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cours de droit d entreprise
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Definition Politique Generale De L Entreprise ...
PertinenceTel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Cours, Activité | Cession Entreprise
PertinenceMonsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !
Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité. [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge. [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons. [...]
Une progression de...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l'assurance
PertinenceManuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
LES AUTEURS Sous la direction de : Anna Ferreira : avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal. Michel Hallopeau : avocat, directeur associé, Directeur du pôle national «...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Comment l'entreprise produit-elle ? - Cours SES 1ère ES
PertinenceTeste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz
Le contenu du document
Si toutes les entreprises ont pour point commun de produire des biens et/ou des services marchands, il existe une diversité d'entreprises dans la réalité. D'abord, elles peuvent être de taille différente en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires réalisé. Ensuite, certaines...
Site : https://www.bac-es.net
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
Pertinence** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site : http://www.profession-graphiste-independant.com
M2 Fiscalité Internationale
PertinenceDe l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site : http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:35:44.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
Les plus-values et moins-values à court terme font...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / bien d'equipement entreprise
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
PertinenceDiscuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...
Pertinence2016-05-04T10:45:25.000+02:00
BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles
- imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...
PertinenceEn France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...
Site : https://afhe.hypotheses.org
N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999
PertinenceN° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999
Edition n° 60 du 15 septembre 1999
Stock options: la loi du 26 mars 1999
Van Olmen en Wynant
Introduction
Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceVous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Pertinence�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-26 21:14:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / formation en gestion d'entreprise belgique / formation professionnelle finance d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Le contrat d'entreprise - Cours de droit
PertinencePar coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31
LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...
Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
La reprise / transmission d’entreprise
PertinenceCet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Stage en entreprise et stagiaire - Dicotravail
PertinenceDéfinition du stage en entreprise
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au...
Date: 2018-06-12 07:53:20
Site : http://www.dicotravail.comLe Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
PertinenceLe présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
Vous êtes créateur au chômage - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pole emploi
Le sort des contrats en cours à l’ouverture d’une procédure collective – Lextentia
PertinenceAinsi la continuation des contrats est vitale pour l'entreprise, mais elle ne doit pas aggraver le passif du débiteur et permettre une survie artificielle de l'entreprise au détriment des cocontractants dont l'affaire peut être mise en péril.
Les articles L622-13 et L641-11-1 du Code de Commerce règlent la question des contrats en cours en disposant que la résiliation ou résolution...
Site : http://www.lextentia.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / objet contrat d'entreprise
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Partenariat inter-entreprises - Cours Droit Bac STMG
PertinenceDroit d'exploiter la marque du franchiseur.
- Obligation de payer un droit d'entrée.
Droit de bénéficier de l'assistance et du savoir faire du réseau de franchise.
- Obligation de respecter la marque et de participer à la politique de communication et de promotion de la marque.
Franchiseur
- Droit de percevoir un droit d'entrée.
- Obligation de mettre son expertise et sa marque au service...
Site : https://www.bacstmg.net
LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
PertinenceLEXIQUE JURIDIQUE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site : modification-societe.net
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
PertinenceQu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-12 14:58:15
Site : http://www.coindusalarie.frGouvernement d'entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgUnités de formation et de recherche de droit en France ...
PertinenceUnités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2018-06-19 11:38:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours de droit d entreprise / institut juristes d'entreprise / forme d'entreprise publique / institut superieur d'entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
PertinenceLes cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Les Astuces pour Donner des Cours Particulier en Tant qu ...
PertinenceEssayez, le 1er cours est offert !
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Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été crée en France en 2008.
Et cela a donné envie à de nombreuses personnes...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / cours gratuit d'organisation d'entreprise / auto entreprise cours particuliers
Ecole d'esthétique Tagnon à Mons et Charleroi (Belgique ...
PertinenceCéline DE WULF
Directrice pédagogique et formatrice en stages du site de Mons
Après avoir obtenu, en France, un baccalauréat en économie ' communication commerciale ', elle décide de se diriger vers une profession autour de la Beauté Globale. Elle enseigne les soins du visage et la cosmétologie
Anne-Cécile CHARLE
Responsable de la gestion administrative et comptable des écoles...
Date: 2017-03-29 08:34:58
Site : http://www.tagnon.beThèmes liés : cours d economie de l entreprise / ecole de gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise cours du soir / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
E6 | ONEM
Pertinencefemmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-03-29 08:38:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
PertinenceL'information et la consultation du comité d'entreprise
Photo non contractuelle
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site : wkf.fr
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
PertinenceBIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise
Propriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgLA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr
PertinenceNOTE DE SYNTHESE
La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.
En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.frCours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...
PertinenceCours sur la finance d'entreprise et finance de marche
Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche
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Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché
La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...
Site : cours-gratuit.com
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Management Juridique des Affaires - Toulouse Business School
PertinenceAvocat à la Cour, Docteur en Droit.
Lieu de la formation : Toulouse
Cette formation est dispensée en version "Full-Time" (étudiants, salariés en congés de formation, demandeurs d'emploi)
Rythme : Enseignements Spécialisés (Septembre - Mars)
Mission professionnelle de 6 mois maximum en entreprise ou en cabinet
Réalisation d'une thèse professionnelle durant la mission...
Date: 2018-06-21 14:49:32
Site : http://www.tbs-education.frCours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise
PertinenceSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise /
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site : cours-gratuit.com
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
