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assemblee generale d'entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...
PertinencePourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes
Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.
Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes
Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...
Site : e-rse.net
G&O - Gestion et Organisation
PertinenceTel : 06 52 66 82 28
PRESENTATION
Afin de développer efficacement votre entreprise, vous souhaitez externaliser tout ou partie de vos obligations comptables, juridique, administration des ventes, organisation, gestion de temps auprès d'un prestataire spécialisé.
Vous souhaitez confier ces missions à un contact unique, basé à Saint-Quentin en Yvelines et qui vous accompagnera dans le cadre...
Date: 2013-10-27 09:20:00
Site : http://gestion-et-organisation.comThèmes liés : cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion du temps chef d'entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / organisation et gestion des entreprise cours
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
La comptabilisation de l'affectation du résultat | Compta ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat
La comptabilisation de l'affectation du résultat
Publié dans la catégorie Les capitaux propres
A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l'exercice ». Lorsque les produits...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / compte de resultat d'une entreprise individuelle / compte de resultat de l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia
PertinenceJournée de solidarité envers les personnes âgées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail [1] . Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / offre d'entreprise a vendre / interessement des salaries dans l'entreprise
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Loi "Macron" : Cession forcée des actions en redressement ...
PertinenceLa loi "Macron" introduit donc un nouvel article L. 631-19-2 du Code de commerce et qui a pour objectif de contourner l'éventuel refus des assemblées compétentes (assemblée générale extraordinaire des associés, assemblées des obligataires et des actionnaires porteurs d'actions spéciales ou à dividende prioritaire, ou des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au...
Site : http://www.parabellum.pro
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...
PertinenceHome SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Oct 13th, 2015 · 0 Comment
La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...
Cabinet Expert Comptable à Nice - SOFIAL
PertinenceDepuis 1993 (20 ans)
Votre comptabilité
En premier lieu, il se tient à votre disposition pour tenir la comptabilité de votre entreprise de manière à ce que celle-ci soit parfaitement conforme à la loi. Dans ce cas, son rôle consiste à enregistrer sur les livres comptables toutes les écritures concernant vos ventes, vos prestations de services ainsi que vos différentes charges, à...
Site : http://pro-expertcomptable-nice.com
La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques
PertinenceBibliothèque allemande
La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques
Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !
C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...
Site : http://www.afigec.com
VALEURS - Crédit Agricole Brie Picardie
PertinenceNos valeurs mutualistes et coopératives, qui prennent leur source auprès des sociétaires, irriguent toutes les activités de notre banque. C'est sur cette identité, les finalités, les valeurs et l'organisation qui la portent que le Crédit Agricole Brie Picardie a fondé son développement.
Le Pacte Coopératif et Territorial
Avec le Pacte Coopératif et Territorial, les 39 Caisses...
Site : https://www.ca-briepicardie.com
Thèmes liés : entreprise credit agricole brie picardie / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole / gouvernement d entreprise en europe / nouvelle gouvernance d entreprise
REGIME DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DES ...
PertinenceII/ LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA SA
A- Les conditions de fond
B- Les conditions de forme
III/ ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA SA
A- L'organe de gestion et d'administration
B- Les modalités de cession et de transmission des parts
C- Les principales décisions collectives
D- L'organe de contrôle dans les SA
E- Droit des associés et des actionnaires
F- La dissolution de la SA
Site : http://www.oswaldkpengla-s.com
Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / conseil gestion d entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
PertinenceI.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Principales bourses - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Catégorie : Bourses d'études
Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.
Pour voir l'offre complète,...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Gouvernance d'entreprise : le gouvernement d'entreprise du ...
PertinenceRésultats du premier trimestre 2018
Lancement du nouveau site Corporate Legrand.com
Mise à disposition du document de référence 2017
Décisions du Conseil d'administration du 20 mars 2018 en vue de l'Assemblée Générale du 30 mai 2018
Succès de la nouvelle...
