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entreprise credit impot recherche
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Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise
Recherche-développement — Réseau Entreprises Canada
PertinenceSi vous exploitez une entreprise dans le secteur forestier et que vous cherchez des solutions novatrices, vous pourriez profiter de ces services.
Alberta Innovates
Vise uniquement : Alberta
Vous pourriez obtenir de l'aide de la part du gouvernement de l'Alberta pour les activités axées sur la recherche et l'innovation de votre entreprise.
Centres de commercialisation des produits...
Site : entreprisescanada.ca
Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...
PertinenceQue faire dans une telle situation ?
Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.
Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...
Site : http://www.cesacq.com
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
Aide financière : Réseau Trans-tech
PertinenceAccueil > Aide financière
Aide financière
Cette section décrit certains programmes auxquels les entreprises et les organismes peuvent avoir accès en collaborant avec un centre collégial de transfert de technologie.
Pour plus de détails, nous vous invitons à joindre le techno-conseiller. ( voir les coordonnées du techno-conseiller )
Très facile à demander pour l'entreprise ( un simple...
Site : http://reseautranstech.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier...
Date: 2017-03-29 10:27:00
Site : economie.gouv.frThèmes liés : investissement dans jeune entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / credit d'impot entreprise innovante / aide creation d'entreprise jeune / innovation et developpement de l'entreprise
Pro Gestion inc - Crédit d'impôt R&D RS&DE Consultant ...
PertinenceSkip to content
Crédits d'impôt R&D / RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental)
Le programme de crédit d'impôt R&D / RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est un incitatif financier endossé à la fois par Revenu Canada et par Revenu Québec visant à encourager l'innovation, la création d'invention, ainsi que l'amélioration et le développement...
Date: 2018-04-12 23:09:55
Site : http://www.pro-gestion.comI. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
La loi fiscale sur les dons au Canada | Conseils fiscaux ...
PertinenceFaire un don, une expérience enrichissante sur le plan moral, peut également être avantageuse sur le plan financier. En donnant de l'argent et d'autres dons à des organismes de bienfaisance admissibles, vous pouvez réduire votre impôt à payer. Bien que ces crédits d'impôt puissent être très avantageux, Sidney Shultz de Shultz & Associates, une entreprise de services commerciaux et...
Site : https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / entreprise credit impot don / credit d'entreprise / credit d une entreprise
D.L DEVELOPPEMENT : Audit et conseil opérationnels en ...
PertinenceLes sociétés du Groupe
D.L DÉVELOPPEMENT
Aides et subventions européennes
L'expert des relations Banques - Entreprises
Home - DL - développement
Vous souhaitez réaliser un audit complet de vos charges et/ou financer vos projets d'investissements
Avec D.L DEVELOPPEMENT, bénéficiez d'une approche globale d'audit et de conseil et, d'une expertise technique adaptée à vos besoins
Site : http://www.dldevel.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / developpement et innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche
Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com
PertinenceLe taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d'imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d'imposition qui...
Site : http://gglbca.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Des pistes pour la restructuration financière des ...
PertinenceDes pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés
3 octobre 2016
Lorsque les difficultés s'accumulent, l'entreprise peut atteindre le niveau où elle ne pourra plus honorer ses engagements financiers. Elle se trouvera alors en cessation de paiement. L'entreprise doit mettre en oeuvre des actions pour éviter cette situation. Elle peut agir seule ou mobiliser...
Site : les-aides.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours de gestion financiere de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / resultat financier de l'entreprise
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
PertinenceLes entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
Déduction d’impôts pour les entreprises : les astuces
PertinenceChristopher
24 octobre 2017
La France est l'un des pays les plus contraignants fiscalement dans le monde. Si cette contrainte concerne tous les citoyens, les entrepreneurs doivent en plus faire face à la charge fiscale de leur entreprise. Dans un environnement aussi contraignant fiscalement, il existe heureusement des astuces pour bénéficier de déduction d'impôt.
Déduction d'impôts :...
Site : http://budget-gestion.com
Expert comptable Lyon, gestion de la paie, audit et ...
PertinenceOdiceo, votre référence en matière de conseil, d'expertise comptable et commissariat aux comptes dans l'ensemble du bassin rhônalpin.
Experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils d'entrepreneurs, nous avons construit une offre transversale autour de vos besoins de dirigeants, en allant au-delà de la technicité inhérente à un simple cabinet comptable. Lire la...
Date: 2017-03-29 07:02:02
Site : http://www.odiceo.frThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / dossier de credit d'une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines ...
PertinenceAvec Philippe Pouzet , avocat, Oratio Saumur
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel, obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est un acteur majeur de la vie de l'entreprise et détient des compétences d'attribution variées. C'est ce qu'O'News vous propose de développer avec Philippe Pouzet, avocat chez...
Site : https://oratio-nextstep.com
Subvention — Wikipédia
PertinenceDéfinition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ? - ECL ...
PertinenceLe statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ?
Le statut JEI est il cumulable avec d'autres aides ?
Par Xavier de Labarrière Le 20/09/2013 - Mise à jour le 06/12/2016
(10 notes)25
Le statut JEI est cumulable avec la plupart des aides. Seules quelques aides ne peuvent pas être cumulées avec le statut JEI.
Voici les principales aides non cumulables avec le statut...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide d entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / zone d'implantation entreprise
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
PertinenceAide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site : http://forum.acam.ca
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / credit d'impot entreprise 2013 / guide des programmes d aide pour l entreprise privee / credit d impot entreprise / source d'information pour l'entreprise
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
Pertinence* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Groupe Legrand
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-03-29 12:19:17
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise
Recherche | impots.gouv.fr
PertinenceL'imprimé n° 2777 sert à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire ou à la retenue à la source.
08 février 2018
Contribution sur les revenus locatifs
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les...
Date: 2018-06-21 17:29:04
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : credit d impot entreprise / resultat d'une entreprise calcul / entreprise d aide aux personne / resultat de l'entreprise calcul / aide d entreprise
BILAN THERMIQUE | Audit Energétique par Thermographie IR
PertinenceLa Thermographie : Votre allié pour des Économies d'Énergie
Un Bilan Thermique pour plus de Confort et moins de Dépenses Énergétiques
Pourquoi réaliser le
Bilan Thermique par Thermographie de sa maison ?
Le réchauffement climatique, l'augmentation constante du prix des énergies font de la Performance Énergétique du bâtiment un enjeu essentiel.
Nos consommations d'énergie et notamment...
Date: 2018-04-13 04:52:48
Site : http://www.bilans-thermiques.frThèmes liés : credit d impot entreprise / cours d economie de l entreprise / economie d energie entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
AUVALIE Innovation |Prestataire conseil spécialisé en ...
PertinenceCrédit Impôt Recherche - CIR - CII
Statut Jeune Entreprise Innovante
Accéder au Pôle Fiscalité R&D
L'équipe AUVALIE Innovation s'engage pour vos projets
Depuis 9 ans, 150 sociétés accompagnées, 3000 projets accompagnés ou financés, le groupe AUVALIE Innovation est un conseil stratégique opérationnel auprès des entreprises innovantes.
AUVALIE Innovation est avant tout une équipe de haut niveau composée d'Ingénieurs civils des Mines/INSA, Ingénieurs/docteurs en sciences et d'experts-comptables. Nos accompagnements se veulent qualitatifs,...
Site : http://www.auvalie.com
Thèmes liés : innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / l'innovation marketing / recherche et de l'innovation / recherche de l innovation
Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RDQ: Firme spécialisée en crédits d'impôt RS&DE et CDAE
PertinenceDepuis maintenant 14 ans, RDQ se spécialise dans la préparation de réclamation de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) ansi que les demandes de crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques . Elle offre à sa clientèle l'expertise, les outils ainsi que les meilleurs pratiques lui permettant de présenter des...
Site : http://www.rdquebec.com
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / projet d'entreprise credit agricole
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires
PertinenceCours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires
Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires
Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout
type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...
Site : http://tutogestion.com
Coordination CGT Renault - CGT Renault
PertinenceLES VIDéOS & PODCASTS DE LA CGT RENAULT
Renault lance les discussions pour un nouvel accord de compétitivité !
Interview sur France Culture de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Culture le 21-09-2016 à 7 h 30
Interview sur France Inter de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Inter le 21-09-2016 à 22 h
Libertés Syndicales bafouées chez Nissan -...
Site : http://www.cgt-renault.com
Thèmes liés : condition de travail dans l'entreprise renault / politique d'investissement de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...
PertinenceUne entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de nouveaux salariés par l'alternance, l'entreprise contribue à transmettre un métier et...
Site : les-aides.fr
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
PertinenceLes aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
15 juin 2017
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...
Site : les-aides.fr
Radiall — Wikipédia
Pertinence(juillet 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
1952-1962[ modifier | modifier le code ]
Au cours du printemps 1952, deux frères, Lucien et Yvon Gattaz créent l'entreprise Radiall. Il s'agit, au départ, d'une PME familiale qui fabrique des connecteurs coaxiaux...
Date: 2018-06-15 12:45:49
Site : https://fr.wikipedia.orgINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés
I. « Partnerships » ayant une activité commerciale,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
PertinenceLes nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2018-06-22 00:52:17
Site : http://www.officielce.comFACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le ...
PertinenceLa fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Date: 2017-03-29 07:12:26
Site : economie.gouv.frThèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le portail des ...
PertinenceLa fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Site : economie.gouv.fr
Condition d’Admission au Credit d’Impôt - Revenu Québec
PertinenceConditions d'admissibilité
Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour l'année d'imposition 2016 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
CFDN | Accueil - Cabinet Fiduciaire de Normandie - Caen
PertinenceUn projet de rachat de parts ou d'actions, l'arrivée de nouveaux associés, la cession ou l'acquisition d'une entreprise sous quelque forme que ce soit, un audit, une négociation, la gestion d'un contrôle fiscal, la rédaction des contrats ?
L'équipe du CFDN est capable d'intervenir de façon transversale dans différents domaines, garantissant ainsi des réponses à toutes vos...
Site : http://cfdn.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
