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qui l entreprise doit elle compter
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa cession / vente d'une entreprise individuelle
Envoyer à un ami
publié le 18/04/2014
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-03-29 07:58:40
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
PertinenceLE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
Comment bien gérer une entreprise. Le temps c'est de l ...
PertinenceAccueil » Efficacité » Comment bien gérer une entreprise. Le temps c'est de l'argent !
Comment bien gérer une entreprise. Le temps c'est de l'argent !
Par Eric | 4 août 2014
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Ca y est, vous l'avez fait, mais comment bien gérer une entreprise ! Depuis des années que ce projet, ce rêve de créer votre propre entreprise vous trottait dans la tête, vous vous...
Site : http://faire-connaitre-mon-entreprise.fr
Thèmes liés : comment creer et gerer une entreprise / comment gerer entreprise / gerer l'entreprise / gerer l entreprise / gestion du temps dans l'entreprise
Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Couvreur toiture Rennes - Nantes - Ille-et-Vilaine : Peniguel
PertinenceDemandez un devis
80 ans d'expérience en Bretagne
Avec près de 80 ans d'expérience en tant que couvreur professionnel, l'entreprise Péniguel propose une qualité de service unique pour la pose et l'isolation de votre toiture en Ille-et-Vilaine.
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Thèmes liés : qualite dans l entreprise / histoire de l entreprise / conseil de l entreprise / besoin pour l entreprise / marche actuel de l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
PertinenceDescription du poste :
L'entreprise: Depuis 1995, BDA est une solide ESN qui à travers une approche humaine et professionnelle couvre de nombreux métiers en informatique et réseaux. Cette entreprise flexible offre de nombreuses opportunités d'évolution et de formation en proposant entre autres des processus de parcours structurants. BDA s'engage au quotidien sur des valeurs autour de...
Site : http://www.ville-lepecq.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information interne a l'entreprise
L'entreprise d'Entrainement Pédagogique (EEP) - IFRA
PertinenceLes réseaux des EEP
L'entreprise d'Entrainement Pédagogique (EEP) « est un support pour une formation individualisée dans le domaine du tertiaire. L'EEP® reproduit, grandeur nature, toutes les fonctions - hormis celle de la production - des services d'une entreprise. »
L'EEP® s'agit d'une entreprise fictive permettant aux personnes de se former et de développer leurs compétences...
Site : https://www.ifra.fr
Thèmes liés : fonction d entreprise production / agent commercial d'entreprise / creer un reseau d entreprise / bien d'equipement entreprise / creer entreprise d'aide a la personne
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Nos Formations » ADPRO Formation Marseille et Toulon ...
PertinenceAd pro Formation centre de formation à Marseille et Toulon vous propose une offre de formation en bureautique, informatique, management, langues et ressources humaines.
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Comment créer une entreprise – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > Comment créer une entreprise
Comment créer une entreprise
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.
Cette création se déroule en 4 étapes :
1. Création de votre espace personnel
2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : comment creer un nom d entreprise / comment creer mon entreprise en ligne / creer un dossier creation entreprise / creer son entreprise de creation de faire part / comment creer mon entreprise individuelle
page Entreprise - ecoles-idrac.com
PertinenceSignature du partenariat national avec Handicap.fr pour la marque IDRAC Business School.
1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.
Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...
Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion
Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...
Date: 2017-03-29 07:48:57
Site : http://www.ecoles-idrac.comThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / plus jeune chef d'entreprise de france / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre emploi entreprise d'insertion
Bilan comptable — Wikipédia
PertinenceFinalités du bilan comptable [ modifier | modifier le code ]
Le résultat du bilan : Ce que l'on possède moins ce que l'on doit
Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise , et plus précisément de savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption...
Date: 2018-04-12 15:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
Employeur — Wikipédia
PertinencePouvoir de Direction[ modifier | modifier le code ]
L'employeur est responsable de la bonne marche de l'organisation : Il dirige l'entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien de subordination créé par le ou les contrat(s) de travail . �? ce titre, l'employeur détermine et - le cas échéant est habilité à modifier les conditions d'exercice du travail :
Date: 2017-03-26 23:11:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
ingénieur(e) industriel - metiers-quebec.org
PertinenceConseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise de la transformation alimentaire
Elle est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique...
Date: 2018-06-09 21:19:54
Site : http://www.metiers-quebec.orgLes entreprises françaises implantées en Tunisie ont le blues, selon un sondage
PertinenceLes entreprises françaises implantées en Tunisie sont plutôt pessimistes quant aux perspectives économiques 2014 et se déclarent insatisfaites des principaux services publics (routes, internet, administration), révèle un sondage publié le 22 janvier par la Chambre Tuniso-française de Commerce et d'Industrie (CTFCI). Le sondage a été effectué auprès de 116 entreprises affiliées à la...
Date: 2018-04-13 04:11:42
Site : https://www.agenceecofin.comThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / qualite d entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caCréation entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLa création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'une entreprise individuelle en france
Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...
