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assemblee generale d'entreprise
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2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
Pertinencela pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...
Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...
Date: 2017-03-29 09:10:07
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Crédit mutuel — Wikipédia
Pertinence(janvier 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Crédit mutuel
Le Crédit...
Date: 2017-03-27 13:46:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise credit mutuel / rachat de credit d'une entreprise / groupe d'entreprise francais / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Les nouvelles actions de préférence en droit français : un ...
PertinencePar Charles-Emmanuel Prieur - UGGC & Associés
L'une des innovations les plus importantes de l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 (Décret d'application n° 2005-112 du 10 février 2005) est certainement l'institution en droit français des actions de préférence inspirées des « preferred stocks » anglo-saxonnes.
Le principe en est fixé par le nouvel article L.228-11 du Code de...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours de droit de l entreprise
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
PertinenceFinalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
Entreprises et Médias | Association des directeurs de ...
PertinenceRENDEZ-VOUS ANNUELS
Une trentaine de rendez-vous par an, permet aux membres de réfléchir ensemble sur les principaux sujets qui impactent la réputation, la responsabilité sociale ou la transformation des éco systèmes des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Voir la page "Activités"
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Entreprises et Organismes représentés
Gouvernance
Un conseil d'administration se réunit une fois par mois pour définir les orientations de...
Site : https://entreprises-medias.org
Thèmes liés : marketing communication d'entreprise / assemblee generale d'entreprise / marketing et communication entreprise / prise de decision dans l'entreprise / conseil en communication d'entreprise
redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire
La mission légale - CNCC
PertinenceLa mission légale
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des...
Site : https://www.cncc.fr
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / exemple compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / droit d'image dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise
Voir la fiche RNCP n°12378 - Commission nationale de la ...
PertinenceLes responsables comptables et financiers sont des cadres opérationnels qui gèrent et coordonnent au quotidien la comptabilité de leur organisation. A chaque clôture comptable, ils établissent les documents d'information comptable et financière, en tenant compte des évolutions économiques et réglementaires en matière de droit, de comptabilité et de fiscalité.
A.1.Mettre en place le...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le Crédit Mutuel contraint les DNA et L’Alsace à amorcer ...
PertinenceLe Crédit Mutuel contraint les DNA et L'Alsace à amorcer leur révolution numérique
Par Pierre France publié le 27/09/2017 à 06h00
Philippe Carli, nouveau dirigeant de la filiale « presse » du Crédit Mutuel, a présenté mardi devant les salariés de L'Alsace sa stratégie pour renouer avec la rentabilité. Le centre d'impression de Mulhouse pourrait être fermé et tous les...
Site : https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : comite d entreprise credit mutuel / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / comite entreprise credit mutuel
OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE À ... - huissier-nord.net
PertinenceFrancois DEMARQUILLY - Huissier de Justice Associé
Fanny VANDEVOORDE - Huissier de Justice Salariée
6 place Jeanne d'Arc BP 10068
59522 HAZEBROUCK Cedex
03 28 41 40 40
Bienvenue sur le site de AUXILIACT.
Attachée au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, au coeur de la Flandre intérieure, l'étude est située au centre d'un rectangle formé par les villes de Lille, Dunkerque, Calais...
Site : http://huissier-nord.net
SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...
PertinenceLe prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site : http://www.syndicat-librairie.fr
La Une de la CFE-CGC Orange
PertinenceCap'Orange 2017
Pour la première fois dans l'histoire d'Orange, les personnels et anciens personnels ont pu voter pour leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds de l'actionnariat salarié Cap'Orange qui rassemble toutes les actions du personnel détenues dans le Plan Épargne Groupe.
Les personnels actionnaires d'Orange détiennent dans ce fonds 4,97% du capital et pèsent environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d'Orange.
La CFE-CGC Orange remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance
Avec 34% des voix, la CFE-CGC Orange confirme sa...
Date: 2017-03-29 12:02:05
Site : cfecgc-orange.orgThèmes liés : marche de l'entreprise orange / investissement et strategie de l'entreprise pdf / investissement et strategie de l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Accueil - Afrilex
PertinenceDomestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette sorte d'Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l'Etat de droit est plus que l'affirmation d'une...
Date: 2017-03-29 12:41:24
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui
L'objet social en quelques mots - LegaLife
PertinenceCréez votre entreprise en ligne
L'objet correspond en principe à toutes les activités que l'entreprise exercera au long de sa vie. Il correspond à la spécialité de l'entreprise.
