Granrut Avocats
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Loi Hamon, renégocier votre contrat d'assurance-immobilier
PertinenceChaque entrepreneur doit souscrire à une assurance -- immobilier lorsqu'il achète les locaux de son entreprise et pour se prévaloir de certains risques, les banques proposent des offres d'assurance auxquelles les chefs d'entreprises doivent obligatoirement souscrire. La loi Hamon permet aujourd'hui dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, de chercher un contrat d'assurance -- immobilier plus intéressant et de résilier l'ancien. Ainsi va se mettre en place un système de...
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / locaux immobilier d'entreprise / banque d'entreprise
Comment racheter une entreprise concurrente à la barre du tribunal ?
PertinenceCertaines entreprises connaissent des difficultés financières et dans ce contexte de crise économique n'ont pas d'autre recours que la vente. Ces ventes permettent à d'autres entreprises de s'agrandir et de racheter leurs concurrents, ce qui représente de véritables opportunités.
Pierre-Yves Rossignol, associé en droit immobilier et banque-assurance, présente les avantages du rachat d'entreprise et les démarches à suivre pour conclure ces transactions
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / vente immobilier d entreprise / rachat d'entreprise en difficulte / banque d'entreprise
E-réputation: comment protéger l'image de son entreprise!
PertinenceLes entreprises aujourd'hui peuvent être confrontées à des risques sur internet qui sont de 3 types:
Dénigrement produits ou services, utilisation marque sans permission et la diffamation ou injure de l'entreprise ou du dirigeant.
Le droit français permet néanmoins de se protéger contre ces risques avec la loi de 1981 qui réprime la diffamation les injures aux personnes physiques et morales, la contrefaçon de marque, la responsabilité de droit commun et le droit à l'oubli.
Les...
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / image de l'entreprise et communication / creer l entreprise
Déstresser la relation au travail : vers la maîtrise des risques psychosociaux
PertinenceIl est constaté que la notion de stress au travail a augmenté depuis ces 5 dernières années. S'agit-il d'un réel problème de santé public et surtout pourquoi est-il si étendu en France?
Le droit français est fondé sur deux principes fondamentaux précis : le lien de subordination et la protection du salarié ce qui peut créer un paradoxe entre le pouvoir de l'employeur et les droits du salarié.
Valérie Meimoun-Hayat, associée en droit social, vous éclaire sur les procédures à...
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
Tensions de trésorerie: comment gérer les difficultés de l'entreprise?
PertinenceChaque chef d'entreprise peut un jour être confronté à des tensions sérieuses de trésorerie. François Le Roquais, avocat associé chez Granrut donne certaines clés pour anticiper ces problèmes de trésorerie et le cas échéant les gérer au mieux.
Interview François Le Roquais
http://www.granrut.com/fusions-acquisitions-droit-boursier-Francois-le-Roquais.html
Thèmes liés : comment gerer une entreprise en difficulte / chef d entreprise / gerer l entreprise
Joint Ventures : préparez-vous au pire !
PertinenceLes joint ventures peuvent prendre deux formes : un simple partenariat ou la création d'une filiale commune entre deux ou plusieurs entreprises. Quels sont les risques de ces accords ?
Stéphane Bénézant, avocat associé, revient sur les risques inhérents aux accords de joint ventures.
Thèmes liés : partenariat creation d'entreprise
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