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contrat de travail dans une entreprise


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    Entreprise française à l'étranger qui recrute : la liste à ...

    Pertinence
    24%

    Christopher Bouché

    1 décembre 2017

    Trouver un job dans une entreprise française à l'international peut être un défi. La disponibilité des postes dépend de l'état de l'économie, du taux de chômage et des emplois dans le système, et il peut exister des centaines de candidats pour un seul poste, peu importe la catégorie de rémunération. Alors comment trouver une entreprise française...

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    Site : http://entreprise-etranger.com

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    Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...

    Pertinence
    24%

    - traitement particulier des sols en bois ;

    - dépoussiérage des faux plafonds ;

    - dépoussiérage des faux planchers ;

    - shampoing des sièges en tissu et des canapés ;

    - nettoyage des stores extérieurs.

    Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.

    Fournitures :...

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    Site : facilities.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be

    Pertinence
    25%

    Code Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691

    Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.

    Le public auquel l'information est destinée est varié.

    Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...

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    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale

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    Cession d'entreprise et Reprise des salariés

    Pertinence
    25%

    La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés

    en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession

    en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

    Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...

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    Date: 2018-04-13 02:40:23
    Site : http://portail-des-pme.fr

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

    Pertinence
    25%

    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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    Date: 2018-04-12 23:51:51
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

    Pertinence
    25%

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Actualités du Cabinet

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

    Mis à jour le

    LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

    A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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    Site : http://www.experts-partenaires.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...

    Pertinence
    25%

    Rupture conventionnelle du CDI

    La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ?  Attention, la rupture conventionnelle du...

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    Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

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    Inspection du travail — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]

    Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

    Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...

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    Date: 2018-06-19 11:15:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Femme enceinte : le droit du travail vous protège pendant ...

    Pertinence
    25%

    Pendant son contrat de travail, la femme enceinte bénéficie d'un statut protecteur, défini par le Code du travail, et qui peut même être amélioré par la convention collective de l'entreprise.

    Grossesse et entretien d'embauche

    La discrimination liée à la grossesse est interdite dans le droit du travail . Ainsi pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut pas y faire...

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    Site : http://www.fga-avocats.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

    Pertinence
    25%

    Définition du portage salarial

    Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

    L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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    Site : http://www.guideduportage.com

    Thèmes liés : formation dans l'entreprise pdf / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition de l'entreprise commerciale

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    Travailler en France - CabinetsAvocats.com

    Pertinence
    25%

    Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

    Travailler en France

    Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

    L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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    Site : https://www.cabinetsavocats.com

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    Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

    Pertinence
    25%

    Avocats à Rennes

    Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

    Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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    Date: 2018-04-12 19:26:30
    Site : http://www.cma-avocats.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / contrat de travail d entreprise / assemblee generale d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise

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    Pour les entreprises - Ministère du Travail

    Pertinence
    25%

    Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

    Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.

    Dossier de presse Présentation...

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    Date: 2018-06-21 20:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...

    Pertinence
    25%

    Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?

    11 mars 2013

    Directeur du Département Social

    Cabinet FIDAL

    Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.

    Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...

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    Site : https://rh-droit-social.efe.fr

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    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

    Pertinence
    25%

    Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

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    Site : http://www.documenthom.net

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    contrat-generation.gouv.fr - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    25%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Contrat de génération

    Contrat de génération

    Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...

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    Date: 2017-03-29 08:37:29
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / taille d une entreprise / contrats d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise

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    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

    Pertinence
    24%

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

    publié le11.08.05 mise à jour03.01.18

    Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

    le reclassement...

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    Date: 2018-06-21 19:47:07
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr

    Pertinence
    24%

    Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires

    Publié le 27 mars 2018 dans la th&eacutematique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018

    Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Le marché de l'emploi - Conseils et infos RH - JobGabon

    Pertinence
    24%

    Jusqu'en 1986, nous étions dans une situation de plein emploi au Gabon. C'est seulement avec la conjoncture, la crise économique de la fin des années 80, elle-même consécutive au choc pétrolier des années 70, que l'architecture de notre marché va se gripper de façon quasi irréversible, pour atteindre depuis maintenant le début des années 90, des proportions vertigineuses, dont le...

