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pouvoir des salaries dans l'entreprise


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    2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...

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    la pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...

    Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...

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    Date: 2017-03-29 09:10:07
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    GIE Lexad

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    43%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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    Site : http://www.lexad.net

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    Communiqués de presse - Socomec.fr

    Pertinence
    43%

    Socomec se met au vert

    Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.

    Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...

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    Site : http://www.socomec.fr

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    [Les conditions de travail chez Google] | Pearltrees

    Pertinence
    43%

    Reportage en Californie dans l'entreprise Google, conceptrice du moteur de recherche éponyme et à la santé financière florissante. Interviews d'employés de l'entreprise sur leur travail et sur les dirigeants de l'entreprise. Interview de Susan WUTHRICH, direction des ressources humaines, sur la politique sociale de l'entreprise et les facilités offertes aux employés.[Source : prompteur...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501

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    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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    Date: 2018-04-13 04:51:57
    Site : http://www.dicotravail.com

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    Utopies

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    43%

    Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

    Que fait concrètement Utopies ?

    Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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    Site : http://utopies.com

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    Représentativité syndicale en France — Wikipédia

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    43%

    Confédération générale des cadres .

    Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

    En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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    Date: 2018-04-12 17:26:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

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    43%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...

    Pertinence
    43%

    LA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS

    Introduction :

    Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.

    I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :

    1) Définition et histoire de la...

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    Site : https://culturenum.info.unicaen.fr

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    Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...

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    Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.

    L'étude porte sur un état des...

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    Site : https://lesglorieuses.fr

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

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    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    France Télécom : un désastre social - Basta - bastamag.net

    Pertinence
    43%

    Que se passe-t-il chez France Télécom ? En écho à la dramatique actualité qui entoure l'opérateur de téléphonie, voici, en avant première, l'introduction du livre « Orange stressé, le management par le stress à France Télécom » : une enquête sur l'histoire de l'entreprise depuis sa privatisation progressive et sur les mécanismes à l'oeuvre qui génèrent stress et...

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    Site : bastamag.net

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre

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    43%

    7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE   

    Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.

    Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...

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    Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    La définition du Lean management - Operae Partners

    Pertinence
    43%

    La définition du Lean management

    La définition du Lean management par Michael Ballé

    Le lean est une méthode de management qui vise l'amélioration des performances de l'entreprise par le développement de tous les employés. La méthode permet de rechercher les conditions idéales de fonctionnement en faisant travailler ensemble personnel, équipements et sites de manière à ajouter de la...

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    Site : http://www.operaepartners.fr

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / definition de l'entreprise en management / engagement des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Gérer une entreprise En Afrique | Economia

    Pertinence
    43%

    Gérer une entreprise En Afrique

    Gérer une entreprise En Afrique

    Auteur : Catherine Alix-Mascart

    En Afrique, l'importation des modèles étrangers de gestion est souvent vouée à un échec tant économique qu'humain. La littérature consacrée abonde pour dénoncer les fléaux endémiques du vieux continent et dégager des logiques d'interprétation : celle du retard qui stigmatise une...

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    Date: 2018-06-22 00:46:38
    Site : http://economia.ma

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    Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    43%

    . Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

    1. Définition des activités d'aide à la personne

    Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

    Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Vidéosurveillance dans l’entreprise - L'Informations aux ...

    Pertinence
    43%

    Atteinte aux droits de la personne

    Par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l'université Paris-I

    La vidéosurveillance n'est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L'enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu'il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même...

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    Site : http://cgtcoop.over-blog.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Ouvrir ou reprendre un hôtel - Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    43%

    Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

    Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

    La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    43%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    43%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    SIRH, c'est quoi ? Le SIRH, autrement dit | Jobtruster

    Pertinence
    43%

     - Gestion de la formation

     - Reporting et tableaux de bord

    Le ou la RH  doit  également motiver ses salariés et ses collaborateurs dans le but d'accroître la productivité de l'entreprise. L'apparition du SIRH naît d'un changement dans la manière d'atteindre ce but. Hier, l'objectif de la fonction RH  était la maîtrise des coûts du personnel par l'accroissement de la productivité,...

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    Site : http://www.jobtruster.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

    Pertinence
    43%

    Publications | Fiches point de vue

    Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

    Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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    Date: 2016-12-26 10:34:40
    Site : http://www.mascre-heguy.com

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernement d'entreprise en france / gouvernement d entreprise en france / comite d'entreprise fonction publique

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    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...

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    43%

    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

    Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

    Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

    Une synthèse...

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    Site : http://ecologie-manageriale.fr

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    Les partenaires du monde professionnel - Ministère de l ...

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    43%

    L'enseignement professionnel

    La voie professionnelle propose un enseignement en relation avec le monde professionnel et ses métiers.

    Elle permet aux élèves d'acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel au plus près des réalités du monde professionnel, avec plusieurs semaines passées en entreprise tout au long de la scolarité.

    Consulter la page sur la...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    43%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Femmes et hommes dans l’entreprise : les stéréotypes ont ...

    Pertinence
    43%

    Femmes et hommes dans l'entreprise : les stéréotypes ont la vie dure

    Rédigé par Maria Magassa-Konaté | Lundi 28 Mai 2012

    Bleu pour les garçons, rose pour les filles. Les stéréotypes sur le genre se construisent dès l'enfance. C'est donc naturellement qu'on les retrouve par la suite dans le monde de l'entreprise. IMS-Entreprendre pour la Cité et Patrick Scharnitzky, chercheur en...

