Les cultures d'entreprise et le management interculturel
PertinencePour les entreprises, le terme de "culture d'entreprise" signalait en même temps une valorisation supplémentaire de leur image car le sens commun associe souvent "la culture" à la culture cultivée. Ce qui explique que la notion de culture ait rapidement fait école, les entreprises parlant facilement de leur "culture".
Au sein des organisations et entre elles, des raisons diverses peuvent...
Date: 2015-04-10 08:34:16
Site : https://www.ofaj.orgThèmes liés : culture d'entreprise management / culture d'entreprise italienne / culture d'entreprise exemple / culture d'entreprise etude de cas / article culture d'entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Chef d'entreprise - Thèmes - Métiers - Onisep TV
PertinenceDESCRIPTION TRANSCRIPTION
CHEF D'ENTREPRISE - OPTIQUE OPTOÉLECTRONIQUE
Patron, est-ce un métier ? Témoignage d'Henri Porte, PDG d'une entreprise de composants optiques et optoélectroniques de 25 salariés située à Besançon.
UNE VIDÉO PRODUITE PAR
Je suis président directeur général d'une société qui a donc 10 ans d'existence, qui a été créée en septembre 2000 dans le cadre d'un...
Site : https://oniseptv.onisep.fr
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
PertinenceLe Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement...
Date: 2018-04-12 23:13:06
Site : http://www.gouvernement.frCas de recours au contrat de travail temporaire (intérim ...
PertinenceLe recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi.
Tout replier
Tout déplier
Remplacement
Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d'une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l'un des cas suivants :
passage provisoire à temps partiel,
suspension de contrat de travail,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgRetraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
PertinenceLa DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site : agirc-arrco.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise
Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
PertinenceAccueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Envoyer à un ami
Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / formations d entreprise / formation communication d entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple
Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
PertinenceRecherche avancée
Espace candidat
Cadremploi.fr > Formation > Management / Développement personnel > Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
Devenir une "entreprise libérée" en trois étapes
devenir-une-entreprise-liberee-en-trois-etapes-
Marion Senant
Et si on arrêtait de manager une entreprise pour les 3% de tirs-aux-flancs qu'elle emploie ? Et si le...
Site : https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES ... - lexinter.net
PertinenceDurée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
Article 1er
I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à...
Date: 2013-06-20 16:05:21
Site : http://www.lexinter.netDossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
PertinencePublication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Vous êtes une TPE - Bon Cadeau pour les Entreprises ...
PertinenceBon Cadeau pour les Entreprises
Pour faire plaisir à ses collaborateurs tout en profitant d'avantages pour sa TPE, un système a été mis au point par jechoisismoncadeau.com.
Le bien-être de ses salariés, la reconnaissance de ces derniers, mais aussi la fidélisation de ses clients sont des enjeux stratégiques pour les TPE. Ils induisent, d'une part, un meilleur dynamisme et une meilleure...
Site : https://www.jechoisismoncadeau.com
Comité d'entreprise - Génération cadeau
PertinenceComité d'entreprise - Génération cadeau
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
PertinenceLa faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
PertinenceReprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site : economie.gouv.fr
Annuaire des centres de bilan de compétences
PertinenceDepuis 1998, NORGATEC Consulting, cabinet de Conseil en Management et Stratégie, accompagne les entreprises dans leurs projets de transformation.
Nos consultants interviennent sur des projets d'adaptation et d'optimisation des compétences, de l'organisation et du management des systèmes d'information.
NORGATEC Consulting a développé son expertise dans la Valorisation des Ressources Humaines...
Site : http://www.bilandecompetences.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / accompagnement creation d'entreprise paris / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-29 10:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Ville de Villeurbanne | au travail : Les structures d ...
Pertinence- L' Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Elle a comme activité exclusive de contribuer à l'insertion des personnes connaissant des difficultés (agrément donné par le Pôle Emploi), en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim.
L'Entreprise d'Intérim d'Insertion exerce son activité avec les mêmes règles et la même rigueur que...
Site : http://www.villeurbanne.fr
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise ...
PertinenceApprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
Apprentissage : gérer vos relations avec votre entreprise
En tant qu'apprenti, vous êtes salarié à part entière d'une entreprise. Ce statut implique des droits et devoirs. Durant toute la durée de votre contrat, vous serez accompagné par un maître d'apprentissage.
Apprenti : vous êtes un salarié à part entière
Au sein de votre...
Site : https://www.concepteursdavenirs.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / entreprise d'accueil apprentissage / contrat d'entreprise en droit du travail / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Conseil en création & reprise d'entreprise Bretagne
PertinenceCréer/Reprendre
Créateurs d'entreprise
À partir de vos idées et de vos intentions, vous voulez aboutir à la validation d'un projet d'entreprise pertinent.
Vous voulez connaître le parcours et les différents leviers qui vous permettront de trouver des modes de financement, des aides financières...
