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cours de droit de l entreprise
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Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Master européen Management et Stratégie d'Entreprise à ...
PertinenceLV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Méthodologie des études de cas
Le concept de stratégie
Modèles, politique générale et organisation stratégique
Décision et mise en oeuvre stratégique
Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie
Au cours de votre première année de Master Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir....
Site : enaco.fr
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / strategie d'entreprise management / master en gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Politique d'entreprise - bloesch.ch
PertinencePOLITIQUE D'ENTREPRISE
1. Bases de notre politique d'entreprise
Avec pour objectifs de fournir à nos clients la meilleure qualité et le meilleur service possible, mais aussi d'assurer à nos employés un environnement de travail sûr, professionnel et digne de confiance, nous nous engageons à maintenir nos normes éthiques, morales et environnementalement bienveillantes.
La société Blösch...
Site : https://www.bloesch.ch
Thèmes liés : politique commercial d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / politique d'entreprise / politique d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceCette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen,...
Date: 2018-04-12 17:28:34
Site : https://fr.wikipedia.orgComité Français de l'Arbitrage
PertinenceLe mot du Président
Le CFA a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière.
L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à...
Date: 2017-03-29 13:25:54
Site : http://www.cfa-arbitrage.comThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / juriste d'entreprise en droit du travail / fonctions d'entreprise cours / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Emploi juriste d'entreprise sur Keljob.com
PertinenceResponsable juridique
Le métier de Juriste d'entreprise
Le juriste d'entreprise doit faire en sorte que la société qui l'emploie puisse travailler de manière optimale en fonction des contraintes...
Site : https://www.keljob.com
Thèmes liés : emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise fiscaliste / metier fiscaliste d'entreprise / metier d entreprise
Qui sommes-nous ? | Nexus
PertinenceQui sommes-nous ?
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...
Site : http://www.nexusconsultation.com
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES - IKEA
PertinenceCHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE IKEA ET SES CLIENTS
Quand IKEA a décidé de créer une gamme de meubles de qualité à bas prix, nous savions que nous ne pourrions pas le faire sans l'aide de partenaires-clés - c'est-à-dire vous, nos clients. Que vous choisissiez des articles dans le catalogue IKEA, que vous alliez chercher vos meubles dans notre entrepôt en...
Date: 2018-04-05 09:24:12
Site : ikea.comFiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceDésignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site : http://www.droitbelge.be
Demandeur d'emploi - Financement | Question Formation
PertinenceLES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION
L'Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessous ne peuvent pas entrer en jeu.
Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple). La formation demandée doit être cohérente avec le projet d'emploi et...
cfdt-adecco.fr: Participation chez Adecco .... Zéro
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Participation chez Adecco .... Zéro
Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont...
Économie politique — Wikipédia
PertinenceSelon les mercantilistes [ modifier | modifier le code ]
Les thèses développées par Antoine de Montchrestien font entendre un son nouveau et préfigurent les idées mercantilistes : « Nous ne sommes plus au temps où l'on se nourrissait du gland tombé des chênes secoués, où les fruits que la terre produisait et l'eau pure étaient de grandes délices... C'est pourquoi ces belles...
Date: 2017-03-28 18:22:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'entreprise en economie / cours environnement economique de l'entreprise / approche economique de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / economie d'entreprise en anglais
AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html
A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière
L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...
Site : letudiant.fr
Thèmes liés : eco gestion creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion d entreprise / economie d'entreprise l1 aes / cours economie d'entreprise l2 aes
Bachelier en Comptabilité, aperçu des cours - isfce.org
PertinenceComptabilité générale - Principes et Fondements
Cette UE (Unité d'enseigement) permet l'acquisition de contenus juridiques issus de la législation comptable et de contenus techniques, depuis le passage d'écritures, la tenue des divers livres et journaux, la maîtrise du PCMN et son adaptation jusqu'à la clôture d'un exercice comptable et la rédaction des comptes annuels.
Taxe sur...
Date: 2017-10-05 13:05:49
Site : http://www.isfce.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
PertinenceRoseline Letteron, professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne, a publié le 28 novembre 2016 sur son blog Liberté Libertés Chéries le billet suivant : Le mythe de la liberté d'accès aux décisions de justice . NextINpact, écrivant sur les futurs décrets d'application de la loi Numérique, titraient quant à eux le 29 décembre 2016 : Loi Numérique : la mise en Open Data...
