Avenant - marche-public.fr
PertinenceLes avenants dans les DSP
Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comRéussir sa comptabilité d’entreprise - appvizer.fr
Pertinencel'amortissement des achats sur plusieurs années,
la saisie comptable à tous niveaux,
l'édition des bulletins de paie,
l'accounting (vérification et validation comptable des pièces),
la consolidation budgétaire.
Nous pouvons continuer à lister toutes les écritures comptables, mais nous préférons insister sur la liasse fiscale qui capte l'attention de tout chef d'entreprise : il s'agit...
Site : https://www.appvizer.fr
UVSQ - Licence Administration Economique et Sociale
PertinenceLicence Administration Economique et Sociale
Informations générales
Présentation
La licence AES procure une formation générale en droit, économie, gestion et sciences sociales, préparant à la poursuite d'études dans des masters principalement de gestion (universités ou écoles) mais également dans les masters relevant des autres grandes disciplines structurant la formation...
Site : http://www.uvsq.fr
Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
PertinenceLa notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...
PertinenceTout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...
Date: 2017-03-29 07:05:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La veille : une activité légale ? | Actulligence – Intelligence ...
Pertinencepar Frédéric Martinet sur 26 novembre 2014 dans Actualites , Intelligence Economique
Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.
Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure des fichiers robots.txt...
Site : http://www.actulligence.com
Chefs d'entreprise - secu-independants.fr
PertinenceChefs d'entreprise
Deux indemnités en cas de maternité
Le chef d'entreprise peut bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.
En cas de revenu supérieur à 3 862,80 EUR
2 394,92 EUR pour 44 jours
7 293,62 EUR pour 134 jours
Quelles conditions pour en...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise femme / chef d'entreprise / chef d entreprise / entreprise d'affiliation / entreprise d affiliation
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.comQuel statut pour lancer votre entreprise #ecommerce ? - Le ...
PertinenceQuel statut pour lancer votre entreprise #ecommerce ?
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12 commentaires
Vous avez en tête de monter votre entreprise et de créer votre boutique en ligne ? Vous devez choisir le statut de votre société. Dites-nous quel est votre projet et nous vous dirons quelle forme sociale est la plus adaptée.
La forme sociale d'une entreprise, c'est la façon dont elle existe...
Site : https://www.wizishop.fr
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
Les outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise - CCM
PertinenceNotre vidéo
Qu'est-ce qu'un outil de travail collaboratif en ligne ?
Un outil ou logiciel collaboratif en ligne permet de partager des fichiers de travail entre les collaborateurs de l'entreprise. Les supports partagés peuvent servir à différentes tâches :
- Organisation et suivi d'un planning ( agenda partagé )
- Suivi budgétaire, organigramme et comptabilité (fichiers Excel)
Date: 2018-04-06 17:21:32
Site : commentcamarche.comAust Légal | Boutique droit des affaires | Établi à ...
PertinenceEnvoyer un courriel
Monsieur Aust fait partie de l'équipe d'Aust Légal comme avocat conseil depuis 2010. En 2015, quand il a cessé de pratiquer le droit, il y est à titre de Conseiller stratégique senior.
Sa pratique légale était concentrée sur les lois affectant le comportement au sein des entreprises, incluant l'emploi des dirigeants, la responsabilité des administrateurs et les...
Site : http://boutiquedroitdesaffaires.ca
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours gestion d'entreprise quebec / politique d'innovation de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des ...
Pertinencejuin 6, 2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles...
Site : https://www.valtus.fr
Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...
PertinenceLorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site : http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : salaires dans l entreprise / resultat brut de l'entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / fonction finance de l'entreprise
Gouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.
La commandite Michelin
L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...
Date: 2017-03-29 07:10:06
Site : michelin.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
consultant / consultante - Onisep
PertinenceFiche métier
consultant / consultante
Expert et fin stratège, le consultant recherche des solutions pour améliorer le fonctionnement des entreprises, dans des domaines comme l'organisation, la relation client, les ressources humaines, les systèmes d'information, l'environnement, etc.
© Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...
PertinenceDemande de Kbis en ligne
Notre entreprise est spécialisée dans la délivrance d'extraits Kbis, document administratif nécéssaires lors de toute démarche administrative d'une entreprise. En effet chaque entreprise a besoin d'un extrait de kbis pour être immatriculé. Nous disposons d'une grande quantité d'entreprises enregistrées dans notre base de données et l'intégralité des Kbis que...
Site : https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / droit commercial d'entreprise
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Bachelor immobilier à distance - Bac +3 - Diplôme FEDE
PertinenceCadre juridique de la gestion locative
Vente immobilière
De l'estimation à la commercialisation
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Pour le module GESTION :
Cadre juridique de la gestion de copropriété
Gestion du parc locatif
Administration de la copropriété
Soutenance de mémoire
Le Bachelor européen Immobilier comprend une période de stage de 9 à 12 semaines ou vous pourrez...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / memoire d'entreprise master / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur
PertinenceVous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Aides publiques
Quelles sont les aides publiques ?
Exonérations
- Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.
- Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.
- Patentes pendant les 5...
Écrire d'excellentes lettres commerciales en anglais
PertinenceLa plupart des papiers à lettre d'entreprise comporteront déjà l'adresse de votre entreprise, dans l'en-tête, en haut à droite. Si elle n'y figure pas déjà, rajoutez-la et ajoutez l'adresse du destinataire à gauche. Écrivez la date en-dessous à droite, puis commencez votre lettre. Assurez-vous que le nom de la personne, ainsi que son titre soient corrects (ex: Dear Ms. Jones)....
Site : https://englishlive.ef.com
Thèmes liés : lettre d'entreprise en anglais / lettre de l entreprise / lettre demande d information entreprise / lettre d'information entreprise exemple / grande entreprise francaise a l'etranger
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Aides financières pour les jeunes - Se former en alternance.com
PertinenceLes aides financières en alternance pour les jeunes
Les aides financières en alternance pour les jeunes
Ai-je des aides pour le transport ?
Contrat d'apprentissage : Le Conseil Régional, qui finance déjà votre formation, participe à vos frais de déplacement. Rapprochez vous de lui ou bien du CFA. Attention les aides financières sont calculées selon la distance entre l'entreprise et le CFA, votre lieu...
Site : http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : aide financiere entreprise alternance / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / aide financiere entreprise apprentissage / aide financiere entreprise / cours contrat d entreprise
Gouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.
La commandite Michelin
L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...
Site : michelin.com
Institut d'études européennes - Université Paris 8
PertinenceMaster EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Etudes européennes et internationales
Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe
Responsable de la mention : Alain QUEMIN
Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...
Date: 2018-06-22 00:57:58
Site : http://iee.univ-paris8.frDroit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgCertification sur la gestion de la protection des données
PertinenceCertification sur la gestion de la protection des données
Démontrez votre conformité à la réglementation en matière de protection des données.
La législation relative à la protection des données à caractère personnel est aujourd'hui en cours de modernisation pour s'adapter aux technologies les plus avancées et à l'attente de chacun en matière de droit à la vie privée.
Site : http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
[Infographie] Magazine interne : faut-il passer au ...
Pertinencedigital signage (ou affichage papier classique)
app à télécharger (ex : "testez votre orientation client")
e-mail (réaction, jeux concours,...)
réseaux sociaux tels que Yammer, Twitter, LinkedIn, Instagram (best-of, rappel des comptes, appel au like, appel à réaction,...)
sites externes (site de l'entreprise, deezer,...)
certains magazines en ligne proposent l'intégration directe de...
Cautionnement : 4 jurisprudences 4 parades pour ne pas que cela empire votre cas ...
