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cours de droit de l entreprise
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La Lettre Vernimmen.net
Pertinencelire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
PertinenceSource : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Entreprise : bien négocier son départ | Dossier Familial
PertinenceQuitter volontairement son entreprise, c'est facile : il suffit de donner sa démission. Mais une rupture conventionnelle est plus intéressante. comment convaincre votre employeur d'en conclure une... et de vous verser la meilleure indemnité possible ?
Quelles sont les modalités de départ négocié d'une entreprise ?
Depuis la fin de 2014, la rupture conventionnelle est l'unique moyen de...
Date: 2017-03-29 07:11:59
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Master mention ECONOMIE ET GESTION DES ENTREPRISES (M1 ...
PertinenceCe master forme en deux ans des cadres d'entreprise pour l'industrie, le commerce et les services, au sein de PME/PMI, de grandes entreprises ou même de start-up.
Grâce à des liens anciens avec les milieux professionnels, il propose une formation de haut niveau aux métiers de la logistique, de l'e-business, du marketing des services, de l'ingénierie de projets d'innovation et du...
Date: 2018-04-13 02:20:05
Site : https://eco.univ-rennes1.frDecret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...
PertinenceMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes formations de chef d'entreprise - verviers.ifapme.be
PertinenceLes formations organisées par l'IFAPME sont basées sur ce principe : alterner les cours au Centre de formation et la pratique professionnelle de terrain. Cette méthode est reconnue comme la plus performante pour apprendre un métier.
Le stage en entreprise constitue un formidable moyen d'insertion professionnelle. Une étude de l'ULg menée en 2007 établissait que, si c'était à refaire, 9...
Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...
PertinenceUne organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...
Site : assistancescolaire.com
Exploitation agricole — Wikipédia
Pertinence(janvier 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-03-26 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Quand la religion s'invite dans l'entreprise, Bien-être au ...
PertinenceLes entreprises sont confrontées à des demandes de plus en plus fortes concernant les pratiques religieuses. - shutterstock.com
Sur fond de « poussées communautaristes », les différends entre salariés se multiplient dans certains métiers. Un phénomène que les entreprises ont du mal à appréhender.
La scène s'est déroulée l'été dernier, au dépôt de bus de Nanterre....
Date: 2018-06-22 01:09:45
Site : https://business.lesechos.frDCG : Programme de Formation par correspondance
PertinenceSérie 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve
Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits
Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes
Série 4 : L'entreprise en difficulté
Série 5 : Patrimoine et propriété
Série 6 : Les contrats de l'entreprise
Série 7 : La responsabilité délictuelle
Série 8 : Les grands principes du...
Site : efcformation.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Pertinence�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-26 21:14:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / formation professionnelle finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Chef d’entreprise - Réseau IFAPME › Formation en ...
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : chef d entreprise formation / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formations d entreprise / formation et performance de l entreprise
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
PertinenceDans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, IFI, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
Tous les contribuables
Multinationales, grandes entreprises ou PME, associations,...
Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / cours d organisation d entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
PertinenceTravailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-13 00:53:43
Site : http://www.onem.beQuestion Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
PertinenceQuestion tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
Site : http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
PertinenceL'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.
Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.
Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.
Cependant, en cas...
REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement
A. Nature juridique du rôle
Les rôles sont les titres exécutoires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Compte courant — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Pour le compte courant national, en sciences économiques, voir Balance courante .
Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage [1] , compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les...
Date: 2018-04-12 15:50:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compta d entreprise / cours d economie de l entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / cours d'economie d'entreprise gratuit / economie d'entreprise cours
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beGroupe de sociétés, droit du travail et principe de ...
PertinenceGroupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique
Posté le 07-03-2012
Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...
Site : https://www.magazine-decideurs.com
Créer une entreprise à l’étranger: astuces pour réussir ...
PertinenceCréer son entreprise , Général , Trouver un emploi à l'étranger 1 Commentaire
Est-ce que vous envisagez de partir à l'étranger pour améliorer votre qualité de vie et devenir votre propre patron et ainsi casser la routine?
