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pouvoir des salaries dans l'entreprise
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Les formalités pour déménager une entreprise
PertinencePar ailleurs, il ne faut pas oublier les formalités du déménagement d'entreprise, et tout faire en sorte pour que le déplacement se passe dans les meilleures conditions. Voici les conseils de Travaux Avenue en la matière.
Faites une demande de devis pour déménager votre entreprise
Pourquoi déménager son entreprise ?
De nombreux facteurs peuvent pousser un chef d'entreprise à déplacer...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / note d'information demenagement entreprise / prix d une entreprise de demenagement / societe generale d'entreprises / nettoyage des locaux d'entreprise
Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr
PertinenceDroit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2018-06-21 22:58:30
Site : http://www.vie-publique.frPourquoi la SNCF déraille avec Pepy | La Chronique Agora
PertinenceRédigé le 19 février 2018 par Eric Verhaeghe | A la une , Liberalisme , Politique et vie quotidienne
L'ex-patron d'Air France, qui a su adapter son entreprise à la concurrence, règle son compte à Guillaume Pepy qui se verrait bien à la tête d'Air France.
Le rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien président d'Air France, sur l'avenir de la SNCF, ne manque pas de piquant. Ce n'est pas...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 17/05/2018
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Comment choisir sa messagerie d’entreprise ? | Demain le mail
PertinenceComment choisir sa messagerie d'entreprise ?
L'une des questions les plus fréquentes chez les utilisateurs ou clients qui ont besoin d'un service de messagerie d'entreprise est : quel service choisir ?
Quelle est la différence entre un service Exchange traditionnel et Office 365 ?
Que vaut un service professionnel européen compatible avec n'importe quel client de messagerie ? Est-ce que ça...
Site : http://www.demainlemail.com
Comment décorer les locaux d'une entreprise - IAM DESIGN
PertinenceHome » Conseils pour votre intérieur » Comment décorer un local d'entreprise ?
Comment décorer un local d'entreprise ?
Les locaux d'entreprise se doivent de véhiculer les valeurs de celle-ci. Pour cela, il est souvent nécessaire d'effectuer un relooking des locaux afin d'embellir l'esthétique. Évidemment, beaucoup de personnes se demandent « Comment décorer un local d'entreprise ? »...
Site : http://www.soizicbesseau.com
Thèmes liés : locaux d'entreprise / locaux d entreprise / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / creer entreprise d'importation
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...
PertinenceAccueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Vincent Beyron
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...
Date: 2018-04-13 02:43:33
Site : http://www.editions-legislatives.frCréer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
declarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frIDOS Informatique
PertinenceINFOGERANCE
Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.
o Conseils et choix de matériel,
o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,
o Formation des utilisateurs.
Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :
o des audits et...
Date: 2017-11-28 14:02:13
Site : http://www.idos.frSERCEL - Comité d'entreprise
PertinenceHistorique des Comités d'Entreprise
Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.
C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...
Site : http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
PertinenceLe savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site : http://estheticienne.pro
Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...
Site : http://www.ifrap.org
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Modèles de lettre CE, les droits du CE, Conseil CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...
PertinenceEn Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.
Apprentissage
© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...
Date: 2018-06-21 22:20:41
Site : https://www.bourgognefranchecomte.frThèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / savoir etre dans l'entreprise / savoir etre dans l entreprise / salaries dans l entreprise / promotion dans l entreprise
luttes_histoire - Ban Asbestos France
Pertinencele 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.comEtre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
PertinenceEtre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...
Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à 80% de plus qu'un salarié.
Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.
Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise salaire / engagement des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr
PertinenceGouvernement d'entreprise
Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...
Site : novethic.fr
L’entreprise de prestation de services personnels et l ...
PertinenceBy Robert Robillard - 15 mai 2014
Dans la première partie de notre film , le travailleur autonome, craignant d'être considéré par le fisc comme un employé, choisit de s'incorporer. Mais voilà, le législateur crée de toute pièce l'entreprise de prestation de services personnels (EPSP), soucieux de contrer cette manoeuvre...
Dans la cause Cable-Tech 2002 inc. c. Agence du revenu du...
Site : http://poesiefiscale.ca
Agent commercial : documents à fournir lors de l ...
Pertinenceun pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...
Site : https://www.afecreation.fr
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
Questions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...
PertinenceI. QUESTIONS GENERALES
Où puis-je rencontrer de l'amiante ?
Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...
PertinenceLes conditions de la sanction de la concurrence déloyale
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...
Site : avocats-picovschi.com
Salarié + Bon d'achat
PertinenceEn 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale . [...] Si, pour un même événement , un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
Pertinence» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion
Prélèvement à la source : l'administration a mis un kit de ...
PertinenceImp�?t sur le revenu
Prél�?vement à la source : l'administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs
Lors de la conférence de presse du 13 novembre 2017 sur l'entrée en vigueur du prél�?vement à la source (PAS) de l'imp�?t sur le revenu en 2019, les pouvoirs publics avaient indiqué que l'administration fiscale diffuserait un kit aupr�?s des...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Les jeunes entreprises innovantes - JEI - www.industrie ...
