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entreprise en droit du travail
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gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
Pertinencea) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
IUT Lumière - Gestion des Entreprises et des ...
PertinenceVous êtes ici : accueil > Formations > DUT > GEA > Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
Un diplôme pour travailler dans la finance et la comptabilité, la gestion et le management des organisation ou les ressources humaines.
Enjeux de la formation :
Faciliter l'insertion professionnelle grâce à l'alternance
Permettre une...
Site : https://iut.univ-lyon2.fr
Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de ...
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Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ?
Les salariés en entreprise trouvent leur motivation de différentes manières : leur métier les passionne, leur carrière offre de nouvelles perspectives, l'ambiance de travail est très sympathique, le salaire progresse...
Site : assistancescolaire.com
Force Ouvrière - Distribution des publications et tracts ...
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Droit syndical Distribution des publications et tracts syndicaux L'article L. 2142-4 du Code du travail énonce que « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail ». Ci-dessous...
Date: 2017-03-28 06:56:27
Site : http://53.force-ouvriere.orgThèmes liés : distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / distribution dans l'entreprise / article de l entreprise / distribution dans l entreprise
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise | Humanis
PertinenceLes acteurs de la prévention dans l'entreprise
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Publié le 12 Juill. 2017
Écrit par Humanis
La santé au travail est l'affaire de tous dans l'entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l'entreprise et de ses...
Date: 2018-06-21 19:20:02
Site : https://humanis.comLes petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...
Pertinenceles entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;
les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.
Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...
Site : http://statcan.gc.ca
COMPLIANCE - GESTION DES RISQUES - dalloz-formation.fr
PertinenceLes risques pour les entreprises sont de plus en plus importants. Il est primordial de les cartographier et de mettre en place des programmes de compliance adaptés. Bien dirigé, déployé avec méthode et effectivité, le programme de compliance est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine et de relations sécurisées avec les partenaires, les clients et les...
Site : https://www.dalloz-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Femme enceinte : le droit du travail vous protège pendant ...
PertinencePendant son contrat de travail, la femme enceinte bénéficie d'un statut protecteur, défini par le Code du travail, et qui peut même être amélioré par la convention collective de l'entreprise.
Grossesse et entretien d'embauche
La discrimination liée à la grossesse est interdite dans le droit du travail . Ainsi pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut pas y faire...
Site : http://www.fga-avocats.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03/1963 concernant ...
PertinenceArticle 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2018-04-13 00:51:14
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits
PertinenceLes conséquences pour l'entreprise
Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d'une activité professionnelle. Obligations, devoirs, mais aussi droits... Souvent mal informé, l'employeur doit faire face à une situation qu'il ne maîtrise pas. Comment doit-il agir ? Que risque-t-il si sa responsabilité est engagée ?
Travail ou trajet ?...
Site : https://www.generali.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
PertinenceLa consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.
Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceEn attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2017-03-29 06:17:13
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Les abus en stage - Direct Emploi
PertinenceLe stage est une forme de travail qui n'entre pas dans le droit du travail. A l'instar des salariés ou des apprentis, les stagiaires sont moins bien protégés et peuvent donc être victimes d'abus en stage. En effet, tout le monde a déjà entendu parler d'un stagiaire qui passait ses journées à servir le café. Ou, au contraire, d'un stagiaire qui remplaçait un salarié pendant un congé....
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / stage en entreprise droit du travail
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM
PertinenceL'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :
Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les entreprises et établissements...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Emploi: le travail précaire est honorable et utile ...
Pertinence139 réponses à Emploi: le travail précaire est honorable et utile.
17 juillet 2013 à 13:30
J'ai suffisamment donné au billet précédent pour me reposer ici sur un auteur connu, qui fera comprendre toute la distance qu'il peut y avoir, sur la vision du troisième millénaire, entre un citoyen français et son bien-aimé banquier belge :
Dans « Le Monde diplomatique » de septembre...
Site : http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Aproba : Formation en gestion et management
PertinenceNous contacter Nous situer
GERER SES CHANTIERS
Vous avez la responsabilité de plusieurs chantiers ? Maîtrisez les outils vous permettant d'améliorer vos capacités à prévoir, à organiser et à diriger
En savoir plus...
DROIT DES MARCHES
Connaître les points clés de la gestion juridique et contractuelle des marchés En savoir plus...
+ de 35 35 ans d'expérience dans la formation et le...
Site : http://aproba.com
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Droit du travail - FER Genève
PertinenceLibre-circulation des personnes et lutte contre la sous-enchère salariale
23 mars 2017 - Paru dans Entreprise Romande
Les ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l'UE ont le droit de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties.
Contrat de travail: une résiliation anticipée d'un commun accord est-elle possible?
Site : https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgDUT Gestion des entreprises et des administrations (GEA Aix)
PertinenceOption Gestion Comptable et Financière (GCF) : adjoint au contrôleur de gestion, au directeur administratif et financier, responsable de service achat, chef de groupe dans une agence bancaire...