Si oui, alors regardez cette vidéo où je vous donne quelques astuces pour créer une entreprise à l'étranger et valider la...
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...
PertinenceOffres de stage et d'emploi
Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.
Septembre 2018
Etude notariale Lacourte - SERVICE PATRIMOINE
L'office recrute en CDI un notaire assistant ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine patrimonial, pour accompagner sa clientèle de dirigeants d'entreprises et de familles.
Les missions...
Site : http://www.adeppdauphine.com
Lex4You - RGPD - Pouvez-vous "fouiner" dans la boîte mail ...
PertinenceRGPD - Pouvez-vous "fouiner" dans la boîte mail professionnelle de votre travailleur malade ?
En tant qu'employeur, vous souhaitez garantir la continuité de votre entreprise et ce, même en cas de maladie ou d'absence de vos travailleurs. Vous pourriez dès lors être tenté d'ouvrir la boîte mail d'un travailleur absent et de (faire) donner suite aux mails en attente de réponse....
Date: 2018-06-22 01:13:31
Site : http://www.securex.euLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
“Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité ...
Pertinence"Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes"
Propos recueillis par Weronika Zarachowicz
Publié le 23/03/2017. Mis à jour le 23/03/2017 à 18h17.
Entretien vidéo Présidentielle 2017 : "Si vous voulez être sûr de détruire la planète, vous votez Fillon"
En Nouvelle-Zélande et en Inde, le droit vole au secours de la nature. Le Gange et l'un de...
Site : http://www.telerama.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / forme d'entreprise juridique / gouvernance d entreprise droit
Les employés de Google demandent à l’entreprise de cesser ...
PertinenceLes employés de Google demandent à l'entreprise de cesser son implication dans les assassinats par drones
Andre Damon
6 avril 2018
Les révélations du mois dernier que Google concevait des logiciels pour le programme illégal de guerres par drones de l'armée américaine ont suscité l'indignation parmi les employés. Plus de 3.000 travailleurs de Google ont signé une lettre destinée aux...
Site : https://www.wsws.org
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Poste à pourvoir à partir de : 03/04/2017
Direction Qualité & Amélioration continue
Poste & Missions
Au sein du service Améliorations Qualité AICP (technologie Transfert Thermique), votre mission consiste à analyser les données produits et production, et à proposer, gérer des projets...
Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 17/05/2018
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Télécom SudParis — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Télécom SudParis
Géolocalisation sur la carte : France
Télécom SudParis
Télécom SudParis (anciennement « Télécom INT ») est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
�?cole généraliste de l' Institut Mines-Télécom , elle forme des ingénieurs généralistes...
Date: 2017-03-27 02:23:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Licence Droit - Université Angers
PertinenceLicence LMD
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2018-06-22 00:12:50
Site : http://www.univ-angers.frThèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Cours de Management BTS : Décision dans l'entreprise
PertinenceI - La notion de décision et les différents niveaux de décisison
A. Notion de décision
Décider consiste à choisir une solution en comparant diverses possibilités. Les décisions quotidiennes multiples de tous niveaux stratégiques ou secondaires sont le véritable moteur de l'entreprise. Même si la décision est individuelle la conséquence est toujours collective. Plus de détails sur...
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceSa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...
La mission d'un Ingénieur technico-commercial :
Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / compte de resultat d'une entreprise commerciale / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
PertinenceSelon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site : http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise
Recherche et développement | SPF Finances
Pertinence� La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.
Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou...
Date: 2018-04-13 04:04:09
Site : finances.belgium.beEntreprise de désinfection et dératisation en Belgique ...
PertinenceAlloMouss Désinfection : entreprise de dératisation, de désinfection et de désinsectisation depuis 2008
Entreprise de désinfection basée en Belgique; notre société, accréditée par le SPF Santé Publique, élimine les rongeurs ( exterminateur de rongeurs ) par moultes techniques de dératisation efficientes et vous propose l'éradication d'insectes par procédé de...
Date: 2018-06-21 23:34:07
Site : http://allomouss.beRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
