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objet comite d'entreprise


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    MarketingpourPME, La boite à outils Marketing

    Pertinence
    26%

    7. Le budget : comment évaluer l'investissement ?

    Pour en savoir plus, consultez nos liens, en cliquant ici !

    En BtoB, faire connaître les produits implique de parler aussi de l'entreprise qui les fabrique (rassurer les clients et prospects sur la fiabilité de l'entreprise et sur l'ensemble de ses prestations).

     En BtoB, la cible est constituée d'entreprises, d'associations, d'institutions,...

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    Site : http://marketingpourpme.org

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

    Pertinence
    25%

    Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

    Top 100 sites internet les plus visités en France

    Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

    Facebook.com

    Créez un...

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    Date: 2017-01-01 09:48:05
    Site : http://www.lesite.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...

    Pertinence
    24%

    Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...

    1 | 2007 : Varia

    Art et apparence

    L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)

    Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.

    Marc de Ferrière le Vayer

    Français English

    En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...

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    Site : http://apparences.revues.org

    Thèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

    Pertinence
    28%

    Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    01/07/16 | Formation professionnelle

    01/07/16 | Formation professionnelle

    Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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    Date: 2018-06-21 22:29:44
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

    Pertinence
    28%

    jb@octave-avocats.eu

    Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

    Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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    Site : http://octave-avocats.eu

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    Gestion de projet — Wikipédia

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    28%

    La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

    Les résultats attendus du projet...

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    Date: 2017-03-26 21:19:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise exemple / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise

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    Analyse des données sociales RH | Michaël GILBERT ...

    Pertinence
    28%

    Analyse des données sociales et des ressources humaines

    Pourquoi faire une analyse sociodémographique de votre entreprise ?

    Une analyse sociodémographique va vous permettre de comprendre les problématiques rencontrées sur les différents aspects de la gestion des ressources humaines. Pour cela, il existe des outils  et moyens d'analyses statistiques des données sociales de votre...

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    Site : https://www.michaelgilbert.fr

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    Site Internet Comité 21

    Pertinence
    28%

    23/03/2017 - L'Infos 21 spécial ODD6 vient tout juste de sortir !

    Chaque année, le 22 mars, la Journée mondiale de l'eau appelle à agir et met en lumière un aspect spécifique de l'eau douce.  A cette occasion, le Comité 21 publie un spécial ODD6 sur "Eau propre et assainissement" avec deux interviews : Jean Launay, Président du Partenariat français pour l'eau, et Bertrand Camus,...

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    Date: 2017-03-29 12:48:21
    Site : http://www.comite21.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et developpement de l'entreprise / developpement durable entreprise france

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    N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

    Pertinence
    28%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

    d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Colloque en gestion des ressources humaines de la Vallée ...

    Pertinence
    28%

    Conférence avec Carol Allain

    �?valuation et mot de la fin

    Cocktail réseautage et visite des exposants

    INSCRIPTION

    Après le 17 octobre 125 $ + taxes

    L'inscription est terminée

    Contactez-nous au 819 825-3703

    Le comité de gestion des ressources humaines de la Vallée-de-l'Or, anciennement appelé Table en gestion des RH, a vu le jour en 2007 afin de trouver des solutions pour atténuer le manque de compétences et de main-d'oeuvre sur le territoire de la MRC.

    Le comité de gestion des...

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    Date: 2016-11-21 13:26:59
    Site : http://www.colloquerh.ca

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion ressource humaine entreprise / ressources humaines pour l entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    28%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    La Logistique a une Histoire – Abdelkebir Charkaoui

    Pertinence
    28%

    > La Logistique a une Histoire

    La logistique est issue du génie militaire, responsable de l'approvisionnement des troupes afin qu'elles conservent leurs capacités opérationnelles dans la durée. Les deux métiers de base de la logistique sont donc la gestion des stocks de marchandises et d'armes puis leur transport. Ceci explique que la logistique moderne soit née chez les...

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    Site : http://www.acharkaoui.com

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    1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...

    Pertinence
    27%

    Vous avez besoin d'un devis ?

    1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés

    La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

    C'est donc à travers ces...

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    Site : http://www.monjuriste.com

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    Tarif Comité d'Entreprise - Salle de sport, fitness, gym et ...

    Pertinence
    27%

    Adresse Postale : 2 rue kellermann 

    Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

    Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

    formulaire de communication à suivre sur le site de "OVH"

    FitnessPark Toulon

    « Les informations recueillies font...

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    Site : http://www.fitnesspark-toulon.com

    Thèmes liés : salle de sport d'entreprise / sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / information d'entreprise

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    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    27%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Il est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .

    Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....

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    Date: 2018-04-12 15:51:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Article détaillé : Liberté d'association .

    Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...

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    Date: 2017-03-26 21:33:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise

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    Meilleures licences

    Pertinence
    27%

    9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    GEIPI-Polytech

    AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

    Du 20 janvier au 20 mars 2018

    www.geipi-polytech.org

    ** Cette liste n'est pas...

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    Site : meilleures-licences.com

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    Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

    Pertinence
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    Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

    (JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

    Texte modifié par :

    Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

    Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

    Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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    Date: 2017-03-29 03:57:37
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

    Pertinence
    27%

    Idinvest Partners annonce le lancement du FCPR Idinvest Private Value Europe 3

    Idinvest Partners, leader du financement de la croissance des PME européennes, annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau produit « Idinvest Private Value Europe 3 » (IPVE 3). Ce FCPR, premier fonds ouvert d'Idinvest éligible au compte-titre et à l'assurance-vie, est un fonds fiscal de droit français,...

