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objet social d'entreprise
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
DEF – Solutions et services de systèmes de sécurité incendie
PertinenceEN SAVOIR PLUS
Dans le cadre d'une étude menée auprès des clients d'AFNOR Certification, les entreprises interrogées ont toutes souligné le retour sur investissement rapide de leur démarche de certification environnementale.
Elle leur a notamment permis de :
Diminuer d'environ 15% leurs consommations d'eau et d'énergie,
Réduire de près de 25% l'utilisation de matières...
Site : http://www.defonline.com
Michel Daerden — Wikipédia
Pertinence(août 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Michel Daerden
, né à Baudour le...
Date: 2017-03-26 23:32:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique generale d'entreprise / politique generale d entreprise / objet social d'entreprise / communication d'entreprise wikipedia / entreprise d'article de sport
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
Formation Création d'entreprise - Cegos
PertinenceLe programme de la formation
En amont, un questionnaire d'auto-positionnement pour se situer et définir ses priorités
Créer son activité (2 jours)
1 - �?valuer son projet
Connaître les fondamentaux de la création d'entreprise.
Analyser son idée et la transformer en projet.
�?valuer les risques éventuels de son projet.
Mesurer ses compétences et son expérience par rapport...
Site : cegos.fr
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement d'une entreprise
Qu'est ce que le management par les valeurs - Journal ...
PertinenceLe management de la complexité et de la diversité, la performance globale et durable de l'entreprise, la mobilisation des ressources humaines, la pérennité et la réactivité des entreprises, réclament un nouveau type de management.
La clé c'est l'unité de Sens qui permet toutes les souplesses et la plus grande convergence des capacités humaines. Le Sens du bien commun doit être partagé...
Date: 2017-03-29 08:18:41
Site : http://journal.coherences.comThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Fondation Crédit Agricole Nord de France - Accueil
PertinenceMentions légales
Fondation d'entreprise Crédit Agricole Nord de France. Siège social : 10, avenue Foch -59 800 Lille
Régie par la loi du 23 juillet 1987 modifiée relative au développement du mécénat - Autorisée par Arrêté préfectoral du 10 septembre 2015.
Publié au JO du 10 octobre 2015 - SIREN 814 154 290
Adresse de courrier électronique : fondation@ca-norddefrance.fr
Hébergeur : NEXYLAN, 25 Rue Corneille, 59100...
Site : http://fondation.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / entreprise nord de la france / entreprise agricole dans le nord / entreprise credit du nord / entreprise credit agricole
Delhaize: 2.500 emplois et 14 magasins menacés (le point ...
PertinenceOn attend le prochain conseil d'entreprise pour voir comment la situation évolue. On verra alors comment se structurer", a indiqué Myriam Delmée. Le Setca a déjà fait savoir qu'il refusait le calendrier établi par la direction de Delhaize dans le cadre de la procédure Renault, lancée ce mercredi et liée aux licenciements collectifs.
La quasi totalité des 14 magasins menacés de...
Site : http://www.lavenir.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / conseil d'entreprise delhaize / conseil d entreprise delhaize
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Poste à pourvoir à partir de : 03/04/2017
Direction Qualité & Amélioration continue
Poste & Missions
Au sein du service Améliorations Qualité AICP (technologie Transfert Thermique), votre mission consiste à analyser les données produits et production, et à proposer, gérer des projets...
Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caEurope, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Travailler en tant que musulmane : 25 idées pour se mettre ...
PertinenceAllier religion et travail, voilà un défi au coeur de nos préoccupations. Cette question est d'autant plus récurrente en France, là ou le voile empêche l'accès à certains domaines. Quoiqu'il en soit, la Oumma réagit et travailler comme indépendante apparaît comme la meilleure solution. Voici quelques métiers qui vous permettront de travailler sans mettre vos convictions de côté. Si...
Site : avenuedessoeurs.com
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise a distance / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d entreprise en ligne / creation d entreprise pour l environnement / formation en communication d'entreprise cours
Concours de projets innovants SOFMER 2016
PertinenceLe concours vise l'innovation technique ou de service dans différents champs d'innovation, distingués chacun par un prix spécifique :
Design et handicap
Handicap, isolement, services à la personne
Handicap de situation et outils connectés (smart devices)
La remise des prix a eu lieu lors d'une manifestation spécifique, durant le congrès national de la SOFMER, au Centre des congrès de...
