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conditions generales de vente sfr entreprise


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    Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...

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    Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres médias de diffusion du G.I.E. INFOGREFFE et à l'utilisation des informations, issues des registres publics des Greffes des Tribunaux de Commerce, membres du G.I.E. INFOGREFFE, et de l'INPI. Le G.I.E....

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    Site : https://www.infogreffe.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions generales de vente sfr entreprise / conditions generales de vente entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

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    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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