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comite d'entreprise fonction publique
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Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
PertinenceMarc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site : https://www.bornhauser-avocats.fr
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
Pertinence03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site : http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / fonction comite central d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
Pertinencepour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale d'entreprises / comite d entreprise societe generale / societe d entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Commission pour la libération de la croissance française ...
PertinenceCommission pour la libération de la croissance française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport...
Date: 2017-03-28 08:18:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orgLa normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG
PertinenceAu plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...
Date: 2017-03-29 11:01:17
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Nos Métiers | MEGA
PertinenceLa tendance au passage au "tout numérique" induit des changements et des bouleversements toujours plus rapides, qui compliquent de plus en plus la vie de l'entreprise. Celle-ci doit se tourner résolument vers l'avenir et faire preuve d'agilité pour s'adapter aux constantes mutations métier, technologiques et réglementaires. Pour survivre et encore plus pour prospérer, l'entreprise doit...
Date: 2017-03-28 12:35:02
Site : http://www.mega.comThèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
La direction générale du groupe EDF
PertinenceAncien élève de l'École Polytechnique (promotion 1973) et de Telecom
Ancien élève de l'École Polytechnique (promotion 1973) et de Telecom Paris Tech, Jean-Bernard Lévy, 59 ans, a débuté sa carrière à France Télécom en 1979 comme ingénieur de travaux à la Direction d'Angers.
En 1982, il devient responsable de la gestion des cadres supérieurs et des budgets de...
Date: 2018-04-12 15:30:42
Site : https://www.edf.frGTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr
PertinenceLa candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...
Date: 2018-04-06 08:47:18
Site : lemonde.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
France Télécom : un désastre social - Basta - bastamag.net
PertinenceQue se passe-t-il chez France Télécom ? En écho à la dramatique actualité qui entoure l'opérateur de téléphonie, voici, en avant première, l'introduction du livre « Orange stressé, le management par le stress à France Télécom » : une enquête sur l'histoire de l'entreprise depuis sa privatisation progressive et sur les mécanismes à l'oeuvre qui génèrent stress et...
Site : bastamag.net
Fondation | Fondation Culture et Diversité
PertinenceCréée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-03-29 07:51:11
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / culture d'entreprise americaine en france / culture d entreprise en france / histoire de la culture d entreprise
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
PertinenceLes services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2018-06-22 00:32:37
Site : http://www.finistere.gouv.frChronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
PertinenceLa chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2018-04-12 15:51:29
Site : https://fr.wikipedia.orgAvi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...
PertinenceCabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 12 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
Présentation
Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés (informatique, audiovisuel, édition, textile, finance,...
Site : avibitton.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise publique droit du travail / entreprise en droit du travail
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-27 00:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / protection sociale de l'entreprise
Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion (3139 ...
PertinenceDiplôme d'études supérieures spécialisées en gestion
Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS
Régime et durée des études
Offert à temps complet et à temps partiel
Cours offerts de fin de semaine
Cours à suivre et horaires
Ces boîtes indiquent les trimestres auxquels se donnera le cours.
Cours offert à l'Hiver 2017 (H17) et à l'Été 2017 (E17)
Date: 2017-03-29 08:07:38
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / culture d'entreprise etude de cas / etude de cas d entreprise / objet d'etude entreprise
Qui sommes-nous, et comment agir à nos côtés ? | UNICEF France
PertinenceAccueil » Comprendre » Découvrir l'UNICEF » L'UNICEF
@ UNICEF Sierra Leone / 2015 / Mason
@ UNICEF Sierra Leone / 2015 / Mason
Qui sommes-nous, et comment agir à nos côtés ?
Les enfants sont le présent et l'avenir du monde. Ils ont besoin d'être protégés, de voir leurs droits respectés, et ils méritent que l'on construise, pour et avec eux, un monde meilleur pour...
Date: 2018-04-12 23:41:01
Site : https://www.unicef.frThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
PertinenceHome o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-29 08:00:04
Site : http://www.solvay.eduThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...
PertinenceLe porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné était face à la presse pour faire le récit du conseil des ministres qui a eu lieu ce Mercredi 28 decembre 2016 au palais de la Présidence de la République.
Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de...
Date: 2016-12-29 09:23:48
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / systeme d information et de communication dans l entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
PertinenceA part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web
Lundi 6 février 2017
Lire la suite »
La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [ 3 ], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr
Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [ 4 ] Spip (qui équipe aussi ce...