Pertinence; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.
Contourner les contestataires
Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...
Date: 2017-03-29 11:44:22
Site : monde-diplomatique.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
QU'EST CE QU'UN COURSIER ? | Coursier.com
PertinenceUn coursier est employé dans une entreprise dont l'activité est le transport des plis, des documents, des colis pour le compte de ses clients. Il est chargé d'effectuer une course entre un point A et un point B pour transporter et livrer ces marchandises ou ces documents.
LES DIFFERENTES MISSIONS DU COURSIER
Le coursier transporte des enveloppes, des plis ou des paquets pour le compte d'une...
Site : http://www.coursier.com
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / qui l entreprise doit elle compter / gestion d une entreprise de transport / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise
Cours de français en entreprise - Carrefour Francisation
PertinenceAutoapprentissage du français
Cours de français en entreprise
Le cours de français en entreprise est une formule flexible qui appelle un engagement de la direction de l'entreprise pour assurer le succès de la formation. L'un des nombreux avantages de cette formule est qu'elle permet au professeur d'utiliser le matériel de l'entreprise (notes, processus, etc.) pour les exemples et pour...
Site : http://www.carrefourfrancisation.com
Faites évoluer votre activité grâce aux conseils sur Rnaf
PertinenceRnaf : Un blog dédié aux services pour les entreprises françaises
Salut à tous !
Nous c'est Rémi, Nathalie, Adrien et Florine et nous sommes les gestionnaires du site rnaf .
Bienvenue sur Rnaf, votre blog dédié aux entreprises et au web business. Ici nous aborderons les différents moyens dont dispose une entreprise aujourd'hui pour augmenter son chiffre d'affaire via des méthodes...
Date: 2017-07-25 09:28:52
Site : http://www.rnaf.netjactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frMon Employeur Peut-il M’imposer Des Dates De Congés Payés ...
PertinenceLes vacances tant attendues arrivent enfin ! Et pourtant certains salariés ne vont pas les savourer à leur juste mesure car ils n'ont pas pu choisir les dates de leurs congés. Bien que cela puisse paraître injuste, la loi autorise bien l'employeur à fixer les congés payés de ses salariés s'il en respecte les règles.
quelle est la période des congés annuels ?
Selon le Code du Travail la...
Site : http://blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
M2 Juriste d'entreprise (en alternance) | Université Paris ...
PertinenceM2 Juriste d'entreprise (en alternance)
Présentation M2
Le parcours « Juriste d'entreprise » est un parcours professionnalisant, dont les enseignements ont notamment pour particularité d'être dispensés en petits effectifs (30 étudiants maximum), ce qui favorise l'interactivité enseignants/étudiants et les échanges entre étudiants. Il est dédié au droit de...
Date: 2018-06-22 01:36:22
Site : https://www.universite-paris-saclay.frTenir la comptabilité du comité d’entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
Plan d'Action Commerciale : comment faire ? - Techniques ...
PertinenceVous souhaitez aller plus loin ? Voici quelques articles complémentaires :
Définition du Plan d'Action Commercial
Un plan d'actions commerciales, c'est une feuille de route mise en place par la direction commerciale pour atteindre les objectifs fixés par l'entreprise. Il s'agit d'un document hautement stratégique et hyper opérationnel censé faire le lien entre la stratégie d'entreprise...
La mission légale - CNCC
PertinenceLa mission légale
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des...
Site : https://www.cncc.fr
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / exemple compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / droit d'image dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
PertinenceAuto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise
Conseils pour trouver une entreprise à vendre | BDC.ca
PertinenceConseils pour trouver une entreprise à vendre
Même si on parle beaucoup des entrepreneurs baby-boomers qui mettent leur entreprise en vente, il peut demeurer difficile de trouver une entreprise rentable à acheter dans plusieurs régions du Canada.
Il est donc important d'être patient et de faire preuve de prudence. Une fois que vous avez ciblé une entreprise, vous devez faire des...
Site : https://www.bdc.ca
Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui ...
PertinenceLocal du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...
Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...
En application des dispositions de l'article L 2325-12 du Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Le comité d'entreprise de la société...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / demenagement locaux d'entreprise
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
PertinenceREDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-03-29 11:21:33
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...
PertinenceAccueil du portail Archives Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.
En leur offrant un contrat de travail de 24...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / c est quoi l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi comite d'entreprise
Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...
PertinenceConventions 2017-2021 Région - intercommunalités
Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi
Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...
Site : http://www.bretagne.bzh
Ratios financiers & ratios comptables : calcul & analyse ...
PertinenceCalcul des Ratios financiers & ratios comptables : analyse financière d'entreprise
12 mai 2015,
Analyse des ratios financiers & comptables pour analyse financière, de l'endettement à la...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : sante financiere d'une entreprise / qui l entreprise doit elle compter / investisseurs dans l entreprise / l'entreprise / l entreprise
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...
Pertinence* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises
En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...
Site : https://www.insee.fr
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
