Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcLoi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Créer entreprise : conseils juridiques et aides financières
PertinenceConseils utiles pour la création d'entreprise : guide pratique
Vous voulez créer une entreprise ? C'est une excellente idée ! Voici quelques conseils utiles pour vous aider dans vos démarches :
1/ Renseignez-vous un petit peu sur le droit des sociétés. Il ne s'agit bien sûr pas d'apprendre par coeur toutes les règles du droit des sociétés, ni de devenir juriste, mais simplement de...
Date: 2018-04-13 04:11:46
Site : https://www.jurifiable.comConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comCession + Entreprise + Retraite
PertinenceLes dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]
tableau de bord
Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...
Remontée Capillaire Ile-de-France
PertinenceEstimation des travaux
Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?
Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :
o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le chantier bien que...
Site : http://www.delfy-expertise.fr
Contrôle en cours de formation - Textes de référence - Éduscol
PertinenceTexte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP.
NOR : MENL9250443N
Les décrets nos 92-153 et 92-154 du 19 février 1992 modifiant les décrets d'octobre 1987 portant règlement général des CAP et BEP ont introduit la possibilité d'une validation par contrôle en cours de formation dans...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation conseil aides aux entreprises / formation obligatoire dans les entreprises / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise
Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...
PertinenceFinancement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?
lundi 29 septembre 2014, par Rédaction
L'Essentiel en 5 points
Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.
La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres
Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...
Date: 2017-03-29 10:38:37
Site : http://www.kilometresentreprise.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / credit bail immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Credit Suisse – L’importance de la gouvernance d ...
PertinenceEnvoyer par e-mail Partager sur Facebook Tweeter cette page Partager sur LinkedIn Partager sur Google+
Se définissant comme les droits et responsabilités des principaux décideurs au sein d'une organisation, la gouvernance d'entreprise jette les bases de la performance des entreprises. �? ce titre, elle devrait faire partie des critères clés retenus par les investisseurs. En 2015, l'OCDE a...
Site : https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d entreprise ocde / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise
Credit Suisse – L’importance de la gouvernance d ...
PertinenceEnvoyer par e-mail Partager sur Facebook Tweeter cette page Partager sur LinkedIn Partager sur Google+
Se définissant comme les droits et responsabilités des principaux décideurs au sein d'une organisation, la gouvernance d'entreprise jette les bases de la performance des entreprises. À ce titre, elle devrait faire partie des critères clés retenus par les investisseurs. En 2015, l'OCDE a...
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
PertinenceRechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / recherche numero d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de l'entreprise
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
PertinenceRechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / recherche numero d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de l'entreprise
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
PertinenceDernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site : https://www.cartebtp.fr
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recensement locaux d'entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / locaux d'entreprise / locaux d entreprise
STATISTIQUE VAUD - Calculateur de salaire en ligne
PertinenceCalculateur de salaires en ligne
A parti d'avril 2017, le calculateur de salaire en ligne permet de donner un reflet de la situation salariale dans le SECTEUR PRIVÉ VAUDOIS en 2014.
Le site Internet de Statistique Vaud (STATVD) propose un calculateur de salaires en ligne . Il permet d'obtenir une estimation du salaire mensuel brut correspondant au profil professionnel de son choix.
Site : http://www.scris.vd.ch
Comment choisir sa messagerie d’entreprise ? | Demain le mail
PertinenceComment choisir sa messagerie d'entreprise ?
L'une des questions les plus fréquentes chez les utilisateurs ou clients qui ont besoin d'un service de messagerie d'entreprise est : quel service choisir ?
Quelle est la différence entre un service Exchange traditionnel et Office 365 ?
Que vaut un service professionnel européen compatible avec n'importe quel client de messagerie ? Est-ce que ça...
Site : http://www.demainlemail.com
Cadeau d'affaire vin personnalisé - Entreprise mabouteille.fr
PertinenceVotre demande
Comment ça marche ?
Quelques clics vous suffiront pour développer une communication originale et ciblée à destination de vos clients grâce à ce cadeau d'affaire "vin". Cependant, si vous le désirez, notre équipe peut vous accompagner dans la création graphique de vos étiquettes, afin de fidéliser au maximum votre clientèle.
La bouteille personnalisée est un support de...