Vous voulez réussir votre phase de création d'entreprise en étant accompagné par des spécialistes.
Repreneurs d'entreprise
Vous voulez être accompagné dans vos recherches, savoir comment négocier au mieux l'achat...
Site : https://www.cerfrance-broceliande.fr
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise ...
PertinencePourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
Pourquoi vous devriez créer votre propre entreprise
En France, il y a eu une véritable envie de créer son entreprise. Les chiffres depuis la création du statut d'auto-entrepreneur le montrent : ils ont doublé ! On peut s'interroger sur les raisons qui poussent à créer sa propre entreprise. Pour que vous puissiez à votre tour trouver...
Site : http://www.deviendragrand.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence�? Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l�?Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise
Les heures supplémentaires - Info Syndicats
PertinenceLes heures supplémentaires
Publié le 4 janvier 2017
S'il y a bien un domaine où l'inversion de la hiérarchie des normes a suscité le plus de polémique c'est sans nul doute le volet sur les heures supplémentaires.
La définition des heures supplémentaires reste inchangée.
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire, les heures...
Date: 2018-06-22 01:25:13
Site : http://info-syndicats.frThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Comité d'entreprise Pierburg
PertinenceBienvenue sur le site du Comité d'Entreprise Pierburg Pump Technology France (PPTF).
L'équipe du Comité d'Entreprise est heureuse de vous accueillir sur ce site d'informations à l'usage des salariés de l'entreprise.
Vous pourrez y découvrir toutes les...
Site : http://www.ce-pierburg.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / bien d'equipement entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise
Les catégories d’entreprise en France : de ... - insee.fr
Pertinence1. Pour les microentreprises, les ratios par salarié doivent être interprétés avec prudence, en l'absence d'information sur le statut du chef d'entreprise et la façon dont il se rémunère.
2. Les immobilisations corporelles par salarié et le total de bilan par salarié sont calculés, non sur l'ensemble des entreprises,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise etranger en france / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / chef d'entreprise en france / salaries dans l entreprise
Cession + Entreprise + Retraite
PertinenceLes dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]
tableau de bord
Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...
BAC+4 Responsable gestion - ECM- Ecole de Commerce et ...
PertinenceTitre Bac+4 Responsable en Gestion +
CCG101 - Comptabilité et contrôle de gestion Initiation I -
Comprendre l'articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion. Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion. Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et les limites des...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frDroit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise - Décider et ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise
Loi Travail : Cap sur l'accord d'entreprise
A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu'on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l'accord d'entreprise, qui s'impose comme première source de Droit du Travail.
Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la...
Site : http://www.entreprise.news
Formation courte en comptabilité éligible CPF – Gestion d ...
PertinenceN'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements : Tél. : 04 67 13 22 60 ou mail à info@royerrobin.com
Recueil des attentes avant la formation
de cibler les besoins et d'adapter le contenu de formation, nous
demandons aux participants de remplir un questionnaire de leurs attentes
avant chaque formation.
méthode pédagogique est basée sur l'animation,...
Site : http://www.royerrobin.com
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
PertinenceDernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site : https://www.cartebtp.fr
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
Billetterie CE : offre de billet pour comité d'entreprise
PertinenceOptimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur de nombreuses...
Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise definition / lettre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / sport comite d'entreprise
Edition des avis de situation RIDET - isee.nc
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
Les centres de formalités des entreprises (CFE)
Pour effectuer les démarches administratives...
Date: 2017-03-29 10:31:10
Site : http://www.isee.ncThèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Entreprises d'insertion > Emploi-Québec
PertinenceL'entreprise d'insertion vous considère comme un salarié ou une salariée à temps plein (35 heures par semaine), et vous suivez des formations vous permettant
Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise / emploi d entreprise / locaux d'entreprise
Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces
PertinenceFormation rémunérée
Découvrez comment faire financer votre formation
Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?
En France, la formation professionnelle est un droit !
Que vous soyez salarié du...
Site : http://formation-remuneree.fr
Définition d'une entreprise publique
PertinenceUne entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.
L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...
Site : https://www.digischool.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
PertinenceMutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
PertinenceDiscuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceLa question se pose en cas de cession d'un bloc de contrôle notamment lorsque le cédant cède ses titres à un acheteur qui détient déjà un certain pourcentage de la société et que cette opération le fait passer au-delà du seuil de 50 %. Le texte de la loi semble clair sur ce point puisqu'il fait référence au: «propriétaire d'une participation représentant plus de 50 ... ».
Site : marvellavocats.com
Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...
PertinenceL'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.
L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...
Site : http://www.accg.be
Convention collective : les obligations de l'employeur ...
PertinenceUne convention collective a pour identifiant :
un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).
Information des salariés
La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
L'employeur est tenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
forme juridique de l’entreprise. - Legalstart.fr | Création de société ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site : https://www.legalstart.fr