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direction juridique d'une entreprise
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Ingénieur commercial — Wikipédia
PertinenceBelgique [ modifier | modifier le code ]
En Belgique, un ingénieur de gestion est le titulaire d'un diplôme décerné par une université , sanctionnant des études universitaires d'une durée de cinq ans portant entre autres sur les sciences économiques appliquées, les mathématiques , les statistiques , la chimie et la physique appliquées. Ce diplôme a été créé par Ernest Solvay au...
Date: 2017-03-26 22:14:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : master management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / master en gestion d'entreprise en france / licence management et gestion d'entreprise
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
PertinenceFiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. �? la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Formation en ligne sur LMS pour créer université d ...
PertinenceFORCES : Une nouvelle approche de formation
La Formation Pour Tous et Solar Games ont créé une plateforme de formation par le jeu, appelée FORCES, inspirée des mécaniques ludiques des jeux vidéos et des interactions instantanées des réseaux sociaux pour pallier aux faiblesses du e-learning classique : manque d'efficacité des formations, lassitude de l'apprenant, sentiment...
Site : laformationpourtous.com
17 métiers incontournables de la finance d'entreprise - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / 17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
Par Sophie Lhameen (Journaliste) le 23 août 2013 @SophieLhameen (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 32 min)
Tour d'horizon sur les métiers de cadre dans la finance et la comptabilité, particulièrement sur 17 d'entre eux incontournables selon l'APEC...
Site : cadre-dirigeant-magazine.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLes postes généralement occupés sont : Assistant paie - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie
Activités et tâches
- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels
- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)
- production et analyse d'une veille juridique...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise
Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr
PertinenceConditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires
Publié le 27 mars 2018 dans la thématique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018
Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Artisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-03-27 01:54:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Le marketing interne - volle.com
Pertinence- Connaître les utilisateurs du système d'information
J'ai participé durant ces derniers mois à un groupe d'experts qui s'était donné pour objet de définir les parties prenantes du système d'information et les relations qu'elles entretiennent. Nous avons parlé de maîtrise d'oeuvre, de maîtrise d'ouvrage et de leurs composantes. A ma grande surprise il m'a été impossible de faire...
Date: 2010-12-02 09:27:23
Site : http://www.volle.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU ... - Collège de Puisaye
PertinenceLe 1er février 2016 - Stéphane Goudet
STAGES D'OBSERVATION DU MILEU PROFESSIONNEL : .
Ce stage donnera lieu à 3 notes :
o L'évaluation du stage lui-même par un adulte de l'établissement en liaison avec votre tuteur et avec vous-même
o L'évaluation de votre rapport de stage
o Une soutenance orale basée sur votre rapport (au second trimestre).
Afin de vous guider dans vos recherches,...
Date: 2017-03-29 11:54:37
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.frThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation de l'entreprise rapport de stage / forme juridique de l'entreprise / organisation de l entreprise / forme de l entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Accompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature
PertinenceLe créateur se lance
Extraits du guide "Accompagner la création d'entreprise"
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports renforce ses collaborations pour proposer des outils au service du développement de l'emploi.
Destiné aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le « guide pratique à la création d'entreprise sports, sports et loisirs de nature,...
Date: 2014-12-08 09:06:48
Site : http://www.sports.gouv.frN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition
La définition de votre projet en 12 points
PertinenceLa définition de votre projet en 12 points
1. Trouver son idée
La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.
Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...
Site : http://pro.empruntis.com
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
PertinenceLes personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Créer une entreprise, les étapes - Dynamique-mag.com
PertinenceCréer une entreprise, les étapes
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Vous avez toujours rêvez de créer votre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici les grandes étapes de la création d'entreprise. Un petit résumé idéal pour bien commencer.
�?tape 1 : Faire un...
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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / recherche idee de creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / cycle d'investissement de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
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Date: 2017-03-29 13:44:22
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Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
PertinenceAVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site : http://www.avocats-jurisconseil.com
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
PertinenceL'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site : lailler-avocat.com
Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...
Pertinence; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.
Contourner les contestataires
Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...
Date: 2017-03-29 11:44:22
Site : monde-diplomatique.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Le digital : quelles opportunités pour les ressources ...