L'objet social peut parfois faire l'objet de confusions, puisque sa définition, à première vue, peut induire en erreur. Ainsi, l'objet social est souvent confondu avec l'activité de la société ou encore la...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : objet social d'entreprise / cours l'entreprise et le social / cours d economie de l entreprise / objet contrat d'entreprise / objet d'une entreprise definition
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
PertinenceTextes fondateurs
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-03-29 11:53:26
Site : http://www.gouv.mcThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours gratuit d'organisation d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours d organisation d entreprise
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
PertinenceVotre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Indépendance et transparence | RTE France
PertinenceGouvernance
Indépendance et transparence
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, RTE voit son autonomie, son indépendance de gestion et sa neutralité garanties par ses statuts et son mode de gouvernance.
Le directoire
Le directoire est composé de 5 membres nommés pour 5 ans.
Le directoire est nommé par le Conseil de Surveillance de RTE, après avis de la Commission de...
Site : rte-france.com
Naissance de la Caisse d’Épargne Hauts-de-France, géant ...
Pertinencepartager twitter
Le comité de direction de la Caisse d'Epargne Hauts de France est limité à 6 membres, le comité de direction générale est composée de : Yves Hubert, président du conseil d'orientation et de surveillance (4e en partant de la gauche) ; Philippe Lamblin, vice-président, président délégué du conseil d'orientation et de surveillance (non présent sur la photo) ; Alain Denizot, président du directoire (2e en partant de la droite) ; Christine Goeury, membre du directoire chargée du pôle ressources et conduite du changement (2e à gauche) ; Valérie Raynaud,...
Site : http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : comite d entreprise caisse d'epargne nord france europe / fonction du president du comite d'entreprise / comite entreprise caisse epargne / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...
PertinenceCommuniqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région - 10/02/2016 [314 Ko]
Ouverture le dimanche des principales gares
Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.
12 dimanches du...
Date: 2017-03-29 10:37:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...
PertinenceEn vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...
Date: 2017-03-29 09:37:23
Site : unedic.orgThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
PertinenceAccueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
Cambodge Mag
PertinenceVrai que le parcours du jeune cadre cambodgien révèle tous les aspects d'une réelle et forte ambition mais, posée et soigneusement mesurée. Alors qu'il passe son baccalauréat au Lycée de Toul Tom Poung, San Kosal choisit aussi d'apprendre n même temps le français à l'Institut Français de Phnom Penh, un apprentissage qu'il qualifie de difficile, mais indispensable pour pouvoir continuer...
Date: 2017-03-28 19:00:41
Site : http://www.cambodgemag.comThèmes liés : officiel de l immobilier d entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / l'entreprise et son environnement / environnement logistique de l'entreprise
Aux Délices de Diane - Organisation de réceptions et cocktails
PertinenceL'entreprise Aux Délices de Diane est spécialisée dans l'organisation de cocktails et toutes réceptions pour les entreprises, les associations, collectivités locales et particuliers dans la région de Fontainebleau et alentours. Notre savoir-faire allie un service traiteur à une prestation de décoration haut de gamme de vos buffets et cocktails.
- Nos Valeurs -
Adeptes des plats...
Site : http://www.auxdelicesdediane.com
Thèmes liés : organisation de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / entreprise d'accueil alternance / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service
Fédération des femmes administrateurs - la parité pour un ...
PertinenceLe mot de la Présidente
Chères amies et collègues, chers amis et collègues de la FFA,
Nous avons ensemble, les réseaux fondateurs et adhérents, décidé de prendre le virage d'un nouveau mandat pour la présidence de la Fédération, en ce mois de mars 2017, et je vous remercie pour la confiance que vous avez accepté de m'accorder.
Je souhaite avant toute chose remercier très sincèrement...
Site : http://www.federation-femmes-administrateurs.com
Thèmes liés : chef d'entreprise femme / test chef d'entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise / assemblee generale d'entreprise
Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre ...
PertinenceChangement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité
8e législature
Question écrite n° 02604 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/1986 - page 1245
M. André Fosset expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:24:31
Site : senat.frThèmes liés : commerce d entreprise / article de l entreprise / economie generale et d entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise
1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...
PertinenceVous avez besoin d'un devis ?
1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit
Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...
Site : http://www.monjuriste.com
Société publique locale — Wikipédia
PertinenceDe la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2017-03-27 02:42:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise et de l'emploi / forme d'entreprise publique
Les experts en automobiles - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceMissions et coordonnées de l'Institut des experts en automobiles
Qu'est-ce qu'un expert en automobiles ?