Date: 2018-06-22 02:33:47
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant
PertinenceBonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html
A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière
L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...
Site : letudiant.fr
Gérard Filoche — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche à Paris en septembre 2010.
Données clés
à Rouen , est un homme politique français de gauche , membre du Parti socialiste . Militant d'extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur Mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents...
Date: 2017-03-28 17:33:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Chanel : Etudes de cas, analyses Marketing et ...
PertinenceChanel : Etudes de cas, analyses Marketing et Communication du luxe
Présentation Crée en 1910 par Gabrielle Chanel dite Coco Chanel, la marque de haute couture bénéficie aujourd'hui d'un prestige mondial et d'une notoriété unanime. L'histoire commence dans les années 1900 lorsque Gabrielle Chanel décide de devenir modiste (créatrice de chapeaux). Orpheline, Coco (de son nom de scène),...
Site : http://www.pearltrees.com
Prêt pour le financement d’une petite entreprise du Canada ...
PertinenceRetour à Programmes parrainés par le gouvernement
Ce prêt garanti par le gouvernement fédéral vous offre le financement dont vous avez besoin pour démarrer ou faire croître votre entreprise. Le programme de FPEC a été conçu afin de financer l'achat, l'installation, la rénovation ou la modernisation de matériel ou d'immobilisations.
Comment mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
Site : rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / cours de finance d'entreprise / cours de finance d entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise
LCCJTI.ca | Loi concernant le cadre juridique des ...
PertinenceLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales
Acte authentique
Table des Matières SECTION 1 - Des actes authentiques 1 - Acte notarié technologique A - Formalismes associés au document notarié i) Respect de l'intégrité ii) Respect de l'authentification iii) Respect de la confidentialité iv) ...
Site : http://www.lccjti.ca
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise definition / droit d'image dans l'entreprise / valeur de l'entreprise definition / plan de formation de l'entreprise definition / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Conseil d'administration | SFR
PertinenceMichel Combes
Michel Combes est Président du Conseil d'administration du groupe SFR et Directeur Général d'Altice. Michel Combes a une expérience de plus de 25 ans dans les télécommunications à l'international. Avant de rejoindre le groupe Altice en septembre 2015, il était Directeur général d'Alcatel Lucent. Il a également occupé les fonctions de Directeur général de Vodafone...
Date: 2017-03-29 13:05:11
Site : http://www.sfr.comThèmes liés : directeur general d'une entreprise definition / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Modernité — Wikipédia
PertinenceStatut épistémologique[ modifier | modifier le code ]
Baudelaire affirme dès 1860 : « La modernité, c'est le fugitif, le transitoire, le contingent, la moitié de l'art, dont l'autre moitié est l'éternel et l'immuable. » ( Le Peintre de la vie moderne , « La Modernité »). Ce sens s'est imposé en esthétique et en théorie littéraire , parallèlement au terme anglais « ...
Date: 2018-04-12 15:50:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Stages à Londres, votre stage clé en main dans la capitale ...
PertinenceNous vous trouvons un stage sur mesure adapté à vos études et à votre niveau d'anglais selon 3 formules au choix :
Stage LONDON : un stage professionnel à Londres
Stages à Londres en marketing, commerce, tourisme, import-export, communication, droit, web marketing, administratif, ressources humaines, logistique, journalisme, informatique, finance-comptabilité, vente, hôtellerie, tourisme,...
Site : https://www.centre-easylangues.com
Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
PertinenceMASTER Management des Ressources Humaines
La grande distribution
La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...
Site : http://www.icoges.fr
Droit notarial - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceAccessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Pour le Master 1 :
étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de VAE pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme
Pour le Master 2 :
Étudiants ayant validé une...
Site : http://www.u-psud.fr
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise en france / cours de droit d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise
Personne physique - Création d'entreprise - Accueil UCM
PertinenceCréation d'entreprise : démarches administratives pour démarrer en personne physique
Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type d'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon nombre de...
Date: 2017-03-29 13:15:03
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise carrefour / banque creation d'entreprise / inscription guichet d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / salaire chef d'entreprise en france / contrat de travail d entreprise
Formation Création Reprise Entreprise Bachelor Master ...
PertinenceTBS forme les futurs dirigeants d'entreprise, en formation initiale ou continue.
