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qui l entreprise doit elle compter
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Creadev – S'associer autrement
PertinenceCreadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.
Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...
Site : http://www.creadev.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi
Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...
PertinenceLe résumé opérationnel
Un executive summary complet résumant votre business plan entreprise de nettoyage. C'est une partie indispensable car les financeurs d'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.
Extrait : Notre société a pour ambition d'être la référence des entreprises de propreté en...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : nettoyage des locaux d'entreprise / prix d une entreprise de nettoyage / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / nettoyage entreprise
Grossesse : les droits de la femme enceinte
PertinenceFrais médicaux
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut donc poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné...
Date: 2018-06-18 13:29:25
Site : droit-finances.commentcamarche.comMicro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-03-22 09:28:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
PertinenceEn France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-24 01:23:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Contraintes Financieres Et Comportement D’Investissement ...
PertinenceContraintes Financieres Et Comportement D'Investissement: Cas Des Entreprises Tunisiennes
Financial constraints and investment behavior: The case of Tunisian listed firms
1 Doctorante à la FSEG, Université de Sfax, Tunisie, Unité de recherche, Economie Appliquée(UREA)
2 Institut Supérieur d'Administration des Affaires de Sfax, Université de Sfax, Tunisie
Available online 21 November...
Date: 2016-12-21 21:32:55
Site : http://www.sciencedirect.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
http://www.cgcpimkie.info
PertinenceRéception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site : http://www.cgcpimkie.info
CEP - Formation pour formateurs/trices en entreprise (CFFE)
PertinenceConnaître et collaborer avec les partenaires de la formation professionnelle.
Définir les critères d'engagement exigés.
Gérer la relation formateur/apprenti au quotidien.
Intégrer l'apprenti dans l'entreprise, préparer sa formation.
Préparer les objectifs de formation et savoir transmettre ses compétences.
Identifier le processus de suivi de formation avec l'apprenti.
Vérifier...
Site : http://www.cep.vd.ch
Thèmes liés : plan de formation de l entreprise pdf / formation dans l'entreprise pdf / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours
Comment évaluer la valeur financière d'une marque
PertinenceCoca-Cola se proposait de racheter Orangina pour 5 MdF soit 3 fois le chiffre d'affaires de la célèbre petite bouteille ronde. Singer a proposé 975 MF pour racheter 80,5 % du capital des machines à coudre Pfaff. Serge Dassault a racheté Valeurs Actuelles et le Journal des Finances pour 190 MF, Taylor Nelson AGB le groupe Sofres pour 1,2 milliard de francs, P&G a repris Tambrands, pour près...
Site : http://www.e-marketing.fr
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Mory Group — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant une entreprise française .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
MORY TEAM, MORY LOGIDIS, MORY INTER, MORY OVERSEAS, MORY SERVICES, MORY DISTRIBUTION
Mory Group était une...
Date: 2017-03-27 13:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / offre d emploi comite d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi comite d'entreprise
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
Qu'est ce qu'un ERP? A quoi sert-il? - entreprise-erp.com
Pertinence1.1 Définition d'un ERP
L'ERP vient de l'anglais « Enterprise Ressource Planning ».
On utilise parfois dans le monde francophone la dénomination PGI (Progiciel de gestion intégré) mais la terminologie anglo-saxonne prime.
Un ERP répond aux caractéristiques suivantes :
Il émane d'un concepteur unique
En cas d'impact d'un module, l'information est mise à jour en temps réel dans...
Site : http://www.entreprise-erp.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information entreprise exemple
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...
Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
PertinenceEn savoir plus
La loi soumet en effet, les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) dont les associés sont des SARL ou des SA et les coopératives agricoles ou unions coopératives agricoles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 75 000 Euros, à l'obligation de publier leurs comptes annuels et pour cela de...
