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commercial comite d'entreprise
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gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
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PertinenceComptabilité personnelle
Logiciel Windows
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La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...
PertinenceCharte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site : http://www.lavie.fr
Cas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
PertinenceII/ Les acheteurs dans les entreprises
A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui
La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
PertinenceCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(8 juillet 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le crédit d'impôt...
Date: 2018-06-08 14:15:54
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Forum Emploi de Boulogne-Billancourt – 17 nov. 2016
PertinenceSeine Ouest Entreprise et Emploi, en partenariat avec la ville de Boulogne-Billancourt et Pôle Emploi, vous invite à la première édition du forum Emploi de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2016 (9h - 17h).
40 stands entreprises
Ouvert à tous publics et profils, cet événement rassemblera entreprises et demandeurs d'emploi du territoire de Grand Paris Seine Ouest pour une mise...
Site : http://www.seineouest-entreprise.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
PertinenceVoies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site : https://www.pernaud.fr
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Les Echos - Huit questions sur l'entreprise libérée - Archives
PertinenceYves Cavarec |
Le 09/04/15
Popularisé par le professeur universitaire Isaac Getz en 2009, « l'entreprise libérée » suscite la curiosité des entrepreneurs. Faut-il croire en ce concept ?
1. Qu'est-ce qu'une entreprise libérée ?
L'organisation classique est noyée dans la bureaucratie avec les formulaires, les processus informatisés, les règlements, les procédures, le contrôle, l'audit,...
Site : http://archives.lesechos.fr
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
École supérieure des sciences commerciales d'Angers ...
Pertinence�?cole supérieure des sciences commerciales d'Angers
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La typographie de cet article ou de cette section ne respecte pas les conventions de Wikipédia
(mars 2017)
Vous pouvez corriger , en discuter sur l' Atelier typographique ou créer la discussion .
�?cole supérieure des sciences commerciales...
Date: 2017-03-29 13:14:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise
Idée cadeau publicitaire personnalisé entreprise ...
PertinenceBodywarmer personnalisé pour entreprise et artisanRéf : ARTI-K6116-TOP-A partir de 17.53 EURMinimum : 10 pièce(s)
Que vous soyez ambulanciers, pharmaciens, artisans, commerçants, travailleurs dans le BTP. Dans des secteurs variés comme la restauration, la boulangerie, en passant par l'hôtellerie ou les garages et professionnels de l'automobile ; tous ces produits feront le succès de vos...
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Principe de la gouvernance d’entreprise en France
PertinencePrincipe de la gouvernance d'entreprise en France
Un cadre fixé par la loi avec des spécificités marquées pour les sociétés cotées
En France, les règles organisant la vie des sociétés sont d'abord d'origine légale et réglementaire avec des textes issus du Code Civil et du Code de Commerce. S'y ajoutent les dispositions du Code Monétaire et Financier qui traitent des valeurs...
Site : https://www2.deloitte.com
liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
Pertinencepour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / comite d entreprise societe generale / commercial comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinenceCette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu« L’esprit d’entreprise de nos garagistes doit trouver ...
PertinenceAccueil » News » « L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »
« L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »
14 juin 2018 agvs-upsa.ch - « Le garagiste doit évoluer, à tous les égards, du réparateur vers le prestataire de services s'il ne veut pas mettre en péril son activité », déclare Urs Wernli,...
Date: 2018-06-22 00:44:27
Site : http://www.upsa-ju.chGuide des associations et fondations habilitées à recevoir ...
PertinenceComment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Les conditions
Le décret de reconnaissance d'utilité publique
Les conséquences de la reconnaissance
Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :
de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif
d'être dotée de ressources suffisantes
et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...
Site : http://www.generosite.org
Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique
Mentoria - Managing operations
PertinenceQuand les managers expérimentés apprennent des plus jeunes...
Le reverse mentoring consiste à attribuer un mentor de la génération Y à un manager aguerri dans l'objectif de diffuser plus vite les nouveaux outils et modes de communication ainsi que les usages collaboratifs qui en découlent. Sans faire de généralités sur la génération Y, nous savons tous que les jeunes ne perçoivent...
Site : http://www.mentoria.info
Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Edenred - Leader mondial des solutions transactionnelles ...
PertinenceDes solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés et agents dans de nombreux domaines :
Alimentation
Vous êtes : DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, DIRECTEUR MARKETING...
Des solutions personnalisées pour stimuler durablement vos équipes, vos réseaux de distribution ou vos clients :
Programmes de stimulation et motivation interne
Dispositifs de fidélisation...
Site : edenred.fr
COFFRETS VINS | Cadeaux d'affaires, cadeaux vins pour les ...
Pertinence> VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES Aucun produit trouvé dans la catégorie VINS ET COFFRETS CADEAUX POUR LES ENTREPRISES
Des coffrets vins qui donnent un coup de jeune à vos cadeaux d'affaires et vos cadeaux de fin d'année
La Bouteille Dorée propose toute une gamme de vins et de coffrets cadeaux autour du vin pour les...
Site : http://www.labouteilledoree.com
Communiqués de presse - Socomec.fr
PertinenceSocomec se met au vert
Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.
Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...
Site : http://www.socomec.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
PertinenceLa taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Voluntis
PertinenceCréée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site : http://www.voluntis.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
PertinenceExemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site : http://www.apsq.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
CXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...
PertinenceCEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
PertinenceGouvernance : une source de création de valeur dans l'entreprise
Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de bien se gouverner, quels enjeux se jouent et comment les bonnes pratiques permettent d'améliorer la
Suis-je un bug du monde digital ?
L'impact numérique nous frappe tous. Les certitudes, sur lesquelles on s'appuyait depuis la révolution industrielle, et...
Site : visconti.partners
ADL - berloz-donceel-faimes-geer.be
PertinenceAccédez au questionnaire en format WORD en cliquant ici et répondez directement aux questions dans le document.
Appelez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous envoyer une copie papier du questionnaire !
Merci de nous faire parvenir vos réponses pour le 31 janvier 2017 au plus tard.
N'hésitez pas à nous contacter !
ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer
Rue Antoine Dodion, 10 - 4257 Berloz
Site : http://www.berloz-donceel-faimes-geer.be
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
PertinenceL'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-03-29 12:35:46
Site : https://www.august-debouzy.comThèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Soirée entreprise : organisation, gestion, animation ...
PertinenceLors de la soirée, nous sommes présents à vos côtés afin de nous assurer du parfait déroulement de l'événement.
L'animation de votre soirée d'entreprise
Smile Evénements vous propose de nombreuses idées et solutions pour faire de votre soirée une réussite grâce à des animations originales et variées. Elles permettent de créer une ambiance et une émulation et de mieux atteindre...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frProgramme - L’Université du numérique medef
PertinenceAjouter à mon agenda
Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Exemple d'ordre du jour de réunion - exempleordredujour.com
PertinenceConseils de rédaction d'ordre du jour :
Insérez l'heure de début et l'heure de fin de chaque point.
Veillez à ménager suffisamment de pauses.
Demandez à vos collègues ou à d'autres participants de vérifier votre ordre du jour.
N'oubliez pas d'inclure toutes les tâches de préparation requises.
Distribuez l'ordre du jour à tous les participants en temps utile avant la réunion.
Site : http://www.exempleordredujour.com
Thèmes liés : exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / exemple d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise