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    Site : http://jobgabon.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / politique d emploi entreprise

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    Contrat de professionnalisation - Aide Entreprise

    Pertinence
    24%

    Pour le bon déroulement de ses activités, une entreprise peut bénéficier de différents types d'aides. Pour en apprendre davantage, il convient de citer quelques aides pour le cas d'un contrat de professionnalisation.

    Les aides en bref

    Il faut savoir que le contrat de professionnalisation est considéré comme un contrat d'embauche souple. Il peut donc permettre à l'entreprise concernée de...

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    Site : http://aideentreprise.fr

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    Comment quitter son emploi pour suivre une formation

    Pertinence
    24%

    Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

    Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

    Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

    Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

    Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.

    Léa a obtenu une licence...

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    Site : http://bougetonjob.com

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    Etape 6: Réussir l'accueil et l'intégration | Le site ...

    Pertinence
    24%

    Etape 6: Réussir l'accueil et l'intégration

    La procédure de recrutement ne s'arrête pas à la décision d'embauche.

    Dès son arrivée, il est capital de réunir les conditions favorables pour renforcer la motivation du nouvel embauché, lui permettre de s'approprier rapidement son poste et de trouver sa place au sein de l'organisation. Cette procédure devra être adaptée en fonction de...

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    Date: 2018-06-21 08:53:53
    Site : http://emploi-agroalimentaire-lr.com

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Pierre Degouis | GDD-Avocats

    Pertinence
    24%

    Email: p.degouis@avocat.be

    Matières préférentielles

    Pierre Degouis a commencé sa carrière en septembre 2006 au sein du bureau bruxellois du cabinet Nelissen Grade, où il a principalement pratiqué en droit commercial et en droit social.

    En avril 2008, il a rejoint le département droit social du cabinet international CMS DeBacker, ce qui lui a permis de ne pratiquer que le droit social.

    En avril 2012, Pierre Degouis a ouvert son propre bureau avant de fonder le cabinet d'avocats Gaillard, Delwiche & Degouis en novembre 2013.

    Pierre Degouis exerce essentiellement dans tous les aspects du droit social ( droit du travail , droit de la...

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    Site : http://gdd-avocats.be

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / economie generale d entreprise droit / institut reviseurs d'entreprises belgique

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    Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

    Pertinence
    24%

    Pour comparer et choisir

    Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

    Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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    Date: 2018-03-07 16:52:07
    Site : http://www.patrimoine.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Le monde de l'entreprise en France - Parlons français, c ...

    Pertinence
    24%

    Le monde de l'entreprise en France

    Le monde de l'entreprise en France - Culture

    Le mot « entreprise » est dérivé du verbe « entreprendre » qui signifiait initialement « prendre entre ses mains ». Au XVe siècle, il prit le sens de « prendre un risque ».

    La puissance économique de la France est générée par un tissu de 2,9 millions d'entreprises.

    Les types d'entreprises

    Il existe des entreprises privées (à but lucratif ou à but non lucratif) et des entreprises publiques.

    Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés différencient : 

    - les TPE (Très petites...

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    Site : http://parlons-francais.tv5monde.com

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    La Gestion des Ressources Humaines (cycle certifiant*)

    Pertinence
    24%

    Module 1 : La fonction RH (2 jours)

    Le rôle et la place de la fonction Personnel dans l'entreprise

    Les grandes missions d'une direction des Ressources Humaines :

    mobiliser les personnes

    gérer de façon prévisionnelle l'emploi et les compétences

    Le rôle humain, social et économique

    Le rôle de consultant interne

    Le cadre légal

    Notion de contrat de travail

    Conclure un contrat de...

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    Date: 2017-03-29 12:18:56
    Site : http://www.demos.fr

    Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise

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    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

    Pertinence
    24%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

    Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

    publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

    Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction...

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    Date: 2017-03-29 13:15:53
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / emploi creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / emploi creation d entreprise / aide creation d'entreprise jeune

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    Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...