PertinenceShare by mail
« La révolution digitale est moins technique que culturelle. L'enjeu n'est pas tant d'apprendre à utiliser les nouveaux outils ; la dimension stratégique est ailleurs, dans les conséquences en termes d'organisation de l'entreprise, de management. Ce changement profond est une opportunité formidable pour le Directeur des Ressources Humaines d'insuffler sa vision dans...
Date: 2018-06-21 22:36:21
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PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
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Site : http://www.juripole.fr
Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne
PertinencePour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.
L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.
Site : https://www.robert-schuman.eu
privpub - Rectorat de Bordeaux
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES
Quelques définitions:
: désigne tout organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.(CD Alter éco).
Entreprise publique
: Une entreprise publique est...
Date: 2002-07-04 09:30:37
Site : http://webetab.ac-bordeaux.frThèmes liés : definition entreprise privee publique / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise publique / definition d'entreprise privee / definition de l entreprise individuelle
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
Création d'entreprise : choisir le bon statut
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Direction de l'Expansion Économique / Département des ...
PertinenceCette Direction est notamment chargée :
De l'instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d'activités économiques
De la tenue du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d'activité ainsi que des propositions d'actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s'il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
Du contrôle de l'activité des entreprises
De l'instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d'aides financières à l'économie
De la délivrance des titres de propriété industrielle...
Date: 2017-03-29 08:13:56
Site : http://www.gouv.mcThèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / creation d entreprise de service / direction de l entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / direction juridique d'une entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...
PertinenceL'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
3. La société par actions simplifiée unipersonnelle
1. L'entreprise individuelle
De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.
Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...
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Compte de resultat - Info Bilan entreprise
PertinenceBesoin de consulter le compte de résultat d'une société ?
Avec Info Bilan, vous accédez au compte de résultat des entreprises en ligne.
Consultez immédiatement le compte de résultat de plus de 4 millions d'entreprises françaises et 600 000 bilans analysés et synthétisés. Le compte de résultat est consultable en ligne.
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Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat economique d'une entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
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Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
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Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Portail clients myAXA pour les entreprises: le dossier d ...
PertinencePartager par e-mail
Souhaitez-vous accéder en tout temps et en tout lieu à vos documents d'assurance? Déclarer un sinistre en toute simplicité? C'est possible grâce au portail clients myAXA, qui vous offre bien d'autres avantages encore.
Les entrepreneurs courent souvent après le temps. Entre les rendez-vous avec les clients et la conduite des collaborateurs et des affaires, les tâches...
Site : https://www.axa.ch
Sous-traitance — Wikipédia
PertinenceTypologie de la sous-traitance[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs types de sous-traitance [1] en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
sous-traitance dite « de formalité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
sous-traitance dite « de...
Date: 2018-04-09 09:40:35
Site : https://fr.wikipedia.orgCession, Départ à la retraite | Cession Entreprise
PertinenceSeulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...
Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite. [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 %...
SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
PertinenceInstructions générales
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site : http://www.fr.chThèmes liés : forme juridique de l'entreprise / moteur de recherche nom d'entreprise / entreprise d aide aux personne / forme d'entreprise juridique / recherche de nom d entreprise
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comObjet social d’une entreprise : définition et rédaction
PertinenceObjet social d'une entreprise : définition et rédaction
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L'objet social correspond à l'activité exercée par une société. Comment bien rédiger un objet social ? Présentation et description de l'objet social d'une société.
Définition de l'objet social
L'objet social est communément défini comme la (ou les) activité(s) que les...
Recherche sur les certifications enregistrées au ...
PertinenceRecherche sur les certifications enregistrées au répertoire
150 fiche(s) trouvée(s)
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Emplois métiers du ROME
M1203 Comptabilité (150), M1202 Audit et contrôle comptables et financiers (47), M1204 Contrôle de gestion (37), M1501 Assistanat en ressources...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Comment évaluer la valeur financière d'une marque
PertinenceCoca-Cola se proposait de racheter Orangina pour 5 MdF soit 3 fois le chiffre d'affaires de la célèbre petite bouteille ronde. Singer a proposé 975 MF pour racheter 80,5 % du capital des machines à coudre Pfaff. Serge Dassault a racheté Valeurs Actuelles et le Journal des Finances pour 190 MF, Taylor Nelson AGB le groupe Sofres pour 1,2 milliard de francs, P&G a repris Tambrands, pour près...
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