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protection sociale de l'entreprise
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Assurance santé collective : BNP Paribas lance Protection ...
PertinencePour accompagner ses clients professionnels et dirigeants de TPE et PME/PMI, BNP Paribas lance Protection Santé Salariés, une complémentaire santé collective simple, modulable, qui s'adapte aux besoins du chef d'entreprise et qui offre à ses salariés une couverture santé de qualité, au juste prix.
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du...
Site : https://group.bnpparibas
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
La prévention et l'amélioration des conditions de travail ...
PertinenceAu XlXème siècle, les conséquences dramatiques du développement industriel sur les conditions de travail des ouvriers, amènent les pouvoirs publics à intervenir pour édicter des mesures de protection de la santé et de sécurité.
Les premières mesures visent à protéger les femmes et les enfants (1841). Une loi du 12 juin 1893 étend le champ de la protection à l'ensemble des...
Date: 2018-06-21 22:44:51
Site : https://moodle.insa-toulouse.frBell et votre vie privée : Qu’entendons-nous par ...
PertinenceDans certains cas, les renseignements personnels que recueillent nos sociétés peuvent être stockés et traités à l'extérieur du Canada pour vous fournir des services ou pour soutenir nos activités.
Bien que les renseignements transmis soient assujettis aux juridictions des pays concernés, les sociétés étrangères sont dans l'obligation d'assurer la protection de vos renseignements...
Site : http://soutien.bell.ca
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-03-28 22:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...
PertinenceLe choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Qui peut choisir le statut de collaborateur...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise
Parienté Avocats
PertinenceAvocat au Barreau de Paris depuis 1996.
Titulaire de la spécialité Droit du Travail,
délivrée par le Conseil National des Barreaux.
Lionel Parienté a fondé son Cabinet afin de le structurer en trois pôles : le premier consacré à la défense des salariés devant les juridictions du travail ; le deuxième, dédié à l'assistance et à la formation des représentants du personnel et...
Site : http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail
Reglementation pour la constrution d’un chenil en France - dogbox.fr
PertinenceReglementation pour la constrution d'un chenil en France
Reglementation pour la constrution d'un chenil en France (Avril 2016)
de 1 à 9 chiens
de plus de 10 à 49 chiens
1 - CLASSEMENT des CHENILS selon le nombre de CHIENS
2 - Chenil de 1 à 9 chiens (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)
- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...
Site : http://www.dogbox.fr
Ville de Noisy-le-Grand: Aide à la création d'entreprise
PertinenceJ'ai besoin d'aide pour concrétiser mon projet professionnel
La ville vous accompagne dans vos projets de création d'entreprise à Noisy-le-Grand.
La Ville propose gratuitement :
un accompagnement personnalisé depuis l'émergence de votre projet jusqu'au suivi post création,
des conseils juridiques et comptables afin de choisir votre statut et d'élaborer votre dossier...
Site : http://www.noisylegrand.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...
PertinenceRetrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive
Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance
Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...
Date: 2018-04-04 22:18:57
Site : oecd.orgISO 31000 : Intégrer la gestion des risques dans vos ...
PertinenceLes entreprises sont confrontées à des risques de plusieurs natures (identifiés, émergents, voire indétectables) susceptibles d'affecter l'atteinte des objectifs et donc leurs performances. Ces objectifs peuvent concerner un ensemble d'activités, depuis le plan stratégique jusqu'aux activités opérationnelles, en passant par les processus et les projets, et se matérialiser en termes de...
Site : http://www.qualiblog.fr
Revenu de base — Wikipédia
PertinenceBas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que...
Date: 2017-03-26 21:24:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...
PertinenceBoutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
17 janvier 2017
Conditions générales de vente
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...
Site : https://editioneo.com
Les étapes d’une stratégie de communication réussie
PertinenceLes étapes d'une stratégie de communication réussie
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Stratégie et plan de communication : comment s'y prendre ?
Stéphanie MARTIN 19/03/13 98
A l'heure du tout numérique, nul ne remet aujourd'hui en question la nécessité, pour une entreprise de communiquer. Communiquer pour faire connaître et...
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Thèmes liés : formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Protection de la vie privée | Carrefour Belgique
PertinencePolitique de la vie privée». Cette déclaration a été modifiée et...
Date: 2018-04-13 03:05:10
Site : https://www2.be.carrefour.euThèmes liés : vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l entreprise / vie privee entreprise / protection sociale de l'entreprise
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
PertinenceQuelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
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Thèmes liés : credit d impot entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / rachat de credit d'une entreprise
Executive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privée
PertinenceUn diplôme d'excellence pour former des experts en gestion de patrimoine dédiés aux chefs d'entreprise
Prochaines réunions d'informations - 2018 / 2019
7 Décembre 2017 et 29 Mars 2018
Deux réunions d'informations se tiendront prochainement à l'université Paris Dauphine.
Le Jeudi 7 Décembre 2017 de 18h30 à 20h30, salle B503, à Paris-Dauphine.
Le Jeudi 29 Mars 2018 de 18h00 à 20h30,...
Date: 2018-02-16 11:13:41
Site : http://www.emppgp.frRSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA jeune actif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre emploi entreprise d'insertion
Centre national des firmes étrangères (CNFE) - Urssaf.fr
PertinenceEntreprises étrangères sans établissement en France, Particuliers étrangers employant du personnel
Centre national des firmes étrangères (CNFE). Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France ou un particulier employeur non domicilié fiscalement en France. Vous employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français. Ces salariés sont obligatoirement...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : entreprise etrangere france / securite systeme d information entreprise / sante financiere d une entreprise etrangere / protection sociale de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...
PertinenceVous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
Votre référence de réservation a été envoyée sur votre email.
Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de...
Site : http://www.rentalcars.com
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Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
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Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...
