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cours de droit de l entreprise
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Prime de panier : une allocation repas exonérée sous ...
PertinenceRF Paye n° 256 - février
Date de parution: 02/2016
Frais professionnels
Prime de panier : une allocation repas exonérée sous conditions
Le terme de « prime de panier » est souvent utilisé en entreprise pour désigner un remboursement de frais de repas. Mais parfois, il constitue en réalité un complément de salaire. La distinction est cruciale car seule la « vraie » prime de...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Formation : Master Négociations et Relations Sociales
Pertinenceformés chaque année
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...
Site : cegos.fr
Thèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / cours d economie de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / cours l'entreprise et le social / formation continue finance d'entreprise
Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...
PertinenceConditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres médias de diffusion du G.I.E. INFOGREFFE et à l'utilisation des informations, issues des registres publics des Greffes des Tribunaux de Commerce, membres du G.I.E. INFOGREFFE, et de l'INPI. Le G.I.E....
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions generales de vente sfr entreprise / conditions generales de vente entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLes différentes obligations de l'entrepreneur
i. l'accès à la profession d'entrepreneur
La profession d'entrepreneur en matière de construction est une profession réglementée.
L'entrepreneur doit prouver ses compétences et déposer un accès la profession. Toute personne qui désire s'inscrire à une activité professionnelle doit s'inscrire à une banque carrefour (BCE). L'entrepreneur...
Site : http://droitbelge.be
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
PertinenceAccueil Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social
29/12/16 | Durée du travail et rémunération
29/12/16 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du jour
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche...
Date: 2018-04-13 00:58:34
Site : http://www.editions-legislatives.frInformation juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières
PertinenceDroit social général
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le texte a fixé ce jour au...
Site : http://jdimmobilier.free.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
FAQ | Cegos
PertinenceCPF : Compte Personnel de Formation
Qu'est-ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il remplace le DIF depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d'acquérir le "socle commun de...
Site : cegos.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation professionnelle finance d'entreprise / plan de formation de l entreprise pdf / formation finance et gestion d'entreprise / formation finance d'entreprise
EN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE ... - autonote.net
PertinenceEN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE COMPETITIVITE ?
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.
Introduction - Dans une économie de marché, les entreprises sont confrontées en permanence à la concurrence des unes envers les autres. Elles cherchent donc à améliorer leur capacité à y faire face, c'est-à-dire leur compétitivité. On distingue...
Date: 2012-09-05 19:59:12
Site : http://autonote.netChronologies de la vie publique - vie-publique.fr
PertinenceChronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-29 08:29:37
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
En période de crise, pensez à communiquer en interne
PertinenceEn période de crise, pensez à communiquer en interne
Par Phénélope Sémavoine
Alors que nous vivons une crise sans précédent qui touche tous les secteurs de l'économie, nulle organisation n'est à l'abri. Restructurations, fusions-acquisitions, remplacement de cadres dirigeants et plans de rigueur budgétaire sont autant de ...
Site : http://www.communication-sensible.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / communication d'entreprise interne / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise
Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d ...
PertinenceRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux
par Stéphane Béal
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 [1] , la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
On ne reviendra pas sur les errements de la Cour en la matière qui a persisté à...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / contrat d'entreprise en droit du travail / qui l entreprise doit elle compter
Le régime des aides de droit commun au développement économique ...
PertinenceLes aides aux entreprises accordées sur la base de l'article L. 1511-2 du CGCT revêtent plusieurs formes : prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts ou prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.
Attribuées et mises en oeuvre par la région, chef de file, leur régime est défini par...
Cours d'anglais Language Connexion - Vous allez aimer ...
PertinenceCours anglais par téléphone
Seuls ou en complément des cours d'anglais en face à face, les cours d'anglais par téléphone sont une bonne solution pour améliorer rapidement et efficacement la compréhension et l'expression orale en anglais. Faciles à mettre en place et peu invasifs dans le planning des étudiants et salariés, les cours d'anglais par téléphone s'organisent sur une durée...
Site : http://www.languageconnexion.com
Thèmes liés : cours d'anglais et stage en entreprise / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...
PertinenceL'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y sont développés. Pas de grand bouleversement, mais une détermination bien présente. Cela suffira-t-il...
Date: 2018-06-21 23:54:12
Site : https://business.lesechos.frArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...
PertinenceTVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410
N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04
Téléphone : +32 70 25 02 00
Fax : +32 70 25 02 01
Informations commerciales et suivi des commandes : info@ArtWhere.be
Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be
Acceptation des conditions d'utilisation
ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web...
Site : http://artwhere.be
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / droit commercial d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / creation d entreprise de service
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
PertinenceCe que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-04-13 00:54:02
Site : ic.gc.caRédaction de vos annonces - Rédiger efficacement vos ...
