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protection sociale de l'entreprise
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
DOCUMENTATION METIER - dpsa-securite.fr
PertinenceCirculaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site : http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : article de l entreprise / compte de resultat de l entreprise / travail sur l entreprise / salaires dans l entreprise / approche systemique de l'entreprise
Actualités du portage salarial | Guide du portage
PertinenceA l'occasion de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016 son plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi. Un discours au cours duquel François Hollande a annoncé que le régime du portage salarial « sera assoupli ». Les professionnels du secteur n'ont pas tardés à réagir à cette...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / entreprise et l'emploi
Démarches Démarches, Création d'entreprise
PertinenceDépart volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission
Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsqu'ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un agent de l'État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce...
TOURISME - Ambassade Costa Rica
PertinenceVeuillez consulter le site officiel de
l'Institut Costaricien du Tourisme
http://www.visitezlecostarica.com
Avec 51.100 km2 de surface terrestre (0.03% de celle mondiale) et 589.000 km2 de mer territoriale, le Costa Rica est considéré, selon l'INBIO (Instituto Nacional de Biodiversidad) comme l'un des 20 pays de plus grande biodiversité mondiale.
L'�?le Coco du Costa Rica a été nominée...
Site : http://www.ambassade-costarica.org
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / creation d entreprise pour l environnement
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...
PertinenceCéline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Dématérialisation et commande publique
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Publié le 25/09/2017
o dans : Actu juridique , actus experts technique , France
J. MIGNOT / ANDIA
Le conseil régional...
Jeunesse & Droit - JDJ
PertinenceL'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site : http://www.jdj.be
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
PRINCIPES DE GESTION DES FORÊTS - un.org
PertinenceINTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site : http://www.un.org
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
DuPont — Wikipédia
Pertinence�?leuthère Irénée du Pont de Nemours , fondateur de l'entreprise.
Wagon aux couleurs de DuPont.
DuPont est fondée en juillet 1802 par �?leuthère Irénée du Pont de Nemours , deux ans après son départ en famille de France pour échapper à la Révolution . L'activité débute près de Wilmington ( Delaware ) à Brandywine dans d'anciens moulins à farine avec une usine de fabrication...
Date: 2017-03-27 13:43:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
Création de sarl - yrytys.com
Pertinencepour créer une société
Création de sarl
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".
La SARL doit être constituée de 2 associés au...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Direction générale des Affaires Économiques
PertinenceLa Commune de Taiarapu-Est lance un appel à projets !...
Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise à Afaahiti, la commune de Taiarapu souhaite identifier et faciliter l'implantation de nouvelles activités économiques sur son territoire.
Qu'est ce qu'une fondation ?...
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif
Les démarches auprès de...
Site : http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / economie generale d entreprise droit
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie
PertinenceCréation d'entreprise et pension d'invalidité
QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?
La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.
Dernière mise à jour : février 2016
1. Si vous réglez vos cotisations au RSI :
Il s'agit principalement :
des entrepreneurs individuels...
Date: 2017-03-29 13:16:23
Site : adieconnect.frThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
8 - Les formalités de création | AFE, Agence France ...
Pertinence8 - Les formalités de création
8 - Les formalités de création
/pid224/8-les-formalites-de-creation.html
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
EY - Publications: Secteurs - études - magazines ...
PertinenceBaromètre semestriel des fusions et acquisitions dans le secteur des médias et du divertissement
Février 2016
Au second semestre 2015, près de 59% des dirigeants prévoyaient des acquisitions au cours de l'année à venir, contre 40% un an plus tôt.
Panorama mondial de l'économie de la culture et de la création
Décembre 2015
En 2013, les 11 secteurs culturels et créatifs ont représenté...
Site : http://www.ey.com
"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"
PertinencePar Jacques Généreux o Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o 2802 commentaires o
Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html
Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...
Site : http://www.jacquesgenereux.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gouvernement d entreprise en europe / economie d'entreprise definition
Accueil - MINFI
PertinenceREAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site : http://minfi.gov.cm
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Pertinence456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Conditions de base
Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
PertinenceLe portage salarial avec Ventoris
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site : ventoris.fr
simulateur Rsi ⇒ Calcul De Cotisations Des Travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Politique RH Définir le contexte stratégique des ...
Pertinenceo§ Formulation de la stratégie d'entreprise
Les entreprises sont à la recherche d'informations sur des lacunes ou opportunités éventuelles, principalement en ce qui concerne les clients, les prospects et les concurrents.
3) Condition de mise en oeuvre et limites
Pratiquer ce questionnement est une réelle opportunité d'amélioration sur le plan de la...
Date: 2018-04-13 03:12:52
Site : http://www.formation-professionnelle-maroc.comModèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
PertinenceLe contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.
Quel salaire minimum ?
Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...
Site : https://www.legalplace.fr
Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...
PertinenceProtection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)
Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »
Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME
Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...
