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salaries d entreprise


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    L'expert comptable : comptabilité et gestion du comité d ...

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    50%

    Les missions comptables

    La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

    Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

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    50%

    En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

    Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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    Date: 2017-03-24 01:23:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    50%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...

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    Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

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    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE

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    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...

    CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE

    Actualité archivée

    14 novembre 2017

    Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL - tripalium.com

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    INTRANET ET LE DROIT SYNDICAL

    Publié le : 25 juin 2005

    Auteur : Candice GEFFROY

    Forum de discussion

    L'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie de l'internet, s'est généralisé aujourd'hui dans de nombreuses entreprises pour devenir un outil essentiel de communication. De plus en plus d'organisations syndicales souhaitent avoir accès à...

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    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit

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    III- La rupture conventionnelle

    La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

    Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

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    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

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    Date: 2017-03-29 07:03:31
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    Le blog de la Caisse d’Epargne Hauts de France - # ...

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    La Caisse d'Epargne Hauts de France fête ses 1 an Click To Tweet

    Il y a tout juste un an naissait la Caisse d'Epargne Hauts de France.

    Issue du rapprochement des Caisse d'Epargne Picardie et Nord France Europe, la Caisse d'Epargne Hauts de France est une banque régionale, puissante et performante, dont l'ensemble des atouts et des ambitions est tourné vers le développement économique de la...

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    Site : http://blog.caisse-epargne-hautsdefrance.fr

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    CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition

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    Accueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation

    CIF : Le Congé Individuel de Formation

    Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.

    Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13

    Qu'est-ce que le CIF ?

    Le Congé...

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    Site : http://www.iciformation.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / salaries d entreprise

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    Inconvénients et préjugés sur les Scop : la vérité

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    Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?

    La transmission sous forme de Scop n'est pas une donation ni un don aux salariés.

    Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.

    Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n'est pas pour autant un acte désintéressé !

    Quid du prix et du risque ?

    Le montant...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

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    Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

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    Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

    1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

    A. La publication de documents

    Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...

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    Site : http://www.formalis.be

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    Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...

    Pertinence
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    Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.

    bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf  (227.48 Ko)

    En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...

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    Site : http://www.instant-ce.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise

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    Créateur d'entreprise, transmission, Le salon de l ...

    Pertinence
    50%

    www.cra.asso.fr  

    Stand 81-82

    Accompagnement des projets d'entreprises : création, reprise, transmission, développement proposant des dispositifs d'appui complets : conseil, expertise, accès au financement, suivi personnalisé et garantie d'un professionnalisme confirmé.

    CCIV DU VAR - ESPACE ENTREPRENDRE

    236 boulevard du Maréchal Leclerc BP 5501,

    83097 TOULON CEDEX

    04 94 22 81...

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    Site : http://www.varup.com

    Thèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / creation d entreprise pour l environnement / formation pour createur d entreprise / test createur d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation

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    Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

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    50%

    Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

    Écrit par EXPERT CE

    Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

    Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ...

    Pertinence
    50%

    Retour à la liste

    Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

    Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, la France compte près de 586 000 travailleurs intérimaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d'être flexibles quant à l'organisation du travail. Mais attention, car il obéit...

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    Site : https://www.batt-associes.fr

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    Entrepreneuriat - Salariés par taille d'entreprise - OCDE Data

    Pertinence
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    Définition de

    Salariés par taille d'entreprise

    Le terme « salariés » fait référence à l'ensemble des personnes qui sont liées à une entreprise par une relation contractuelle, y travaillent et reçoivent en contrepartie une rémunération, y compris si elles sont en congé de maladie, en congé rémunéré ou en congés annuels. Les propriétaires et les associés d'entreprise actifs, les...

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    Date: 2018-04-13 04:20:09
    Site : https://data.oecd.org

    Thèmes liés : taille d'une entreprise definition / contrat d'entreprise en droit du travail / salaries d entreprise / taille d'une moyenne entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Suivre une formation gratuite en gestion d’entreprise

    Pertinence
    50%

    La gestion d'entreprise doit être effectuée correctement pour optimiser le profit. Une étude préalable est nécessaire pour assurer cette mission à responsabilité. Il existe désormais des formations gratuites sur la création d'entreprise. Ce sont souvent les sites en ligne qui proposent ces unités d'enseignement.   Ces guides peuvent vous aider dans vos démarches de...

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    Site : http://www.team-formation.com

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    Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...

    Pertinence
    50%

    Nos actualités

    Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a

    vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856

    du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...

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    Site : http://www.lmtavocats.com

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    Conseils pour votre recherche d'emploi par ExploraJob ...

    Pertinence
    50%

    Une entreprise adaptée est en constante recherche de candidats adéquats...

    Les entreprises adaptées (EA) recrutent des travailleurs handicapés orientés "milieu ordinaire". 75% des recrutements se font via le Pôle-Emploi et Cap Emploi mais les candidatures spontanées conservent toutes leurs chances (25% de taux de recrutement)

    Imaginez des entreprises qui n'emploieraient quasiment que...

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    Site : http://explorajob.fr

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    Infirmerie dans l'entreprise - TRiPALiUM

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    L'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés. le nombre d'infirmiers varie en fonction du nombre de salariés et de la nature de l'entreprise :

    Dans les entreprises industrielles, il faut un infirmier entre 200 et 800 salariés plus un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

    Dans les entreprises et établissements...

