Articles pour le thème »
cours de droit de l entreprise
2180 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Licence professionnelle Management des organisations ...
PertinenceLes objectifs de la licence pro management des organisations sont l'acquisition de connaissances dans l'analyse des enjeux de l'entreprise, la compréhension et l'usage des techniques de management, la conception et la conduite de projet, la négociation avec les partenaires.
Les licences pro en management des organisations sont nombreuses et présentent de multiples spécialités. Par exemple :...
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Mention Droit privé - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / master finance d'entreprise formation continue / cours de finance d'entreprise master 1 / cours de droit d entreprise
Port du voile dans les entreprises belges ou françaises : le jugement ...
PertinenceL'actualité de la condition des femmes dans le monde
Port du voile dans les entreprises belges ou françaises : le jugement de Salomon
Cela fait plus d'une décennie que le voile musulman divise la France
AP Photo/Francois Mori
La Cour de justice de l'Union européenne a décidé le 14 mars 2017 qu'une "entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou...
Site : https://information.tv5monde.com
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Les archives de Renault | Mission Centenaire 14-18
PertinenceCe diaporama rassemble des photographies et des cartes postales d'époque issues des archives de Renault et de Renault Histoire. Il suggère les lieux, les fabrications, la vie au travail des hommes et des femmes de Renault durant ces quatre années tragiques.
Dès les premières semaines et tout au long de la Première Guerre mondiale, l'industrie a joué un rôle capital et, avec elle,...
Site : http://centenaire.org
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
PertinenceConditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site : http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Normes comptables d’après les IFRS et le PCG - 1&1
PertinenceLes normes comptables sont des normes nationales ou internationales qui englobent plusieurs domaines de la comptabilité pour les sociétés. Elles visent à harmoniser et à standardiser la compatibilité ainsi que le domaine du droit par des dispositions légales et donc de rendre compte et de comparer la situation et le développent des entreprises ainsi que l'utilisation des ressources...
Date: 2018-04-12 08:11:58
Site : https://www.1and1.frSurveillance des salariés, un sujet de gouvernance
PertinenceSurveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Publié le 22 octobre 2012
EMPREINTE SOCIALE
Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance
Les technologies aidant, les systèmes de surveillance de salariés se développent dans les entreprises. Si l'objectif est la plupart du temps compréhensible, les moyens dépassent parfois l'acceptable. Pour se prémunir de tout risque déviant,...
Site : novethic.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Pole Formation CCI - Conditions générales de vente
PertinenceINFORMATIONS PRATIQUES
Inscription
Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d'inscription dûment complété par courrier ou par télécopie au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
Une confirmation de l'inscription vous sera adressée en retour.
Convocation
Avant le...
Date: 2017-03-29 09:31:56
Site : http://www.pole-formation-cci.orgThèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
Information Technology Infrastructure Library — Wikipédia
PertinenceFourniture des services (service delivery)[ modifier | modifier le code ]
Elle décrit les services devant être fournis pour répondre aux besoins de l'entreprise de manière adéquate, et comprenant :
La gestion financière des services des TI (IT financial management)
La gestion de la disponibilité (availability management)
La gestion de la continuité des services des TI (IT continuity...
Date: 2017-03-26 21:39:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Master 2 Gestion de l Environnement et du Développement ...
PertinenceLe Master GEDD est une formation professionnalisante en apprentissage de niveau Bac + 5 qui se situe dans la continuité du DESS Gestion de la Planète créé en 1991.
Depuis une vingtaine d'années, la vocation de ce master est de former des généralistes de l'environnement. Les cours sont dispensés en majorité par des professionnels qui apportent leurs connaissances et leurs expériences...
Site : http://unice.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
Pertinence§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.comDCG 2 - Droit des sociétés 2016/2017 - Dunod
PertinenceCaractéristiques
Présentation
Alliant efficacement les notions fondamentales et la pratique du droit des sociétés, ce manuel couvre l'intégralité du programme du DCG, épreuve n° 2.
Enrichi de nombreux exemples et documents d'illustration ainsi que d'exercices d'application corrigés, il constitue un outil efficace de préparation et de réussite à l'examen :
L'entreprise en société :...