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    Site : http://www.idinvest.com

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    Formation à la sécurité en entreprise - ppt télécharger

    Pertinence
    27%

    Evaluation de formation Echafaudage

    R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Evaluation de formation Echafaudage DiapN.test.R408-R457.01

    3 R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Déroulé de l'évaluation de formation selon la recommandation 408 - 457 de la CNAMTS Evaluation théorique : Ce test est Forme de QCM ( questionnaire à choix multiple), attention il peut y avoir une ou plusieurs bonne...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Le projet législatif | Fondation IFRAP

    Pertinence
    26%

    Accueil Le projet législatif

    Le projet législatif

    Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Titrisation — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

    La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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    Date: 2017-03-26 21:45:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Temps partiel - CDG 40

    Pertinence
    26%

    Temps partiel

    Références :

    Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

    Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

    Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

    Toutes les...

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    Site : https://www.cdg40.fr

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    Droit de grève en France — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Droit de grève en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

    Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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    Date: 2017-03-27 12:10:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès

    Pertinence
    26%

    Projet de fin d'études

    Année de césure à travers une VIE

    Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).

    + de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et  22 accords de double diplôme

    74 élèves...

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    Site : http://mines-ales.fr

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    Le président de SAS - Créer une SAS - statutentreprise.com

    Pertinence
    26%

    Le président de SAS

    Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l'exercice du pouvoir. Mandataire social, il a pour mission de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.

    Nomination du président de SAS

    Le président est nommé dès le dépôt des...

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    Site : statutentreprise.com

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    ᐅ Codes promo Cartouche club » 184 codes de réduction ...

    Pertinence
    26%

    Kits de Recharge d'encre

    Afin que le client puisse avoir à sa disposition tous les équipements nécessaires pour l'impression, la boutique commercialise également des papiers photo, disponibles sous différents formats, poids et quantité. Des tarifs préférentiels ou prix de gros et services sur mesure sont proposés aux comités d'entreprises pour tout achat de cartouche d'encre. Pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.reduc.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise

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    CCOHS: Canadian Centre for Occupational Health and Safety

    Pertinence
    26%

    Foire aux questions - Produits et services

    La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous .

    FAQ Produits des bases de données

    Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?

    Le CCHST...

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    Site : cchst.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    Rupture conventionnelle collective | Rupture ...

    Pertinence
    26%

    Rupture conventionnelle collective

    La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective,  ou  « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...

    Lire la suite

    Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

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    Compétences, Learning Outcomes, Approche-Programme | Blog ...

    Pertinence
    25%

      « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

    Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

    L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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    Site : http://lebrunremy.be

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    Karsenty

    Pertinence
    25%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Sécurité des données — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Sécurité des données

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article contient une ou plusieurs listes .

     (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

    Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

    En sécurité des systèmes d'information , la sécurité des données est la branche qui s'intéresse...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:04:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...

    Pertinence
    25%

    Gestion du stress.

    Équité salariale

    Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...

    Lire la suite

    Site : http://preventionservicesconseils.com

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    Encyclopédie Larousse en ligne - Union européenne

    Pertinence
    25%

    Pour en savoir plus, voir l'article Parlement européen .

    5. La Cour de justice de l'Union européenne

    Créée à l'origine par le traité CECA, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) change de dénomination avec le traité de Lisbonne et devient la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle comprend plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux...

    Lire la suite

    Site : larousse.fr

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    redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    25%

    REDRESSEMENT DEFINITION

    Définition de Redressement

    "Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".

    Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire

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    LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

    Pertinence
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    DROIT MAROCAIN  

    Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

    Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

    Titre Premier : Dispositions Générales

    Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

    soit son objet.

    Son capital est divisé en...

    Lire la suite

    Date: 2014-04-12 17:27:23
    Site : http://www.lexinter.net

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    25%

    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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    N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

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    * Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

    Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

    Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...

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    Section première : L'élimination des droits de douane entre les États membres

    Article 12.

    Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.

    Article 13.

    1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...

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    L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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    ÊTRE MIS EN RELATION

    La carte de fidélité

    La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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    Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME

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    Vice-président pour l'innovation

    Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).

    Ancien vice-président de l'Institut...

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    N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

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    1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

    2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

    B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

    1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

    a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

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    Conseil régional des partenaires du marché du travail > Emploi-Québec - Accueil

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    Conseil régional des partenaires du marché du travail

    Fonctions et responsabilités

    Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)

    Fonctions prévues à la...

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    Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

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    En présence de représentants du personnel

    Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

    Mandats établis avant le 24 septembre 2017

    Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.

    Mandats se...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Infos communales - gommerville.com

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    Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne également un avis favorable pour ce rattachement.

    Pour : 18                       Contre : 0                Abstention : 0

    Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir

    Suite à un courrier reçu le 10 janvier 2018 d'ENERGIE Eure-et-Loir, M. le maire appelle l'attention...

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    Date: 2018-05-28 14:56:59
    Site : http://www.gommerville.com

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    Restauration | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Action sociale > Restauration

    Restauration - 17/03/2017

    Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...

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    Date: 2017-03-29 13:04:26
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise

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    Restauration | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Action sociale > Restauration

    Restauration

    Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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    Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

    Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

    1. Juge unique de la procédure principale

    1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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