Pertinence5.1 La notion de marché
Le marché et le principe de la concurrence
Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / economie generale d entreprise droit / la protection de l'entreprise contre la concurrence / politique generale d'entreprise exemple / politique d'entreprise exemple
CSF - Confédération Syndicale des Familles
PertinenceAccueil > Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
En Mai 2016, La CSF a fêté ses 70 ans lors du Congrès de Lorient, l'occasion de découvrir actions, revendications et réalisations des 3 dernières années !
Rapport Activite Congrès de Lorient 2016 from LA CSF on Vimeo .
Un peu d'HISTOIRE ......
Dès les années 30 naît l'idée de défendre les droits de la famille hors du cadre de...
Date: 2018-06-21 23:41:11
Site : http://www.la-csf.orgMissions Nim Europe, découvrez le travail de nos managers ...
PertinenceDirectrice Juridique dans un laboratoire pharmaceutique
En attente d'un recrutement, Brigitte conseille les directions fonctionnelles et opérationnelles de la société sur toutes les problématiques juridiques relevant notamment du droit de la santé/droit pharmaceutique, du droit des affaires et de la concurrence et droit commercial lié au cycle de vie du médicament et à l'accès au...
Site : nimeurope.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / le controle de gestion dans l'entreprise industrielle
Énoncé de valeurs organisationnelles et comportements éthiques
PertinenceLes valeurs organisationnelles, de même que les orientations ministérielles en termes d'éthique, dans la mesure où elles rejoignent les préoccupations des divers intervenants, constituent des ingrédients essentiels pour le développement et le maintien d'une bonne qualité de vie au travail et d'un climat de travail sain au Ministère. Elles ...
Date: 2018-01-04 18:38:57
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.caThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise
- PRO BTP
PertinenceMon espace professionnel
Dans l'espace « Mon compte », suivez en ligne la « protection sociale » de votre entreprise et gagnez du temps.
Consultez la liste de vos salariés, les taux de cotisation, vos contrats, la situation comptable de votre entreprise...
Site : http://www.probtp.com
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / salaries d entreprise / contrat de travail d entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Branding — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-03-26 22:37:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Congé individuel de formation - Entreprises // Luxembourg
PertinenceCongé individuel de formation
Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2017
Les personnes qui souhaitent développer leurs compétences professionnelles par le biais d'une formation peuvent bénéficier d'un congé en vue de :
participer à des cours ;
se préparer et passer des examens ;
rédiger un mémoire ;
accomplir tout autre travail en relation avec une formation éligible.
Date: 2017-02-01 11:09:19
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : formation en communication d entreprise en ligne / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise
gerance De Sarl Et Eurl - Comment Créer Une, Sarl,
PertinenceDans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte...
Site : http://sarleurl.com
Thèmes liés : gerer l'entreprise / gerer l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
création D'entreprise En Angleterre? Pourquoi Le Uk?
PertinencePourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Afrique competences - développeur de compétences
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AFRIQUE COMP�?TENCES
Basé à Casablanca au Maroc, Afrique Compétences s'est imposé comme un acteur de référence dans le conseil et la formation professionnelle des cadres en Afrique. Depuis plus d'une décennie le cabinet ouvre dans l'accompagnement des structures africainesn à travers des services à forte valeur ajoutée. Ainsi le...
Site : http://www.afrique-competences.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection de l information en entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Portage Salarial - AVS Concept
PertinenceEspace Entreprise
Portage Salarial
Salarié & Indépendant, c' est possible ! Vous avez les compétences, l'expérience, vous souhaitez rester libre et autonome dans le cadre d'un statut sécurisé, vous vous occupez de vos clients, nous faisons tout le reste !
En savoir +
Auto-Entrepreneur
- de gestion + de gains ! L'Auto-Entrepreneur Prestataire ® trouve ses clients,...
Site : http://www.avsconcept.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / protection sociale de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion du temps de travail dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice
PertinenceJournée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'environnement entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours environnement international de l'entreprise
Archives départementales du Rhône - Je cherche une ...
PertinenceVous recherchez un contrat d'apprentissage, un acte de société
Les Archives départementales du Rhône conservent les registres des métiers provenant de la Chambre de métier du Rhône et les registres du Commerce provenant du Tribunal de commerce.
Pour effectuer une recherche, nous avons besoin de connaître le nom du maître d'apprentissage, la date de l'apprentissage et la nature de...
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PertinenceVotre dénomination doit satisfaire à certaines exigences avant d'être approuvée par Corporations Canada :
La dénomination doit être distinctive.
La dénomination ne doit susciter aucune confusion avec une dénomination ou une marque de commerce existante.
La dénomination doit comporter un élément juridique.
La dénomination ne doit comporter aucun terme inacceptable.
Caractère...
Date: 2017-03-29 07:11:36
Site : ic.gc.caThèmes liés : rapport de recherche de nom d'entreprise / recherche de nom d'entreprise canada / recherche de nom d'entreprise quebec / recherche nom d'entreprise original / recherche disponibilite de nom d'entreprise
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Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
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Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
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PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2018-06-08 11:44:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / chef d'entreprise individuelle / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une micro entreprise
Entreprise pour test d'intrusion informatique Nantes
PertinenceVos préoccupations : Identifier la présence de failles permettant une prise de contrôle à distance du réseau téléphonique de l'entreprise Mesurer le niveau de confidentialité des...
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Guardea est une entreprise Marseillaise spécialisée en réseau et sécurité informatique. Nous sommes la première première place de marché en Cyber Sécurité pour les ETI / PME /...
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transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL
PertinenceTransfert d'entreprise
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?
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Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel...
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Date: 2018-04-12 14:47:38
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PertinenceProgramme d'apprentissage en milieu de travail
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