Site : societe.com
Thèmes liés : qui l entreprise doit elle compter / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / moteur de recherche nom d'entreprise / moteur de recherche d'entreprise
Innovation managériale : de quoi parle-t-on - JDN
PertinenceTous les dirigeants s'accordent à dire que la pérennité d'une entreprise repose à présent principalement sur sa capacité d'innovation. Mais à quel type d'innovation font-ils référence ?
Selon un sondage mené pour IBM en 2010, 79% des dirigeants mondiaux prévoyaient une très forte augmentation de la complexité du contexte économique dans les 5 années à venir et environ 50% de...
Date: 2017-03-22 21:42:41
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / capacite d'innovation d'une entreprise
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Présentation de l'entreprise | Forum des BTS
Pertinence- Financiers
- Relationnels
(pour l'analyse des risques référez vous au "document unique" de l'entreprise. Il est obligatoire dans toutes les entreprise de plus d'1 Salarié et vous expliquera les risques de votre entreprise. Vous pouvez meme enfaire une copie pour le jour de votre oral final)
II/ PRESENTATION DU PROJET 2 PAGES
- Contexte et origine du projet (dans quels services il se situe et...
Site : https://forum.cultureco.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / forum sur l entreprise
Moët & Chandon, du champagne depuis 1743 | FranceSoir
PertinenceMoët & Chandon, du champagne depuis 1743
Mille et une bulles
Moët & Chandon, du champagne depuis 1743
Publié le :
Lundi 27 Octobre 2014 - 15:54
Mise à jour :
Mercredi 10 Décembre 2014 - 22:59
Symbole du luxe et du raffinement à la française, la maison de Champagne Moët & Chandon joue sur sa renommée et ses plus de 270 ans d'histoire pour faire consommer son vin dans le monde. Elle s'est...
Date: 2018-06-22 00:41:53
Site : http://www.francesoir.frDroit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
Etude: profil et traits de personnalité de l'entrepreneur
PertinenceContrôle de son travail
Les femmes, plus sensibles aux arguments de flexibilité et d'équilibre travail-vie privée
Les raisons qui motivent les entrepreneurs à se lancer sont parfois différentes selon le sexe. Ainsi, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir mentionné le facteur « flexibilité » (37 % contre 26 %), « avoir un meilleur équilibre travail-vie privée (32 %...
Site : http://news.vistaprint.com
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Comment trouver une idée d’entreprise innovante
PertinenceComment trouver une idée d'entreprise innovante ?
Comment trouver une idée d'entreprise innovante ?
Vous souhaitez, vous aussi, trouver une idée innovante pour proposer une offre unique ? Vous démarquer de la concurrence ? Ou simplement étendre votre entreprise ?
Vous êtes au bon endroit : dans cet article nous vous donnons des conseils pour trouver une idée d'entreprise innovante.
Date: 2017-03-29 06:42:05
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : idee d'entreprise de service / recherche idee de creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / creation d'entreprise idee / strategie d'innovation d'une entreprise
DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) en alternance ...
PertinenceDématérialisation et télé procédures
L'échange de données informatisées
La signature électronique
Outils collaboratifs et de gestion des connaissances
UE9 Introduction à la comptabilité
Nombre ECTS : 12 - Volume horaire total : 150
Histoire, définition et rôle de la comptabilité
La normalisation et la réglementation comptable
(PCG et IAS/IFRS)
Analyse des opérations en...
Date: 2017-02-27 14:41:39
Site : http://www.ace-expert.comThèmes liés : controle de gestion et performance dans l'entreprise / positionnement du controle de gestion dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / audit et controle de gestion dans l'entreprise
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceRèglement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son...
Date: 2017-03-29 09:00:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion d une entreprise de transport
Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com
PertinenceBordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV
Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité
https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html
objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...
Date: 2018-06-16 23:18:34
Site : http://www.findglocal.comTransport routier : obligations en cas de détachement à ...
PertinenceAttestation de détachement dans le cadre du travail temporaire
Désignation d'un représentant de l'entreprise étrangère en France
L'entreprise qui détache des salariés en France doit désigner un représentant sur le territoire national. Elle a pour cela toute liberté de désignation.
