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direction juridique d'une entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
PertinenceNotaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en...
Site : http://abidjan.net
Thèmes liés : entreprise immobiliere de cote d'ivoire / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / chef d'entreprise marocain en france
Licence Économie et gestion - formations.univ-amu.fr
PertinenceLicence �?conomie et gestion
Nombre de crédits : 180
Code : ME3BEG
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 05/11/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
La Licence « Economie et Gestion » (EG) a pour objectifs essentiels...
Date: 2017-03-29 11:18:57
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie et gestion d entreprise / economie et gestion de l entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise
Trouvez votre BTS SIO en alternance : Contrat Pro ou ...
Pertinenceet de votre profil
BTS SIO en alternance
Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).
Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.
Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour répondre au mieux aux exigences du...
Site : https://diplomeo.com
Bombardier, Airbus et la C Series : quels avocats sur le ...
PertinenceBombardier et Airbus ont annoncé hier un partenariat pour le programme de la C Series. Beaucoup d'avocats ont travaillé sur cette affaire. Lesquels? Droit-inc les a démasqués!
Daniel Desjardins, Alain Doré, Nicolas Labrecque
Le géant européen Airbus devient l'actionnaire majoritaire du programme d'avions C Series, joyau non-matérialisé de Bombardier, dans une transaction qui ne devrait...
Site : http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / direction juridique d'une entreprise / valeurs d'entreprise airbus / societe de service aux entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Gouvernance d’entreprise du gestionnaire ... - SNCF Réseau
PertinenceGouvernance d'entreprise
SNCF Réseau est gouverné par un conseil d'administration composé de représentants de l'entreprise et de l'Etat. Cette instance définit la politique que devra mettre en oeuvre le Président.
La gouvernance de SNCF Réseau
Organe stratégique et de contrôle, le conseil d'administration de SNCF Réseau définit la politique de l'entreprise et veille à sa...
Date: 2018-06-21 22:29:35
Site : https://www.sncf-reseau.frTravail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise ...
Pertinence> Quelles sont les étapes pour créer une entreprise ?
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise ?
La création de votre entreprise est l'aboutissement de votre projet professionnel et doit être le fruit d'une réflexion complète sur le long terme. De l'idée de départ aux démarches administratives à réaliser pour créer votre entreprise jusqu'à l'obtention de l'extrait Kbis,...
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
PertinenceDirection générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
2008 : fusion de DGI et DGCP
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.orgUnités de formation et de recherche de droit en France ...
PertinenceUnités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2018-06-19 11:38:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours de droit d entreprise / institut juristes d'entreprise / forme d'entreprise publique / institut superieur d'entreprise
La restauration en France : chiffres clés et bilans 2014 ...
PertinenceLa France est le premier pays touristique au monde avec près de 84,7 millions de touristes accueillis en 2013. Cela fait un nombre énorme de clients potentiels pour les restaurateurs de l'hexagone. Ceci est particulièrement vrai pour Paris (47 millions de visiteurs en 2013), la ville accueillant une grande partie de ces millions de touristes étrangers. Ces chiffres du tourisme expliquent, en...
Site : http://www.mydigitalkitchen.fr
nadoz.org : Gestion, administration, finance
PertinenceL'entreprise est un organisme vivant dont l'équilibre est fragile. Le dirigeant, trop absorbé par le quotidien, a parfois besoin d'un coup de main... Petites ou grandes sociétés peuvent alors faire appel à des spécialistes des études et du conseil, dans des domaines très divers, finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, communication ou informatique.
Les métiers du conseil...
Site : http://www.nadoz.org
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Les associations loi 1901, leur composition, structure et ...
PertinenceCE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Quelques définitions
L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...
Date: 2014-08-15 09:08:24
Site : http://www.rene-84.comPlanifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...
PertinencePlanifiez votre succès
Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing
Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!
Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...
Date: 2017-03-29 07:24:14
Site : http://www.acoa-apeca.gc.caThèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise
simulateur Rsi ⇒ Calcul De Cotisations Des Travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Création d'entreprise | CCI BF
PertinenceLa création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2018-06-21 13:42:13
Site : http://www.cci.bfControle de gestion dans la banque et la grande distribution
Pertinencea. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
Site : http://www.coherences.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Exploitation agricole — Wikipédia
Pertinence(janvier 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-03-26 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Données personnelles - FIDAL
PertinenceAnne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de Fidal.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Licence Professionnelle Gestion des ressources humaines ...
