Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr
PertinenceMicro-entreprise : Définition et mode d'emploi
Date de l'article: 23 mars 2017
Auteur de l'article: Florence S.
Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.
Le point complet sur le régime fiscal et social.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un régime fiscal,...
Site : http://www.fimalis.fr
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Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
Pertinence* Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.
Lecture : en 2016, 6,0 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, le nombre moyen de salariés est de 3,5.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Les créateurs...
Site : https://www.insee.fr
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Définition micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Définition micro-entrepreneur > Définition micro-entrepreneur
Définition micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a opté pour un régime fiscal simplifié. La définition du micro-entrepreneur consiste donc à décrire ce régime simplifié.
Hormis les activités agricoles, presque toutes les activités peuvent être exercées avec le statut de...
Site : micro-entrepreneur.info
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
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MSA - Exploitant - Le régime du micro-BA (micro-bénéfice ...
PertinenceComprendre le nouveau régime micro-BA
Ce qu'il faut retenir :
Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87%. Une mise en oeuvre progressive est prévue en 2017 et 2018.
Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu'ait été leur régime d'imposition...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : micro entreprise agricole
Le régime des micro entreprises - Chambre d'agriculture de ...
PertinenceLE REGIME DES MICRO ENTREPRISES
Les règles sont les suivantes :
chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés
ex : vente des produits de collègues
chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services
ex : débroussaillage,
pour les activités mixtes ce régime...
Site : http://www.aude.chambagri.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / micro entreprise vente de bois de chauffage / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / entreprise d affaire
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior
PertinenceCours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?
Document 1 - Deux exemples d'entreprises
Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations
Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?
Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?
A l'aide du site de l'Agence pour la création...
Date: 2017-03-29 10:30:37
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Site : https://www.impots.gouv.frEmbauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
PertinenceAide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Guide de l'entrepreneur individuel
PertinenceLa plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr
professions liberales en France les réglementées et autres
PertinenceD'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site : http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : micro entreprise cotisations / avocat fiscaliste d'entreprise / cours l'entreprise et le social / micro entreprise agricole / micro entreprise
Micro-entreprise : la TVA
PertinenceMicro-entreprise : la TVA
Aujourd'hui, j'ai décidé de vous proposer un article traitant de la fiscalité, il s'agit de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de son application pour le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).
En France, trois taux de TVA existent :
Le taux normal est fixé à 20 %, pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : micro entreprise tva / vente auto micro entreprise / entreprise a l etranger / micro entreprise vente de bois de chauffage / achat vente micro entreprise
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?
Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
L'activité d'auto-entrepreneur est adaptée à :
une personne qui souhaite tester un projet
un demandeur d'emploi
un salarié, un fonctionnaire ou un retraité à...
Micro-entrepreneur/travailleur autonome ET salarié : c’est ...
Pertinencetout en gardant une sécurité financière,
facturer en toute légalité vos prestations
En France, l'entrepreneuriat est facilité pour tous les salariés travaillant dans le secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Attention toutefois aux professions exclues, comme les professions libérales réglementées (professions médicales,...
Site : kiwili.com
Déclaration d'auto-entrepreneur
PertinenceNous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site : https://www.legalstart.fr
L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de ...
PertinenceSociétés non financières hors économie sociale
* Les coopératives agricoles sont entendues au sens de leur catégorie juridique et relèvent par exemple du commerce de gros et de l'industrie agroalimentaire.
Le champ comprend 1,2 million d'unités légales non financières hors économie sociale et 3...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : approche economique de l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netL'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDonnées statistiques Emploi salarié Très petites entreprises
Les séries annuelles
Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...
Date: 2018-06-21 22:53:10
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.frIII. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt famille » sera mise à jour significativement.
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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
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Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceComment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
BA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif - Cas des plus-values réalisées par les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ou par les sociétés civiles agricoles
I. Exonération des plus-values de cession de matériels agricoles ou forestiers réalisées par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers
Le III de l' article 151 septies du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / societe generale d'entreprises / societe d entreprise
Comment se faire accompagner en matière de gestion d ...
PertinenceLes centres de gestion agréés sont des associations chargées d'apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs (exerçant en entreprise individuelle ou en société) une assistance technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité, mais aussi en termes de prévention des difficultés financières.
Ils peuvent notamment réaliser les déclarations...
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Créer son Entreprise sur le portail du ministère de l ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise
Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Pour convaincre banquiers et investisseurs, mais aussi pour sécuriser l'équilibre financier de sa trésorerie, les choix de statut juridique et de régime fiscal constituent un élément essentiel de tout projet...
Site : economie.gouv.fr
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frLe micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
TVA - fiscalite-automobile.fr
Pertinence4.2 Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
4.3 Les exonérations pour les locations
4.4 Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.
4.5 Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / cours de droit de l entreprise / service achat d une entreprise / cours l'entreprise et le social
Les autres financements - Chambre d'Agriculture
PertinenceLes autres financements
Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...
Site : http://www.deveniragriculteur.fr
Gestion et technologies d'entreprise agricole | Cégep de ...
PertinenceOptimisation des bâtiments et du fonds de terre
Plan d'affaires II
Légende : Formation générale / Formation spécifique au programme
Plus d'information sur ce programme
Ce programme
vous aimez prendre soin des animaux et/ou cultiver des plantes;
vous souhaitez faire un métier non routinier qui exige de la polyvalence;
vous aimez à la fois le travail manuel et intellectuel;
vous avez la...
Site : http://cegepsherbrooke.qc.ca
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / formations d entreprise / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise
Abeilles GSA-GDSA 94 et 75 - Téléchargements
PertinencePour les personnes morales (Associations, Mairies, ...)
contacter le CFE pour remplir la bonne déclaration
Soit vous l'imprimez et le remplissez manuellement
Soit vous le remplissez directement à l'écran (cliquer sur le champ à remplir) et l'imprimez (en 2 exemplaires)
Datez et signez
Envoyez un exemplaire accompagné de la photocopie des 2 faces de votre carte d'identité ou...
Site : http://gdsa94-gdsa75.org
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / exemple dossier creation d entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
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