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contrat de travail dans une entreprise
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Chp 19 : La culture d’entreprise - Le blog de cours-de-bts ...
PertinenceI. Qu'est-ce que la culture d'entreprise ?
Elle peut être définie comme un ensemble de valeurs partagées par les membres d'une entreprise.
Elle se manifeste par différentes signes : des symboles, des rites, des mythes, des tabous, des habitudes de travail.
Comment se forme la culture d'entreprise ?
Chaque entreprise a sa culture propre, façonnée à partir d'un ensemble...
Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / culture d'entreprise et identite au travail / la motivation par la culture et le projet d entreprise / identite culture et projet d'entreprise / culture d'entreprise et la communication
COURS - LA CULTURE D'ENTREPRISE - BTS HR 1ère année
PertinenceI. Qu'est-ce que la culture d'entreprise ?
Elle peut être définie comme un ensemble de valeurs partagées par les membres d'une entreprise.
Elle se manifeste par différentes signes : des symboles, des rites, des mythes, des tabous, des habitudes de travail.
Comment se forme la culture d'entreprise ?
Chaque entreprise a sa culture propre, façonnée à partir d'un ensemble...
Date: 2018-04-26 09:39:18
Site : https://btshr1.blogspot.comCulture de sécurité et gestion du risque dans une ...
PertinenceLe travail analyse les politiques de gestion du risque dans l'entreprise de production de lait plus importante de l'Uruguay. Le modèle de sécurité de l'entreprise repose autour de normes et dispositifs élaborés par les experts en sécurité, mais la normalisation de la déviance est une pratique permanente de l'entreprise, ce qui reste efficacité aux politiques de gestion du risque...
Site : journals.openedition.org
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
PertinenceDroit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Temps de travail et flexibilité | CGSLB
PertinenceDate de publication : 30/11/2016
Cette fiche d'informations résume les questions les plus essentielles décidées en ce qui concerne le temps de travail et la flexibilité.
Adaptation du système 'Petite flexibilité'
Il n'y a pas d'annualisation automatique pour tous les travailleurs en Belgique. La période de référence pour la dérogation au fonctionnement normal de la « petite...
Date: 2018-06-21 23:40:01
Site : http://www.cgslb.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise
Cabinet Hourquet, Expert comptable à l'Union (Toulouse 31)
PertinenceBienvenue sur le site Internet du cabinet comptable Gilles Hourquet
Le cabinet est inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Toulouse Midi Pyrénées et membre de la compagnie des conseils et experts financiers.
Depuis 1988, toutes nos compétences à votre service.
Nous sommes à...
Site : http://www.cabinet-hourquet.com
Thèmes liés : qui l entreprise doit elle compter / travail sur l entreprise / travail social et entreprise / organisation de l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Pertinencerenouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2018-06-22 02:14:39
Site : http://www.nord.gouv.frL'apprentissage c'est quoi ? | CFA Eschau : Centre de ...
PertinenceVersion imprimable
Quelles conditions pour former un apprenti ?
Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! En Alsace le maitre d'apprentissage dans l'artisanat doit être titulaire d'un brevet de Maîtrise.
Cependant, au cas où, ni vous ni un de vos salariés n'êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, il peut être dérogé sous certaines conditions, de diplômes, d'expériences professionnelles, de formations pédagogique...contacter le service jeunes et entreprise de la CMA
Quelques informations sur le contrat d'apprentissage :
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans
Sa durée est de...
Date: 2017-03-29 12:05:56
Site : http://www.cfa-eschau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
L’employeur face aux relations amoureuses dans l’entreprise
PertinenceRF Social n° 123 - octobre
Date de parution: 10/2012
Fronti�?re entre vie privée et vie professionnelle
L'employeur face aux relations amoureuses dans l'entreprise
Difficile de trouver l'attitude adéquate en présence d'une liaison sur le lieu de travail. Si l'employeur ne doit pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site : http://www.mmc-formations.com
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : lemonde.frL'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 26 septembre 2016
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.
Objectifs...
Date: 2017-03-29 06:37:24
Site : cnam-idf.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
Les privilèges : protection contre ... - GESTION DE LA PAIE
PertinenceEn cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la garantie AGS doit être distinguée des privilèges.
Alors que la garantie « AGS » assure une certitude de paiement, les privilèges sont des sûretés qui n'offrent qu'une possibilité de paiement prioritaire.
Articles L3253-2 et L3253-3 du code du travail
Lorsque l'ouverture une...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail ...
PertinenceElles ont l'obligation de procurer à leurs employés des conditions de travail décentes et propices à un bien-être physique et mental, ainsi qu'à une meilleure productivité qui bénéficiera au final à l'entreprise. Les conditions de travail regroupent beaucoup de paramètres : matériels, physiques, moraux, en termes de risques... De nombreux critères doivent être pris en compte : la...