PertinenceLe cautionnement de l'entreprise par une personne physique, ou par tout autre personne, ou même une personne morale, ne doit jamais être accordé à la va vite par celui qui donne sa caution. Celle-ci annihile la protection juridique des formes de société à responsabilité limitée (SARL et EURL) si le gérant est la caution.
Vu les conséquences douloureuses pour la caution personnelle...
Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / protection de l'entreprise en difficulte / investissement de l'entreprise cours / gerer l'entreprise / gerer l entreprise
Le blog de la Caisse d’Epargne Hauts de France - # ...
PertinenceLa Caisse d'Epargne Hauts de France fête ses 1 an Click To Tweet
Il y a tout juste un an naissait la Caisse d'Epargne Hauts de France.
Issue du rapprochement des Caisse d'Epargne Picardie et Nord France Europe, la Caisse d'Epargne Hauts de France est une banque régionale, puissante et performante, dont l'ensemble des atouts et des ambitions est tourné vers le développement économique de la...
Site : http://blog.caisse-epargne-hautsdefrance.fr
Formation TVA : approfondir et actualiser ses ...
PertinenceChamp d'application de la TVA
Opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct.
Opérations exonérées et option pour la TVA : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations.
Illustration : les erreurs fréquemment commises
Règles applicables aux opérations...
Site : flf.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / cours l entreprise / formation de l'entreprise / formation des prix dans l entreprise
Gagnant-gagnant — Wikipédia
PertinenceUn accord gagnant-gagnant est plus fiable si tous les participants ont la même perception des intérêts et risques de chacun. (S'ils sont subjectifs, un moyen de se mettre d'accord est : chaque partenaire réalise sa propre estimation puis les résultats sont discutés et une valeur commune est arrêtée.)
Entorses inopinées[ modifier | modifier le code ]
Une fois l'accord signé et mis en...
Date: 2017-03-26 23:49:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Double diplôme - Ingénieur Grenoble INP - Master ...
Pertinenceo Vice-président CEVU Grenoble INP
o Philippe BODIGLIO, Responsable de la Cellule Entreprise et Innovation de Grenoble INP
o Sandrine FALCY , responsable du parcours MAE double diplomation
Référents de scolarité
o Direction des Etudes de l'école de rattachement de Grenoble INP
o Responsable service scolarité Grenoble INP
Scolarité IAE
o Anna Lamanna, responsable scolarité IAE en charge du...
Site : http://www.grenoble-inp.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / inscription d'une entreprise sur facebook / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
L’APS permet aux étudiants étrangers la création d’une ...
PertinenceTunisiens De France 0 commentaire
l'Autorisation Provisoire de Séjour est un titre de séjour délivrée aux étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de Master. L'APS a connu des modifications très positives depuis sa création en 2006. Elle instaure un véritable droit au séjour pour motif professionnel, après la conclusion d'un contrat à durée indéterminée dans le...
Site : http://tunisiens-de-france.com
Créacité, couveuse d'entreprise
PertinenceCréacité est une association de droit local qui porte le dispositif couveuse.
La couveuse met à disposition un cadre légal (juridique, social, fiscal) matérialisé par le biais d'un contrat écrit : le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui permet à des porteurs de projet de création d'entreprise de tester leur activité économique sur une période limitée...
Site : http://www.creacite.org
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cap emploi creation d'entreprise
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Pertinenceréforme. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Daniel Fidelin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de dispense de paiement du versement transport prévues à l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2333-64 du CGCT prévoit que les employeurs (personnes publiques ou privées) qui, en raison de...
Date: 2015-01-08 17:29:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.frDevenir auto entrepreneur : Conseils et astuces
PertinenceFormation en gestion
Gestion d'entreprise
La formation en gestion d'entreprise a comme but de faire évoluer l'entreprise, s'approprier de nouvelles méthodes de travail et développer de nouvelles compétences.