Celui qui réalise l'expertise, au sens large, des véhicules et qui exerce cette profession comme indépendant ou salarié, de manière habituelle et impartiale et qui réalise pour le compte d'autrui les tâches suivantes :
l'évaluation des véhicules et la vérification de leur...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : entreprise de l automobile / comite d entreprise societe generale / banque d'entreprise carrefour / fonctions economiques du comite d'entreprise / direction administrative d'une entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Définition : Statut
PertinenceEn France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
Entreprise individuelle,
Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
SAS ou SASU...
Date: 2017-02-07 19:38:30
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : groupe d'entreprises definition juridique / groupe d'entreprise francais / groupe d entreprise exemple / forme juridique de l'entreprise individuelle / association d'entreprises synonyme
U.N.A.D.A. - Site Officiel
PertinenceU.N.A.D.A. - Site Officiel
REMISE DE DIPLÔMES A L'OCCASION DU KIGAMI BIRAKI A AVIGNON
A l'occasion du Kagami-Biraki 2018 qui s'est tenu en Avignon, quatre anciens de l'école ont reçu des mains de Me Maroteaux leur diplôme en japonais précisant leur titre honorable et leur grade.
Il s'agit des premiers récipiendaires : Serge CHARLOPEAU 8e dan Kyoshi, Nardo CARNICER 7e dan Kyoshi, Christian...
Site : http://www.unada.fr
Thèmes liés : cours de droit d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / conseils d entreprise / assemblee generale d'entreprise
Comment liquider une SARL - createur-entreprise.net
PertinenceQuand liquider une SARL ?
La liquidation de la SARL est soit amiable (ou statutaire), soit judiciaire.
La première est décidée d'un commun accord par les associés (ou l'associé unique). Malgré la cessation d'activité et la fermeture de l'entreprise, cette dernière reste en état de payer ces dettes. Cette procédure permet de transformer les éléments de l'actif en argent, et de régler...
Site : http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / creation d entreprise pour l environnement / annonce creation d'entreprise / annonce d'entreprise / annonce d entreprise
CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...
PertinenceLe Conseil Economique Social et Culturel...
Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.
Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la...
Date: 2017-03-29 12:11:43
Site : http://www.cesc-saintmartin.orgThèmes liés : economie generale et d entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Comment créer sa société au Maroc
PertinenceEncadrée (famille ou accord préalable)
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site : http://o-maroc.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
MAROC : un pays en voie de développement durable ...
PertinenceRevue de presse
Le Roi vert
« Le Maroc s'est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs à travers notamment l'adoption d'une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes. »
Présentée avec sa dimension sociétale,...
Date: 2017-03-29 13:21:50
Site : http://cdurable.infoThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / l'entreprise et son environnement / cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement international de l'entreprise
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
La politique de Pompidou et la « nouvelle société
PertinenceLa politique de Pompidou et la « nouvelle société »
Les années Pompidou
Poursuite de la politique étrang�?re de De Gaulle
D�?s son élection, Pompidou entend poursuivre l'action du général De Gaulle dans deux domaines : l'économie et les affaires étrang�?res. En politique étrang�?re, Pompidou poursuit les orientations de son prédécesseur et confirme l'indépendance...
Site : http://www.politique.net
Conseil d'administration | France téléspectateurs, tout ...
PertinenceLe Conseil d'administration de la société France Télévisions comprend, outre la présidente, 14 membres, dont le mandat est de cinq ans.
Présidente du Conseil d'administration :
Mme Delphine ERNOTTE CUNCI, présidente-directrice générale de France Télévisions
Administrateurs représentant l'Etat :
M. Martin AJDARI, directeur général des médias et des industries culturelles...
Site : http://www.francetelevisions.fr
Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / comite d entreprise societe generale / fonction comite central d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
GRETA - ac-bordeaux.fr
PertinenceLe fonctionnement des GRETA
Au niveau de l'établissement
Chaque Greta programme et organise les formations en fonction des besoins exprimés localement par les entreprises, les collectivités territoriales et les représentants des services publics de l'emploi.
Les formateurs sont soit des enseignants de l'Éducation nationale, soit des formateurs issus du secteur privé, si la technicité des...
Site : http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation conseil en gestion d'entreprise / ingenierie de formation dans l'entreprise / ingenierie de formation pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
ORIE | Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise ...
PertinenceLe moniteur Publié le 8 mars 2017
Election 2017
Christophe CANU a été élu président de l'ORIE lors de l'Assemblée générale du 13 février 2018.
Christophe Canu, administrateur représentant le collège des Aménageurs, a été élu Président de l'ORIE le mardi 13 février 2018 par l'assemblée générale de l'ORIE. Il succède ainsi à Cécile de Guillebon (collège Utilisateurs).
Diplômé d'une Maîtrise en droit privé et d'un DEA en droit immobilier privé et public, Christophe Canu a débuté sa...
Date: 2018-06-21 22:38:37
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