Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
Pertinence- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- dépoussiérage des faux planchers ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures :...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
PertinenceLe Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement...
Date: 2018-04-12 23:13:06
Site : http://www.gouvernement.frCrédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Contrat de ...
PertinenceAccompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement
L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il s'agit d'instaurer une nouvelle...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...
PertinenceConstant Calvo |
Le 19/04/2013
La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...
Site : http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise
Emploi: Conseiller creation entreprise Nice - 3145 offres ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute / creation d entreprise pour l environnement
Offres d'emploi Entreprise de Nettoyage - Luxembourg ...
Pertinence1 à 20 de 40 offres d'emploi
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Turbolux - Luxembourg
Technico-commercial pour le secteur Nettoyage Industriel et Assainissement H/F - Turbolux Sàrl Luxembourg À propos...) pour le secteur Nettoyage industriel et Assainissement : Mission : Poste très mobile alliant l'activité commerciale et le...
Site : optioncarriere.lu
Le marketing interne - volle.com
Pertinence- Connaître les utilisateurs du système d'information
J'ai participé durant ces derniers mois à un groupe d'experts qui s'était donné pour objet de définir les parties prenantes du système d'information et les relations qu'elles entretiennent. Nous avons parlé de maîtrise d'oeuvre, de maîtrise d'ouvrage et de leurs composantes. A ma grande surprise il m'a été impossible de faire...
Date: 2010-12-02 09:27:23
Site : http://www.volle.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Le licenciement économique individuel: les règles et la ...
PertinenceLe reclassement
Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973. Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.
Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...
Site : https://www.challenges.fr
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-29 13:34:19
Site : http://www.conso.netThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : lemonde.frFonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceFonctionnement et organisation de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(décembre 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-26 23:46:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRègles de crédit aux entreprises - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / formation professionnelle finance d'entreprise / contrat de travail d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceNe sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise
Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...
PertinenceLire le résumé
Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...
Offre d’emploi | Mahola Hôtesses
PertinenceHôte/Hôtesse d'Accueil Entreprise (h/f) - CDI/Temps partiel - 22h30 -PARIS
Catégorie : Accueil Privilège
Lieu de travail : Paris
Référence de l'offre : 2286/AE/MA
Description :
Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client situé à Paris (9ème).
Vous évoluerez sur un poste polyvalent et enrichissant.
Vos missions consisteront à :
- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé
- Gérer le standard téléphonique
- Gérer la réception des plis et colis
- Gérer les...
Site : http://www.mahola-hotesses.fr
Thèmes liés : offre d'emploi hotesse d'accueil en entreprise / emploi hotesse d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / entreprise d'accueil en anglais / offre d emploi comite d entreprise
Master 2 Manager des Affaires Européennes (alternance ...
Pertinence> La brochure du Master 2 Manager des Affaires Européennes
Ce parcours du Master Management et Commerce International , accrédité EPAS par l'EFMD depuis 2008, forme des responsables des fonctions supports pour les entreprises de produits ou services ayant des activités internationales. Le Master 2 Manager des affaires européennes apporte les compétences nécessaires à la maîtrise...
Site : http://iae.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrats d entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / entreprise d'accueil apprentissage / marche de l entreprise definition
Ingénieur Génie Mécanique – Mecavenir
PertinenceConduire et manager un projet industriel innovant
L'ingénieur génie mécanique de POLYTECH SORBONNE est capable de concevoir, développer et réaliser des nouveaux produits. Au coeur de l'industrie, cette spécialité forme des ingénieurs taillés pour la gestion opérationnelle de projets complexes et innovants.
A partir des compétences spécifiques visées par la formation, Il peut se voir...
Date: 2018-04-11 15:00:34
Site : http://www.mecavenir.comIR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC.
PertinenceNotaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)
Droit immobilier :
Notaire associé. Secteur du droit immobilier.
Expertises sectorielles :
Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.
Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...
Site : http://www.pmeinter.com
Mon enfant est en bac pro en apprentissage - Onisep
PertinenceMon enfant est apprenti/e
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Mon enfant est en CAP en apprentissage Mon enfant est en bac pro en apprentissage
Mon enfant est apprenti/e
Mon enfant est en bac pro en apprentissage
publication : 9 novembre 2015
Votre enfant prépare un bac professionnel par apprentissage. Pour en savoir plus sur l'organisation de la formation, le travail en entreprise,...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Définition du portage salarial, qu'est ce que c'est ? Pour ...
PertinenceDemandez un rendez-vous personnalisé
Définition - Portage Salarial
Pour bien comprendre le mode de fonctionnement du Portage, ITG propose une définition du portage salarial , très précise.
Présentation du portage salarial dans l'émission Télé matin
La définition du portage salarial présentée en vidéo dans l'émission télé matin
Le portage salarial permet au consultant qui le...
Site : http://www.itg.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie / definition d'entreprise commerciale
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Management de l’entreprise agricole - groupe-esa.com
PertinenceLicence pro MEA : Management de l'entreprise agricole
Pourquoi choisir cette formation ?
Développer et valoriser ses compétences en gestion agricole
Gagner en autonomie
S'adapter à diverses situations professionnelles
Comprendre les stratégies de l'entreprise
Décoder une demande de conseil d'un agriculteur
S'initier à des techniques de prospection et de vente
Des méthodes pédagogiques...
Date: 2018-04-12 15:28:22
Site : http://www.groupe-esa.comLes décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
PertinenceLORANG Avocats
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.
Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...
Site : http://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Entreprise étendue — Wikipédia
PertinenceLes motivations de cette forme d'organisation[ modifier | modifier le code ]
Cette forme d' organisation se développe fortement à la suite de la mondialisation et du développement des technologies de l'information . Elle correspond bien à l' économie du savoir , qui demande la mise en commun de connaissances et compétences . Elle reflète aussi le besoin de faire fonctionner en commun des...
Date: 2017-03-26 21:32:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / reseau informatique d une entreprise
Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...
PertinenceAu cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d'activités professionnelles
en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (C. trav., art. L. 1241-1 et sv.) ou
de contrat de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1 et sv.).
Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise
utilisatrice.
Chaque reprise...
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE ...
PertinenceLe statut des entreprises d'insertion est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, associations.
Les salariés d'une EI sont embauchés en CDD, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d'une aide financière annuelle de l'Etat de 9.681 EUR par poste conventionné.
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Associations...
Date: 2018-06-21 23:40:38
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi entreprise de nettoyage
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
PertinenceLe CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial, entreprise en difficulté,
bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement,
droit du...
Site : cabinet-catry.com
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 26 septembre 2016
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.
Objectifs...
Date: 2017-03-29 06:37:24
Site : cnam-idf.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceTel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / chef d entreprise formation
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2017-03-29 07:34:05
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise par secteur d activite
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceAccessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site : http://www.u-psud.fr
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceLe justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Quel document peut jouer le rôle d'un...
Site : http://www.carte-grise.org
Thèmes liés : etude de cas d entreprise / emploi comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / objet comite d'entreprise
Bac Pro Métiers de l’ÉLectricité et de ses Environnements ...
Pertinence* : les activités A2, A3 et A4 sont toujours précédées de l'activité A1.
** : l'activité A5 est transverse aux 4 autres activités.
Description des activités et tâches professionnelles
Activité 1 - préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance
T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...
PertinencePrésentation générale :
La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement
l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.
En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...
Site : http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.coml’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
