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protection sociale de l'entreprise
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Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
IFSAT (Strasbourg, Alsace) - DCG (Diplôme de Comptabilité ...
PertinenceDonnez des ailes à vos ambitions !
Préparez le DCG !
Un diplôme national, polyvalent, reconnu par les professionnels du management des entreprises.
Principalement orienté vers l'accueil d'étudiants de DUT GEA ou de BTS CGO souhaitant préparer le DCG à STRASBOURG en formation par alternance, l'IFSAT s'engage à :
conseiller les candidats en fonction de leur motivation,
les accompagner dans...
Site : http://www.ifsat.net
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise
Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...
PertinenceFitch Bennett Chine
HAPPY CHINESE NEW YEAR !
Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.
400 consultations | 0 commentaires
Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more
complicated with...
Site : http://www.fitchbennettpartners.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Université Paris 2 Panthéon-Assas
PertinenceFormation continue
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2018-04-12 23:03:42
Site : https://www.u-paris2.frLes relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Maître Gautier Sophie - Administrateur Judiciare
PertinenceNous trouver
Les missions
L'administrateur judiciaire intervient dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où il est chargé d'assister tout entrepreneur, qu'il soit commerçant, artisan, agriculteur ou libéral, afin de trouver des solutions pour régler les difficultés de son entreprise et en préparer le...
Site : http://www.aj-gautier.com
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Cours de LEA, économie
PertinenceCours de sciences économiques, LEA1
Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (
1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger
Cours de...
Date: 2016-03-16 20:58:19
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise
Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ...
PertinencePartenariat Public-Privé : la CGECI offre 2 véhicules et 17 ordinateurs au ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale.
La Confédération Générale des Entreprises de...
Date: 2017-03-29 10:49:54
Site : http://www.cgeci.orgThèmes liés : protection sociale de l'entreprise / generale d'entreprise / generale d entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
Créer une entreprise individuelle ou une société
PertinenceLorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site : https://www.netpme.fr
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur : l'agenda des salons pour rencontrer l'UAE
PertinenceVenez rencontrer notre équipe de l'UAE sur nos espaces conférence, ateliers, stands !
Prochain salon incontournable dédié à la création d'entreprise :
LYON o SALON DES ENTREPRENEURS
Rendez-vous les 13 et 14 juin 2017 Inscrivez-vous ici !
Rendez-vous à ne pas manquer :
PARIS - Mardi 21 mars 2017 de 8h30 a 12h30
La révolution numérique et le dialogue social : Débat prospectif sur les conséquences de la révolution numérique pour le dialogue social et la protection sociale organisé à l'occasion de la 2e édition du rapport sur l'état du dialogue social en France. Thème de...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / salon creation d'entreprise paris / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / information creation d'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comComité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
La protection des interets de l'entreprise par le contrat ...
PertinenceLa protection des intérêts de l'entreprise par le contrat de travail clause de non concurrence - clause de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l'entreprise est amenée à valoriser son savoir-faire, technique ou commercial.
A ce titre, l'entreprise a un intérêt légitime à la protection de son savoir-faire. Cette protection peut être demandée par le client de l'entreprise ou...
Site : http://www.triplet.com
Thèmes liés : la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comDémarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : cci.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection sociale de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Mini-sommaire :
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Entreprises étrangères sans établissement en France ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Réglementation > Affiliation > Entreprises étrangères sans établissement en France
Entreprises étrangères sans établissement en France
Le code du travail
Article D. 3141-26
Les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-14, établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace...
Site : http://www.cibtp.fr
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l ...
PertinenceEspaces adhérents
La protection sociale du dirigeant selon la forme de l'entreprise
Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre synthèse pratique sur les choix des différents régimes sociaux qui s'offrent aux dirigeants.
Statut assimilé-salarié ou statut des Travailleurs Non-Salariés (TNS) : quelles sont les entreprises concernées, le taux et les prestations sociales...
Site : https://www.eovi-mcd.fr
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
PertinenceLa faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site : https://m2dsplille.hypotheses.org
HUMANIS / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Figurant parmi les tout premiers groupes de protection sociale, Humanis est né le 26 janvier 2012 du rapprochement entre Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.
Paritaire et mutualiste, soudé par les valeurs de l'économie sociale, Humanis gére la protection sociale complémentaire de près de 10 millions de personnes et accompagne au quotidien plus de 692...
Date: 2018-06-21 22:51:48
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : protection sociale de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / entreprise d aide aux personne / protection de l'entreprise en difficulte / protection de l'entreprise
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceForce de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ?
| Mis à jour le 07/08/2014
La force de vente d'une entreprise, par sa créativité et ses compétences, participe à la réussite et à la rentabilité de la société, contribuant de manière significative à son chiffre d'affaire. Outre le fait de disposer d'un personnel commercial propre, interne à l'entreprise, cette dernière peut...
Site : avocats-picovschi.com
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
Pertinence1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site : https://www.bacstmg.net
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comLE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
PertinenceL'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site : http://www.vigiquebec.com
NTIC : Comprendre les enjeux pour l’entreprise et l ...
PertinenceDepuis les 5 dernières années, on assiste à une intensification de l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans le monde professionnel : téléphonie mobile, courrier électronique, plateformes collaboratives, partage documentaire en ligne, solutions de messageries instantanées, Accès internet mobile, voix sur IP, etc. Tout cela a été...
Site : https://blog.octo.com
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
PertinenceActivités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site : https://cadres.apec.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Directeur ESAT et Entreprise Adaptée (H/F) - apajh09.org
Pertinence1 DIRECTEUR ESAT et Entreprise Adaptée (H/F), CDI, Temps Complet.
Directeur d'ESAT et d'Entreprise Adaptée
Par délégation, assure la direction de l'ESAT Vie Professionnelle des sites de Montégut Plantaurel et Mercenac ainsi que de l'Entreprise Adaptée du site de Montégut Plantaurel :
- ESAT : 98 places réparties sur les 2 sites ...
Site : http://www.apajh09.org
La validité de la prorogation des mandats des membres du ...
PertinenceEmail : g.kressmann@kga.fr
La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception
Dans un arrêt du 4 février 2014 (n°11-27134) , la chambre sociale de la Cour de cassation considère que la validité de la prorogation du mandat d'un membre du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception à l'occasion de...
Site : http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours d organisation d entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comBanque-Carrefour des Entreprises - Public Search | SPF ...
PertinenceConsulter Public Search
Quelles sont les données consultables ?
Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entreprises et unités d'établissement enregistrées dans la BCE :
type (personne physique ou personne morale) ;
date de début de l'entreprise ;
données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site...
Site : economie.fgov.be
Éthique des affaires — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-12 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frSécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de ...
PertinenceJuridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié
1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-22 02:04:12
Site : http://www.burkinapmepmi.comL' Architecture d’Entreprise - Urba EA
PertinenceExecutive summary
Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?
L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.
La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...
Site : http://www.urba-ea.org
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