Site : legrand.com
Thèmes liés : nouvelle gouvernance d entreprise / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise / gouvernement d entreprise gouvernance
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comBilan chiffré 2016 - Les Scop
PertinenceLes Sociétés coopératives et participatives poursuivent leur ascension
Communiqué de presse
Paris, le 18 juillet 2017
La Confédération générale des Scop dresse à nouveau un bilan positif pour l'année 2016 avec un total de 2 991 Sociétés coopératives et participatives, un chiffre en hausse de 4 % par rapport à 2015. A la fin 2016, les Scop et Scic dont les emplois affichent une...
Date: 2018-04-13 04:56:16
Site : http://www.les-scop.coopCarnet | Portail de la sécurité et de la sûreté
PertinenceUSP TECHNOLOGIES / Ivan MARCIANO
Ivan Marciano a été nommé président d'USP Technologies. Il est parallèlement directeur général de la société de sécurité privée ITQ Group depuis 2014. Auparavant, il a été directeur général de la société Lightech avant de devenir directeur recherche et développement du groupe Media Alarme. Raphaël Mauro, président...
Site : http://www.protectionsecurite-magazine.fr
CCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Gestion
PertinenceCCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE
est également spécialiste de la gestion locative d'immobilier d'entreprise
Avec CCE - Cannes Commerces Entreprises, et dans le cadre de son mandat de gestion
Louer son bien n'a jamais été aussi facile !
En entrant dans notre agence vous êtes assuré de bénéficier de conseils précis et fiables en matière juridique et financière. Ce secteur spécifique...
Site : http://www.cce-immo-entreprise.com
Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / logiciel gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d'entreprise / gestion immobilier d entreprise / honoraires de location immobilier d'entreprise
Le régime des aides de droit commun au développement économique ...
PertinenceLes aides aux entreprises accordées sur la base de l'article L. 1511-2 du CGCT revêtent plusieurs formes : prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts ou prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.
Attribuées et mises en oeuvre par la région, chef de file, leur régime est défini par...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Pertinence03 52 62 01 35
99 Rue Nationale
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Maître Stanislas Leroux, est Avocat en Droit Immobilier à Lille est à votre disposition pour tous vos besoins en conseils ou en assistance sur les questions relatives au droit immobilier, au bail d'habitation , à la copropriété , au contrat de vente immobilière , à la responsabilité des...
Site : http://www.avocat-leroux.fr
Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise lille / immobilier d'entreprise lille / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / assemblee generale d'entreprise
Vente et Liquidation d'Actifs de Faillite | Raymond Chabot
PertinencePortion des actifs qui est convertible en encaisse au cours de l'année en cours.
Actif de la faillite
Ensemble des biens que le failli doit remettre au syndic et qui sera liquidé pour être distribué entre les créanciers.
Avis d'intention
Acte juridique par lequel une débitrice annonce son intention de faire une proposition à ses créanciers. L'avis d'intention donne à la débitrice un...
Site : http://archive.raymondchabot.com
Dissolution et liquidation de sociétés - Conseils en reprise d'entreprise ...
PertinenceSociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE APRES LA CESSION DU FONDS : ASPECTS JURIDIQUES
1. La dissolution
Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / assemblee generale d'entreprise
valeur d'une action - libertariens.chez-alice.fr
PertinencePour un investisseur, l'achat d'actions correspond au désir de recevoir une part des bénéfices que l'entreprise affecte aux dividendes. Et le prix qu'il est prêt à payer pour en acquérir une action, est proportionnel au profit qu'il espère la voir engranger : pour 5 EUR de dividendes par action, il acceptera de payer 100 EUR, mais pour 2 EUR, il ne mettra que 40 EUR (exemple...
Date: 2008-02-03 16:31:13
Site : http://libertariens.chez-alice.frGestion professionnelle du temps/Objectifs et organisation ...
