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

  • 0

    Cct par thème - NAR-CNT

    Pertinence
    41%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

  • 0

    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    41%

    Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

    The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

    Université autonome de Barcelone (Espagne)

    Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

    Université de Ljubljana (Slovénie) *

    * les enseignements sont dispensés en anglais

    Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

    Lire la suite

    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail

  • 0

    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...

    Pertinence
    41%

    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?

    11 mars 2013

    Directeur du Département Social

    Cabinet FIDAL

    Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.

    Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...

    Lire la suite

    Site : https://rh-droit-social.efe.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

  • 0

    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

    Pertinence
    41%

    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

    LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

    Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

    Acte Authentique :

    Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

    Lire la suite

    Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

  • 0

    Licence professionnelle Aménagement paysager - groupe-esa.com

    Pertinence
    41%

    Licence professionnelle Aménagement paysager

    En alternance

    La licence professionnelle Aménagement paysager permet de développer :

    - des compétences techniques : en réponse aux attentes des clients, savoir analyser des sites et concevoir des aménagements.

    2 options possibles :

    Infographie : présenter les projets de manière convaincante grâce à un approfondissement CAO/DAO...

    Lire la suite

    Site : http://www.groupe-esa.com

    Thèmes liés : test d'anglais entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais

  • 0

    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    41%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.juripole.fr

  • 0

    Conditions d'armement des agents de sécurité classique : Catégorie D [Matraque ...

    Pertinence
    41%

    Quels agents sont concernés ?

    Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, soit toutes les activités ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport...

    Lire la suite

    Site : http://www.83-629.fr

  • 0

    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

    Pertinence
    41%

    Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

    celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

    Lire la suite

    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise

  • 0

    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    41%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Le 09 juin 2013

    REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

    Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

    En effet, il présente traditionnellement...

    Lire la suite

    Site : pieuchot-avocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

  • 0

    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    41%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

  • 0

    Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

    Pertinence
    41%

    Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

    Lire la suite

    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

    Pertinence
    41%

    Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

    Lire la suite

    Site : editions-tissot.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Portail clients myAXA pour les entreprises: le dossier d ...

    Pertinence
    41%

    Partager par e-mail

    Souhaitez-vous accéder en tout temps et en tout lieu à vos documents d'assurance? Déclarer un sinistre en toute simplicité? C'est possible grâce au portail clients myAXA, qui vous offre bien d'autres avantages encore.

    Les entrepreneurs courent souvent après le temps. Entre les rendez-vous avec les clients et la conduite des collaborateurs et des affaires, les tâches...

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.ch

  • 0

    Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici

    Pertinence
    41%

    Lancer un appel d'offres

    Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici

    Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.

    Lire la suite

    Site : http://www.comiteentreprise.fr

    Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise

  • 0

    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

  • 0

    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    41%

    Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

    Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

    1. Juge unique de la procédure principale

    1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

  • 0

    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    41%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ilo.org

  • 0

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
    41%

    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

    Lire la suite

    Site : https://www.pernaud.fr

  • 0

    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    40%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

  • 0

    Alternance : comment trouver la bonne entreprise ? - Onisep

    Pertinence
    40%

    Trouver une entreprise d'accueil est un impératif pour commencer sa formation en alternance. Comme pour une recherche d'emploi, vous allez devoir multiplier les démarches et ce, dans un calendrier serré ! Guide pratique pour dénicher l'entreprise qui vous convient.

    Le bon calendrier pour vous et l'entreprise

    Rechercher une entreprise pour signer un contrat en alternance s'apparente à une...

    Lire la suite

    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : entreprise d'accueil alternance / offre d'emploi d'entreprise en alternance / recherche d emploi dans une entreprise / comment trouver entreprise alternance / formation des prix dans l entreprise

  • 0

    Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...

    Pertinence
    40%

    Présentation

    Le Master des Sciences de l'immobilier a été créé en 1994 par des professionnels pour de futurs professionnels.

    L'enseignement des sciences de l'immobilier est, par nature, pluridisciplinaire : histoire urbaine, sciences politiques, finance, gestion, fiscalité, droit, marketing, ingénierie.

    Les étudiants du Master 2 des Sciences de l'immobilier sont immergés dans...

    Lire la suite

    Site : u-paris10.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / formation professionnelle finance d'entreprise

  • 0

    Blog de Daniel Mainguy

    Pertinence
    40%

    Droit et pratique du contentieux économique : l'audience 4 mai 2017

    27 Avril 2018

    Chers étudiants, Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie. Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et...

    Fermeture de la faculté, examens, etc.

    Lire la suite

    Site : http://www.daniel-mainguy.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

  • 0

    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

    Pertinence
    40%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

  • 0

    Candidatures : examen de la capacité des candidats ...

    Pertinence
    40%

    Systèmes de qualification

    1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

    Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

    2.   Le système prévu au paragraphe 1...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-20 13:18:33
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

    Lire la suite

    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    Affaires RH > Solutions-gestion : Le facteur humain : un ...

    Pertinence
    40%

    Activité clé des ressources humaines

    Administration du recrutement de la formation et des avantages

    Alignement des ressources et des compétences en vue d'atteindre l'objectif stratégique

    Construction d'un capital humain comme source principale d'un avantage concurrentiel

    Le défi « construction »

    Beaucoup d'entreprises soutiennent que leur personnel constitue leur principal atout, mais peu...

    Lire la suite

    Site : http://www.affairesrh.ca

651 - 700 de 1752 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 ...