Site : http://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
PertinenceLe lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Lex4You - RGPD - Pouvez-vous "fouiner" dans la boîte mail ...
PertinenceRGPD - Pouvez-vous "fouiner" dans la boîte mail professionnelle de votre travailleur malade ?
En tant qu'employeur, vous souhaitez garantir la continuité de votre entreprise et ce, même en cas de maladie ou d'absence de vos travailleurs. Vous pourriez dès lors être tenté d'ouvrir la boîte mail d'un travailleur absent et de (faire) donner suite aux mails en attente de réponse....
Date: 2018-06-22 01:13:31
Site : http://www.securex.euAttestation de capacité ... - forget-formation.com
PertinenceLa réception et l'immatriculation
Les normes pour l'entretien des véhicules
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / cours de gestion financiere de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / formation de l'entreprise
Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...
PertinenceAccueil / Découvrir / Politique, économie, éducation / Les institutions de la République du Sénégal
Les institutions
Les institutions de la République du Sénégal
Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.
Publié le 8 septembre 2017 | 39 commentaires
La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens,...
Site : http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours l'entreprise et le social / economie et gestion de l entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Comité pour la prévention et la protection au travail ...
PertinenceLes dispositions relatives au Comité pour la prévention et la protection au travail se trouvent à différents endroits:
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel
Arrêté royal du 27 mars 1998...
Site : cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
DEESAD en alternance ou en formation initiale - Altéa
PertinenceLa gestion administrative et commerciale de l'entreprise, dans un contexte d'ouverture sur l'international
La gestion administrative du personnel
La gestion et la diffusion de l'information
L'élaboration et au contrôle du budget
La conduite de projet
Former des collaborateurs directement opérationnels, capables d'accompagner l'entreprise grâce à leur savoir-faire technique et...
Site : altea-formation.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
RSI : Objectif Entreprise. Le Guide 2017 du créateur d ...
PertinenceLe RSI vient de mettre en ligne la nouvelle édition de son guide dédié au statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral.
Il fournit au créateur d'entreprise les informations...
Site : http://www.credit-pro-franchise.com
Thèmes liés : guide du createur d'entreprise / guide du createur d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / projet d'entreprise
Créer une signature mail professionnelle avec sa ...
PertinenceCréer une signature mail professionnelle avec sa messagerie Outlook
La signature de ses mails est souvent négligée, ou considérée comme accessoire. Alors qu'en fait, elle accompagne tous vos e-mails. Et sachant que l'on en produit quand même un certain nombre, je vais vous expliquer pourquoi il faut être un peu plus attentif à la qualité de sa signature mail avec Outlook.
Site : https://www.efficacitic.fr
GEREP - Courtier en assurance d'entreprises
PertinenceLa Cour de cassation a confirmé, le 7 décembre 2017, la #condamnation d'une entreprise pour manquement à l'obligati... https://t.co/x1kgDlUTgn
L'obligation de prévention des risques psycho-sociaux s'invite dans les tribunaux.
La loi ne reconnaît pas encore le burn-out comme maladie professionnelle, mais les employeurs auraient tort de se sentir libérés de toute responsabilité...
Site : http://www.gerep.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise
Histoire - SV Group
PertinenceNotre histoire exceptionnelle nous engage pour l'avenir. Responsabilité sociale, gestion respectueuse des ressources et rentabilité durable influencent notre position et nos décisions.
Else Züblin-Spiller crée l'organisation à but non lucratif «Schweizer Verband Soldatenwohl». Son but: Offrir aux soldats une nourriture saine et bon marché dans des «Foyers du...
Site : http://www.sv-group.com
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
PertinencePrestations de services en France
Les démarches pour mes prestations de services en France
Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.
Enregistrement auprès d'une chambre des...
Site : cdm.lu
Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
(JO n° 27 du 2 février 2005 et BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)
NOR : DEVP0540024A
Décret n°2015-1614...
Date: 2018-04-13 02:29:50
Site : https://aida.ineris.frAccueillir un stagiaire dans son entreprise - Atoustages
PertinenceLe stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal), l'organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme) et l'établissement de formation.
Cette convention doit être signée impérativement avant le...
Site : http://www.atoustages.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / entreprise d'accueil stage / c'est quoi l'entreprise publique / c est quoi l entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Histoire de la comptabilité — Wikipédia
Pertinencela comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,
la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,
la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...
Date: 2018-04-09 09:44:19
Site : https://fr.wikipedia.orgtexte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
Formation de Formateur : Métiers de la Formation
PertinenceFormation de formateur
Que vous soyez formateur ou formatrice expérimenté ou débutant, manager opérationnel ou chef de projet, scientifique ou ingénieur, si votre passion ou votre mission consiste à former les autres, cette formation de formateur est spécialement conçue pour vous. Elle vous permet d'acquérir des techniques de formation...
Date: 2016-12-21 14:10:25
Site : http://www.formation-formateur.com
