Contrat de construction de maison individuelle:contrat d'entreprise ou contrat de louage d'ouvrage

Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: voici le 1er des 5 contrats qui sont à la disposition d'une personne qui souhaite faire construire une maison individuelle.

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Par : Patrick Melmoux

Thèmes liés : contrats d entreprise

Loi Hamon, renégocier votre contrat d'assurance-immobilier

Chaque entrepreneur doit souscrire à une assurance -- immobilier lorsqu'il achète les locaux de son entreprise et pour se prévaloir de certains risques, les banques proposent des offres d'assurance auxquelles les chefs d'entreprises doivent obligatoirement souscrire. La loi Hamon permet aujourd'hui dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, de chercher un contrat d'assurance -- immobilier plus intéressant et de résilier l'ancien. Ainsi va se mettre en place un système de...

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Par : Granrut Avocats

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / locaux immobilier d'entreprise / banque d'entreprise

RDC | Des "stages d'immersion" en entreprise pour les jeunes diplômés sans expérience

Difficile de s'insérer sur le marché du travail, surtout lorsque l'on est jeune diplômé sans véritable expérience significative. Pour enrayer cette spirale explosive, le gouvernement lance le programme «Emploi-Diplômé».

Le dispositif permettra à un jeune dont c'est le premier contact avec l'entreprise, d'acquérir une expérience professionnelle ainsi qu'une culture d'entreprise, avec la possibilité de signer un contrat de travail à la fin du stage professionnel.

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Par : Mike Kabamba

Thèmes liés : travail et culture d entreprise / culture d'entreprise / emploi d entreprise / gouvernement d'entreprise ou gouvernance

réservations | Logiciel de location de voiture

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Par : RueTech

Thèmes liés : gestion d entreprise en ligne / gestion d'entreprise

Réussir son entreprise simplement et durablement !

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Bilan annuel, TVA, déclarations sociales : votre expert-comptable cinqplus avec l'appui de la plateforme des services cinqplus vous aide à satisfaire en bonne et due forme les demandes de l'administration, mais aussi à anticiper l'avenir …

Anticiper ? Le cœur de l'innovation du contrat PERFentreprise !

Ce contrat...

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Par : PERFentreprise

Thèmes liés : contrats d entreprise

Qu'est ce que la sur-complémentaire pour les salariés d'entreprise?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés.

Ce nouveau dispositif prévoit notamment un socle de garanties minimales dans le cadre d’un contrat de santé collectif, obligatoire et responsable. Le chef d’entreprise peut également décider de négocier un contrat sur-complémentaire facultatif qui viendra compléter le socle de garanties minimales si le salarié le...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrats d entreprise / sante d'une entreprise / chef d'entreprise

Contrat-obsèques : banque VS entreprise funéraire, quelle différence ?

La confusion est fréquente pourtant les services proposés par un contrat obsèques de banque et celui d'une entreprise funéraire sont complètement différents. Focus sur les prestations proposées dans chaque cas.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : banque d entreprise

Le contrat d’apprentissage : paroles de responsable Ressources Humaines

Le contrat d’apprentissage constitue un atout majeur pour l’entreprise. En transmettant ses savoir-faire à des apprentis, l’entreprise forme des jeunes à ses métiers , à son organisation et prépare l’avenir. Le contrat d’apprentissage constitue en effet un moyen de recruter efficacement : opérationnel et attaché à l’entreprise qui l’a formé, l’apprenti constitue un collaborateur de qualité qui partage ses valeurs.

Découvrez en exclusivité notre vidéo sur le contrat...

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Par : Opcalia

Thèmes liés : les ressources humaines un atout majeur pour l'entreprise / forme de l entreprise / contrats d entreprise / ressources humaines d'une entreprise

La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")

Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise

Préparez vos contrats d'entreprise: que devez-vous savoir?

Sasha Ghavami, avocat au bureau Généreux Ghavami, vous donne un aperçu de différents contrats d'entreprise et les aspects légaux y entourant.

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Par : Sasha Ghavami

Thèmes liés : contrats d entreprise