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    Site : http://www.saphirnews.com

    Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise

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    jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

    Pertinence
    43%

    Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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    Date: 2018-04-12 21:05:19
    Site : http://jactiv.ouest-france.fr

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    Comment trouver son entreprise en BTS MUC alternance ...

    Pertinence
    43%

    Tu as maintenant ton bac en poche et tu souhaites intégrer un BTS MUC en alternance ? Voici toutes les pistes pour trouver ton entreprise !

    Pourquoi faire un BTS en alternance ?

    En un mot : l'expérience ! Faire un BTS en alternance est l'option parfaite pour pratiquer les théories apprises en classe. En plus, si tu n'as pas d'expérience professionnelle antécédente, l'alternance est...

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    Site : http://mucosaure.fr

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    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi

    Pertinence
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    Accueil > Les métiers Bac +4/5

    Les métiers Bac +4/5

    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5

    Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

    Pertinence
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    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

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    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours

    Pertinence
    42%

    La croissance est au cours du temps :

     l'augmentation des dimensions de l'entreprise

    le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)

    La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).

    La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :

    le volume des...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    L’évolution du rôle du DSI face à la transformation ...

    Pertinence
    42%

    DSI , innovation , transformation numérique

    by Aurelie Magniez

    Comment gérer un projet de transformation numérique lorsque l'on est DSI d'un grand groupe ? Si le sujet peut faire peur face à l'ampleur et la complexité d'un système informatique et la rapidité des évolutions technologiques, il est néanmoins devenu un sujet incontournable. On peut se demander si, au contraire cette...

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    Site : http://www.it-expertise.com

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    Risques chimiques. Évaluation des risques chimiques ...

    Pertinence
    42%

    Ressources internes à l'entreprise pour le repérage des agents chimiques

    Information destinée à l'utilisateur , apposée par le fournisseur (nom de la substance ou préparation, pictogrammes de danger, mentions d'avertissement et de danger, conseils de prudence, coordonnées du fabricant).

    Fiche de données de sécurité (FDS)

    Document élaboré et transmis par le...

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    Date: 2017-03-29 12:17:07
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    page Entreprise - ecoles-idrac.com

    Pertinence
    42%

    Signature du partenariat national avec Handicap.fr  pour la marque IDRAC Business School.

    1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.

    Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...

    Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion

    Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...

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    Date: 2017-03-29 07:48:57
    Site : http://www.ecoles-idrac.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / plus jeune chef d'entreprise de france / offre d'emploi entreprise qui recrute / offre emploi entreprise d'insertion

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    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...

    Pertinence
    42%

    Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité

    LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

    Dan Petersen

    Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...

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    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://www.ilocis.org

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    Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia

    Pertinence
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    Impôt sur les sociétés en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .

    Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:31:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

    Pertinence
    42%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    DEFINITION DE L’INNOVATION MANAGERIALE

    Pertinence
    42%

    DEFINITION DE L'INNOVATION MANAGERIALE :

    Transformation radicale des modes de collaboration en entreprise en vue d'évoluer d'une relation « Parent / Enfant » (principe de subordination unilatérale) à  « Adulte / Adulte » (principe de Co-responsabilité)

    dans le but de trouver le plus juste équilibre entre épanouissement personnel et performance professionnelle et créer...

    Lire la suite

    Site : http://www.innovationmanageriale.com

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    Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

    Pertinence
    42%

    Comment calculer les gains de productivité ?

    La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.

    - La productivité physique du travail...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    42%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

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    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

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    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

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    Site : https://www.robert-schuman.eu

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    Les 5 règles d'or du journal interne - Communication ...

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    Un journal interne doit être pris au sérieux, il en va de la crédibilité de l'entreprise dans son ensemble. En s'appliquant à suivre à minima les 5 règles suivantes, votre journal sera une véritable opportunité pour tous. Sa crédibilité, sa cohérence et sa qualité seront garanties au fil du temps.

    Impliquer tous les collaborateurs

    Le journal interne doit être représentatif de la...

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    Site : http://www.com-interne-creation.fr

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

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    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Loi "Macron" : Cession forcée des actions en redressement ...

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    La loi "Macron" introduit donc un nouvel article L. 631-19-2 du Code de commerce et qui a pour objectif de contourner l'éventuel refus des assemblées compétentes (assemblée générale extraordinaire des associés, assemblées des obligataires et des actionnaires porteurs d'actions spéciales ou à dividende prioritaire, ou des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au...

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    Site : http://www.parabellum.pro

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise

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    Le pouvoir organisationnel ou la maîtrise des zones d ...

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    Le pouvoir organisationnel est lié à la maîtrise de ce que Michel Crozier et Erhard Friedberg, dans leur théorie de l'acteur stratégique appellent une zone d'incertitude, c'est-à-dire une des zones qui n'est pas précisément définies et délimitées au sein de l'entreprise. Dans toute entreprise, aussi formalisée soit-elle, il reste toujours des terres inconnues. Celui qui maîtrise,...

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    Site : questions-de-management.com

    Thèmes liés : zone d'incertitude entreprise / zone d'entreprise / zone d entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Comment moduler le temps de travail de ses salariés

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    Comment moduler le temps de travail de ses salariés

    Pour absorber d'éventuels pics d'activités, une entreprise doit pouvoir moduler le temps de travail de ses collaborateurs afin d'éviter un recours aux heures supplémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de tels aménagements du temps de travail.

    Crée le 31 juil. 2015

    © dragonstock

    L'employeur peut librement moduler le...

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    Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Le 09 juin 2013

    REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

    Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

    En effet, il présente traditionnellement...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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