Site : http://www.pearltrees.com
L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
PertinenceL'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-03-29 08:54:10
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.frThèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / contrat de travail d entreprise / formations d entreprise
Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travailler à l'étranger >Détachement d'un salarié à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement d'un salarié à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / entreprise a l etranger / salaries d entreprise / protection sociale de l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Audit comptable et financier — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...
Date: 2017-03-26 21:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
PertinenceAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Service médical du travail: Les modalités d'application de ...
PertinenceService médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327
Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...
Date: 2018-04-06 01:22:43
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Allocation chômage et auto-entrepreneur
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Les aides destinées aux entreprises - service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Les abus en stage - Direct Emploi
PertinenceLe stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019
Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...
Site : http://www.cde-montpellier.com
Les travailleurs de Bombardier acceptent l’entente sur ...
PertinenceLes travailleurs de Bombardier acceptent l'entente sur leurs conditions de travail
Que cherchez-vous?
Les travailleurs de Bombardier ont voté dimanche pour une entente de réciprocité à Montréal, alors que l'avionneur québécois et Airbus s'affairent à conclure leur partenariat pour la CSeries.
En assemblée extraordinaire, les syndiqués machinistes ont appuyé dans une...
Site : ledevoir.com
Chômage technique ou activité partielle : indemnisation ...
PertinenceLorsqu'une entreprise rencontre des difficultés passagères, elle peut avoir recours à l'activité partielle. Cela lui permet de ne pas rompre les contrats de travail qui la lie aux salariés et, ces derniers bénéficient d'une indemnisation d'activité partielle de la part de l'employeur permettant de compenser les pertes de salaires subies.
Condition au chômage partiel : les obligations...
Lamy étudiant - Juriste de droit social
PertinenceJe m'oriente
Juriste de droit social
Le juriste en droit social travaille le plus souvent au sein d'une direction des ressources humaines, service central dans l'organisation d'une entreprise. Il doit allier de solides connaissances techniques à de réelles qualités humaines.
Le juriste en droit social assure une mission d'assistance et de conseil en matière de législation du...
Site : http://www.lamyetudiant.fr
Le licenciement économique individuel: les règles et la ...
PertinenceLe reclassement
Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973. Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.
Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...
Site : https://www.challenges.fr
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
PertinenceMutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel
Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...
Date: 2018-04-13 00:43:26
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
PertinenceEn savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.beDurée légale de travail et limites ... - CGT IBM France
PertinenceLA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de la notion de temps de travail effectif
La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :
" Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...
Date: 2007-02-28 08:47:10
Site : http://cgtibm.free.frDélais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
PertinenceDélais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-06-22 00:09:26
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
Groupe Leader, réseau d'agences d'emploi, intérim, travail ...
PertinenceLe Groupe Leader s'implique dans la lutte contre l'exclusion au travers de ses agences d'intérim d'insertion baptisées Ser'ins pour "Service Insertion".
Ser'ins oeuvre à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés particulières d'emploi en offrant un diagnostic personnalisé de leur situation et en créant les conditions d'une bonne intégration au sein des...
Site : groupeleader.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi entreprise d'insertion / creer entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise / contrat de travail d entreprise
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
PertinenceA part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web
Lundi 6 février 2017
Lire la suite »
La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [ 3 ], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr
Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [ 4 ] Spip (qui équipe aussi ce...
Date: 2017-03-29 09:58:40
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence
PertinenceUne formation 3 en 1:
1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire
Formation en alternance gratuite et rémunérée
Contrat de professionnalisation en 24 mois
La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...
Site : http://www.ehp.fr
La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés
PertinenceSauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.
En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
Site : fiducial.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
L’aide financière - Urssaf.fr
PertinenceBon à savoir
Depuis le 23 septembre 2017, le dispositif « contrat de génération » est supprimé.
Toutefois, les aides telles qu'évoquées ci-dessous et dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).
L'embauche d'un binôme jeune/ senior ouvre droit à une aide de l'Etat...
Site : urssaf.fr
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
PertinenceL'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Site : http://dcalin.frFormation Droit Social - MOOC
PertinenceTout dépend du contexte et il y a 3 années 9 mois
Linux! il y a 3 années 9 mois
La peur est toujours mauvaise il y a 3 années 9 mois
le test d'évaluation il y a 3 années 9 mois
Vous êtes ici
Formation DROIT SOCIAL
Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...
Date: 2018-04-12 23:56:37
Site : http://www.moocdumanager.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Le congé individuel de formation - itm.lu
PertinenceLe congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site : http://www.itm.lu
Cnam - Formation - Certificat de compétence Conseil en ...
PertinenceCertificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Code diplôme/certificat: CC03p-1
Publics / conditions d'accès
Prérequis :
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires...
Site : http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Editions Législatives
PertinencePour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.
Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.
Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.
Collection des Guides RH Essayer gratuitement En savoir plus
