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assemblee generale d'entreprise
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-03-29 11:38:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / nouvelle gouvernance d entreprise
L’investissement des Entreprises - Ecossimo
PertinencePour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.
Définition et rôle de l'investissement
Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.
On distingue :
- les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;
- et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses...
Site : http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Avenant - marche-public.fr
PertinenceLes avenants dans les DSP
Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
Axa — Wikipédia
PertinenceLes débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-03-27 13:44:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / societe generale d'entreprises
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
PertinenceCession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site : http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / cours d economie de l entreprise / objet social d'entreprise / politique commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Droit des sociétés au Maroc - FLASH ECONOMIE
PertinenceHome » Actualité » Droit des sociétés au Maroc
Droit des sociétés au Maroc
Résumé de droit des sociétés au Maroc
Aux termes de l'article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui...
Site : https://flasheconomie.com
Qu'est-ce qu'un compte de résultat - l-expert-comptable.com
PertinenceQu'est-ce qu'un compte de résultat ?
Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?
Le compte de résultat correspond au détail des produits générés (Comptes de classe 7) et des charges consommées (Comptes de classe 6) d'une entreprise au cours d'un exercice comptable. C'est un document comptable très important dans la mesure où il reflète l'activité de l'entreprise. Il correspond à la...
Date: 2017-03-29 03:56:10
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : compte de resultat de l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise commerciale / bilan compte de resultat d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
FACILECO - L'investissement socialement responsable | Le ...
PertinenceL'investissement socialement responsable
La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...
Date: 2017-03-29 06:49:38
Site : economie.gouv.frThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
PertinenceAvocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-04-12 19:26:30
Site : http://www.cma-avocats.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / contrat de travail d entreprise / assemblee generale d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L ...
PertinenceDissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Compte Rendu : Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 9 Mars 2014 o 2 029 Mots (9 Pages) o 1 893 Vues
Page 1 sur 9
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur...
Bilan comptable — Wikipédia
PertinenceFinalités du bilan comptable [ modifier | modifier le code ]
Le résultat du bilan : Ce que l'on possède moins ce que l'on doit
Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise , et plus précisément de savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption...
Date: 2018-04-12 15:30:08
Site : https://fr.wikipedia.orgCERFRANCE Ardèche
PertinenceTélémaintenance & Assistance à distance
Cerfrance Ardèche, partenaire de la performance des entreprises Ardèchoises
En offrant un service de proximité à ses adhérents, CERFRANCE Ardèche accompagne artisans, commerçants, chefs d'entreprises et agriculteurs dans la gestion de leurs entreprises en mettant à leur disposition une équipe d'une cinquantaine de collaborateurs disponibles et...
Site : http://www.cerfrance07.fr
Thèmes liés : conseil gestion d entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-03-29 11:41:02
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / droit d'image dans l'entreprise / gouvernement d'entreprise definition / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / nouvelle gouvernance d entreprise
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgDiriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...
PertinencePrésident général,
Directeur général adjoint
En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...
Site : http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / societe generale d'entreprises / fonction chef d'entreprise
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Italie – Informations des entreprises :: Business ...
PertinenceEvolution du nombre de défaillances d'entreprises
Mécanismes de faillites
Procédure préventive et volontaire, le concordato preventivo permet la continuité de l'activité. Très utilisée, cette procédure prevoit un arrangement avec l'ensemble des créanciers hors tribunal pour le réglement des dettes. Assimilé à la liquidation, le fallimento est une procedure sans continuité de l'activité et sans beaucoup d'espoir de récupération.
Eléments financiers
Types d'entreprises soumises à l'obligation de publier
Site : http://international.altares.fr
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / types d entreprise
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
PertinenceSection 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - economie.gouv.fr
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Site : economie.gouv.fr
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-04-13 04:56:21
Site : http://www.inrs.frTableau comparatif des sociétés : SARL, SAS, SA, SNC | Entreprises et Droit
Pertinenceprésident du conseil d'administration et directeur général, ou le cas échéant les membres du directoire
gérant (un ou plusieurs), obligatoirement personne physique, associée ou non
gérant (un ou plusieurs), obligatoirement personne physique, associée ou non
président + autres organes possibles, personne physique ou morale associée ou non
Organes d'administration et/ou de...
Site : http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / conseil gestion d entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Qu'est ce que l'Investissement socialement responsable ...
PertinenceQu'est ce que l'ISR ?
L'investissement socialement responsable consiste à appliquer les principes du développement durable aux investissements en sélectionnant les entreprises sur la base de crit�?res financiers, ainsi que de crit�?res environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). Explications.
On accuse souvent le monde de l'investissement d'être sans principes....