PertinenceComment est définie une jeune entreprise innovante ?
L'entreprise est une jeune entreprise innovante (JEI) si elle remplit 5 conditions :
avoir moins de 8 ans ;
être une PME au sens du droit communautaire(<250 salariés, chiffre d'affaires <50 millions d'euros ou bilan <43 millions d'euros) ;
être indépendante (conditions de détention du capital) ;
ne pas être issue d'une restructuration...
Site : https://archives.entreprises.gouv.fr
Cours de Management BTS : Décision dans l'entreprise
PertinenceI - La notion de décision et les différents niveaux de décisison
A. Notion de décision
Décider consiste à choisir une solution en comparant diverses possibilités. Les décisions quotidiennes multiples de tous niveaux stratégiques ou secondaires sont le véritable moteur de l'entreprise. Même si la décision est individuelle la conséquence est toujours collective. Plus de détails sur...
Tes jeux de gestion d'entreprise virtuelle | Pearltrees
PertinenceRelated: gestion o JEUX SERIEUX o Faire émerger, mûrir un projet et être accompagné
PROD 2010, Jeu d'entreprise :Voici le rapport de confiance des entreprises actuelles: Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 2 points:- chamonal père fils (Prime de 29590 EUR) Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 1 point:- ART AAF (Prime de 2000 EUR)- CMAP...
Site : http://www.pearltrees.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Corporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation incendie obligatoire - alertis.fr
PertinenceFormation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
Site : http://www.alertis.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Questions fréquentes sur les solutions de gestion Cegid ...
PertinenceDans un environnement où la pression fiscale est de plus en plus forte, le rythme des évolutions réglementaires s'accélère. Les logiciels de caisse sont au coeur des exigences de la nouvelle loi française anti-fraude à la TVA. En effet, à partir du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA, doit pouvoir présenter un document attestant qu'il utilise, pour encaisser les règlements de ses...
Site : http://www.cegid.com
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
ISTNF
PertinenceAccident du travail : l'employeur ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale même en cas de consommation de cannabis par la victime
Cass. crim., n° 17-80.950 du 27 mars 2018
Dans un arrêt du 27 mars 2018, la Cour de cassation précise que si la consommation de produits stupéfiants par le salarié, victime d'un accident, ne constitue pas l'élément déclencheur de l'accident en...
Site : https://istnf.fr
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceAssurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site : http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)
PertinenceConditions générales d'achat (CGA)
Olivier Poulet
Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
RH Conseil PME: TPE, PE, PME, ETI ou GE
PertinenceTPE, PE, PME, ETI ou GE ?
Naissance d'une catégorie : l'entreprise de taille intermédiaire : ETI
Reconnues par les pouvoirs publics depuis fin 2008, ces entreprises sont à mi-chemin entre la PME et la Grande Entreprise.
Ni PME ni grandes entreprises, elles sont en fait à mi-chemin. C'est le décret du 18 décembre 2008 qui a reconnu les ETI comme catégorie avec pour critère essentiel le nombre de salariés : les ETI comptent de 250 à 5 000 salariés et elles ont un CA annuel n'excédant...
Site : http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : taille d'une entreprise pme / pouvoir des salaries dans l'entreprise / innovation taille de l'entreprise / finance de l'entreprise cours / grande entreprise francaise
Indemnité de trajet dans le secteur du BTP || GVGM ...
PertinenceLe temps de trajet de vos ouvriers peut donc être considéré comme du temps de travail effectif selon la législation. Appliquez-vous correctement la loi en matière d'indemnité de trajets ?
Distinguer le temps de travail effectif et le temps de trajet
Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses...
Site : http://gvgm.fr
Thèmes liés : temps de travail petites entreprises / temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
PRODUCTIONCOMMENT METTRE EN PLACE DES ÉQUIPES POLYVALENTES ...
PertinenceCOMMENT METTRE EN PLACE DES ÉQUIPES POLYVALENTES ET AUTONOMES
Pour mieux servir leurs clients, les usines réduisent les niveaux hiérarchiques et rendent leurs équipes de production autonomes et polyvalentes. Mais le changement doit s'opérer progressivement. La transparence est de règle, et les hommes doivent être préparés à exercer de nouvelles fonctions.
A Loon-Plage,...
Site : usinenouvelle.com
Devoir en Economie Droit, BTS communication
PertinenceDevoir en Economie Droit, BTS communication
Dissertation : Devoir en Economie Droit, BTS communication. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Grizzlie o 14 Juin 2016 o Dissertation o 1 986 Mots (8 Pages) o 2 035 Vues
Page 1 sur 8
Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l'oppose à Monsieur BESRO.
M. Royle a recruté M. Besro à...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
SYNEP CFE-CGC INDEX
PertinenceLes français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-03-26 16:27:48
Site : http://www.synep.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
