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contrats d entreprise


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    Marketing sportif — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Le sponsoring[ modifier | modifier le code ]

    Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...

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    Date: 2017-03-26 23:33:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

    Pertinence
    33%

    LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

    sur les investissements à Madagascar

    EXPOSE DES MOTIFS

    La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

    Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

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    Site : http://www.banque-centrale.mg

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...

    Pertinence
    33%

    L'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.

    Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...

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    Date: 2017-03-14 09:49:08
    Site : http://www.fafsea.com

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...

    Pertinence
    34%

    (Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

    La procédure de liquidation judiciaire

    FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

    La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net

    Pertinence
    34%

    BORDEREAU DE COPIES DE PIECES

    Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.

    cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le  montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;

    cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;

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    Date: 2018-06-07 07:36:14
    Site : http://www.fbls.net

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    Se former au métier de chef d'entreprise - CCI Indre

    Pertinence
    34%

    Accompagnement personnalisé à la création

    Se former au métier de chef d'entreprise

    Se former au métier

    Stage « 5 jours pour entreprendre »

    Formation concrète pour vous préparer à créer-reprendre une entreprise et à devenir chef d'entreprise.

    Objectif de la prestation

    Vérifier le réalisme, la rentabilité du projet et son degré de maturité,

    Acquérir les bases...

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    Date: 2017-03-29 12:52:02
    Site : indre.cci.fr

    Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / la culture et le projet d'entreprise

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    Classement Master Droit des Affaires et Management, top 10 ...

    Pertinence
    34%

    Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité

    Le secteur du Droit des Affaires et Management

    Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

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    Site : meilleurs-masters.com

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    Corporation Mondragon — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Corporation Mondragon

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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    Date: 2018-06-08 11:36:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La déduction fiscale exceptionnelle pour investissement

    Pertinence
    34%

    La déduction fiscale exceptionnelle pour investissement, le cadeau fiscal de la loi Macron

    13 octobre 2015

    / Par Julie Laurent

    Les modalités pratiques d'application de la mesure de soutien à l'investissement productif promis par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron viennent d'être publiées.

    Les entreprises pourront ainsi bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40% de la...

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    Site : http://www.sogecgroupe.com

    Thèmes liés : investissement dans entreprise deduction fiscale / valeur de l'entreprise definition / bien d'equipement entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise

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    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...

    Pertinence
    34%

    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?

    11 mars 2013

    Directeur du Département Social

    Cabinet FIDAL

    Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.

    Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...

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    Site : https://rh-droit-social.efe.fr

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    34%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Définition - Sous-traitance (industrielle) | Insee

    Pertinence
    34%

    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ». Dans le domaine industriel, qu'il existe ou non un marché initial ou un contrat de principe...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : definition d entreprise industrielle / contrats d entreprise / marche d entreprise / d'entreprise industrielle / direction technique d'une entreprise

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    Coopérative d'activité et d'emploi - Escale Création

    Pertinence
    34%

    Tester votre projet dans un cadre juridique adapté et sécurisé en vous appuyant sur un service administratif et comptable vous permettant de vous consacrer pleinement à votre projet

    Rejoindre un organisme de formation référencé DATADOCK :  Escale Learning

    Bénéficier d'un accompagnement individuel et collectif fait par un chargé d'accompagnement sur le volet commercial, marketing et...

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    Site : http://www.escalecreation.com

    Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / cap emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise mode d'emploi / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    34%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...

    Pertinence
    34%

    forfait heures, forfait jours : conditions de validité

    catégories de salariés concernés

    quelles contreparties pour le salarié ?

    Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

    5. Gérer les astreintes

    régime des astreintes, définition et cadre juridique

    incidence des astreintes sur les temps de repos

    Exercice d'application : l'incidence de...

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    Site : http://www.elegia.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    34%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Mini-sommaire :

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

    Pertinence
    34%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

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    Date: 2018-04-12 21:28:44
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

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    Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats à Montréal

    Pertinence
    34%

    Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.

    Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats

    LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.

    Constitution d'une entreprise

    N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...

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    Site : http://www.maleklaflamme.com

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    page143

    Pertinence
    34%

    De la notion de qualification à celle de compétence.

    Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée

    à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française

    1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.

    La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...

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    Date: 2007-08-31 20:56:59
    Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Agence Immobilière Rennes ⇔ Immobilier Rennes - Laforêt ...

    Pertinence
    34%

    * Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

    Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

    Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

    Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2018 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

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    Site : http://www.laforet.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / agence communication d'entreprise

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    MSA - Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)

    Pertinence
    33%

    Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés

    Généralisation de la complémentaire santé : vos obligations

    Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés

    Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA , quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.

    Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des...

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    Site : http://www.msa.fr

    Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / contrat de travail d entreprise / chef d'entreprise cotisation retraite / source d'information pour l'entreprise

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    Adoucisseur d'eau - Prix et infos sortes adoucisseurs d'eau

    Pertinence
    33%

    Est-ce que vous avez besoin d'un adoucisseur d'eau?

    Avez-vous besoin d'un adoucisseur d'eau? Cela dépend surtout de la dureté de l'eau dans votre région. Cette dureté peut varier fortement selon la région. Vous pouvez trouver la dureté de l'eau dans votre ville ou commune sur le site web de votre compagnie d'eau. Ici vous trouvez la classification selon la dureté de l'eau, qui est...

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    Site : https://www.adoucisseur-expert.be

    Thèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / prix d une entreprise de nettoyage / prix d une entreprise / contrats d entreprise

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    Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...

    Pertinence
    33%

    Le processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...

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    Site : http://droitdespme.com

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    BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence

    Pertinence
    33%

    Une formation 3 en 1:

    1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire

    Formation en alternance gratuite et rémunérée

    Contrat de professionnalisation en 24 mois

    La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...

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    Site : http://www.ehp.fr

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    Définition franchise, fiche pratique : qu'est-ce que la ...

    Pertinence
    33%

    La franchise est un accord commercial qui repose sur un contrat de franchisage entre deux entités indépendantes juridiquement.

    Définition de la franchise

    La franchise est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat spécifique. Les co-contractants sont d'une part une entreprise qui a développé un concept original, rentable et duplicable (le franchiseur) et d'autres...

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    Site : http://www.toute-la-franchise.com

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    Dans le BTP, qu'est ce qu'une entreprise générale? - Blog AEC

    Pertinence
    33%

    28 novembre 2016

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on entend souvent parler d'entreprises générales. Que désigne-t-on par ce terme et quel est le périmètre d'action et de responsabilité de ce type de structure?

    Tout d'abord, il peut être déroutant de rechercher une définition formelle de l'entreprise générale. En effet, cette expression, bien que couramment...

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    Site : http://www.blog-logiciel-btp.com

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    Quel est le prix de conception d’un site web pour une PME ...

    Pertinence
    33%

    Il n'y a pas de réponse absolue et fixe pour déterminer le prix de conception et création d'un site web au Québec . Une chose importante à comprendre est que la création d'un site Internet nécessite du temps et le temps mis lors de la création d'un site web devra être facturé de A à Z (à moins que vous engagiez une agence web bénévole). Lorsque vous achetez un site...

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    Site : http://oolongmedia.ca

    Thèmes liés : entreprise creation de sites web / creer entreprise creation site internet / entreprise de creation de sites internet / idee de creation d'entreprise sur internet / prix creation d entreprise

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    Salarié + Bon d'achat

    Pertinence
    33%

    En 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale .  [...] Si, pour un même événement , un...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise

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    Commercial Comités d’Entreprise ... - tourisme-espaces.com

    Pertinence
    33%

    Clichy-la-Garenne92-98 boulevard Victor Hugo92110 - Hauts-de-Seine

    Favoris (Veuillez vous connecter)

    CDI / Hauts-de-Seine / @http://www.travelfactory.fr

    Commercial Comités d'Entreprise (H/F)

    Au sein du Service Groupes CE & Collectivités, votre objectif sera de consolider et fidéliser des clients ou prospects Comités d'Entreprises afin de contribuer au développement de la cellule et à la...

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    Site : https://www.tourisme-espaces.com

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    Location appartement et maison / villa Le Quesnoy et sa ...

    Pertinence
    33%

    * Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

    Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

    Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...

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    Site : http://www.laforet-lequesnoy.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / agence communication d'entreprise / prix de vente d une entreprise

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    ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

    Pertinence
    33%

    Focus sur nos formations à Lyon

    Les dispositifs de formation

    Le droit à formation

    La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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    Date: 2018-04-13 00:20:35
    Site : http://www.artes-formations.fr

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    PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

    Pertinence
    33%

    Médias & Ressources

    Le CICE, c'est quoi ?

    Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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    Date: 2017-03-29 12:02:27
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...

    Pertinence
    33%

    Les principales bourses de fret en France

    Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?

    Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...

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    Site : europe-camions.com

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    Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit

    Pertinence
    33%

    Spécificités des droits des sociétés

    Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

    Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...