Site : boursorama.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement d'une entreprise exemple / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Hiolle Industries - Des Industries et des Hommes
PertinenceINFORMATIONS RÉGLEMENTÉES
Les Chiffres clés au 31 Décembre 2016 - objectifs atteints
Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2016 un résultat net de 2 477 KEUR. Il présente en outre une trésorerie nette de 5 460 KEUR contre 2 200 KEUR en 2015.
Activité 2016
HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 74 400 KEUR, en léger retrait de 2.6 % par...
Site : http://www.hiolle-industries.com
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Gouvernance | Enedis
Pertinence> Gouvernance
Gouvernance
Enedis est une société anonyme dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance. Le directoire est l'organe investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Cette organisation offre une gouvernance efficace et...
Site : http://www.enedis.fr
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
PertinenceEcole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est rattaché au Groupe ESC TOULOUSE et fusionne à la...
Site : http://www.insim-toulouse.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
SADC Témiscouata - Accueil
PertinenceLa SADC de Témiscouata présente ses résultats de l'exercice 2016-2017
Témiscouata-sur-le-Lac, le 8 juin 2017 - La SADC de Témiscouata a présenté lors de l'assemblée générale annuelle de ses membres qui s'est tenue aujourd'hui à Saint-Louis-du-Ha! Ha! les résultats de ses interventions pour l'année 2016-2017. Les administrateurs de la SADC ont accepté d'investir dans 22...
Site : http://www.sadctemiscouata.com
Gouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.
La commandite Michelin
L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...
Date: 2017-03-29 07:10:06
Site : michelin.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
Le Théâtre sur Mesure - Organisme de formation ...
PertinenceLe Théâtre sur Mesure
Le Théâtre sur Mesure expert du théâtre d'entreprise pour animer et former. Pièces et saynètes sur mesure, pièces et saynètes prêtes à jouer. Thèmes : Management, handicap, qualité de vie au travail, stress au travail, diversité, risques psychosociaux, tous les risques du travail, harcèlement, harcèlement scolaires, formations comportementales.
Site : http://www.theatresurmesure.fr
Thèmes liés : formation intra entreprise sur mesure / formation sur mesure entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / forme d'entreprise publique
RIODD – Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ...
PertinenceCongrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site : http://riodd.net
Investir dans une PME - Meilleurtauxpro.com
PertinencePourquoi investir dans une PME ?
Même si investir dans une PME n'est pas dénué de risques, ce placement offre de multiples avantages, à condition de prendre quelques précautions, notamment lors du choix de l'entreprise bénéficiaire.
Une fiscalité attractive
Un particulier qui investit dans une PME au moment de sa création ou lors d'une augmentation de capital a droit sous certaines...
Date: 2018-06-22 01:28:06
Site : https://www.meilleurtauxpro.comLes défis de la gouvernance et de l'information financière ...
PertinenceLes défis de la gouvernance et de l'information financière en Afrique
Enjeux d'une information financière fiable
La confiance dont bénéficient les entreprises garantit la qualité de leurs relations commerciales et leur croissance. Face aux difficultés de financement et de survie des activités des entreprises en Afrique, la gouvernance et la fiabilité de l'information financière sont des...
Site : https://www2.deloitte.com
Conseil d'administration — Wikipédia
PertinencePetites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]
"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...
Date: 2017-03-27 15:18:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d entreprise / direction administrative d'une entreprise
III. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
ADIVET - Association des Toitures Vegetales
PertinenceRecevez notre newsletter !
Qui sommes-nous ?
L'association ADIVET (association française des toitures et façades végétales) regroupe les acteurs essentiels de la filière végétalisation de toitures : fabricants de composants et de systèmes, entrepreneurs du bâtiment et du paysage, groupements professionnels, maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, organismes de formation et recherche, bureau d'études .... L'ensemble de ses actions menées depuis 10 ans a contribué à un essor sans précédent des toitures végétalisée en France, avec plus d'un million de m² installés en 2011 qui...
Site : http://www.adivet.net
Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
PertinenceM. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site : http://www.iace.tn
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceEn vertu des statuts de la SA :
- le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes de gestion, d'administration ou de disposition qui rentrent dans l'objet social ;
- ledit conseil peut, dans la mesure autorisée par la loi, déléguer des pouvoirs à toute personne choisie ou non dans son sein ;
- les actes de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d'une entreprise definition
Groupe FDSEA 51
PertinenceFlash Infos
Actualité du groupe
Prix, organisation de producteurs et contrats : les maîtres mots de la FRPL Grand Est La Fédération régionale des producteurs laitiers du Grand Est interpelle le président de la FNPL, Thierry Roquefeuil.
Publié le 23/03/2017
Actualité du groupe
Cartographie des cours d'eau : consultation jusqu'au 3 avril La DDT propose une nouvelle carte des cours...
Site : http://www.fdsea51.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / assemblee generale d'entreprise / cours d organisation d entreprise / conseil en organisation d entreprise
