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conditions de travail dans l entreprise
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Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...
PertinenceLe journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels
Laurent Morillon
Français English
Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...
Site : http://semen.revues.org
Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter
PertinencePourquoi adopter une Charte Informatique ?
Informer et sensibiliser les collaborateurs : Selon la CNIL, une Charte Informatique doit être adoptée principalement pour « sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de...
Date: 2017-03-29 09:30:52
Site : http://www.myprivacyspace.netThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / representation des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.comAide à l'emploi - Association des Français du Japon
PertinenceConditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site : http://afj-japon.org
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
PertinenceLes entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dan Petersen
Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgLes modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
PertinenceLes responsables du semestre de motivation entament les négociations avec l'entreprise pour que Jaqueline puisse y effectuer une formation professionnelle initiale avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). L'employeur lui demande toutefois de faire preuve de persévérance. L'équipe du semestre de motivation l'encadrera donc jusqu'au début de son apprentissage et lui...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi dans une entreprise
CHAPITRE2 : LES DIMENSIONS DE LA SATISFACTION ...
PertinenceCHAPITRE2 : LES DIMENSIONS DE LA SATISFACTION, PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE
Comme nous l'avons évoqué en introduction de ce mémoire, il est légitime et même nécessaire pour une entreprise de connaître l'opinion de sa clientèle sur ses services. Mais sur quels critères repose une telle évaluation ? Il faut tout d'abord connaître ce qui doit être mesuré (i.e....
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comCrédit, Déduction et Réduction d'impôt
PertinenceCrédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...
Comment diagnostiquer et regler les problemes de tresorerie
Pertinence- Amortissement ou provision pour acquisitions
= Aptitude à assurer le service de la dette (somme disponible pour les paiements de capital et d'intérêts sur la nouvelle dette)
Annexe 2 - Programmes gouvernementaux
Les programmes d'aide gouvernementaux peuvent, dans certains cas, aider à gérer les déficits de...
Date: 2016-04-06 14:09:23
Site : http://www.omafra.gov.on.caThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours gestion de l'entreprise agricole
Master (M2) mention Droit social parcours type Droit du ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceEn attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2017-03-29 06:17:13
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Journée des droits des femmes : que faire dans votre entreprise
PertinenceAu lendemain de la cérémonie des oscars où les femmes ont arboré un ruban blanc pour exprimer leur révolte devant des comportements inadmissibles, la journée des droits des femmes le jeudi 8 mars pour faire respecter leurs droits au quotidien et pour réduire l'inégalité homme/femme prend tout son sens. Cette inégalité, trop flagrante, dans le milieu de l'entreprise tant sur le plan des...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...
PertinenceNombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.
bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf (227.48 Ko)
En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frBaccalauréat en kinésiologie - Bureau de la registraire ...
PertinenceDescription du programme
Baccalauréat en kinésiologie
Cette page était à jour le 30 août 2016 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7717 ou 819 821-8000, poste 63337 (téléphone)
819 821-7970 (télécopieur)
fasap@USherbrooke.ca (adresse électronique)
LIEUX DE FORMATION ET...
Site : usherbrooke.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Allocation chômage et auto-entrepreneur
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : auto-entrepreneur.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
SMIA
PertinenceLiens utiles Mentions légales
Vos actualités
Attachez-vous à la vie. Mettez et ajustez votre harnais antichute La fonction du harnais est un dispositif de préhension du corps destiné à arrêter les chutes... En savoir +
Le travail au froid Le travail au froid n'a pas de définition réglementaire. Néanmoins, on peut considérer qu'une température inférieure à 10° entraîne des risques...
Site : http://smia.sante-travail.net
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise
LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr
PertinenceI - LE REGIME JURIDIQUE
1) La notion d'entreprise artisanale
En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.
La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.frTypes de contrôle et formes en management - cours-gestion.com
PertinenceApprendre la gestion > Cours management gratuits > Types de contrôle et formes en management
Types de contrôle et formes en management
Les types de contrôle
Le contrôle Préventif
La multiplication des pannes mineures sur les machines d'un atelier incitera une amélioration de la maintenance afin d'éviter un incident technique probable plus grave.
L'étudiant qui reçoit une mauvaise...
Site : cours-gestion.com
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conseil en ...
PertinenceChargé/Chargée d'emploi en entreprise de travail temporaire
Chargé / Chargée de mission emploi formation
Chargé / Chargée de projet d'insertion professionnelle
Chargé / Chargée de projet emploi
Chargé / Chargée de relations entreprises
Conseiller / Conseillère à l'emploi
Conseiller / Conseillère de pôle emploi
Conseiller / Conseillère des métiers
Conseiller / Conseillère en...
Date: 2017-03-28 13:13:08
Site : candidat.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / pole emploi creation d'entreprise
Fumer dans véhicule professionnel - webchercheurs.com
PertinencePeut-on fumer dans son véhicule professionnel ?
Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage...
Date: 2018-04-13 03:14:09
Site : http://www.webchercheurs.comThèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
Le respect de la vie privee des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privee des travailleurs
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution et l'article 17, 2° et la loi du 3 juillet 1978...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
L'environnement au travail - VR2 Formation
PertinenceN°48 - La Newsletter VR2 - Vie professionnelle
« La meilleure condition de travail, c'est les vacances. ». - Jean-Marie Gourio, Brèves de comptoir
L'environnement de travail
L'environnement humain et matériel au travail influe sur nos comportements.
On parle beaucoup de qualité de vie au travail. Il semble que soit enfin admis le postulat selon lequel des employés qui exercent dans de...
Site : http://vr2.fr
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Pertinence456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Conditions de base
Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Le respect de la vie privée des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privée des travailleurs
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le mois dernier.
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat de travail espagnol : mode d’emploi - TAS Consultoria, le ...
PertinenceCréation société Espagne Laisser un commentaire Publié le 26/01/2015 par Jonatan Carbonell
Formalisme du contrat de travail en Espagne
Avant l'embauche d'un collaborateur, un certain nombre d'obligations incombent l'employeur pour contractualiser un salarié. Conformément à la loi espagnole , ne peuvent être embauché que les personnes majeures (>18 ans), les mineurs émancipés (<18...
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
