Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
PertinenceCharte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...
PertinenceTéléchargez notre modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition.
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition voulu à votre panier...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
C'est de la responsabilité sociale de l'entreprise
PertinenceC'est de la responsabilité sociale de l'entreprise
Un rôle clé à jouer pour l'entreprise
Quels atouts pour l'entreprise ?
Qu'est ce que la RSE ?
Selon le MEDEF, « la RSE -Responsabilité Sociétale de l'Entreprise- est la contribution aux objectifs du développement durable. Un concept qui désigne l'intégration volontaire par l'entreprise des préoccupations sociales, sociétales,...
Date: 2017-03-29 08:17:46
Site : ca-els.comThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com
PertinenceLA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
PertinenceFacebook Twitter Google+ Linkedin
Etape 1: Certificat n??gatif Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du...
Site : http://etudiant.ma
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / annonce creation d'entreprise / inscription d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise publique
Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF
Cours Droit et Législation en PDF
Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...
Site : http://tutogestion.com
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
PertinenceLes jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site : http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
PertinenceIntroduction[ modifier | modifier le code ]
Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...
Date: 2017-03-27 00:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
PertinenceLe contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Modèle de...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
PertinenceL'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire
Quel montant ?
1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Contrat de location non meublé - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceContrat de location non meublé
Télécharger un modèle gratuit de contrat de location non meublé au format PDF :
Bail de location non meublé gratuit PDF
Bail destiné à la location de logements non meublé utilisés comme résidence principale / PDF / Gratuit
Le contrat de location non meublé est conclu entre un locataire désirant faire d'un logement non meublé sa résidence principale et...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
PertinenceLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation...
Site : pole-emploi.fr
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de ...
PertinenceExonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
En cas de départ à la retraite, soit du chef d'entreprise, soit d'un associé d'une société de personnes qui cède la totalité de ses droits sociaux, un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles est prévu sous certaines conditions.
Sont, également, soumis à ce dispositif les...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / le controle de gestion dans l'entreprise industrielle / societe generale d'entreprises / article de l entreprise
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
Pertinence» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
PertinenceComment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / reprise entreprise mode d'emploi
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
PertinenceUne entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site : pole-emploi.fr
Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com
Pertinence................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...
Site : http://www.etudier.com
Accueil - Service de Formation Continue
PertinenceIntégrez les compétences clés de data scientist à votre parcours professionnel.
Vous êtes un professionnel de l'informatique et/ou des techniques quantitatives,
Quel que soit votre secteur d'activité, le département d'entreprise auquel vous appartenez vous souhaitez relever le défi du traitement et de la valorisation des données massives? Cette formation est pour vous.
24.04.2018 -...
Date: 2018-04-12 23:57:49
Site : http://www.fc.upmc.frL'alternance à Disneyland® Paris | Disneyland Paris Carrière
PertinenceAccueil L'alternance à Disneyland® Paris
L'alternance à Disneyland® Paris
Depuis sa création en 1992, Disneyland® Paris s'engage pour l'emploi des jeunes ; c'est une véritable culture d'entreprise. En 2013, l'entreprise a renforcé son engagement en signant un accord intergénérationnel favorisant l'emploi des moins de 26 ans et des seniors. L'alternance est un des moyens...
Date: 2018-04-13 03:22:34
Site : http://careers.disneylandparis.comQu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com
PertinenceDes produits connus de tous
L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.
Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...
Site : fimarkets.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise
Demandeur d'emploi - Financement | Question Formation
PertinenceLES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION
L'Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessous ne peuvent pas entrer en jeu.
Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple). La formation demandée doit être cohérente avec le projet d'emploi et...
Le monde de l'entreprise en France - Parlons français, c ...
PertinenceLe monde de l'entreprise en France
Le monde de l'entreprise en France - Culture
Le mot « entreprise » est dérivé du verbe « entreprendre » qui signifiait initialement « prendre entre ses mains ». Au XVe siècle, il prit le sens de « prendre un risque ».
La puissance économique de la France est générée par un tissu de 2,9 millions d'entreprises.
Les types d'entreprises
Il existe des entreprises privées (à but lucratif ou à but non lucratif) et des entreprises publiques.
Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés différencient :
- les TPE (Très petites...
Site : http://parlons-francais.tv5monde.com
Credit pro BTP, financement avec Empruntis pour Professionnel
PertinenceAccueil > Crédit Professionnel
Le credit pro BTP, les principes
Vous êtes entrepreneur dans le BTP et souhaitez développer votre activité ? Pensez à souscrire un crédit pro BTP. Les professionnels - en particulier les agriculteurs, les artisans, les associations, les commerçants, les professions libérales, les auto-entrepreneurs - disposent de fait de solutions de financement adaptées à...
Site : http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / credit d'entreprise definition / credit immobilier d'entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
Médiation de l’information et du document dans les ...
PertinenceMédiation de l'information et du document dans les environnements numériques
EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE
LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...
Date: 2017-03-29 08:11:22
Site : http://iutrs.unistra.frThèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
PertinenceJe ne vois absolument pas en quoi le fait de vouloir garder l'assurance chômage si sa start-up plante est choquant. Créer son entreprise est déjà un gros risque, pas besoin en plus de l'aggraver en retirant l'assrance chômage, ça me paraît tout à fait légitime de vouloir garder ses droits.
Tellement légitime, que démissionner pour créer son entreprise fait partie des "démissions...
Site : https://www.developpez.net
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...
PertinenceDe 2000 à aujourd'hui
Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.
Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque...
Site : http://www.francetelevisions.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / entreprise france television / creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france 2014 / creation d'entreprise en france
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le portail des ...
PertinenceLa fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Site : economie.gouv.fr
Crédit-bail : une alternative pour acquérir un bien immobilier
PertinenceCrédit-bail : une alternative pour acquérir un bien immobilier
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
lundi 16 octobre 2017 08h27
Devenir propriétaire en tant que chef d'entreprise nécessite de bien choisir son option de financement. En cas de manque de fonds propres et si l'emprunt n'est pas une solution envisageable, le crédit-bail est une alternative possible....
Site : experts-et-decideurs.fr
FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le ...
PertinenceLa fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Date: 2017-03-29 07:12:26
Site : economie.gouv.frThèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Formation alternance Lyon| SEPR
PertinenceComment s'inscrire?
Aucune pré-inscription n'est à effectuer auprès du CFA avant la signature du contrat.
Cependant, pour certains diplômes, il est nécessaire de faire acte de candidature parallèlement aux démarches de recherche d'entreprise.
Téléchargez la fiche du diplôme qui vous intéresse dans la rubrique Le Catalogue de Formations.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de...
Site : http://www.sepr.edu
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation finance d'entreprise lyon / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Gestion du personnel - netpme.fr
PertinenceGérez vos salariés à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
Votre recherche de documents
Procédure licenciement économique individuel
Gérer le personnel
Lorsqu'une entreprise grandit, son dirigeant endosse une nouvelle responsabilité : gérer le personnel. Si cette mission fait l'objet d'un ou plusieurs postes à part entière dans les grandes entreprises, la direction...
Site : https://www.netpme.fr
Blog du droit social - Philippot Avocat - alsace
Pertinence28 Avr, 2017 | Vie du cabinet
J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...
Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !
2 Nov, 2016 | Actualité
Dénoncer...
Site : https://philippotavocat.fr
Sous-traitance : Transport, Déménagement, Bâtiment - Devis ...
PertinenceSous-traitance bâtiment - Travaux - Construction, Etudes- Maîtrise d'oeuvre - Contrôle
Midi Pyrénées
je cherche un prestataire pour sous traiter d'éventuels besoin en métrés TCE. Les chantiers se situent généralement dans le bassin toulousain et les projets sont généralement à étudier sous 15 jours.
Merci de préciser le taux horaire de travail.
Consulter cette...
Site : cotraitance.com
Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / partenariat d'entreprise contrat / contrat de travail d entreprise
Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.
PertinenceLa garantie des droits du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé, de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).
La mise en place du compte épargne temps
Site : https://www.netpme.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Les étapes à suivre - Droit des PME
PertinenceL'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...
Site : http://droitdespme.com
Entrepreneuriat - Salariés par taille d'entreprise - OCDE Data
PertinenceDéfinition de
Salariés par taille d'entreprise
Le terme « salariés » fait référence à l'ensemble des personnes qui sont liées à une entreprise par une relation contractuelle, y travaillent et reçoivent en contrepartie une rémunération, y compris si elles sont en congé de maladie, en congé rémunéré ou en congés annuels. Les propriétaires et les associés d'entreprise actifs, les...
Date: 2018-04-13 04:20:09
Site : https://data.oecd.orgThèmes liés : taille d'une entreprise definition / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries d entreprise / taille d'une moyenne entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netDevoir de conseil - L'Argus de l'assurance
Pertinence05/01/2017 | Assurance vie | contrat multisupports | obligation d'information
Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 14-29.729 Les faits En janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d'assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d'un établissement bancaire souscripteur du contrat groupe (versement initial de 3 800 euros...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / vie d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Université Paris-Est Marne-la-Vallée: Licence professionnelle GESTION ...
PertinenceLa licence professionnelle gestion des achats et des approvisionnements a pour vocation de répondre aux demandes des entreprises concernant la mise en oeuvre de leur politique des achats et de la logistique. La Licence professionnelle est organisée en alternance (notamment sous contrat d'apprentissage), elle s'appuie sur un partenariat fort avec le milieu professionnel et travaille sur une...
Site : http://www.u-pem.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impôts : Comment déclarer les revenus d’un étudiant
PertinenceImpôts Revenus
Impôts étudiant : rattachement ou déclaration séparée
Si dès 18 ans un jeune peut remplir sa propre déclaration d'imposition, il peut même après sa majorité, être sur demande, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu'il dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents :
Jeune de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,...
Site : https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
