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conditions de travail d une entreprise
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L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE - technicien comptable
PertinenceSujet: L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE
Ven 30 Oct - 6:45
L 'environnement de l 'entreprise est l 'ensemble des éléments externes susceptibles d 'influencer son activité et son équilibre .
L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE
Le macro environnement
Le macro environnement est composé des forces sociétales (démographique, économique, écologique, technologique, politique, socioculturelle)...
Date: 2017-03-29 11:56:48
Site : http://techniciencomptable.withme.usThèmes liés : cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / l'entreprise et son environnement / cours environnement institutionnel de l'entreprise / cours environnement financier de l'entreprise
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...
PertinenceBienvenue sur le site du
Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu'appréhendée au niveau de...
Site : http://www.master-dpse.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise
Les formalités pour déménager une entreprise
PertinencePar ailleurs, il ne faut pas oublier les formalités du déménagement d'entreprise, et tout faire en sorte pour que le déplacement se passe dans les meilleures conditions. Voici les conseils de Travaux Avenue en la matière.
Faites une demande de devis pour déménager votre entreprise
Pourquoi déménager son entreprise ?
De nombreux facteurs peuvent pousser un chef d'entreprise à déplacer...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / prix d une entreprise de demenagement / societe generale d'entreprises / nettoyage des locaux d'entreprise
Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
PertinenceSource : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com
PertinenceLe Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...
Site : http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail
Pertinencede date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
Attente de l'entrée en...
Date: 2018-06-21 19:39:29
Site : http://travail-emploi.gouv.frAccueil - CAARAMA
PertinenceNotre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Site : http://www.caarama.dz
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
Pertinence5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
La construction des identités au travail
PertinenceRenaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.
Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...
Site : https://www.scienceshumaines.com
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site : http://www.mmc-formations.com
Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...
Pertinence(pdf | 3 p. | 58 Ko)
Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales
La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :
A. Investissements
B. Fonds propres, endettements et impôts
C. Rémunération des salariés et des dirigeants
D. Activités sociales et...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise pdf / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / information consultation comite d entreprise
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Pertinence* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Date: 2018-04-13 02:42:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frStructures et fonctions de l’entreprise - tifawt.com
PertinenceStructures et fonctions de l'entreprise: L'organisation peut être définie comme un art visant à l'application raisonnée de connaissances traduites en règles pratiques pour conjuguer ou harmoniser des éléments diversifiés. L'organisation n'est pas une fin en soi, puisque son but est de simplifier le travail, le faciliter et d'éviter que les efforts des hommes ne soient perdus dans des...
Site : http://www.tifawt.com
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...
PertinenceDépart en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
Durée de la convention
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)
Site : http://www.service-cct.ch
Revenu Québec - Ligne 164 - Revenus d'entreprise
PertinenceRevenus d'entreprise
Cette année, les citoyens ont jusqu'au 1er mai 2017 pour nous transmettre leur déclaration de revenus, puisque la date limite de transmission habituelle, soit le 30 avril, est un dimanche.
Pour les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : guide des programmes d aide pour l entreprise privee / gouvernance d'entreprise droit des societes / ressources financieres d'une entreprise / entreprise d aide aux personne / societe generale d'entreprises
Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise
Pertinence1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCOMITE DE GROUPE - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITE DE GROUPE
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe
CODE DU TRAVAIL
Chapitre IX : Comité de groupe
Article L439-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...
Date: 2012-06-04 16:47:37
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgTravailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
PertinenceLa faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
PertinenceLe maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site : https://www.anil.org
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Troubles musculosquelettiques (TMS). Prévention - Risques ...
PertinencePrévention (rubrique sélectionnée)
La prévention des TMS passe par un dépistage préalable des situations de travail à risque, puis par une intervention ergonomique. Un diagnostic médical précoce est également important.
La démarche de prévention des TMS repose sur 3 principes fondamentaux que sont l'approche globale pour prendre en compte tous les facteurs de risque, la...
Date: 2018-04-12 23:09:18
Site : http://www.inrs.frAssurance Prévoyance Professionnelle | Cardif.fr
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CARDIF PROTECTION PRO Un complément indispensable au régime obligatoire
En tant que Travailleur Non Salarié (TNS) vous souhaitez pallier le manque de couverture de votre régime obligatoire pour vous et votre conjoint ? Le contrat Cardif Protection Pro vous assure* en cas d'arrêt de travail (ITT)**, d'invalidité et de décès. En plus,...
Site : https://www.cardif.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
PertinenceCrédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...
Jours fériés | CFTC Métallurgie
Pertinencele 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Consultant — Wikipédia
PertinenceUn consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-03-26 23:00:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Site : soumissionsmaison.com
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Comment fixer le prix de vente de son entreprise?
PertinenceComment fixer le prix de vente de son entreprise?
Comment fixer le prix de vente de son entreprise?
Pour réussir le lancement d'un produit, fixer le prix idéal est loin d'être une sinécure. Si vous le fixez à un niveau trop bas, vous n'allez pas rentrer dans vos frais et si vous le fixez à un niveau trop haut, il est probable que peu de client achète votre produit. Alors comment fixer le...
Site : http://www.reussir-sa-transmission.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / prix de vente d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
PertinenceSituation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2018-06-19 11:15:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAccord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)
PertinenceQu'est-ce que la rémunération stratégique?
DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION
Par Denis Chênevert
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.
Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...
Site : http://www.portailrh.org
temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.frComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
PertinenceDiscuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne entreprise (PEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne entreprise (PEE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information d'entreprise / systeme d information entreprise
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