Site : http://www.mabouteille.fr
Thèmes liés : cadeau d'entreprise vin / cadeau d entreprise vin / entreprise cadeaux d'affaires / cadeaux d entreprise en ligne / catalogue cadeaux d'entreprise
Claridge inc: Société d’investissement privée de Stephen Bronfman ...
PertinenceStyle de gestion
Nous sommes des investisseurs axés sur la croissance, avec une vaste expertise dans plusieurs secteurs économiques. Nous cherchons à établir des partenariats avec des entreprises de qualité supérieure jouissant d'un positionnement solide. Ce type d'entreprise tend à présenter les caractéristiques suivantes :
Des équipes de gestion compétentes et...
Site : http://www.claridgeinc.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
PertinenceI. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Ordinateur Usagé à Québec en Vente: Magasin d’Informatique ...
PertinenceQuébec PC spécialiste dans la vente d'ordinateurs usagés au Québec!
Grâce au service de recyclage informatique gratuit que nous offrons aux entreprises, nous récupérons gratuitement beaucoup d'ordinateurs usagés au Québec & de matériel informatique. Nous pouvons donc offrir...
Site : http://quebecpc.com
Thèmes liés : achat vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise quebec / achat d entreprise quebec / vente materiel d'entreprise / achat et vente d'entreprise
La blockchain dans l’entreprise : mode d’emploi - medef.com
PertinencePosté le 2 octobre 2017 à 15h01
La blockchain dans l'entreprise : mode d'emploi
Suite au BizHackathon Blockchain Paris et à la publication du livre blanc "La blockchain pour les entreprises : soyez curieux ! Comprendre et expérimenter" en partenariat avec le Boston Consulting Group, le MEDEF a organisé le 26 septembre dernier la conférence : "La blockchain dans l'entreprise :...
Site : http://www.medef.com
Thèmes liés : net entreprise mode d'emploi / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé
PertinenceLe Centre d'Innovation et d'Usages en Santé
NOS CERTIFICATIONS
NOS AMBITIONS
Générer des projets innovants en faveur de la santé grâce à une approche bottom-up partant des besoins des usagers.
Accompagner les industriels.
Expérimenter, évaluer des solutions innovantes avec le patient.
Accélérer le développement des technologies offrant des solutions pour la santé, l'autonomie et le bien-être.
Créer des liens entre les acteurs de la santé et de l'innovation.
Site : http://www.ciusante.org
Thèmes liés : recherche sante d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgProtection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Comment évaluer le fonds commercial d'une entreprise
PertinenceComment évaluer le fonds commercial d'une entreprise ?
par Amélie Moynot
Depuis 2016, le fonds commercial s'évalue différemment. Dans certaines conditions, la démarche implique une évaluation de la valeur de toute l'entreprise. Une nouveauté et une contrainte pour Jean-Charles Boucher, associé du réseau d'audit RSM, qui explique comment s'y prendre.
Le Code de commerce a été...
Site : http://commerce.chefdentreprise.com
LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
PertinenceLEXIQUE JURIDIQUE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
PertinenceEntreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Date: 2018-04-13 02:32:20
Site : https://www.canada.caRédaction décalée: créer un nom d’entreprise avec un jeu ...
PertinenceRédaction décalée: créer un nom d'entreprise avec un jeu de mot
Rédaction décalée: dans cette série d'articles, je vous présente 7 techniques (très sé-rieuses) pour créer un nom d'entreprise ou de blog avec un jeu de mot.
Pourquoi créer un nom d'entreprise ou d'enseigne (ou de blog) drôle, original ou subtil ? Quels sont les avantages pour une entreprise de se créer un nom...
Site : http://www.redaction-business.com
Demande de domiciliation d'une entreprise - Modèle ...
PertinenceDemande de domiciliation d'une entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant que dirigeant, vous pouvez parfois fixer le siège social de votre société à votre domicile personnel, mais vous devez alors en informer le propriétaire si vous êtes locataire, ou la copropriété si vous êtes propriétaire.
A propos de cette demande de domiciliation
Introduction à la domiciliation...
Site : https://www.legalife.fr
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Mentions légales | Connaissance des Énergies
PertinenceConditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site « www.connaissancedesenergies.org » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.connaissancedesenergies.org » sont donc invités à...
Site : connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / economie d energie entreprise / economie generale d entreprise droit
Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes
PertinenceProtection du Patrimoine
La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...
Site : http://www.barreaudesardennes.com
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
