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cours de droit de l entreprise
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Un cours complet sur la comptabilité générale en PDF à ...
PertinenceUn cours complet sur la comptabilité générale en PDF à télécharger gratuitement sur coursz.com
Comptabilité et gestion de l'entreprise 1 le livre contient 3 parties sur 265 pages
1- Le cours (25 cours)
2- Les exercices (25 exercices)
3- Les corrigés ( 25 corrigés )
PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE 1
Les finalités et les acteurs de la comptabilité...
Date: 2017-03-29 11:33:21
Site : http://coursz.comThèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit pdf / cours de gestion de l'entreprise pdf / cours de gestion de l'entreprise gratuit / cours de gestion d'entreprise gratuit pdf
Maîtrise en administration des affaires (MBA) en conseil ...
Pertinenceou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme.
Remarques :
- Les cours [DCM7161] et [DCM7162] impliquent un déplacement hors campus de plus d'une journée. Des frais d'hébergement d'environ 600$ sont à prévoir.
- Les activités optionnelles ne peuvent être offertes à chacun des trimestres; elles sont offertes en alternance sur un horizon de deux ans.
- Une grille de...
Date: 2017-03-29 07:15:58
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise cours du soir
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceServices à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site : https://letarif.com
Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceComment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Si vous ne pouvez pas faire...
Site : formation-therapeute.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
RELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de ...
PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
Savoir répondre aux lettres de réclamation
Coucher sur papier une...
Site : usinenouvelle.com
Formation Assistant(e) import/export – IFOCOP
PertinenceNiveau III reconnu par l'État - Code CPF 2208
Diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
(J.O. du 07 septembre 2016 code 312) - Formacode® : 35017
Action de formation « recommandée en priorité » par le FONGECIF Île-de-France
Modalités d'évaluation pour la Certification RNCP
Étude de cas issue de situations professionnelles prouvant...
Site : ifocop.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / logiciel de vente pour l entreprise / formation et performance de l entreprise / cours de droit de l entreprise / finance de l'entreprise cours
Les assistés de la France d’en haut sont-ils ...
PertinenceLes assistés de la France d'en haut sont-ils « intouchables » ?
18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...
Date: 2017-03-29 12:27:04
Site : http://www.inegalites.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
PertinenceLes responsables du semestre de motivation entament les négociations avec l'entreprise pour que Jaqueline puisse y effectuer une formation professionnelle initiale avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). L'employeur lui demande toutefois de faire preuve de persévérance. L'équipe du semestre de motivation l'encadrera donc jusqu'au début de son apprentissage et lui...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi dans une entreprise
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Ressources Humaines : les principaux risques à maîtriser ...
PertinencePositionnés au coeur de l'organisation, garants de la qualité du climat social, de l'adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux , les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l'entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer sont...
Site : https://www.gereso.com
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Pertinenceaide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-06-21 23:34:30
Site : http://www.cgslb.beConvention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comExecutive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
PertinenceUn diplôme d'excellence pour former des experts en gestion de patrimoine dédiés aux chefs d'entreprise
Prochaines réunions d'informations - 2018 / 2019
7 Décembre 2017 et 29 Mars 2018
Deux réunions d'informations se tiendront prochainement à l'université Paris Dauphine.
Le Jeudi 7 Décembre 2017 de 18h30 à 20h30, salle B503, à Paris-Dauphine.
Le Jeudi 29 Mars 2018 de 18h00 à 20h30,...
Date: 2018-02-16 11:13:41
Site : http://www.emppgp.frFixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Principales bourses - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Catégorie : Bourses d'études
Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.
Pour voir l'offre complète,...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
PertinenceEn cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) concernent également les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Place dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Economie Entreprise Stratégie Cours - Service central d ...
Pertinence�?conomie d'entreprise - DROIT 2ème année
Organisation des cours
24 heures de cours (Amphi VII - jeudi 13h-16h)
Examen écrit 1 heure
Plan détaillé du cours
Introduction à...
Date: 2011-01-11 13:06:21
Site : perso.univ-rennes1.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / plan de formation de l entreprise pdf / cours economie d'entreprise pdf / cours d'economie d'entreprise pdf / formation dans l'entreprise pdf
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceRèglement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son...
Date: 2017-03-29 09:00:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion d une entreprise de transport
FORWARD | Forum de l’innovation pour les PME
PertinenceLa digitalisation, c'est mon affaire
Forum de l'innovation pour les PME :
conférences, ateliers, démonstrations.
Un seul rendez-vous pour toutes vos questions !
Aider les dirigeants d'entreprises à identifier et à saisir les occasions offertes par la digitalisation. Telle est la mission de FORWARD, le forum de l'innovation pour les PME, organisé par l'EPFL, Le Temps et PME Magazine, avec...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...
