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objet social d'entreprise
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2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
Pertinencela pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...
Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...
Date: 2017-03-29 09:10:07
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...
PertinenceCharte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site : http://www.lavie.fr
Sypemi
PertinenceLe SYPEMI est le Syndicat Professionnel des Entreprises de Multiservice Immobilier qui déploient des prestations de services, de maintenance et de gestion technique et administrative d'ensembles immobiliers tertiaires, commerciaux, industriels ou publics. Ces activités,...
Site : http://sypemi.com
Thèmes liés : gestion technique immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise / gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d entreprise / commercial en immobilier d'entreprise
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
PertinenceCONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
Site : https://www.nexity.fr
La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...
PertinenceComposition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de...
Date: 2017-03-19 16:35:24
Site : http://entreprisedz.blogspot.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investisseurs dans l entreprise / les differents investissements d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...
PertinenceLeçon 5 : La notion de BIC
La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...
Site : https://univ-droit.fr
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
Créer une société ou filiale WOFE en Chine - ciprocess.com
PertinenceCréer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / financement des investissements d'une entreprise / investissements d'une entreprise / creer entreprise d'investissement
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Cinq start-up qui feront le Maroc de demain – Lavieeco
PertinenceCes structures ont développé des solutions pour l'économie collaborative, le partage de voitures, la facilitation des dons, l'accès à l'eau potable et le contrôle à distance des objets. La recherche de financements est la phase la plus compliquée.
Une dynamique nouvelle inspire les jeunes entrepreneurs marocains. Avec des espaces et communautés qui leur sont consacrés tels que...
Site : http://lavieeco.com
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
PertinenceExemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site : http://www.apsq.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès
PertinenceProjet de fin d'études
Année de césure à travers une VIE
Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).
+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et 22 accords de double diplôme
74 élèves...
Site : http://mines-ales.fr
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
PertinenceExemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE SOCIAL],
représentée par son P.D.G., Monsieur [NOM PDG DE LA SOCIETE],
d’une part,
M. [NOM DU TIERS 1],
demeurant à [VILLE TIERS 1],
agissant en son nom personnel...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : societe d entreprise / cours l'entreprise et le social / communication d'entreprise exemple / nom d'entreprise original / des noms d'entreprise
Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager
PertinencePourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?
Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.
Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...
Site : http://bhzconseil.fr
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...
PertinencePour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J
PertinenceLe FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEm (ou parfois à charge du Forem). Les informations développées sur cette fiche s'adressent principalement aux jeunes...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / emploi entreprise d'insertion / directeur d'entreprise formation
La prise de décision dans l'entreprise - Le blog de ...
PertinenceLa prise de décision dans l'entreprise
La prise de décision est l'acte le plus important qu'un individu puisse prendre, dans le temps et dans l'espace, quelle que soit la position sociale ou hiérarchique qu'il occupe dans la société.
Qu'il soit homme de politique, homme d'affaires, magistrat, médecin ou un commun des mortels, la décision prise par lui, a...
Site : http://capgrh.over-blog.com
Thèmes liés : prise de decision dans l'entreprise / processus de decision dans l'entreprise / niveaux de decision dans l'entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise
Économie politique — Wikipédia
PertinenceSelon les mercantilistes [ modifier | modifier le code ]
Les thèses développées par Antoine de Montchrestien font entendre un son nouveau et préfigurent les idées mercantilistes : « Nous ne sommes plus au temps où l'on se nourrissait du gland tombé des chênes secoués, où les fruits que la terre produisait et l'eau pure étaient de grandes délices... C'est pourquoi ces belles...
Date: 2017-03-28 18:22:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'entreprise en economie / cours environnement economique de l'entreprise / approche economique de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / economie d'entreprise en anglais
Vie privée et informatique — Wikipédia
PertinenceC'est un point extrêmement sensible, puisque l'on sait que malgré les moyens de protection mis en oeuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.
Ainsi le fournisseur de service doit :
S'assurer que l'accès à son système d'information est protégé des accès extérieurs. Il doit également s'assurer de l'impossibilité d'altérer les données.
Respecter les règles en...
Date: 2018-04-12 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714
(JO n° 261 du 10 novembre 2010)
NOR : DEVP1022264A
Texte modifié par :
Arrêté du 23 juillet 2012 (JO n° 249 du 25 octobre 2012 et BO du MEDDE n° 2012/20 du 10 novembre 2012)
Le ministre d'Etat,...
Date: 2017-03-29 11:04:17
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
LUXEMBOURG - fontaneau.com
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site : http://www.fontaneau.com
Rupture conventionnelle collective | Rupture ...
PertinenceRupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...
professions liberales en France les réglementées et autres
PertinenceD'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site : http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : micro entreprise cotisations / avocat fiscaliste d'entreprise / cours l'entreprise et le social / micro entreprise agricole / micro entreprise
Logiciel — Wikipédia
Pertinence�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
Date: 2017-03-27 21:41:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : logiciel de vente pour l entreprise / logiciel d'entreprise sap / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
Informatique — Wikipédia
PertinenceBoîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]
L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.
Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...
Date: 2017-03-28 11:17:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
La Maison de l'Emploi - Maison de l'emploi et de la ...
Pertinence85 communes et 147 000 habitants, regroupant deux bassins de vie :
le Pays Voironnais-Chartreuse,
le Pays du Sud Grésivaudan.
SON ORGANISATION :
Un Groupement d'Intérêt Public (GIP) créé par arrêté du Préfet de Région.
10 membres constitutifs :
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,...
Date: 2018-06-22 01:06:13
Site : http://www.emploi-pvsg.orgUniversité Libre du Belgique : Critères d’admission pour ...
PertinenceLes cours de français
1. Critères de nature académique.
Le candidat devra impérativement avoir obtenu 13/20 de moyenne au diplôme de fin d'études secondaires pour lequel une équivalence au certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) de la Fédération Wallonie-Bruxelles devra être obtenue avant toute inscription (ceci ne concerne pas les IBO ainsi que les « High School...
Site : concoursn.com
Thèmes liés : etude de cas d entreprise / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / objet d'etude entreprise / cours d economie de l entreprise
REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement
A. Nature juridique du rôle
Les rôles sont les titres exécutoires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
OBJECTIFS DE COACHING - Potentiel Performance Carrière ...
PertinenceObjectifs de coaching / Une typologie des enjeux
Les différents types de coaching en fonction de vos objectifs, à court, moyen ou long terme
Surmonter une difficulté ou un blocage
Coaching de résolution
Clarifier et dépasser un conflit
Sortir d'une problématique récurrente qui fait obstacle au développement : problème d'efficacité personnelle, difficultés liées au stress,...
Site : http://www.didier-faubert.com
Thèmes liés : coaching sportif d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise
Business-plan Epicerie Générale - Alimentation multiservice
PertinenceBusiness-plan Epicerie Générale - Alimentation multiservice
Un modèle de business-plan pour vous aider à démarrer
Dans ce secteur
Rédiger votre plan ?
Vous ne savez pas vraiment quel outil utiliser pour réaliser votre business-plan ? Excel n'est pas votre tasse de thé ? Découvrez notre application en ligne pour réaliser votre business-plan
Devenir auteur de...
Site : http://www.mon-business-plan.com
Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / plan d'investissement d'une entreprise / creation de l'entreprise
Agence de communication visuelle Rennes 35 / Bretagne - Scenarii
PertinenceScenarii V&M, est une entreprise de communication interactive et visuelle relativement atypique.
Nous mettons à disposition 4 pôles de compétences fortement liés :
création de sites Internet
infographie / web design
réalisations et productions audiovisuelles.
Chacun de ces pôles fait l'objet d'une maîtrise affichée par des spécialistes, des artisans qui oeuvrent quotidiennement dans...
Site : http://www.scenarii-video-multimedia.fr
Thèmes liés : agence creation d'entreprise / entreprise creation de sites web / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / nouvelle creation d'entreprise
Comment se déroule un contrôle Urssaf ? - Urssaf.fr
PertinenceComment se déroule un contrôle Urssaf ?
Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations... Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Le contrôle est précédé de l'envoi...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / controle d entreprise / lettre presentation d'entreprise / entreprise d aide aux personne
S3 : L'entreprise centre de décision , Prise de decision ...
PertinenceS3 : L'entreprise centre de décision , Prise de decision
Introduction
L'entreprise en tant que structure socialement organisée suppose que soient définies les modalités de la prise de décision dans l'entreprise. Cette action repose entre autre sur les informations détenues par les décideurs qui leurs permettent de prendre des décisions en adéquation avec les objectifs poursuivis par...
Date: 2018-06-18 16:18:09
Site : http://expert-eco.blogspot.comLe BAFA en Martinique - FORMATION ET COURS
PertinenceCode Postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE
Tél. : 0596608792 Fax : 0596638367
SCOUTS ET GUIDES DE MARTINIQUE
Adresse : Route des Religieuses voie n°12 Cité Bon Air Bât B BP 813
Code Postal : 97244 Ville : FORT DE FRANCE Cedex
Tél. : 0596731512 Fax : 0596634662
Mél : scoutsetguides.mq@orange.fr
QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION?
Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux...
Site : http://www.formation-et-cours.com
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / objet contrat d'entreprise / entreprise d'accueil stage / cours contrat d entreprise
Conditions générales de réservation et de location ...
PertinenceRéservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site : https://secure.location.leclerc
RENNES | Dépannage Informatique | Réparation Ordinateur et ...
PertinenceACER France -
ACER France est l'une des marques importante dans le secteur de l'informatique domestiques : http://www.acer.fr . ACER distribue des Ordinateurs Portables. vous pouvez télécharger l'ensemble des drivers nécessaire à l'utilisation de vos périphériques ACER sur : http://www.acer.fr/acer/service.do .
Acrobat Reader - Logiciel de la marque Adobe. Il permet de visualiser des...
Site : http://www.micro-hs.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
L’emploi à l’épreuve des algorithmes | InternetActu.net
PertinenceL'emploi à l'épreuve des algorithmes
Par Hubert Guillaud
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L'analyse des grandes quantités de données - le Big Data - est appelée à révolutionner bien des domaines. L'emploi et les ressources humaines pourraient même devenir l'un de ses premiers terrains d'application.
Bien sûr, rappelle Steve Lohr dans Bits, le blog techno du New York...
Site : http://www.internetactu.net
Gratilog.net - Gestion d'entreprise - Logiciels gratuits
PertinenceGestan est un logiciel intégré de gestion d'Entreprise. Evolutif et fortement paramétrable, Gestan accompagne aussi bien les auto-entreprises que les entreprises les plus importantes. Avec Gestan, vous pouvez piloter votre activité et suivre vos clients, vos contacts, vos devis, factures et commandes, vos temps de travaux, vos produits et vos stocks, vos tâches, votre comptabilité...
Site : http://www.gratilog.net
Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d entreprise / logiciel d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise gratuit / gestion d entreprise gratuit
Démarche de constitution d’une sarl (ou EURL)
PertinenceDémarche de constitution d'une sarl (ou EURL)
Lorsqu'il existe des apports en nature, il faut chercher dans la liste des commissaires aux apports disponible au greffe du tribunal de commerce celui qui procèdera à l'évaluation de ces apports (en marchandises par exemple).
En ce qui concerne les apports en espèces, ils devront être libérés d'au moins leur cinquième à la...
Date: 2017-03-28 20:47:19
Site : http://creation.sarl.free.frThèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / gerer l'entreprise
Clé USB publicitaire et cadeau d'entreprise personnalisé sur mesure et ...
PertinenceNos Mémoires sont Garanties à vie !
Nos Produits à prix direct usine !
Spécialiste du Sur Mesure PVC, Métal, Bois,...
Site : http://www.e-dkado-pro.fr
Thèmes liés : objet publicitaire d entreprise / cadeaux d entreprise / cadeaux entreprise personnalises / cadeaux entreprise publicitaire / objet social d'entreprise
L'Entreprise Médicale - entreprise-medicale.fr
PertinenceServices déconcentrés de l'État
Services de Santé au Travail
Notre pédagogie : individuelles (inter) ou collectives (intras), éligibles ou non au titre du DPC, toutes nos formations ont une vocation pratique et interactive et sont conçues pour répondre aux préoccupations spécifiques des différents Professionnels concernés. Elles couvrent un champ étendu de thématiques dans des...
Site : entreprise-medicale.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Crises et rumeurs : l’union secrète
PertinenceCrises et rumeurs : l'union secrète
Les situations de crise en entreprise peuvent être déclenchées ou amplifiées par les rumeurs. Ces rumeurs "alarmistes" ou "fatalistes" nuisent essentiellement aux ressources immatérielles de l'entreprise. Cependant malgré leur caractère incontrôlable, il est possible de leur...
L'Entreprise Médicale
PertinenceServices déconcentrés de l'État
Services de Santé au Travail
Notre pédagogie : individuelles (inter) ou collectives (intras), éligibles ou non au titre du DPC, toutes nos formations ont une vocation pratique et interactive et sont conçues pour répondre aux préoccupations spécifiques des différents Professionnels concernés. Elles couvrent un champ étendu de thématiques dans des...
Site : entreprise-medicale.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formation en gestion d entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...
PertinenceLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site : avocats-picovschi.com
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
CALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE | Gestionnaire de paye
PertinenceCALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE
SUITE DE "FORMALITÉS LIÉES AU DÉPART DU SALARIE"
Lors du départ définitif d'un salarié, il est nécessaire de lui établir sa paie de départ afin de lui régler toutes les sommes qui lui sont dues. Selon le motif du départ, la démission, le licenciement ou le départ à la retraite, des sommes spécifiques sont à payer (voir fiche précédente, les...
Site : http://gespaie.blogspot.com
Thèmes liés : resultat de l'entreprise calcul / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
