Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
PertinenceEnvoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Pour vous aider dans cette tache, Merci-Facteur.com vous propose des modèles de lettres gratuits, mais aussi la possibilité d'envoyer par la poste ces modèles de lettres gratuits directement depuis votre ordinateur (seul le prix de l'envoi vous sera facturé).
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Thèmes liés : lettre d'invitation entreprise / lettre d'entreprise gratuit / lettre d'excuse entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise
Cas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Chp 24 : Les modes de financement de l’entreprise - Le ...
PertinenceLe blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 24 : Les modes de...
Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / fonction finance de l'entreprise / finance de l'entreprise cours / finance dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social
Trouver un maître d'apprentissage | Le portail des ...
PertinenceTrouver une entreprise d'accueil est la condition indispensable pour être apprenti. Sans entreprise, le CFA ne peut pas valider votre inscription.
La recherche d'un contrat d'apprentissage est une véritable...
Site : artisanat.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise / direction d'une entreprise / direction d une entreprise
La bonne gouvernance et la performance de l'entreprise ...
PertinenceLa bonne gouvernance et la performance de l'entreprise
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La performance a longtemps été réduite à sa dimension financière. Cette performance consistait à réaliser la rentabilité souhaitée par les actionnaires avec le chiffre d'affaires et la part de marché qui préservaient la pérennité de l'entreprise. Mais depuis quelques...
Site : marketing-etudiant.fr
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au second exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-03-26 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...
PertinenceEntreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.
Activité économique
Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.
Statut juridique
L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...
Site : http://www.iae-aquitaine.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise d'insertion
Cours complet de marketing - Intro
PertinenceL'analyse multidimensionnelle des similarités
Les chaînes de Markov
Les modèles de file d'attente
Les modèles de nouveaux produits
Les modèles de prévision de ventes
La théorie des jeux
L'heuristique
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...
Site : http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceLe crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-29 07:24:49
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
Pertinencecapital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-03-26 22:03:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
PertinenceBNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix d'une entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / prix de l immobilier d entreprise / agent commercial d'entreprise
Extrait restreint du RC d’une entreprise : Obtenir des ...
PertinenceExtrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comLes formes juridiques de l'entreprises - MicroVision - Accueil
PertinenceChoisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. de l'entreprise
constitue une étape cruciale dans les décisions que vous aurez à prendre .Ce choix aura une influence sur les opérations quotidiennes de l'entreprise, les impôts à payer et le degré de responsabilité de l' entrepreneur Celui qui, par rapport à l'entreprise, est l'instigateur, le créateur, le réalisateur d'une idée de production. On dit aussi celui qui crée une nouvelle entreprise. et de ses associés.
Il est important de choisir la forme juridique Statut légal conféré à une entreprise. qui...
Date: 2017-03-26 14:40:50
Site : http://www.mvtechnologie.comCréation d’entreprise : un accompagnement personnalisé gratuit
PertinenceMontage de votre projet de création d'entreprise
Finalisez votre projet de création d'entreprise en quelques rendez-vous.
Vous avez une idée qui vous tient à coeur, et vous êtes en train de la formaliser, mais vous avez encore des hésitations : quel prévisionnel de chiffre d'affaires envisager, quel régime juridique et fiscal choisir, comment trouver les premiers fournisseurs et les...
Date: 2017-03-29 13:44:33
Site : adieconnect.frThèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Logiciel gratuit de gestion financières et d'opérations d ...
PertinenceLogiciel financier et d'opérations d'affaires
3Soft est fière de vous présenter FOBSOFT, un logiciel de toute dernière génération technologique, compatible avec tous les navigateurs et accessible via une connexion Internet permettant ainsi à celui-ci d'être disponible en ligne, en tout temps. Destiné aux entreprises, c'est un système disponible en ligne, peu importe...
Site : http://www.fobsoft.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport / logiciel gestion immobilier d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise
jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frFil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
PertinencePour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site : http://amiens-picardie.cci.fr
La nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
Cas de recours au contrat de travail temporaire (intérim ...
PertinenceLe recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi.
Tout replier
Tout déplier
Remplacement
Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d'une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l'un des cas suivants :
passage provisoire à temps partiel,
suspension de contrat de travail,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management
PertinenceContact : moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28
Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.
Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...
Site : http://institut-montpellier-management.fr
Logiciel gestion immobilière commerciale et entreprise
PertinencemyMCS Real Estate, la solution intégrée pour la gestion de l'immobilier d'entreprise et commercial, permet d'acquérir des connaissances sur les performances de votre patrimoine immobilier. Le logiciel permet aux gestionnaires immobiliers de tirer la valeur maximale de leurs bâtiments, conformément à leur stratégie d'entreprise.
Logiciel immobilier commercial
Les gestionnaires de l'immobilier commercial visent un rendement stable du portefeuille tout en assurant la flexibilité et la valeur mobilière de leurs biens. Fonctionnant sur une base de données...
Site : https://www.mcssolutions.com
Le changement des conditions de travail - itm.lu
PertinenceLe changement des conditions de travail
ddt.1.c Le changement des conditions de travail
Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés qui sont protégés contre le licenciement?
ddt.1.c.1. L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir de direction?
L'employeur, en tant que seul responsable du risque engendré par l'activité de son entreprise,...
Site : http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Master Finance d'entreprise (corporate Finance)
PertinenceMaster Finance d'entreprise (corporate Finance)
Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur e-candidat
1ère année du 26/03/2018 au 24/05/2018
2ème année du 26/03/2018 au 17/05/2018
Accéder à la plateforme e-candidat
Master Finance d'entreprise (corporate...
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie
PertinenceSynthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)
La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...
Date: 2017-03-29 11:54:47
Site : http://www.fmrh.orgThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / ressources humaines d'une entreprise commerciale / politique de ressources humaines d'une entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / analyse des ressources humaines d'une entreprise
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
PertinenceLE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession est un contrat assez courant dans les relations d'affaires. On le retrouve souvent dans les relations d'affaires de personnes publiques. Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente...
Site : murielle-cahen.com
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du 18ème alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI , constituent des titres de participations :
- les parts ou actions de société revêtant ce caractère sur le plan comptable ;
- les actions acquises en exécution d'une offre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'achat entreprise
Crédit Mutuel Auto : achat financement et assurance
PertinenceDevenir client
Questions / Réponses
1 Voir conditions en agence. Offre conditionnée à la souscription conjointe d'un financement, d'une assurance automobile ou d'un contrat d'entretien, dans la limite des stocks disponibles. Service distribué par CM-CIC Bail - Établissement de crédit spécialisé agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 ( www.orias.fr ). Société anonyme au capital de 35 353 530 EUR - Siège social : Tour...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrats d entreprise / financement achat d entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise / credit pour achat d'une entreprise
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Contrat Départemental d'Insertion en Entreprise – CDIE ...
PertinenceA 36 ans, Julien embauché en CDIE dans la ferronnerie
Avant d'être au RSA pendant trois ans, Julien BENAY a vécu une expérience d'auto-entrepreneur et bien d'autres en tant que salarié dans différents corps de métier. A 36 ans, il a bénéficié d'un CDIE pour intégrer l'entreprise SMA Pitaud, basée à Aiffres. Spécialisée dans la serrurerie et la ferronnerie, la société y a vu là une aubaine [...]
Alexandra, 31 ans, recrutée grâce au CDIE à...
Site : http://cdie79.fr
Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / emploi comite d'entreprise / contrats d entreprise / politique d emploi entreprise / aide d entreprise
Les autres formations - Master Qualité Hygiène Sécurité ...
PertinenceCette formation est hébergée par l'ENSIAME.
Motivations
Le Master QHS est une mention du domaine Sciences, Technologies, Santé.
Il a pour objectif de former des cadres spécialisés en Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) au plus près des préoccupations des entreprises.
C'est pourquoi le Master se déploie en deux enseignements majeurs :
un volet « sciences pour l'ingénieur...
Date: 2017-03-29 12:18:18
Site : http://www.univ-valenciennes.frThèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment ...
PertinenceRF Comptable n° 423 - janvier
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Pratique comptable
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment : modalités pratiques
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant sont sous le régime de l'autoliquidation de TVA. C'est désormais au preneur d'acquitter la TVA et le sous-traitant ne doit plus facturer celle-ci. Nous...
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
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Les démarches pour mes prestations de services en France
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Enregistrement auprès d'une chambre des...
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Date: 2018-04-12 23:31:19
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Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise
Trade4you
PertinenceConditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
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Alternance : comment trouver la bonne entreprise ? - Onisep
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PertinencePour travailler au Japon, la voie d'accès classique consiste à disposer à l'avance d'un contrat d'embauche, que ce soit auprès d'une entreprise locale ou d'une filiale française installée sur place. Ce contrat permet d'obtenir un certificat d'éligibilité auprès du bureau japonais de l'immigration , et qui donne lui-même droit à un visa de travail.
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Le contrat de travail espagnol : mode d’emploi - TAS Consultoria, le ...
PertinenceCréation société Espagne Laisser un commentaire Publié le 26/01/2015 par Jonatan Carbonell
Formalisme du contrat de travail en Espagne
Avant l'embauche d'un collaborateur, un certain nombre d'obligations incombent l'employeur pour contractualiser un salarié. Conformément à la loi espagnole , ne peuvent être embauché que les personnes majeures (>18 ans), les mineurs émancipés (<18...
Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...
PertinenceConstant Calvo |
Le 19/04/2013
La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...
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Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise
