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contrat de travail dans une entreprise
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Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Paris 75
PertinenceEtablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) - Paris
Consultez les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Paris de l'annuaire sanitaire et social en cliquant sur le bouton ci-dessous
Les ESAT qui ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT), permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y...
Site : sanitaire-social.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide aux personne / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Avocat droit du travail Avignon, rédaction contrat, avocat ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail - Avignon
Votre avocat Maître Florence ROZENBLIT , dont les cabinets se situent à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Sorgues et Arles, vous assiste que vous soyez salarié ou chef d'entreprise dans tout contentieux lié au droit du travail.
Le droit du travail est un domaine de plus en plus complexe qui nécessite une expertise...
Site : https://www.avocats-rozenblit.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit des salaries en entreprise
CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net
PertinenceHome Economie Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Posted about 2 years ago | 0 comment
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de...
Site : http://abidjantv.net
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
PertinenceSelon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site : http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise - Cnam
PertinenceAccueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
Licence Droit Économie Gestion, mention gestion d'entreprise
Gestion des organisations
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes (et/ou Formation à distance)
La formation...
Date: 2018-04-13 06:07:35
Site : http://www.cnam-npdc.orgContrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
PertinenceCe document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / entreprise de service de personne / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / contrat de travail d entreprise
Nouvel aménagement temps de travail dans les HCR ...
PertinenceUn exemple concret est proposé comme suit :
Une période de référence de 4 mois est prise en compte dans une entreprise ;
La durée de travail de référence est alors de 606 heures (4 mois *4,333 semaines *35 heures) ;
Un salarié réalise un total de 696 heures de travail ;
Soit un total de 90 heures supplémentaires ;
Cette activité correspond à un rythme de travail moyen de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Tout savoir sur l'entreprise générale du bâtiment - Picbleu
Pertinence1. L'entreprise générale du bâtiment
L'entreprise générale ne possède pas en France de définition juridique. En effet, une entreprise générale n'est définie ni par les règlements ni par les lois. La Charte européenne de l'Entreprise générale et le guide publiés par la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) en font mention. L'Entreprise...
Site : https://www.picbleu.fr
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise
Contrat de professionnalisation - orfea.org
PertinenceLe contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2018-06-21 23:12:25
Site : http://www.orfea.orgLa lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
Justice / Portail / Le travail
PertinenceDans les prisons dont la gestion est confiée à des groupements privés ce sont eux qui ont contractuellement en charge le travail et la formation des détenus.
Enfin, les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association.
Les avantages pour l'entreprise
Une démarche citoyenne pour un projet d'entreprise socialement responsable
L'entreprise qui choisit de...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / conditions de travail dans l'entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-04-06 16:42:59
Site : droit-finances.commentcamarche.comBienvenue sur Adef-emploi.fr
PertinenceBienvenue sur Adef-emploi.fr
Présentation de l'ADEF et de l'ADEF+ pour les demandeurs d'emploi
L'ADEF est une Association Intermédiaire (AI) créée en 1987 et qui met en oeuvre des contrats de travail pour des chercheurs d'emploi en difficulté afin de faciliter leur...
Site : http://adef-emploi.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / emploi entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion / entreprise et l'emploi
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-18 13:32:53
Site : droit-finances.commentcamarche.comLe licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise
PertinenceLe licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise
Le licenciement économique antérieur au transfert d'entreprise
Publié le 19 janvier 2017
Par dérogation aux règles relatives au maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise fixées à l'article L 1224-1 du code du travail, l'article 94 de la loi Travail introduit la possibilité d'une reprise partielle des...
Date: 2018-06-21 23:16:09
Site : http://info-syndicats.frThèmes liés : salaries d entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgConvention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comConciliation Travail - Vie personnelle
PertinenceLa conciliation travail-vie personnelle touche la capacité d'une personne à concilier les exigences de sa vie professionnelle et ses engagements personnels, dont fait partie la vie familiale. »
[Ministère de la Famille]
Considérant plusieurs changements importants au sein de la société, comme la présence grandissante des femmes sur le marché du travail, les départs massifs à la...