PertinenceAccueil > Espace recruteur > Conseils aux recruteurs > Rédaction de vos annonces
Rédaction de vos annonces
Rédiger efficacement vos offres (stages, apprentissage, emploi...) pour attirer les candidats
Internet a révolutionné le mode de recrutement. Les candidats cherchent et trouvent vite, ils vont à l'essentiel. Pour convaincre le candidat, quelques conseils dans la rédaction de vos...
Travaux | Résultats de recherche | Administration ...
PertinenceVous envisagez d'entreprendre des travaux ?
Comme par exemple :
Construire / reconstruire / transformer / rénover / démolir un bâtiment,
Placer des panneaux solaires/photovoltaïques, des murs de soutènement,
des enseignes ou dispositifs de publicité, ...
Créer un nouveau logement dans une construction existante, ...
Ajouter un volume annexe (véranda, carport, abri de jardin...),
Site : http://www.frasnes-lez-anvaing.be
Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / exemple projet creation d'entreprise restaurant / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise
Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et ...
PertinenceBOFIP PAT - IFI, 8 juin 2018
BOI-PAT-IFI-10 : PAT - IFI - Champ d'application
BOI-PAT-IFI-20 : PAT - IFI - Assiette
BOI-PAT-IFI-30 : PAT - IFI - Actifs exonérés
BOI-PAT-IFI-40 : PAT - IFI - Calcul de l'impôt
BOI-PAT-IFI-50 : PAT - IFI - Obligations des redevables
BOI-PAT-IFI-60 : PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux.
Droits d'enregistrement ; distribution de...
Date: 2018-06-16 15:58:44
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel
Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...
Date: 2018-04-13 00:43:26
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
Pertinenceassociations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion
L’OFFSHORE POUR LES NULS – Comment ouvrir un compte ...
Pertinence15 avril 2013
L'OFFSHORE POUR LES NULS - Comment ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes
Un ordinateur et un téléphone. C'est avec cet arsenal qu'un journaliste du site du magazine d'information économique et sociale Alternatives économiques s'est lancé dans l'ouverture d'un compte au Liechtenstein.
En se faisant passer pour l'héritier d'un cadre d'une multinationale...
Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Refus ou absence du salarié à la ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
les Cotisations En Suisse - Cleiss.fr
Pertinence(+ 0,5 %) (7)
148 200 CHF* (7)
(1) La personne tenue de s'assurer peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile, l'âge (les primes sont plus basses pour les mineurs et peuvent également l'être jusqu'à 25 ans) et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des...
Date: 2018-04-06 08:06:13
Site : http://www.cleiss.frComment reprendre ses études à 30 ans, 40 ans, 50 ans, ou ...
PertinenceComment financer sa reprise d'études ?
La formation financée par CPF
Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :
Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante
Il contient...
Site : https://diplomeo.com
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
PertinenceLutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/17 à 15h12
Bonjour Cesar,
Ce n'est pas l'employeur qui donne son accord dans un prêt 1% mais l'organisme collecteur auquel cotise l'employeur.
C'est cette organisme qui...
Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.comThèmes liés : pret immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat immobilier pret entreprise / fonction finance de l'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
PertinenceEn Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2018-06-22 00:26:56
Site : https://www.1819.brusselsLes modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
PertinencePour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Halle Freyssinet — Wikipédia
PertinenceLa halle Freyssinet est un bâtiment ferroviaire construit dans les années 1920 qui a abrité jusqu'en 2006 les messageries de la gare d'Austerlitz. Son entrée est située au 55 boulevard Vincent-Auriol , dans le 13e arrondissement de Paris . Elle subit actuellement d'importants travaux en vue de sa réhabilitation.
Le bâtiment devrait accueillir en juillet 2017 [1] plus de 1000 start-ups du...
Date: 2017-03-27 03:50:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet d'entreprise sncf / service public en ligne pour l'entreprise / projet d'entreprise wikipedia / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise
Commerce et Management : les études pour intégrer ce ...
PertinenceCoaching Orientation
Économie, commerce
Des RH à l'administration de biens en passant par l'auto-entreprise, il faut avoir le sens du contact et aimer les chiffres pour exercer dans cette filière.
Économie, commerce
La gestion, le commerce ou l'économie sont des secteurs transversaux qui permettent d'accéder à des métiers très divers dans les entreprises ou les...
Site : letudiant.fr
Certification sur la gestion de la protection des données
PertinenceCertification sur la gestion de la protection des données
Démontrez votre conformité à la réglementation en matière de protection des données.
La législation relative à la protection des données à caractère personnel est aujourd'hui en cours de modernisation pour s'adapter aux technologies les plus avancées et à l'attente de chacun en matière de droit à la vie privée.