Il n'est pas rare qu'au cours des années d'études, naissent des projets de créations d'entreprises en tant qu'étudiant.
Avec la formation continue, il est possible de suivre des modules pour aider à la création ou à la reprise d'entreprise. D'ailleurs, TBS met à disposition des mastères spécialisés et MSc pour s'orienter vers un créneau en particulier, afin d'occuper un poste de direction dans le tourisme, la santé, le sport, le luxe...
Les programmes Bachelor et Grande école
Le programme Bachelor prépare les managers d'entreprises...
Site : http://blog.tbs-education.fr
L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit
PertinenceBesoin de conseils ? D'un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !
Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !
ÊTRE MIS EN RELATION
La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceFormation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Auto entrepreneur : avez-vous droit à des aides? | ReseauCip
PertinencePublié le septembre 14, 2012 | 2 commentaires
Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009, vous bénéficierez de l'Accre et du régime microsocial dès le début de votre activité. L'Accre ne permettant pas d'être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les...
Site : http://reseaucip.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise
Actualité - Formation sur La gouvernance d'entreprises ...
PertinenceRecevoir une notification de chaque commentaire lié à l'article
28/05/2012 17h15 par Neuf
Dear Sir or Madam,I am writing you buaecse I would like to attend the FUBLA networking event to be held in New York on the 11th of September 2011. I am currently finishing a Master degree LLM in Mineral law and Policy at the University of Dundee (CEPMLP) UK.Coming from a country (Guinea) which is member of...
Site : http://www.ohada.com
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
PertinenceÊtre titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-12 15:23:50
Site : http://www.groupe-esa.comOrganisation industrielle — Wikipédia
PertinenceL'organisation industrielle tire l'essentiel de ses outils de la microéconomie et de la théorie des jeux .
Les questions posées par l'organisation industrielle visent à ouvrir un certain nombre de boîtes noires de la microéconomie néoclassique . Elle se demande ainsi
pourquoi il existe des entreprises (plutôt qu'un monde de travailleurs indépendants) ?
pourquoi la taille et la structure...
Date: 2017-03-26 22:14:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / approche economique de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Dépression au travail : Les ... - Actualités du droit
PertinenceL'arret de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021859757&fastReqId=1442703725&fastPos=1
�?crit par : gilles devers
23h55 - lundi 22 mars 2010
moi je me demande entre decret du jo les diferents code, les arret de la cassation, du CEDH, du conseil d'etat et autres jurisprudence comment un avocat fait pour suivre
Date: 2017-03-29 12:19:36
Site : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / condition de travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l'entreprise
Annexe II : Réparation des dommages environnementaux - INERIS
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-03-29 10:46:38
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Visite médicale du travailleur handicapé : obligatoire avant l'embauche ...
PertinenceAux termes de l'article R4624-18 4°, les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
Aux termes de l'article R4624-10:
« Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / l'entreprise medicale / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Gestion des déchets radioactifs en France — Wikipédia
PertinenceGestion des déchets radioactifs en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Déchet , Gestion des déchets et Gestion des déchets en France .
La gestion des déchets radioactifs en France décrit la manière dont la France assure la gestion de ses déchets nucléaires . Cela concerne un volume de déchets qui était en 2010 évalués selon...
Date: 2017-03-27 20:16:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / gestion d'entreprise en france / gestion d entreprise en france / groupe d'entreprise francais
H&C CONSEIL
PertinenceCOMMENT FINANCER MES FORMATIONS ?
Je suis employeur :
Je peux bénéficier de la prise en charge de mes formations effectuées par mon conjoint collaborateur ou par moi même grâce à l' AGEFICE (sous conditions).
Je peux bénéficier, sous conditions, de la prise en charge de la formation de mes salariés au titre du « Plan de formation annuel de l'entreprise » et au titre des « Actions...
Site : http://hcconseil.org
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
PertinenceTextes fondateurs
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-03-29 11:53:26
Site : http://www.gouv.mcThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours gratuit d'organisation d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours d organisation d entreprise
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
PertinenceConsulter ce site
La formation doit répondre à un certain formalisme (convention ou bon de commande ou facture précisant la nature, la durée, les modalités de déroulement et de sanction de la formation ainsi que le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques).
L'avantage fiscal est double puisque la dépense de formation est normalement déductible du...
Site : legifiscal.fr