Date: 2017-03-29 09:58:40
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
30 raisons d'adopter les outils collaboratifs
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
30 raisons d'adopter les outils collaboratifs
1. 2 SommaireEquipe éditoriale __________________ 3Introduction _____________________ 4Problématique ____________________ 6Vision Utilisateurs _________________ 7Vision Managers __________________ 9Vision Entreprise _________________ 11Panorama des...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Merci - Blog gestion de projet
Pertinencevotre demande est trop spécialisée, je ne peux y répondre
Merci pour votre retour d'expérience sur Primavera et vos encouragements pour notre travail sur le blog
Vous trouverez sur le blog des articles sur le savoir-être dans la fonction managériale et sur le rôle de chef de projet
28 janvier 2014 à 14 h 56 min - Reply
J'aimerais savoir si vous avez...
Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / formation en entreprise gestion de projet / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
PertinenceCentre de vacances et de loisirs
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Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite...
Date: 2018-06-07 15:17:24
Site : https://fr.wikipedia.orgFlorence Parly — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .
Florence Parly
(9 mois et 22 jours)
(2 ans, 2 mois et 14 jours)
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Premier ministre
(2 ans, 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .
Administratrice civile de la direction du Budget...
Date: 2018-04-12 15:51:07
Site : https://fr.wikipedia.orgBienvenue au CFE-CGC Michelin
PertinenceA définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site : http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
Pertinence* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Agent Administratif & Téléconseiller CAF: Salaire ...
PertinenceLa CAF recrute, le saviez-vous ? La caisse recherche en particulier des candidats pour les 2 postes suivants :
Agent administratif.
Gestionnaire conseil allocataire.
Conseiller du Service à l'usager (en agence ou au téléphone).
Je vais développer ic les métiers de la CAF, leurs avantages, les compétences qu'il vous faut pour y postuler ainsi que la façon d'être recruté.
Il est possible...
Site : http://aide-financiere.net
Thèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Définition du métier Pompier d'entreprise - Pompiers ...
PertinenceII - Les principaux phénom�?nes redoutés
III - Les effets possibles en cas d'accident industriel
IV - Prévention du risque industriel
I - Définition
Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l'environnement ou le milieu naturel.
La France dispose...
Date: 2017-03-29 10:47:31
Site : http://pompiers-industriel.skyrock.comThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Charges salariales et patronales: calcul du salaire brut ...
PertinenceMa Boite / 7 avril 2014
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Élaborer un plan d'affaires, réévaluer votre masse salariale, recruter de nouveaux salariés... Chacune de ces décisions nécessite de se poser la bonne question : quel est le coût d'un salarié ? Comment calculer un salaire brut, un salaire net et un salaire total ?
Le calcul du salaire
Il comporte plusieurs étapes...
Site : https://www.ma-boite.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / salaries d entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / salaires dans l entreprise
CODIR - faee.fr
PertinenceChristophe Bonnery Suivre @Ch_Bonnery
Ingénieur et économiste, en 30 ans de carrière, Christophe Bonnery a occupé plusieurs fonctions opérationnelles et économiques dans les industries de l'énergie. A compter de 2018, il est Président-élu de l'Association Internationale des Economistes de l'Energie ( IAEE ) . De 2013 à 2015, il est Membre du Board de l'IAEE, et...
Site : http://www.faee.fr
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
Pertinence12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-03-27 00:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
CESW - Les avis du CESW
PertinenceCESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : http://www.cesw.beThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-29 13:34:19
Site : http://www.conso.netThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Présentation - fondation-igd.org
PertinenceArchive des publications
Présentation
L'Institut de la Gestion Déléguée est une fondation d'entreprises créée en avril 1996. Organisme indépendant, à but non lucratif, il a pour objet de promouvoir l'amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée. Il réunit :
ceux qui organisent les services d'intérêt économique...
Date: 2017-03-29 11:14:02
Site : http://www.fondation-igd.orgThèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise privee service public / controle de gestion et performance dans l'entreprise
Voici le Québec | Délégation générale du Québec à Paris
PertinenceDélégation générale du Québec à Paris
Le monastère des Augustines, exemple de sauvegarde du patrimoine religieux au Québec 29 mars 2017 au 29 mars 2017| Arts et culture Le directeur général de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines à Québec, Denis Robitaille, est l'invité du Cercle France-Amériques, le 29 mars à Paris, pour partager son expérience sur la réhabilitation...
Site : http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours gestion d'entreprise quebec / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / groupe d'entreprise francais / politique d'investissement de l'entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
