Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.

Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.

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Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / emploi d entreprise

La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")

Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise

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Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise

La Retenue dans le cadre d'une vente d'entreprise

Me St-Arnaud nous décrit la retenue effectuée dans le cadre d'un contrat de vente d'entreprise

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Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / cadre d'entreprise

La Lettre d'intention

Me François St-Arnaud, avocat, nous explique les aspects juridiques de la lettre d'intention, un document souvent utilisé dans le cadre de négociations de vente d'une entreprise.

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Thèmes liés : lettre d'entreprise

Vente d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions

Me François St-Arnaud nous décrit les différences entre une vente d'actifs et une vente d'actions lors d'un transfert d'entreprise

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Thèmes liés : vente d entreprise

Les représentations et garanties

Me St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

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Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise

La clause de non-concurrence dans un contrat de travail

Me François St-Arnaud nous explique les conditions de validité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Il nous explique aussi que les tribunaux seront moins restrictifs dans l'application des règles de validité d'une clause de non-concurrence dans le contexte d'une acquisition d'entreprise.

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Thèmes liés : contrat de travail d entreprise

Le processus de vente d'une entreprise

Me François St-Arnaud, avocat, nous décrit les différentes étapes de la vente d'une entreprise

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Thèmes liés : vente d entreprise

Les frais d'acquisition d'une entreprise

Me François St-Arnaud, avocat, nous parle des frais juridiques, comptables et de fiscalité liés à une acquisition d'entreprise

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Thèmes liés : entreprise d