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    Date: 2012-10-11 08:30:30
    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

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    50%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

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    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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    Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

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    50%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

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    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Gouvernement d'entreprise - Observateur OCDE

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    Home  »  Thèmes  »  Gouvernement  »  Gouvernance

    Gouvernement d'entreprise

    Les leçons de la crise financière

    Mats Isaksson et Grant Kirkpatrick, Direction des Affaires financières et des Entreprises de l'OCDE

    Les anciens dirigeants de Freddie Mac et Fanny Mae prêtent serment devant une Commission de la Chambre des Répresentants en décembre 2008 ©Jason Reed/Reuters...

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    Site : http://observateurocde.org

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    Comment déposer un accord d'entreprise - service-public.fr

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    Site : https://www.service-public.fr

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    [Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...

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    En cas de cession de fonds de commerce :

    si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,

    si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.

    En cas de cession de...

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    Site : frenchweb.fr

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    Les entreprises chargées de la pose des ... - pole-emploi.fr

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    Les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs d'électricité Linky recrutent 

    Recrutements

    Les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs d'électricité Linky recrutent

    ERDF lance le déploiement des nouveaux compteurs communicants Linky. Pour cela, les entreprises de pose partenaires d'ERDF recrutent :

     Linky est le nouveau compteur communicant d'électricité qui...

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    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise / offre d emploi d entreprise

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

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    50%

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    L'importance de la stratégie de communication - access-com.fr

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    Avez-vous pris conscience de l'importance de la communication pour votre entreprise ?

    La communication d'entreprise est un concept si vaste et naturel qu'on en oublie parfois son importance. Si tous les entrepreneurs prennent conscience de l'enjeu d'une bonne communication, certains oublient que cette dernière nécessite une véritable préparation. En effet, tout comme on ne peut pas...

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    Site : http://www.access-com.fr

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Experts et Entreprendre

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    L'Historique Complet

    De 2009 à Aujourd'hui

    Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.

    A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...

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    Site : https://www.experts-entreprendre.com

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    Innovation managériale : Il est grand temps de ...

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    par Martin Duval | Sep 4, 2014 | Non classé | 0 commentaires

    Comment innover en management - Exemples & meilleures pratiques

    A l'heure actuelle, la grande majorité des entreprises doit faire face pro ou prou aux mêmes défis :

    Un environnement incertain : au cours des dernières années le rythme du changement de l'environnement des entreprises s'est considérablement accéléré. Dans les...

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    Site : http://bluenove.com

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    50%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Les partenaires du développement économique - Communauté d ...

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    50%

    Les partenaires du développement économique

    La CAESE partenaire du Pacte Sud-Essonne

    Le Pacte Sud-Essonne est un dispositif triennal lancé en avril 2011 pour dynamiser l'emploi du territoire. Le Conseil départemental, le Conseil régional Ile-de-France, les chambres consulaires, l'Agence pour l'Economie en Essonne, Essonne Développement, Sud Essonne territoire en action, Pôle emploi,...

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    Site : http://www.etampois-sudessonne.fr

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    Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

    Pertinence
    50%

    Peu de donnée disponible - EVALUATION

    Peu de donnée disponible par jerome, Internaute.   [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

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    Participation des salariés aux bénéfices : définition ...

    Pertinence
    50%

    Définition de la participation des salariés aux bénéfices

    La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Argent  > �?pargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne entreprise (PEE)

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    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information d'entreprise / systeme d information entreprise

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

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    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    La garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail

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    En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

    Cette assurance est l'AGS...

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    Date: 2018-06-21 21:07:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    La motivation et l'implication des salariés - sabbar.fr

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    La motivation des salariés est devenue une préoccupation centrale dans le management des entreprises et des organisations en général. En effet, les enquêtes menées auprès des salariés ont montré que la motivation au travail a un effet sur la qualité du travail et sur l'efficacité des salariés.

    Qu'est-ce que la motivation ?

    Être motivé, c'est avoir un objectif, faire un effort pour...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Artisanat−Tableaux de l'Économie Française | Insee

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    Tableaux et graphiques

    Présentation

    Le terme entreprise auquel il est fait référence dans cette page renvoie à une unité légale exerçant une activité au sein du système productif marchand et non à une entreprise au sens du décret (n° 2008-1354) de la loi de modernisation de l'économie (LME).

    Les entreprises artisanales sont...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france 2014 / nombre d entreprise en france 2014 / creation d'une entreprise individuelle en france

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    La vie privée du salarié | Avocats de Paris

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    Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...

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    Date: 2018-06-22 00:50:03
    Site : http://www.avocats.paris

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    Projet de loi El Khomri : Augmenter le temps de travail ...

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    Le projet de loi El Khomri visant à réformer le droit du travail introduit de très graves risques pour les droits des salariés à un niveau inédit depuis les années 1980. Notre mobilisation doit être totale pour obtenir son retrait. Dans cet objectif, il est important de comprendre le caractère destructeur des mesures annoncées ; je partage donc ici l'excellente tribune publiée par...

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    Site : http://www.mnlienemann.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

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    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

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    Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.

    Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...

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    Site : http://www.legitimconseil.fr

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    Les administrateurs salariés dans la gouvernance : une ...

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    Type de document : Travaux de l'IFA

    Alors que la loi relative à la sécurisation de l'emploi impose dorénavant la désignation d'un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce nouveau rapport présenté le 4 février dans le cadre d'une Matinale de l'IFA, rappelle l'intérêt d'avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.

    « Comment les désigner ?...

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    Site : http://www.ifa-asso.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups

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    Comment calculer le coût total d'un salarié ?

    11 janvier 2016

    Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.

    Le coût total d'un salarié est...

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    Site : http://1001startups.fr

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