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droit des salaries dans l'entreprise


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    Creadev – S'associer autrement

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    40%

    Creadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.

    Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...

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    Site : http://www.creadev.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi

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    Offre publique — Wikipédia

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    Dans l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

    L'ouverture du marché européen a créé des conditions favorables aux offres publiques d'entreprises extra-européennes sur des entreprises européennes, comme l'a montré l'offre publique de Mittal sur Arcelor .

    Les règles de concurrence dans l'Union européenne sont telles que la Commission européenne ne s'oppose pas aux fusions qui ne...

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    Date: 2017-03-26 21:33:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : economie et gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise / culture de l'entreprise exemple / offre de rachat d'entreprise

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    Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF

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    40%

    Sage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage

    2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...

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    Site : http://docplayer.fr

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    3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

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    Les règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance

    peachdu51 (non vérifié)

    changement d'horaire

    bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...

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    Date: 2017-03-29 09:02:45
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

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    40%

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

    En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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    Date: 2017-03-29 12:49:27
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    L’entreprise de prestation de services personnels et l ...

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    40%

    By Robert Robillard - 15 mai 2014

    Dans la première partie de notre film , le travailleur autonome, craignant d'être considéré par le fisc comme un employé, choisit de s'incorporer. Mais voilà, le législateur crée de toute pièce l'entreprise de prestation de services personnels (EPSP), soucieux de contrer cette manoeuvre...

    Dans la cause Cable-Tech 2002 inc. c. Agence du revenu du...

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    Site : http://poesiefiscale.ca

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...

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    Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France

    Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

    vendredi, août 05, 2016

    Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...

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    Date: 2017-03-10 12:54:55
    Site : http://droitdesetrangers.blogspot.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

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    L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

    Tout replier

    Tout déplier

    De quoi s'agit-il ?

    L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

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    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

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    Communication interne et formation | Café Studieux | Meltis

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    En réalité, lorsqu'on interroge les salariés, voici leurs réponses :

    Pour s'épanouir sur le plan personnel et professionnel

    Pour mieux faire leur travail

    Le constat est clair : il y a une incompréhension de la part des responsables formation en ce qui concerne les réelles sources de motivation des collaborateurs.

    Alors comment bien connaître et identifier ces leviers qui incitent les...

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    Date: 2018-04-12 08:48:03
    Site : http://www.meltis.fr

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    40%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...

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    40%

    Espaces adhérents

    La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise

    Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants. 

    Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...

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    Site : https://www.eovi-mcd.fr

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    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

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    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...

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    Date: 2018-06-12 07:17:37
    Site : http://www.dicotravail.com

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    Travailler en France - CabinetsAvocats.com

    Pertinence
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    Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.

    Travailler en France

    Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).

    L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...

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    Site : https://www.cabinetsavocats.com

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    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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    2016-08-03T14:42:35.000+02:00

    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

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    Assurances maladie et accident

    Généralités

    Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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    Site : http://www.guidesocial.ch

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    40%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail

    Pertinence
    40%

    Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).

    Il ne comprend pas les remboursements de...

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    Date: 2018-06-21 19:46:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
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    Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...

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    Date: 2017-03-26 22:27:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

    Pertinence
    40%

    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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    Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

    Son identification en tant qu'assuré social ;

    L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

    La sauvegarde de ses droits.

    Vous êtes par conséquent tenu de :

    Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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    Date: 2017-03-29 00:04:19
    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    En droit du travail, un usage d'entreprise est-il ...

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    40%

    En droit du travail, un usage d'entreprise est-il supérieur à la loi ?

    Par supérieur, j'entends, que l'usage prime-t-il sur la loi ? bref doit-on appliquer l'usage ou la loi ? peut-on remettre en cause l'usage (à cause de la loi) ?

    Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

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    Meilleure réponse: ...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr

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    La candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...