Date: 2017-03-29 10:37:01
Site : dunod.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / economie d'entreprise exercices corriges
Wolters Kluwer — Wikipédia
PertinenceCT Corporation[ modifier | modifier le code ]
CT Corporation (ou Corporation Trust Company) est une filiale de Wolters Kluwer, acquise en 1995 [12] . Cette société fournit des logiciels et des services d'expertise, notamment juridiques, aux entreprises. C'est aussi la plus grande société boîte aux lettres (registered agent service firm en anglais) au monde [13] . Elle possède le Corporation...
Date: 2018-04-12 15:51:51
Site : https://fr.wikipedia.orgLes entreprises en Angleterre
PertinenceCompany : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.
Firm : société établie en "company" ou en "partnership".
Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.
Le principe de la responsabilité limitée.
Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...
Site : https://angleterre.org.uk
Droit des entreprises en difficulté — Wikipédia
PertinenceLe Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le...
Date: 2017-03-26 23:16:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise
Organisation apprenante — Wikipédia
PertinenceHistorique et origines[ modifier | modifier le code ]
Né des travaux de Chris Argyris [1] et de Peter Senge [2] , le concept et la pratique de l'organisation apprenante se sont développés tout au long des années 90 et 2000, la réflexion sur le « comment apprendre » faisant la suite des recherches de Jean Piaget [3] sur l'émergence de l'intelligence chez l'enfant, l'apprentissage par...
Date: 2018-04-12 15:51:08
Site : https://fr.wikipedia.orgDROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceDroit Italien des Sociétés
Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).
I. Les Différentes Formes de Sociétés
Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...
Date: 2014-04-12 17:22:58
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Le montage d'apport cession dans une vente d'entreprise ...
PertinenceTél : 01 45 08 15 52 - E-mail : pierre.eygonnet@cardif.fr
Le montage d'apport - cession consiste à :
- apporter des titres d'une société à une autre société et recevoir en échange des titres de cette dernière
- procéder à la cession des titres apportés par la société réceptionnaire.
1. Régime fiscal applicable à l'apport - cession de titres
Concernant l'apport des...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / societe d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
chargé / chargée d'études ressources humaines - Onisep
PertinenceFiche métier
chargé / chargée d'études ressources humaines
Le chargé d'études ressources humaines (RH) harmonise les pratiques RH au sein d'un groupe : il pointe les dysfonctionnements et propose des solutions. Ce professionnel est souvent un jeune diplômé qui fait ses premiers pas dans les RH.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Synonymes :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / service ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d'une entreprise commerciale
ISO 14001 — Wikipédia
PertinenceAujourd'hui, il devient nécessaire à toutes les entreprises industrielles de connaître les atteintes à l'environnement que leurs activités engendrent, et de découvrir des moyens et des solutions pour bien maîtriser leurs impacts. La prise en compte de l'environnement par l'Etat et les entreprises est une notion récente qui a débuté dans les années quatre-vingt, pour protéger...
Date: 2018-04-12 15:50:58
Site : https://fr.wikipedia.orgGouvernement d'entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
Pertinence» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion
Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
Mise en réserve des bénéfices d'une société par l ...
PertinenceEn savoir plus
Pour faciliter et anticiper la transmission d'un patrimoine familial, notamment immobilier, ou plus généralement pour gérer ce patrimoine, parents et enfants sont souvent amenés à constituer ensemble une société civile immobilière (SCI).
Et pour réduire le coût fiscal de cette transmission, nous avons peut-être conseillé aux parents de donner à leurs enfants la...
Site : http://www.er-consultants.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / distribution des benefices d'une entreprise / assemblee generale d'entreprise / prise de decision dans l'entreprise / societe d entreprise
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
PertinenceL'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site : http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / information au conseil d entreprise / conseils d entreprise / lettre demande d information entreprise / emploi comite d'entreprise
Le gouvernement d’entreprise - Helsana Krankenkasse
PertinenceProf. Thomas D. Szucs (Président), Michela Ferrari-Testa et Reto Stump
Dr Christiane Roth-Godat (Présidente), Yves Cuendet, Severin Moser et Benedikt Koch
Prof. Thomas D. Szucs (Président), Daniel Loup et Jurg Dommer
Reto Stump (Président), Prof. Thomas D. Szucs et Severin Moser
Tâches et compétences
Coordination et préparation des dossiers concernant les affaires qui doivent être...