Site : http://ctvp.ca
Le licenciement économique individuel : ce qu'il faut savoir
PertinenceLe licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement économique collectif.
Qu'est-ce que le licenciement économique individuel ?
Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu'il est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à...
Site : https://www.journaldunet.fr
Interdiction de divulguer son salaire - compta-online.com
PertinencePublier votre CV
Interdiction de divulguer son salaire
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Lien à copier :
Je pense que l'un de vous pourra me répondre. J'aurais voulu savoir s'il était possible de mettre dans un contrat de travail une clause interdiant au salarié de divulguer son salaire, que...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Consultant — Wikipédia
PertinenceUn consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-03-26 23:00:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Le contrat d’apprentissage - Réseau IFAPME
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d'accueil alternance / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / formation direction d'entreprise
liquidation Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Convention collective : les obligations de l'employeur ...
PertinenceUne convention collective a pour identifiant :
un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).
Information des salariés
La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
L'employeur est tenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Avocat Service Conseil Québec | Droit du travail
PertinenceRelations de travail employeur-employé
Les relations de travail employeur-employé ne sont pas toujours faciles. Lorsqu'un inconfort survient en milieu de travail, il faut tenter de régler la situation dès le début. Laisser traîner les choses trop longtemps amène généralement des répercussions néfastes pour tous.
VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR et vous avez une problématique majeure avec l'un...
Site : http://www.avocatservice.ca
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...
PertinenceUn délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?
Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
PertinenceA partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-06-21 23:37:23
Site : https://www.agefiph.frComprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 100 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le...
Site : https://philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries d entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / salaries dans l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
INéO : entreprise de travail temporaire d’insertion - Doubs
PertinenceL'Ensemblier DéFI, une insertion par l'activité économique
Par un accueil, un accompagnement spécifique et la possibilité d'un contrat de travail, l'Ensemblier permet à des publics en difficulté de se réinsérer progressivement.
DéFI, une mise à disposition de personnel rapide et simplifiée
L'association intermédiaire DéFI met à disposition du personnel adapté aux besoins ...
Site : http://www.ensemblier-defi.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise travail temporaire insertion
L'asbl Les Dauphins, entreprise de travail adapté située à ...
PertinenceBienvenue sur le site des dauphins
Entreprise de travail adapté agréée par l'awiph n°154
L'asbl "Les Dauphins" est une entreprise de travail adapté située à Gembloux. Elle occupe plus d'une centaine de personnes motivées à satisfaire les désirs des clients et cela dans un cadre social.
Depuis plus de 40 ans, nous avons acquis une expérience et un savoir-faire qui vous garantissent un travail sérieux, rapide, efficace et soigné.
Plusieurs secteurs d'activités au service des...
Date: 2016-08-11 12:18:07
Site : http://www.lesdauphins.beThèmes liés : entreprise travail adapte / contrat de travail d entreprise / travail sur l entreprise / travail d entreprise / entreprise par secteur d activite
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Entrepreneuriat - Salariés par taille d'entreprise - OCDE Data
PertinenceDéfinition de
Salariés par taille d'entreprise
Le terme « salariés » fait référence à l'ensemble des personnes qui sont liées à une entreprise par une relation contractuelle, y travaillent et reçoivent en contrepartie une rémunération, y compris si elles sont en congé de maladie, en congé rémunéré ou en congés annuels. Les propriétaires et les associés d'entreprise actifs, les...
Date: 2018-04-13 04:20:09
Site : https://data.oecd.orgThèmes liés : taille d'une entreprise definition / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries d entreprise / taille d'une moyenne entreprise / contrat de travail d entreprise
Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...
PertinenceUne convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.beSalaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l' article L6314-1 du Code de travail) tout en favorisant l'insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes personnes. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics...
Site : http://www.net-iris.fr
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...
PertinenceLes Entreprises Adaptées
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Elle emploie au moins 80% de...
Site : unea.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CNC - crédit d'impôt cinéma
Pertinencetype de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site : http://www.cnc.fr
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-13 03:12:13
Site : http://www.dicotravail.com