PertinenceAccueil > Formations 2012-2016 > Licences pro > Gestion des ressources humaines spécialité Gestion des Ressources Humaines et Management des Compétences
Suivez-nous :
Licence Professionnelle Gestion des ressources humaines spécialité Gestion des Ressources Humaines spécialité : Gestion des Ressources Humaines et Management des Compétences.
Objectifs de la formation
Cette licence...
Date: 2017-03-29 11:54:17
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion ressource humaine entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceTel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / chef d entreprise formation
Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile de ...
PertinenceVous êtes entrepreneur général en construction et l'un de vos sous-traitants allume un incendie pendant qu'il effectue ses travaux de soudure. Vous opérez un commerce de détail et l'un de vos clients chute en s'accrochant dans la dénivellation du seuil de la porte.
Il ne s'agit-là qu'un exemple des multiples situations qui peuvent donner ouverture à une poursuite en...
Date: 2017-03-09 19:17:50
Site : avocat.qc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'�?quipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région....
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / direction de l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
PertinenceAvocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
PertinenceAccueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
La comptabilisation de l'affectation du résultat
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat
La comptabilisation de l'affectation du résultat
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les capitaux propres
A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...
Site : compta-facile.com
Management et performance | SURFECO21 - BTS – Cours
PertinenceI - Management stratégique, tactique et opérationnel
A - Le management stratégique
Le but du management stratégique consiste à définir les objectifs d'une organisation, à mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
Pertinencebonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
Dufour Laurent a écrit
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site : leblogdudirigeant.com
Créer Une Entreprise En Suisse - mes-documents.ch
Pertinencelundi, mai 16th, 2011 at 17 h 17 min. Installation en Suisse
Découvrez le couteau suisse de la création d'entreprises en Suisse
Ce guide complet, conçu pour les personnes résidant HORS de Suisse, explique en détail comment créer une entreprise en Suisse, les diverses formes juridiques d'entreprise, la fiscalité, vos obligations, vos avantages. Il explique aussi comment monter son projet,...
Site : https://mes-documents.ch
1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...
PertinenceVous avez besoin d'un devis ?
1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés
La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
C'est donc à travers ces...
Site : http://www.monjuriste.com
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
PertinenceLes entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Progiciel de gestion intégré — Wikipédia
PertinenceL'expression progiciel de gestion intégré en abrégé PGI [1] est l'équivalent français du terme anglais enterprise resource planning ou ERP. Il faut noter que depuis le début des années 2000, le terme PGI est tombé en désuétude [2] , [3] , [4] , l'acronyme ERP étant largement adopté dans le monde des entreprises.
La définition donnée par le CXP [5] regroupe l'ensemble des...
Date: 2017-03-26 21:38:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
The Legal 500 Paris > Paris - The Clients Guide to the ...
PertinenceClassé parmi les meilleurs spécialistes de la matière par les guides français et internationaux, Flichy Grangé Avocats est un Cabinet entièrement dédié au droit social. Des équipes complémentaires et impliquées :Avec des avocats issus de formations très variées (université, IEP Paris, HEC, etc.) et d'horizons professionnels différents (Professeurs d'université, juristes...
Site : http://www.legal500.fr
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intFrance Expérimentation | Direction Générale des ...
PertinencePourquoi France Expérimentation ?
L'innovation est au coeur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services. Or, nos normes juridiques et nos processus administratifs peinent à s'adapter au même rythme. Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.
Depuis le 28 mars 2003, la...
Date: 2017-03-29 11:26:16
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise / direction generale d entreprise / direction administrative d'une entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...
Pertinence/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah
Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...
Site : http://marbah.ma
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Comment définir une action humanitaire? - AideHumanitaire.org
PertinenceVolontaire humanitaire à l'étranger
Comment définir une action humanitaire?
L'expression « mission humanitaire » peut recouvrir un champ sémantique assez large. Cela peut concerner aussi bien des interventions à long terme, du genre aide au développement, comme cela peut désigner des interventions à court terme. Parmi ces dernières, on distingue l'« aide d'urgence », caractérisée...
Site : http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / direction juridique d'une entreprise / formation direction d'entreprise
Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr
PertinenceDroit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2018-06-21 22:58:30
Site : http://www.vie-publique.fr