Site : https://www.helsana.ch
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
PertinenceLe savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site : http://estheticienne.pro
20 sites d’images libres de droit, banque d'image libre de droit!
PertinenceQuand on lance un site internet, une des problématiques les plus courantes que l'on rencontre est la gestion des images et des photos.
On ne peut pas faire ce que l'on souhaite, on ne peut pas prendre des images / photos que l'on trouve au hasard sur le web, on peut donc utiliser des images « libres de droit ».
L'utilisation d'images libres de droit est essentielle car si vous utilisez des...
Site : http://www.innastudio.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / banque d'image entreprise / image d entreprise
Reconnaître l’unité économique et sociale d’une entreprise ...
PertinenceReconnaître l'unité économique et sociale d'une entreprise
13 septembre 2016
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Le code du travail oblige les entreprises d'au moins onze salariés et celles dont l'effectif atteint cinquante salariés à organiser des élections de représentants du personnel.
Fraude. Pour tenter d'échapper à ces obligations, certaines entreprises...
Site : http://margot-duclot-avocat.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie generale et d entreprise / economie d'entreprise cours
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
PertinenceCession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site : http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / cours d economie de l entreprise / objet social d'entreprise / politique commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
PertinenceNouvelles dispositions sociales janvier 2018
SMIC, plafonds sécurité sociale & saisie sur salaires
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels -...
Site : http://my-mg.com
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
Pertinenceliquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site : http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire
2.2.4. La clause de non concurrence | Info Prud'hommes ...
PertinenceLe panorama de jurisprudence
Définition de la clause de non concurrence
La clause de non concurrence limite vos possibilités de recherche d'emplois APRES la rupture de votre contrat de travail;
Il ne faut pas confondre " clause de loyauté " laquelle vous fait obligation par exemple de ne pas détourner la clientèle de votre entreprise PENDANT la durée de votre contrat de travail mais ne...
Date: 2017-03-29 09:02:49
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Management et Gestion: Bachelor Management ... - Isefac RH
PertinenceLe Bachelor Management et Gestion des Entreprises
Le Bachelor Management et Gestion des Entreprises (M.G.E.) s'adresse à des étudiants souhaitant acquérir les fondamentaux de la gestion de l'entreprise et approfondir leur connaissance des fonctions logistique, financière, ressources humaines...
Polyvalent, le titulaire du Bachelor « M.G.E. » prépare et accompagne de manière autonome la prise de décisions du responsable de l'entreprise.
Véritable « bras droit » du dirigeant au sein d'une PME, il est en revanche plus spécialisé dans une grande...
Site : https://www.isefac-rh.fr
Carbonleo - Bâtisseurs d'expérience
PertinenceÉquipe de location
Andrew Lutfy PRÉSIDENT & CHEF DE LA DIRECTION
Lorsqu'on parle d'histoires inspirantes, le parcours d'Andrew Lutfy sur le chemin de la réussite en est certainement une! Président et unique propriétaire du Groupe Dynamite depuis 2002, Andrew Lutfy connaît un succès majeur dans le secteur de la mode et du commerce de détail.
À titre de président et chef de la direction...
Site : http://carbonleo.com
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...
PertinencePrésentation
Le Master des Sciences de l'immobilier a été créé en 1994 par des professionnels pour de futurs professionnels.
L'enseignement des sciences de l'immobilier est, par nature, pluridisciplinaire : histoire urbaine, sciences politiques, finance, gestion, fiscalité, droit, marketing, ingénierie.
Les étudiants du Master 2 des Sciences de l'immobilier sont immergés dans...
Site : u-paris10.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / formation professionnelle finance d'entreprise