    Pertinence
    24%

    Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

    création et de transmission d'entreprise,

    assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

    droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial, entreprise en difficulté,

    bail commercial : rédaction, renouvellement, déplafonnement,

    droit du...

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    Site : cabinet-catry.com

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    24%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    Mairie du 20e - MdEE du 20e - mairie20.paris.fr

    Pertinence
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    Permanence sur le droit du travail

    Depuis octobre 2010, la MdEE du 20e vous propose une permanence jurique sur le droit du travail tenue par un avocat du Barreau de Paris.

    Cette permanence est ouverte aux demandeurs d'emploi résidant dans les 11e et 20e arrondissements, sur rendez-vous.

    A travers un entretien individuel de 30 minutes environ, vous pourrez vous informer auprès d'un avocat du Barreau de Paris sur les questions touchant au droit du travail (formalités liées à l'e mbauche, temps de...

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    Site : http://www.mairie20.paris.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / chef d'entreprise individuelle / contrat de travail d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

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    Entreprise de travail adapté | Amis des Aveugles

    Pertinence
    24%

    Entreprise de travail adapté (ETA)

    Depuis 1965, l'Entreprise de Travail Adapté (ETA) de l'association est principalement réservée aux personnes non ou malvoyantes disponibles sur le marché du travail, reconnues par l'AViQ et agréées pour travailler en ETA.

    Les ateliers de l'ETA occupent une soixantaine de travailleurs. Près de 30 % de son personnel est malvoyant ou...

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    Site : http://amisdesaveugles.org

    Thèmes liés : travail sur l entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / emploi entreprise travail adapte / entreprise travail adapte / formation des prix dans l entreprise

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    Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

    Pertinence
    24%

    Les jardins de Gambetta - tour 4

    33000 BORDEAUX

    domaines de compétences

    Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

    Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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    Site : http://chatard-avocats.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

    Pertinence
    24%

    CHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.

    Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...

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    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    24%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

    Lire la suite

    Site : http://www.agefa.org

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    Rupture conventionnelle collective | Rupture ...

    Pertinence
    24%

    Rupture conventionnelle collective

    La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective,  ou  « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...

    Lire la suite

    Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

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    Le financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS

    Pertinence
    24%

    data-ad-slot= »9661142889">

    CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)

    Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.formation-bpjeps.com

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    Remplir votre obligation d’emploi de personnes en ...

    Pertinence
    24%

    ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

    EA = ex "Ateliers Protégés"

    Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

    Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

    Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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    Site : http://www.laboss.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion

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    Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

    Pertinence
    24%

    Plus haut que le toit du monde

    © ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

    Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

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    Date: 2018-06-21 22:51:41
    Site : monde-diplomatique.fr

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    Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch

    Pertinence
    24%

    Contrat de stagiaire

    Introduction au contrat de stagiaire

    Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.

    Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...

    Lire la suite

    Site : https://www.weka.ch

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / travail sur l entreprise

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    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

    Pertinence
    24%

    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

    22 août 2017

    Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Entreprise d'insertion — Wikipédia

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    Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

    Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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    Date: 2017-03-26 22:58:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

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    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...

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    1) Comment l'entreprise produit-elle?

    1.1) la diversité des entreprises

    L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".

    L'entreprise : c'est une organisation productive...

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    Site : http://ses-noailles.fr

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    Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...

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    Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).

    Tout replier

    Tout déplier

    Conditions d'obtention

    Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).

    De plus, parmi ces 1600 heures,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise

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    La gestion de la formation par l'entreprise - CCI.fr

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    Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

    Les obligations de formation de l'employeur

    Afin d'honorer l'obligation de former les salariés, tout employeur concourt au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution unique à son Opca et en finançant directement des actions de formation. Les obligations de formation de l'employeur ont...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation l'entreprise medicale / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

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    L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

    Anne-Laure Prévot - Avocate 

    Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

    Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

    En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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    Site : http://prevot-avocat.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail

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    Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

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    Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

    Benjamin Lenne

    Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    16 février 2018

    Temps de lecture : 4 min

    En savoir...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

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    Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

    Conditions de travail et satisfaction au travail

    La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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    Date: 2018-06-21 23:00:13
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

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    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...

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    Solution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.

    Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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