Ce représentant devra :
assurer la liaison avec les agents de contrôle pendant toute la durée...
Site : https://www.groupsfrance.com
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Cours de Comptabilité Générale gratuit à télécharger en PDF
PertinenceChapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ÉCRITURES ET LES
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
2. La nomenclature des éléments de patrimoine
3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine
3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation
3.2. L'introduction des comptes de gestion
3.3. Les écritures d'inventaire des stocks
3.4. Les modalités concrètes de...
Site : http://tutogestion.com
accueilformation.com
Pertinence"Parce que c'est un métier qui s'apprend et se pratique"
Les objectifs
Comprendre le fonctionnement d'une entreprise.
Appréhender et connaître le métier de l'accueil en entreprise et ses enjeux.
Comprendre l'impact des règles du métier.
Développer les qualités nécessaires au métier.
Mettre en oeuvre les étapes d'un accueil téléphonique et physique réussi.
S'approprier un langage...
Site : http://www.accueilformation.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise d'accueil en anglais / image de l'entreprise et communication
Pour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frQuébec Commerce - la meilleure place pour acheter et ...
PertinenceDÉMARRER UNE ENTREPRISE
Comment acheter une entreprise?
Une fois que vous identifiez votre occasion d'affaire, vous devez considérer les éléments suivants dans le processus d'acquisition:
Évaluation d'entreprise
Prix de vente et négociation des termes et conditions
Vérification au préalable
Planification de la transition
Évaluation d'entreprise
Évaluation d'entreprise est le plus...
Site : http://www.quebeccommerce.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netTransformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Créer son entreprise pour les nuls éd.Qc - renaud-bray.com
PertinenceCréer son entreprise pour les nuls éd.Qc
Titre de l'éditeur : Créer son entreprise Pour les Nuls, version québecoise
MARGARET KERR
Ce fichier est protégé. Vous aurez besoin d'un compte ADOBE pour pouvoir le lire
http://www.renaud-bray.com
http://www.renaud-bray.com
Bienvenue à bord du vaisseau Entreprise ! Vous avez une idée d'entreprise et vous êtes prêt à décoller ?...
Site : http://www.renaud-bray.com
Thèmes liés : idee d'entreprise a creer / creer l entreprise / idee d'entreprise qui marche / idee d'entreprise / idee d entreprise
Cours de Mercatique Terminale STMG - La position ...
PertinenceLa position concurrentielle des entreprises
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
o expliciter la position concurrentielle des entreprises sur un marché,
o connaître les indicateurs qui permettent de mettre en évidence la position concurrentielle.
Quelles sont les différentes positions concurrentielles que peut occuper une entreprise sur un marché ? Quels sont les indicateurs qui...
Site : http://www.maxicours.com
Thèmes liés : marche de l'entreprise / marche de l entreprise / marche d entreprise / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
Commissaire aux comptes — Wikipédia
PertinenceUn commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l' Union européenne . C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut...
Date: 2017-03-26 21:45:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : role de controle de gestion dans l'entreprise / audit et controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Installations électriques et RGIE (Service public fédéral Emploi)
PertinenceL'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?
Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?
Dans ce cas...
contrat De Génération - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de génération » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
PertinenceVous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la possibilité de réintégrer votre entreprise à son issue. Quelles sont...
Site : http://www.coindusalarie.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Créer votre entreprise au Portugal et bénéficiez des ...
PertinenceEntreprise Individuelle
Empresario em Nome Individuelle
L'entrepreneur (obligatoirement une personne physique) exerce seul l'activité en son nom propre. Il dirige et contrôle personnellement l'activité de son entreprise. Cette forme juridique n'a pas de notion de capital, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
L'entrepreneur est responsable de...
Site : https://vivreauportugalconsulting.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme de l entreprise / patrimoine de l entreprise / prise de decision dans l'entreprise / gerer l'entreprise
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
PertinenceL'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site : http://ooct.org