Site : http://www.pole-medical.com
Thèmes liés : developpement et innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Septembre-Octobre 2014 - Lettre d'information n° 6 - CADA
PertinenceLes agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-03-29 11:40:05
Site : http://www.cada.frThèmes liés : article de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...
PertinenceTexte adopté
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...
La microfinance est non fiable au Congo | Le Soft ...
PertinenceUn jugement sans appel:
l'analyse des données du secteur de la microfinance au Congo fait ressortir une prédominance maintenue des institutions mutualistes de petite taille, un intérêt croissant des capitaux étrangers dans la catégorie non mutualiste. Si la Banque Centrale du Congo note une amélioration auprès de certaines institutions, le secteur reste encore caractérisé par...
Site : http://www.lesoftonline.net
La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
PertinenceLa garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.
Le principe de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...
Site : https://www.jurisdictio.info
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La République en marche — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec En marche (Irak) .
L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia
(28 février 2018).
Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. -- Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction .
La République en marche
6 avril 2016
par Emmanuel Macron . Il est parfois classé au centre ,...
Date: 2018-06-21 13:10:33
Site : https://fr.wikipedia.orgConseil régional des partenaires du marché du travail ...
PertinenceConseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...
Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : politique d emploi entreprise / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / aide entreprise conseil regional / politique d'innovation de l'entreprise
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Économie circulaire — Wikipédia
Pertinencela consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-03-28 09:53:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : economie et gestion de l entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
iAn-up - Compta-Start-Up - Décollage imminent avec iAn-up ...
Pertinence7 étapes clés pour bien vendre votre start-up
Aides à la création et à l'innovation dans les Start-Up
Commissariat aux Comptes - Missions de contrôle
Commissariat aux Comptes - Missions d'information
�?valuation de votre Start-Up
Expertise Comptable
Les méthodes d'évaluation
Missions comptables
Organisme d'accompagnement des créateurs
Préparer son projet de start-up
Site : http://compta-start-up.com
Thèmes liés : aide publique reprise entreprise / aide publique entreprise / formation aide publique entreprise / article de l entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Droit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
PertinenceRéduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-27 01:20:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
L'entreprise libérée : intox managériale ou grand soir du ...
PertinenceL'entreprise libérée : intox managériale ou grand soir du management ?
Publié par Christian Defélix, Directeur de Grenoble IAE le
1 sept. 2017
Réfléchir au concept de l'entreprise libérée doit nous interpeller positivement pour faire progresser nos organisations. C'est ce qu'estime Christian Defélix, Directeur de Grenoble IAE, responsable de la chaire capital humain et innovation,...
Site : http://www.actionco.fr
Vie privee - Duizenden zoekertjes - Vlan.be
PertinenceNotre Politique envers la Vie Privée
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du...
Site : http://www.vlan.be
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Les privilèges : protection contre ... - GESTION DE LA PAIE
PertinenceEn cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la garantie AGS doit être distinguée des privilèges.
Alors que la garantie « AGS » assure une certitude de paiement, les privilèges sont des sûretés qui n'offrent qu'une possibilité de paiement prioritaire.
Articles L3253-2 et L3253-3 du code du travail
Lorsque l'ouverture une...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
PertinenceHISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
Site : http://www.avant-train-latil.com
Infos communales - gommerville.com
PertinenceLe Conseil Municipal, à l'unanimité, donne également un avis favorable pour ce rattachement.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir
Suite à un courrier reçu le 10 janvier 2018 d'ENERGIE Eure-et-Loir, M. le maire appelle l'attention...
Date: 2018-05-28 14:56:59
Site : http://www.gommerville.comIndemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...
PertinenceLe temps de trajet entre deux lieux de travail (entre l'entreprise et le chantier ou entre deux chantiers) constitue du temps de travail effectif. La Cour de cassation considère, ainsi que le temps de transport des salariés entre l'entreprise et le chantier doit être considéré comme un temps de travail effectif, dès lors que le salarié doit se rendre dans l'entreprise avant d'être...
Date: 2016-10-21 11:36:21
Site : senat.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail en entreprise
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
PertinenceARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site : https://www.lidl-shop.be
Diriger L'entreprise - Economie D'entreprise L1 Eco ...
PertinenceDéfinir les tâches
(cf. schéma diapo)
Les grandes manoeuvres, la stratégie de l'entreprise, relèvent du top management. Pour certains, le management serait « un sport de voyous pratiqué par des gentlemen. »
Il est possible d'apprendre le management, parce que le management se repose sur des outils. Il est toutefois très difficile de l'apprendre parce qu'il n'y a pas un seul ouvrage de...
Direction générale des Affaires Économiques
PertinenceLa Commune de Taiarapu-Est lance un appel à projets !...
Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise à Afaahiti, la commune de Taiarapu souhaite identifier et faciliter l'implantation de nouvelles activités économiques sur son territoire.
Qu'est ce qu'une fondation ?...
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif
Les démarches auprès de...
Site : http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / economie generale d entreprise droit
Régime d'imposition micro-entreprise
PertinenceRégime d'imposition micro-entreprise
Il existe 2 régimes d'imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l'entrepreneur devra notifier le service des impôts s'il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu'il remplisse les conditions requises.
Régime classique micro-entreprise
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / entreprise d affaire
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
6 Astuces Pour Sortir De La Galère ... - Besoin d'Argent
Pertinence6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent!
6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent!
4.3 (86.67%) 33 votes
Comment s'en sortir sans argent?
Chômeurs, personnes au RSA, femmes isolées, étudiants sans ressources, retraités avec une petite pension... Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se...
Site : http://besoin-dargent.net
Selon la CGT-Cheminot et SUD-Rail
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
Le montage d'apport cession dans une vente d'entreprise ...
PertinenceTél : 01 45 08 15 52 - E-mail : pierre.eygonnet@cardif.fr
Le montage d'apport - cession consiste à :
- apporter des titres d'une société à une autre société et recevoir en échange des titres de cette dernière
- procéder à la cession des titres apportés par la société réceptionnaire.
1. Régime fiscal applicable à l'apport - cession de titres
Concernant l'apport des...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / societe d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
Forme juridique de l'entreprise - commentcreersonentreprise.fr
PertinenceForme juridique de l'entreprise
Vous trouverez dans le tableau synthétique ci-dessous les différentes caractéristiques des formes juridiques possibles pour se lancer à son compte :
Formes juridiques au 01/01/2011
Je ne veux pas créer mon entreprise
Je veux créer mon entreprise
Minimum à verser lors de la création
50%, le solde dans les 5 ans
De 2 à 100 maximum
2 au minimum -...
Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme de l entreprise / directeur generale d'une entreprise
CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition
PertinenceAccueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation
CIF : Le Congé Individuel de Formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
Qu'est-ce que le CIF ?
Le Congé...
Site : http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Actualités - Fédération CGT des cheminots
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
Fiscalité des dividendes en SEL - SELARL - hipparque.com
PertinenceLe passage en SEL (société d'exercice libéral) a longtemps été considéré comme la solution ultime pour l'optimisation de la rémunération des professions libérales.
En effet, jusqu'au 1er janvier 2009, les associés pouvaient bénéficier de la fiscalité avantageuse des dividendes pour percevoir une partie des bénéfices, évitant ainsi les charges sociales sur les traitements et...
Site : http://www.hipparque.com
Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / investissement de l'entreprise cours / cours de droit de l entreprise / objet social d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Sanofi — Wikipédia
PertinenceSanofi, ses rapports avec la presse et avec la santé[ modifier | modifier le code ]
Dans son édition du mercredi
30 avril 2008
, Le Canard enchaîné révélait que la direction du laboratoire, en
, diffusait au cours d'une réunion du comité d'entreprise de la filiale française un document mentionnant la nécessité de « neutraliser la grande presse » [70] . Le Canard mentionne...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site : https://fr.wikipedia.orgHUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Collecte, Tri, Recyclage de Déchets de Bureau et Biodéchets
PertinenceENJEUX Depuis près de 30 ans, le groupe PRO DIRECT réunit les différentes expertises du marketing, du digital et du téléphone pour mieux servir la Relation Client avec une approche et un savoir-faire 360°. Sur ses Centres de Relations Clients de Toulouse, PRO DIRECT SERVICES a toujours eu la volonté de placer l'humain au coeur de son activité. Afin de faire évoluer les pratiques éthiques, sociales et environnementales de son entreprise qui a initié une démarche RSE. Celle-ci a fait l'objet d'une évaluation par la startup parisienne « Ecovadis » (plateforme collaborative...
Site : http://www.easytri.fr
Thèmes liés : direction de l entreprise / approche de l'entreprise humaine et responsable / objet social d'entreprise / l'entreprise et son environnement / approche economique de l'entreprise
L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit
PertinenceBesoin de conseils ? D'un accompagnement ?
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ÊTRE MIS EN RELATION
La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