Site : http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
Sécurité des données — Wikipédia
PertinenceSécurité des données
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
En sécurité des systèmes d'information , la sécurité des données est la branche qui s'intéresse...
Date: 2017-03-27 00:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c ...
Pertinenceou d'amélioration,
supportées par le vendeur.
Pour mémoire, les dépenses d'amélioration ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble (Installation d'un ascenseur, du chauffage central ou d'une climatisation dans un immeuble qui en était...
Date: 2018-06-22 00:30:28
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / prix immobilier d'entreprise lyon / prix immobilier d'entreprise / prix immobilier d entreprise / prix d'une entreprise de batiment
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgOptimisation fiscale internationale et locale, différence
PertinenceCONSULTEZ UN EXPERT
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Défiscalisation > Guide pratique de l'optimisation fiscale > Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
L'optimisation...
Gestionnaire de Paie : Fiche métier - EFC Formation
PertinenceLe gestionnaire de paie est le responsable de la rémunération des salariés de l'entreprise. C'est un métier recherché, car nécessaire à toute entreprise de tous les secteurs d'activités.
Les missions du Gestionnaire de Paie
Gestionnaire de paie est un poste complet de l'entreprise avec une grande variété de missions :
Il applique la législation sociale, le droit du travail, la...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion (3139 ...
PertinenceDiplôme d'études supérieures spécialisées en gestion
Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS
Régime et durée des études
Offert à temps complet et à temps partiel
Cours offerts de fin de semaine
Cours à suivre et horaires
Ces boîtes indiquent les trimestres auxquels se donnera le cours.
Cours offert à l'Hiver 2017 (H17) et à l'Été 2017 (E17)
Date: 2017-03-29 08:07:38
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / culture d'entreprise etude de cas / etude de cas d entreprise / objet d'etude entreprise
Changement d’adresse - La Poste
PertinenceChangement d'adresse
Annoncer un déménagement et demander la réexpédition du courrier
Le changement d'adresse et la demande de réexpédition du courrier dans le cadre d'un déménagement ou d'un déplacement de siège social peuvent être transmises facilement et rapidement par le service en ligne «Changement d'adresse». La date du déménagement et la nouvelle adresse sont saisies en...
Site : https://www.post.ch
Thèmes liés : annonce demenagement d'entreprise / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / information au conseil d entreprise
Droit - Licence Droit parcours Juriste international
PertinenceLicence Droit parcours Juriste international
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Durée des études :
Présentation de la formation
Le cursus général de la licence en droit dispense une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M. Le parcours Juriste...
Site : http://droit.u-pec.fr
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / politique generale d'entreprise en anglais / cours de droit d entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours environnement international de l'entreprise
Saint-Désert - Actualité
PertinenceAnniversaire : 10 ème édition du Trail du Mont Avril dimanche 22 avril
toutes les informations à l'adresse suivante : http://www.courir-a-chalon.fr/cariboost1/trail_du_mont_avril.html
Inscription pour la rentrée scolaire 2018/2019
Télécharger ICI les modalités d'inscription
Vendredi 17 mars 2018 : Les enfants de l'école ont défilé dans les rues de Saint-Désert
Les agents communaux ont...
Date: 2018-06-22 00:55:15
Site : http://www.saint-desert.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
PertinenceArt. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.beActualités sur les sectes en octobre 2005 - prevensectes.com
PertinenceAFP , 25 octobre2005
[Texte intégral]
L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir un amendement de Jean-Pierre Brard (app.PCF) destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d'euros à l'Etat concernant des dons non déclarés, lors de l'examen du projet de budget 2006.
Cet amendement était cosigné par Georges Fenech (UMP) et Alain Gest qui était le...
Date: 2014-08-29 14:34:57
Site : http://www.prevensectes.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La gestion "VALUE" gage de performance sur le marché ...
PertinenceDans la catégorie : Bourse / Eco / Marché action -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 24 janvier 2011
Le style de gestion value a été créé par le profession Benjamim GRAHAM en 1934 (Vous pouvez lire à ce titre son excellent ouvrage : l'investisseur intelligent); puis médiatiquement repris pas M WARREN BUFFET, l'investisseur long terme par excellence.
L'investissement en gestion VALUE...
Site : leblogpatrimoine.com
Appareils hifi, informatique et électronique fabriqués en ...
PertinenceYSO est un amplificateur audio passif pour iPhone, crée par l'entreprise française ARTPHONO. Le produit se présente sous la forme d'un cube, avec 10 cm de coté, multipliant la puissance sonore par 10 soit un gain de 10 dB tout en améliorant la qualité du signal.
Une fabrication française
Du fait main
+10 décibels dB (quand on sait qu'un volume sonore double toutes les 3 dB, on
comprend...
Site : http://www.lafabriquehexagonale.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