Option Gestion des Ressources Humaines (GRH) : adjoint DRH, chargé d'études sociales, responsable de formation, chargé de gestion au service RH...
Poursuites d'études
Licences professionnelles, L2...
Site : http://iut.univ-amu.fr
Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise ...
PertinencePourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
En France, il y a eu une véritable envie de créer son entreprise. Les chiffres depuis la création du statut d'auto-entrepreneur le montrent : ils ont doublé ! On peut s'interroger sur les raisons qui poussent à créer sa propre entreprise. Pour que vous puissiez à votre tour trouver...
Site : http://www.deviendragrand.fr
JardinSuisse – Genève
PertinenceDécouvrez Jardin Suisse Genève
Devenez membre d'une association professionnelle dynamique qui oeuvre en faveur des ses membres et du métier et bénéficiez de nombreux avantages. Découvrez tous vos avantages dans notre plaquette de présentation.
Plaquette de présentation
JardinSuisse - Genève est l'association patronale genevoise qui regroupe les principales entreprises genevoises de...
Site : http://www.jardinsuisse-geneve.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail de groupe dans l entreprise
CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Athis Marbres
Pertinence01 69 38 83 63 Nous trouver Page Facebook
La réalisation d'un projet d'aménagement, de décoration ou de rénovation nécessitant l'utilisation de produits comme le granit, le marbre, le quartz, la pierre, la céramique ou le dekton, demande une bonne connaissance de ces matériaux nobles.
Notre métier est d'adapter ces matériaux à vos besoins et vos envies, qu'il s'agisse d'un plan...
Date: 2017-02-15 13:45:24
Site : http://www.athismarbres.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / concept d entreprise en droit du travail / travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Le blog de la formation management par Orsys
PertinenceLibérons l'entreprise ! (1/2)
La rédaction d'Orsys
Avec la transformation digitale, l'accélération des échanges, l'arrivée des générations Y et Z, l'organisation pyramidale, hiérarchisée semble constituer un frein à l'efficience. Un changement de culture d'entreprise est nécessaire. Le management 3.0 apporte le nouveau souffle dont l'entreprise a besoin. Marie Desplats, auteure de...
Site : http://blogs.orsys.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / gestion d'entreprise et organisation / organisation de l entreprise
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au ...
PertinencePosté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site : http://lecourshebert.com
Avocat Service Conseil Québec | Droit du travail
PertinenceRelations de travail employeur-employé
Les relations de travail employeur-employé ne sont pas toujours faciles. Lorsqu'un inconfort survient en milieu de travail, il faut tenter de régler la situation dès le début. Laisser traîner les choses trop longtemps amène généralement des répercussions néfastes pour tous.
VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR et vous avez une problématique majeure avec l'un...
Site : http://www.avocatservice.ca
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Alternance : contrat de professionnalisation | IUT ...
PertinenceAlternance : contrat de professionnalisation
L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l'IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en...
Date: 2017-03-29 09:03:28
Site : http://www.univ-valenciennes.frThèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceLe changement du lieu de travail peut potentiellement entraîner pour l'employé de nombreux désagréments (il peut à l'inverse les régler s'il rapproche l'employé) : augmentation de la durée et du coût de transport , problèmes d'organisation familiale, fatigue , etc.
3.4 L'exclusion de la faute du salarié en cas d'abus de droit de l'employeur
L'absence d'indication du lieu de...
Date: 2018-06-07 23:41:01
Site : https://fr.wikipedia.orgLes Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager
PertinencePourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?
Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.
Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...
Site : http://bhzconseil.fr
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
PertinenceLe contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Modèle de...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / temps de travail accord d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage
PertinenceL'apprentissage jusqu'à 30 ans !
Information importante
Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !
Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.
Permanences apprentissage 2017
Information inscription
Vous êtes étudiant.e ou...
Site : http://www.unistra.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / contrat d'entreprise en droit du travail
NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les ...
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération BTP
NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP
En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d'une source 3-en-1 grâce à la nouvelle...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion comptable des entreprises du btp / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / comptabilite d entreprise
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...
PertinenceLes 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise
Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.
Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...
Site : jivaro-europe.com
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL
PertinenceTransfert d'entreprise
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?
La protection accordée aux salariés en cas de transfert
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...
Site : http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise
Bachelor en Droit économique | Haute-Ecole Arc
PertinenceHE-Arc > Gestion > Bachelor en Droit économique
Bachelor en Droit économique
Les économistes-juristes d'entreprise (titulaires d'un Bachelor en Droit économique - Business Law) sont aptes à évoluer dans un environnement pluridisciplinaire, intégrant aisément tout type de poste professionnel combinant des compétences juridiques et économiques.
La formation
Composé de trois domaines -...
Site : he-arc.ch
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise / cours d'economie entreprise
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
PertinenceDans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site : https://www.legalplace.fr