PertinenceLa gestion du temps devient alors un enjeu stratégique, à la fois car il peut se révéler être un avantage concurrentiel afin de se démarquer de ses compétiteurs et également une source d'optimisation de la performance de l'entreprise via son organisation.
La gestion de temps vue comme une nécessité interne[ modifier | modifier le wikicode ]
Le temps de travail est fixé par des lois ou...
Date: 2017-03-26 17:02:43
Site : https://fr.wikiversity.orgThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise
Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...
PertinenceConventions 2017-2021 Région - intercommunalités
Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi
Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...
Site : http://www.bretagne.bzh
Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia
PertinenceLe financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...
Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.orgLe choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...
PertinenceLe premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...
Site : http://www.esca.ma
Journées de l’entreprise 2016 - IACE | Institut Arabe des ...
Pertinence18h00 - 20h30 - Accueil des participants
Cocktail Dînatoire, Offert par « ODELIT »
VENDREDI 9 DECEMBRE 2016
SOMMET INTERNATIONAL DES BUSINESS THINK TANKS
4ème EDITION
M. Ahmed Bouzguenda, Président, IACE, Tunisie
09h10 - 09h20 - Présentation du sommet/ Journées de l'Enterprise 2016
M. Mohamed Bridaa, Coordinateur des JES 2016, IACE, Tunisie
09h20 - 09h40 - Ouverture officielle
Site : http://www.iace.tn
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
PertinenceLes participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site : http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / compte de resultat de l entreprise
Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...
PertinenceMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAssemblée nationale - Economie : simplification de la vie ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/06/14
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Il permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici le 1er janvier 2015, d'un...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes
Institut des Réviseurs d'Entreprises - IRE
PertinenceDocuments de l'assemblée générale du 27 avril 2018
9 avr. 2018
Le Conseil publie sa réaction aux commentaires reçus sur le nouveau projet de norme complémentaire (révisée en 2018) aux normes internationales d'audit...
Site : https://www.ibr-ire.be
Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / institut reviseur d'entreprise / assemblee generale d'entreprise / conseil d entreprise belgique / institut d'entreprise
Chambre de commerce Kamouraska-L'Islet
PertinenceMercredi 18 avril 2018 - Assemblée générale de la Chambre de commerce
28 mars 2018
Tous les membres de Chambre de commerce Kamouraska-L'Islet sont cordialement invités à l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration qui présentera le rapport annuel 2016-2017, le positionnement de l'organisme...
Site : http://www.cckl.org
Thèmes liés : visite d'entreprise / visite d entreprise / assemblee generale d'entreprise / conseil de l entreprise / presentation de l'entreprise
Cadeaux d’affaires ou d’entreprises à Liège - meryvin.be
PertinenceTous les budgets sont possibles : du sachet gourmand à 10 euros pour l'institutrice en fin d'année scolaire au coffret prestigieux. Nous proposons également des chèques cadeaux.
Exemples d'idées cadeaux pour vos fêtes en entreprise
Entrepreneurs et indépendants, vous cherchez une idée de cadeau originale ?
Drink de société, assemblée générale, anniversaire ou départ d'un...
Site : https://www.meryvin.be
Thèmes liés : cadeaux entreprise fin d'annee / coffret gourmand cadeau d'entreprise / cadeau d'entreprise vin / cadeau d entreprise vin / coffrets cadeaux d'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Autres congés | Portail de la Fonction publique
Pertinence2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Gouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.
La commandite Michelin
L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...
Site : michelin.com
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comCours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Qu'est-ce qu'une organisation ? - Réviser le cours ...
PertinenceEntrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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Qu'est-ce qu'une organisation ?
L'étude d'une organisation commence par la distinction entre action individuelle et action collective organisée. Cette dernière suppose la constitution d'un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. L'action collective se...
Site : assistancescolaire.com
Audit comptable et financier — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...
Date: 2017-03-26 21:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