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    Date: 2018-06-21 22:46:50
    Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com

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    Guide des institutions | Portail de la Wallonie

    Pertinence
    33%

    Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

    Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

    Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...

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    Site : http://www.wallonie.be

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

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    PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    33%

    Médias & Ressources

    Le CICE, c'est quoi ?

    Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

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    Entreprise belge à l'étranger - entreprise-etranger.com

    Pertinence
    33%

    Christopher Bouché

    4 décembre 2017

    Le déplacement d'une entreprise belge à l'étranger ou l'expansion de ses activités dans des territoires étrangers peut être un processus coûteux, compliqué et fastidieux. Pour cette raison, peu d'entreprises le font sans une bonne raison économique et c'est tout ce que possède justement la Belgique, des problèmes économiques (et pas que !).

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    Site : http://entreprise-etranger.com

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501

    Pertinence
    33%

    Vous aimez ? Partagez !

    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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    Date: 2018-04-13 04:51:57
    Site : http://www.dicotravail.com

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    CCI Formation à Lyon, ESMAE - centre formation en ...

    Pertinence
    33%

    550 jeunes et adultes en insertion ou en réinsertion par une qualification professionnelle .

    Spécialiste des formations en développement commercial, gestion, comptabilité et ressources humaines, en alternance et statut étudiant, EKLYA, School of Business vous propose des formations diplômantes de bac à bac +5, reconnues par l'État. Elles ont été créées pour répondre aux besoins des entreprises et permettre une insertion professionnelle réussie.

    96,6% de taux de réussite aux examens (Diplômes CCI FRANCE année 2014)

    90% de taux d'insertion professionnelle (Diplômes EKLYA, School of Business...

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    Site : http://www.esmae.fr

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    Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...

    Pertinence
    33%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

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    LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de la notion de temps de travail effectif

    La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

    " Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

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    Date: 2007-02-28 08:47:10
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    La définition de votre projet en 12 points

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    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

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    Site : http://pro.empruntis.com

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : companeo.com

    Thèmes liés : salaries d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation / sante d'une entreprise / sante d une entreprise

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    Le BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS

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    Code Postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE

    Tél. : 0596608792 Fax : 0596638367

    SCOUTS ET GUIDES DE MARTINIQUE  

    Adresse : Route des Religieuses voie n°12 Cité Bon Air Bât B BP 813

    Code Postal : 97244 Ville : FORT DE FRANCE Cedex

    Tél. : 0596731512 Fax : 0596634662

    Mél : scoutsetguides.mq@orange.fr

    QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION?

    Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux...

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    Site : http://www.formation-et-cours.com

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / objet contrat d'entreprise / entreprise d'accueil stage / cours contrat d entreprise

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    Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...

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    Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : marche d entreprise / marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise

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    Ascencia Business School - École de commerce et de management

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    Le sport est un véritable business porteur d'emploi dans tous les métiers. Les opportunités sont de plus en plus nombreuses, et les recruteurs sont à la recherche de profils passionnés, spécialisés et opérationnels.

    Les écoles Ascencia Business School

    L'excellence pédagogique

    Une filière complète proposée en alternance sur 5 ans, où tous nos titres sont certifiés par...

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    Site : ascencia-business-school.com

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    LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

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    I - LE REGIME JURIDIQUE

    1) La notion d'entreprise artisanale

    En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

    La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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    Date: 2010-12-21 15:41:25
    Site : senat.fr

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    achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

    par poincare...

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    FIM CCI Formation Normandie | Etudiant, alternant ...

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    => FIM CCI Formation Normandie : un organisme ouvert à la diversité

     Nous formons tous les publics de 15 à 65 ans pour une durée variant de quelques jours (formations courtes), à plus de 5 ans (formations longues/diplômantes ou qualifiantes)

     Nous formons sous différents statuts : apprenti, étudiant, alternance en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, demandeurs d'emploi, CIF, CPF, VAE, plan de formation

    => FIM CCI Formation Normandie:  un organisme au coeur de l'emploi

       90 % de nos étudiants / stagiaires / apprentis  / diplômés trouvent un...

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    Site : http://www.fim.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise cci / formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / commerce et gestion d'entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

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    Emploi des jeunes - Sénat - senat.fr

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    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Emploi des jeunes

    Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise :

    Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 parue au JO n° 95 du 22 avril 2006

    Objet du texte

    La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 substitue au...

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    Date: 2018-04-06 12:59:05
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat emploi jeune en entreprise / emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / soutien emploi des jeunes en entreprise

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