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    Date: 2018-04-06 08:47:18
    Site : lemonde.fr

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    La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

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    Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

    Les étapes clés d'une création d'entreprise

    La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

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    Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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    Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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    Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr

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    Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Corporation Mondragon — Wikipédia

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    Corporation Mondragon

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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    Date: 2018-06-08 11:36:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

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    40%

    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
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    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

    Pertinence
    40%

    associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

    ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

    A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

    Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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    Site : http://www.arftlv.org

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion

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    Barème des indemnités prud’homales | Licenciement pour ...

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    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Barème des indemnités prud'homales

    Lorsqu'un licenciement est jugé irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse, la juridiction prud'homale décide d'indemnités à la charge de l'employeur au profit du salarié (1). L'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail...

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    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

    Thèmes liés : chef d'entreprise salaire / cadre d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / avant la creation d une entreprise / salaries d entreprise

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    TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés - Droit du travail

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    Lors de sa présentation des 18 mesures pour l'emploi dans les TPE et PME, Manuel Valls constatait que le titre emploi service entreprise était une solution peu coûteuse pour les TPE mais peu utilisée - « 52.000 entreprises en 2015 alors qu'1,5 million sont éligibles ».

    Suite à ce constat, il a annoncé que le dispositif du TESE allait connaitre des évolutions afin...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    40%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

    Pertinence
    40%

    Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

    Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

    Jusque là, rien de vraiment compliqué.

    3. Éviter de traiter des données sensibles

    Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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    Site : https://www.donneespersonnelles.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    40%

    l'hémodialyse,

    les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

    Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

    Le système de remboursement des frais (carte verte)

    Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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    Date: 2017-10-02 08:15:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    FO-LCL – L'indépendance qui nous rassemble

    Pertinence
    40%

    février 1, 2018

    Monsieur le Directeur,

    Les accords "Contrat de génération" signés notamment par le DRH et FO LCL actent le principe de traitement entre un télétravailleur et ses collègues travaillant au sein de l'entreprise : "Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux...

    Lire la suite

    Site : http://www.fo-lcl.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / article de l entreprise / info sur l'entreprise / info sur l entreprise

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    40%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE

    Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .

    1. La période d'observation

    Son rôle  : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental  de l'entreprise et...

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    Date: 2017-03-29 11:21:33
    Site : http://www.entrepriseprevention.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise

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    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

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    La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014

    Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.

    Le principe de travail temporaire

    La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...

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    Site : https://www.jurisdictio.info

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)

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    Conditions générales d'achat (CGA)

    Olivier Poulet

    Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)

    Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...

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    Site : http://www.modelo.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...

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    Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »

    Comment devenir secretaire medicale en alternance ?

    Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...

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    Date: 2017-03-28 02:50:38
    Site : http://formationsecretariatmedical.com

    Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...

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    Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres

    Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres

    20 février 2018

    Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.

    C'est par une petite...

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    Site : https://entreprendre-ensemble.info

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    BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen ...

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    Le BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen - BTS AG forme des professionnels polyvalents, qui participent à la gestion et au développement des ressources humaines, aux relations avec les clients et les fournisseurs, à la gestion des risques environnementaux et à la protection des salariés et aux actions de communication, interne et externe, de l'entreprise...

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    Site : dimension-bts.com

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / bts economie gestion entreprises / economie et gestion de l entreprise

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    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

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    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise

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    Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...

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    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Les formations de chef d'entreprise - Centre IFAPME de Tournai

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    Les formations de chef d'entreprise

    Si vous avez 18 ans ou plus, que vous voulez devenir proche collaborateur d'une PME, devenir indépendant, créer votre entreprise ou reprendre l'entreprise familiale, alors la formation de Chef d'entreprise est la voie idéale pour vous...

    En deux ou trois ans (selon les cas), la formation de chef d'entreprise vous permet d'acquérir les compétences...

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    Site : http://www.tournai.ifapme.be

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

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    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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