CFE d'auto entrepreneurs
Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur) concerne les personnes morales et physiques qui exercent une activité professionnelle non...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
L'audit qualité (dossier) - qualite-info.net
Pertinencedocuments de référence toujours mal rangés...
un audit régulier par une secrétaire (par exemple).
défauts trop fréquents dans la production
un audit par un bon technicien du domaine.
activités essentielles et/ou complexes fonctionnant mal...
des audits par un expert avec participation de la direction.
cas précédents particulièrement difficiles...
des audits...
Date: 2016-07-18 12:58:29
Site : http://www.qualite-info.netThèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
34ème Forum Entreprises ISC Paris on Strikingly
PertinenceEspace start-up au premier étage
Training Week
2, 3 et 4 Novembre 2015 en ISC 2
Check ton Career Center régulièrement
De nouvelles offres de stage chaque jour
Training Week
Partner ISC et ses partenaires mettent tout en oeuvre pour vous préparer au Forum à travers différents ateliers
CV Consulting - Français
Mardi 3 Novembre / Agora / 9h-12h et 14h-17h
Nos partenaires Mozaïk RH et...
Site : http://forumiscparis34.strikingly.com
Thèmes liés : forum entreprise isc paris / forum sur l entreprise / forum entreprises paris 2015 / forum entreprise paris / forum d'entreprise en anglais
Plongez au cœur des contrôles de la Cnil — comment le gendarme de la ...
PertinenceOn a voulu savoir comment, dans les faits, se déroule un contrôle. Que recherche la Cnil ? Réponses avec Mathias Moulin, adjoint à la Direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS), et Richard Montbeyre, chef du service des contrôles à la Cnil.
1. La Cnil réalise 400 à 500 contrôles par an.
L'une des quatre missions principales de la Cnil est d'assurer 450 à 500...
Site : http://www.businessinsider.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / vie privee dans l'entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Jours fériés - CNESST
PertinenceLa norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce jour férié et il n'aura pas de congé compensatoire
au salarié visé par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise
Impôts : Comment déclarer les revenus d’un étudiant
PertinenceImpôts Revenus
Impôts étudiant : rattachement ou déclaration séparée
Si dès 18 ans un jeune peut remplir sa propre déclaration d'imposition, il peut même après sa majorité, être sur demande, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu'il dispose ou non d'un revenu et qu'il vive ou non au domicile de ses parents :
Jeune de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,...
Site : https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...
PertinenceConditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres médias de diffusion du G.I.E. INFOGREFFE et à l'utilisation des informations, issues des registres publics des Greffes des Tribunaux de Commerce, membres du G.I.E. INFOGREFFE, et de l'INPI. Le G.I.E....
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions generales de vente sfr entreprise / conditions generales de vente entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 57867 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise
Salle de repos avec lit pour isoler un blessé ou un malade ...
PertinenceCette entreprise de plus de 1500 salariés du tertiaire avait été dotée depuis la mise en place de ses nouveaux locaux d'un service médical d'entreprise adéquat. Tout avait été prévu conformément à la loi de telle sorte que l'on pouvait parler à proprement dit de "Service Médical d'entreprise" : 2 cabinets médicaux complets (pour 2 Médecins du Travail), une grande salle de soins...
Site : http://medecinetravail.canalblog.com
Thèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / locaux infirmerie d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
PertinenceNotice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / prix d'une entreprise en redressement judiciaire
Marketing viral — Wikipédia
PertinenceLe marketing viral est une forme de promotion d'une offre commerciale où ce sont les destinataires de l'offre qui font la recommandation de la marque, du produit ou bien du service à leur entourage et qui permettent ainsi la diffusion du message. De nos jours, le marketing viral utilise les réseaux sociaux en incitant les clients à donner leurs avis sur les entreprises, leur communication,...
Date: 2017-03-26 22:34:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'information et la communication dans l'entreprise pdf / information et communication de l'entreprise