PertinenceVous avez besoin d'un devis ?
1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés
La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
C'est donc à travers ces...
Site : http://www.monjuriste.com
Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Les étapes d’une stratégie de communication réussie
PertinenceLes étapes d'une stratégie de communication réussie
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Stratégie et plan de communication : comment s'y prendre ?
Stéphanie MARTIN 19/03/13 98
A l'heure du tout numérique, nul ne remet aujourd'hui en question la nécessité, pour une entreprise de communiquer. Communiquer pour faire connaître et...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne
Entreprise - belgianrail.be
PertinenceLes chemins de fer en Belgique: un peu d'histoire...
Entre 1926 (création de la SNCB) et 2005 les chemins de fer belges formaient une unité. En 2005, les activités ont été reparties entre trois entreprises autonomes. La SNCB-Holding devenait responsable du personnel, de l'informatique, des 37 grandes gares et de la coordination entre les trois entreprises. Infrabel , le...
Site : http://www.belgianrail.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours environnement international de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours environnement economique de l'entreprise
Financement Formations d'Etat - AP Formation
PertinenceVous êtes à la recherche d'un emploi.
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 11:47:53
Site : apformation.comThèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre emploi entreprise d'insertion
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site : http://www.documentissime.fr
Marché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-03-23 23:01:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / marche public de l'innovation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
PertinenceInvestir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour...
Date: 2018-06-17 12:38:30
Site : https://fr.wikipedia.orgNotation financière — Wikipédia
PertinenceLes critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques,...
�?tat : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,...
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2017-03-26 21:54:00
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...
PertinenceSection I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.netLes opérations de privatisation en France depuis 1986 et ...
PertinenceLes opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Résumé de l'exposé
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation...
Site : https://docs.school
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-03-27 00:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frTrust (droit anglais) — Wikipédia
PertinenceLes différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2018-04-12 16:00:42
Site : https://fr.wikipedia.orgluttes_histoire - Ban Asbestos France
Pertinencele 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.comComment fonctionne l'Autoentrepreneur
PertinenceFonctionnement
Le schéma suivant montre les principes de l'autoentrepreneur :
Les charges sociales, ainsi que l'IR (ou bien le revenu imposable) sont entièrement calculés à partir du chiffre d'affaire, sans tenir compte des dépenses réelles.
L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas, et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.
au niveau...
Ecole de finance en Alternance - esgf.com
PertinenceEn lire plus
Chercher votre contrat en alternance
La recherche d'un contrat de professionnalisation ne diffère pas de la recherche d'un stage, d'un CDD ou bien d'un job d'été. Il suffit de répondre à des offres de missions faites sur les sites spécialisés tels que Monster, Iquesta et Indeed ou directement sur les sites des entreprises.
Attention, la plupart des offres en contrat de...
Date: 2017-03-28 15:24:49
Site : esgf.comThèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netDroit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
PertinenceLe salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...
PertinenceCe mardi 25 Mai 2010 dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à l'intention des jeunes aux projets innovants.
Cécile SIBERTIN-BLANC, Directeur Général et Jean-Christophe VIDAL-REVEL Président, ont préparé tous...
Site : http://www.pressealpesmaritimes.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Entente illicite — Wikipédia
Pertinence« Entente » et « cartel »[ modifier | modifier le code ]
Dans le sens d'« entente », le mot cartel vient de l'allemand kartell et il désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes, en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.
Les pays anglo-saxons emploient également le terme cartel, alors que les droits français et communautaire de la...
Date: 2018-04-12 20:38:21
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions comptables fréquentes : comptabilité d ...
PertinenceQuelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / rachat de credit d'une entreprise
Le réseau informatique et ses logiciels pour une entreprise
PertinenceLe réseau informatique et ses logiciels pour une entreprise
4 mars 2016 8 h 00 min
écrit par Stephane Panier
Le réseau - l'essentiel
Un réseau informatique en entreprise permet l'accès à internet, les mails, les documents partagés ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de travail collaboratif. Ce sont les principaux atouts d'un réseau. Concrètement, il s'agit de relier les...
Site : https://www.comptazine.fr
Comité de gestion | VIA Rail
PertinenceANN BOUTHILLIER
CHEF, COMMUNICATIONS
Madame Bouthillier s'est jointe à l'équipe de VIA Rail en 2017. En tant que Chef des Communications, elle supervise toutes les activités reliées aux communications (internes et externes), à la publicité, aux partenariats stratégiques et commandites, à la gestion de la marque, à la gestion des relations clients et du programme de loyauté VIA...
Date: 2018-06-21 22:01:02
Site : viarail.ca
