SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com
PertinenceExemples du cours - La logistique internationale
Résumé du cours - Le transport et la logistique internationale :
Les entreprises exportatrices et importatrices ou avec un potentiel exportateur ou importateur , doivent savoir négocier avec leurs clients et leurs fournisseurs internationaux des conditions de livraisons des produits qui tiennent compte de leurs besoins réels. Pour cela, la...
Site : http://fr.reingex.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie et gestion de l entreprise / direction de l entreprise / logistique de l'entreprise / logistique de l entreprise
Aides pour femmes à la création d’entreprise - Aide Financière
PertinencePour donner un coup de pouce aux femmes qui veulent bien se lancer dans l'entreprenariat, l'État et quelques organismes spécifiques proposent différentes aides pour les femmes créatrices d'entreprise. Voici la liste des aides financières dont une femme peut bénéficier lorsqu'elle crée une entreprise.
Le fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)
Il s'agit d'une aide octroyée par...
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
PertinenceLa gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2
COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol
Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...
Date: 2017-03-29 10:01:49
Site : isaca.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
Entreprise libérée — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...
Date: 2018-06-08 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.orgCréer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
PertinenceCréer une entreprise en Algérie
Recommander
L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.
Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?
L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / banque creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Cartes de crédit d’entreprise – RBC Banque Royale
PertinenceTaux sur avance de fonds
Marque déposée de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Vous êtes protégé par notre politique de responsabilité zéro, ce qui signifie que vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés...
Site : https://www.rbcroyalbank.com
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
des Hommes, des projets - Développement d’entreprise et ...
PertinenceIN'ESS : des Hommes, des projets
Un espace d'accompagnement aux projets professionnels et à la création d'activités
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30 avenue Pompidor - 11100 Narbonne
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Horaires d'ouverture 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Accès par les transports en commun - CITIBUS : ligne A et D (arrêt Pompidor)
Accès depuis l'autoroute A9 : sortie Narbonne sud, direction Carcassonne, puis au...
Site : http://entreprendre.legrandnarbonne.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
PertinenceMaternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Fiche d'identité de l'entreprise - Site de btsci2017stage
PertinenceØ Entreprise d'accueil :
L'entreprise d'accueil est une entreprise individuelle dans le sens ou mon maitre de stage, Adolfo Villanueva Rubio, est enregistré au registre de la chambre de commerce comme agent commercial. Ce dernier est donc, un entrepreneur individuel, travaillant pour le compte de 3 marques différentes : Manufacturas Vaello, Globotex et Miranda SA.
Site : https://btsci2017stage.jimdo.com
liste societes - PagesPro - L'annuaire des entreprises
PertinenceListe sociétés
Intéressé par des renseignements sur des entreprises d'un secteur? Consultez la liste de ces sociétés sur PagesPro.
Vous cherchez à recenser les entreprises de votre secteur afin de réunir des renseignements? Avec notre annuaire gratuit sur le web, retrouvez sans difficulté la liste de ces sociétés... et en quelques clics seulement. Que vous soyez une entreprise de traitement des eaux , une société de transports express ou bien une entreprise dans...
Date: 2017-03-29 08:38:56
Site : http://www.pagespro.comThèmes liés : liste d entreprise par secteur / societe d entreprise / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / recherche directeur d'entreprise
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceLa réforme des aides à l'emploi - 2017
La réforme des aides à l'emploi - 2017
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Série STMG - Lycée Marey Beaune
PertinenceCe bac s'adresse aux élèves intéressés par les techniques de communication, de management et de gestion, la comptabilité et la finance d'entreprise. À noter : l'expression écrite et orale, en français comme en langues vivantes étrangères, ne doit pas être négligée.
Ce bac tient compte de l'évolution des entreprises et élargit les perspectives de...
Date: 2018-04-13 02:33:30
Site : http://lycee-marey-beaune.frAvocat Annecy - droit du travail - employeurs et cadres ...
PertinenceAccords d'entreprise : une opportunité pour les entreprises !
11 juin 2018 - publié dans l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 1erjuin 2018.
Avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, le principe est désormais que l'accord d'entreprise prime sur toute autre norme en matière de droit du travail, sauf exception contraire.
Il faut donc en retenir une immense liberté d'action.
Une part...
Site : http://maybon.net
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beBergeron Paysagiste | aménagement de qualité supérieure à ...
PertinenceNous sommes fier d'être accrédité
Bergeron Paysagiste Inc. oeuvre dans le domaine de l'aménagement paysager depuis 1996. Tout a débuté lorsque le fondateur, Stevens Bergeron, a commencé à tondre les pelouses de ses voisins. Il était alors âgé de 11 ans et déjà il avait la passion des affaires. À 13 ans, il comptait deux employés dans sa petite entreprise.
Site : http://bergeronpaysagiste.ca
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise / nom d'entreprise genre / formation connaissance de l'entreprise / entreprise par secteur d activite
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...
Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com
Sport et management d’entreprise : même combat ...
PertinenceLes codes sportifs, sources d'inspiration pour l'entreprise ? Thierry Lardinoit, titulaire de la chaire de marketing sportif de l'ESSEC nous livre ses conseils.
1/Savoir gérer l'échec
Victoire et défaite font partie du système sportif. Aucun athlète de haut niveau n'affiche un taux de réussite de 100%. Un champion du monde est parvenu à transformer l'échec. Cela est constitutif de sa...
Site : http://businessofeminin.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion de l'entreprise d'assurance
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
L’entreprise libérée : avant tout un regard positif sur le monde du travail - HBR
PertinenceL'entreprise libérée offre des regards positifs sur l'homme, le travail, le patron, le manager et sur l'employeur. Une utopie ? On pourrait le croire s'il n'y avait pas des faits pour prouver le contraire.
Les entreprises libérées existent depuis 1958 et W.L. Gore, le fabricant de Goretex. La 1ère génération - allant du 5e assureur américain USAA au leader mondial du design...
Site : https://www.hbrfrance.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport
Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs
PertinenceTypes de coentreprises
La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.
Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
Offres d'emploi Entreprise de Nettoyage - Luxembourg ...
Pertinence1 à 20 de 40 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Turbolux - Luxembourg
Technico-commercial pour le secteur Nettoyage Industriel et Assainissement H/F - Turbolux Sàrl Luxembourg À propos...) pour le secteur Nettoyage industriel et Assainissement : Mission : Poste très mobile alliant l'activité commerciale et le...
Site : optioncarriere.lu
jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frN° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
En savoir plus sur le métier de juriste d’entreprise
PertinenceFiches métiers
En savoir plus sur le métier de juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit,...
Date: 2018-06-22 02:25:07
Site : http://www.studyrama.chBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Poste de travail, Entreprise - Décision-achats
PertinenceVotre recherche :
Poste de travail, Entreprise
[Tribune] Coût du poste de travail en entreprise : quels gains attendre sur le TCO avec une approche " environnement de ...
[Tribune] Coût du poste de travail en entreprise. quels gains attendre sur le TCO avec une approche environnement de travail. [...] Le coût (ou TCO) du poste de travail est un sujet d'intérêt permanent pour les DSI en...
Site : http://recherche.decision-achats.fr
La création d'une entreprise de transport - YouTube
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 10 mai 2011
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Thèmes liés : entreprise de transport creation / transport d entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / nouvelle creation d'entreprise
