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comite d'entreprise fonction publique
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Maîtrise en administration des affaires (MBA) en conseil ...
Pertinenceou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme.
Remarques :
- Les cours [DCM7161] et [DCM7162] impliquent un déplacement hors campus de plus d'une journée. Des frais d'hébergement d'environ 600$ sont à prévoir.
- Les activités optionnelles ne peuvent être offertes à chacun des trimestres; elles sont offertes en alternance sur un horizon de deux ans.
- Une grille de...
Date: 2017-03-29 07:15:58
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise cours du soir
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceUn modèle de charte Internet
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Business angel — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-03-26 22:27:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia
Pertinenceà une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;
à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;
à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;
à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).
Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...
Date: 2018-04-12 15:50:45
Site : https://fr.wikipedia.orgDOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.frBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-03-29 13:04:26
Site : fonction-publique.gouv.frThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
PertinenceLe Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.
L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...
Date: 2018-04-13 01:06:02
Site : https://www.universite-paris-saclay.frprofil de secteurs de l'environnement et de l'aménagement ...
Pertinencedernière mise à jour : Mars 2015
PROFIL DE L'INDUSTRIE
DE L'ENVIRONNEMENT
Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.
On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :
Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :
principaux polluants atmosphériques...
Date: 2015-04-10 13:30:13
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : cours gestion d'entreprise quebec / protection de l'environnement entreprise / plus grandes entreprises francaises 2012 / l'entreprise et son environnement / investir dans l'entreprise d'un ami
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
Code Afep – MEDEF
Pertinence23 novembre 2016
Depuis 1995, l'Afep et le MEDEF développent des normes de gouvernance pour les sociétés cotées
Depuis juillet 1995, date de la publication à l'initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, l'Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui permet à ces sociétés d'améliorer leur fonctionnement et...
Site : http://www.afep.com
Thèmes liés : gouvernement de l entreprise / nouvelle gouvernance d entreprise / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgLa CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
PertinenceCliquez ici
CGTM et CGTG, naissance d'un front commun contre l'empoisonnement des ouvriers agricoles.
Le samedi 10 mars, se sont rencontrés à la maison des syndicats, à Fort de France, les dirigeants de l'intersyndicale des ouvriers agricoles de la banane CGTG et CGTM de Guadeloupe et de Martinique...
Les travailleurs de la CFTU ont cessé le travail et se sont fait entendre.
La salariés de...
Site : http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Précisons tout d’abord qu’il convient de distinguer la gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions, du management dont la GRH est une composante, même si c’est une composante essentielle. La GRH est ainsi une fonction...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...
PertinenceLe portail juridique du droit du travail
Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...
PertinenceUne organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...
Site : assistancescolaire.com
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beCXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...
PertinenceCEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
PertinenceNouvelles dispositions sociales janvier 2018
SMIC, plafonds sécurité sociale & saisie sur salaires
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels -...
Site : http://my-mg.com
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Livre blanc — Wikipédia
PertinenceOrigine du terme[ modifier | modifier le code ]
Adapté de l'expression white paper, le terme "livre blanc" trouve son origine au Royaume-Uni où il s'applique aux documents gouvernementaux, rapports, énoncés de politique dont l'épaisseur est insuffisante pour justifier la forte reliure bleue habituellement en usage. C'est en 1939 que ce terme fut appliqué pour la première fois à un...
Date: 2017-03-26 23:17:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : communication d'entreprise livre / livre d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / marketing communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise a distance
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
FUN - Objectifs de Développement Durable
Pertinencehttps://twitter.com/MoocUvedODD
A PROPOS DU COURS
En septembre 2015, les 193 États membres des Nations-Unies ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) à atteindre d'ici à 2030. Ils se sont ainsi engagés à améliorer de manière significative les situations climatiques, environnementales, sociales et économiques aujourd'hui rencontrées à travers le monde. L'enjeu est de...
Site : https://www.fun-mooc.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
CCOHS: Canadian Centre for Occupational Health and Safety
PertinenceFoire aux questions - Produits et services
La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous .
FAQ Produits des bases de données
Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?
Le CCHST...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
PertinenceSection 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frPrix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site : soumissionsmaison.com
Corporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgLes inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
PertinenceSélectionner une page
Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.
L'étude porte sur un état des...
Site : https://lesglorieuses.fr
N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
PertinenceSur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
consultant(e) en environnement - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail
Avec une maîtrise ou un doctorat :
22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...
Date: 2018-06-09 21:19:22
Site : http://www.metiers-quebec.orgLe trésorier du CE : désignation, missions et ...
PertinencePartager via Viadeo
Désigner un trésorier au sein du CE
La désignation d'un trésorier est l'un des premiers actes du comité nouvellement élu. Elle reste purement facultative. Elle n'est pas envisagée par la loi, mais elle est vivement conseillée.
Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise. Nous vous conseillons cependant de désigner le...
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
